Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le partenariat entre l'Etat et la région en matière d'aménagement aéroportuaire, à Paris le 3 octobre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le partenariat entre l'Etat et la région en matière d'aménagement aéroportuaire, à Paris le 3 octobre 2018.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Colloque "Aéroports et Territoires", à Paris le 3 octobre 2018

ti : Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, Cher Jacques Mézard,
Monsieur le président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Cher Alain Rousset,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,


La politique des mobilités que je porte vise à mettre en relation nos concitoyens, nos territoires et nos entreprises. Dans toute leur diversité. A toutes les échelles géographiques. Sans assignation à résidence. Et au plus proche des besoins de mobilité quotidienne de chacun.

Cette ambition et cette politique, je les porte en particulier au travers de la loi d'orientation des mobilités que je présenterai prochainement au conseil des ministres.

Vous le savez, je suis très attachée à ce que la politique de mobilité soit au service de tous les territoires qui, tous, ont droit à une desserte adaptée et performante.

C'est pourquoi j'ai le plaisir d'ouvrir le colloque de ce jour, « Aéroports et territoires », avec le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, que je remercie chaleureusement.

Et c'est pourquoi, Jacques et moi-même souhaitons que ce colloque soit l'occasion d'écouter les collectivités territoriales, notamment les Régions, qui sont des acteurs majeurs des politiques de mobilité.

Ce colloque est le dernier des Assises nationales du transport aérien que j'ai lancées en mars dernier :

- Si nos Assises ont donné lieu à de nombreux événements, partout en métropole et dans nos territoires d'outre-mer,
- c'est parce qu'il est essentiel que l'Etat et les collectivités construisent ensemble la mobilité d'aujourd'hui et de demain, en évitant l'écueil d'une approche - parfois encore - centralisatrice.
- Et je sais, Cher Jacques, que tu y es attentif.
Permettez-moi aussi de remercier très sincèrement Alain Rousset qui, au-delà du colloque de ce jour, a accepté de présider le thème des Assises « Performance au service des territoires » :
- Nous avons eu l'occasion d'échanger avec Alain sur les enjeux de ce thème,
- et je sais son engagement pour que les territoires se saisissent pleinement des compétences qui sont les leurs.

Le colloque qui nous réunit aujourd'hui est le dernier de cette phase de concertation avec l'ensemble des acteurs et de réflexion approfondie sur l'avenir du transport aérien :

- Il s'agira ensuite de tirer le bilan de cette phase de concertation et des attentes qui ont été exprimées.
- Puis viendra la décision ou les décisions.

Alors peut-être un mot de clarification sur le calendrier des Assises.

J'entends évidemment - et je partage - les impatiences qui ont pu s'exprimer. Mais nul ne peut ignorer certains changements qui sont intervenus dans le secteur ces derniers mois et évidemment nous devons en tenir compte dans nos Assises.

Je tiens en tout cas à vous confirmer mon engagement et ma détermination.
*
Mais, pour aujourd'hui, quels sont les principales questions qui nous sont posées ? Donc je vois deux principales questions.

Tout d'abord, les politiques de mobilité et d'aménagement des territoires appellent une complémentarité entre tous les modes de transport :

- Le transport aérien y a naturellement toute sa place.
- Je suis convaincue que pour certains territoires le transport aérien peut apporter des réponses concrètes et rapides aux problèmes d'enclavement que subissent nos concitoyens et nos entreprises.
Ensuite, la question du maillage aéroportuaire de notre territoire est fréquemment posée. Notre pays a-t-il trop, ou trop peu, d'aéroports ?
- Les travaux conduits en 2016 par le commissariat général à l'égalité des territoires, à la demande du conseil supérieur de l'aviation civile, ont montré qu'il convient d'éviter de répondre à cette question avec dogmatisme ou par une approche « comptable », mais qu'il faut s'interroger sur leur vocation et la complémentarité des différents aéroports.
- Je suis convaincue que le véritable enjeu, c'est celui d'une politique d'aménagement régional qui réponde avec efficacité, efficience même, aux besoins de nos concitoyens et de nos entreprises. Une politique qui contribue au développement et à l'attractivité des territoires.


Quel chemin, pouvons-nous donc tracer ensemble pour répondre à ces enjeux ? Le point de départ me semble être une stratégie régionale.

La Loi NOTRe a désigné les Régions chefs de file pour l'aménagement du territoire et le développement économique. C'est l'occasion pour les Régions :

- d'exprimer leur vision stratégique des enjeux liés à la connectivité aérienne de leur territoire, en France comme à l'international,
- de rechercher une plus grande cohérence de l'offre aéroportuaire et aérienne, en examinant la réalité des besoins et la complémentarité avec les autres modes de transport,
- d'intégrer enfin, à l'échelle régionale, les enjeux de desserte terrestre des aéroports par les transports en commun.

Cette vision stratégique me semble avoir vocation à s'exprimer au travers des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires instaurés par la loi NOTRe.

Je suis convaincue que cette vision pourra concilier les objectifs d'aménagement du territoire, de développement économique et de concurrence loyale entre plateformes, et, dans le même temps, aboutir à une allocation plus efficiente de l'argent public, dans le respect des règles européennes sur les aides d'Etat. L'expérience acquise par certaines Régions le démontre et vous serez invités à en débattre aujourd'hui.


Depuis les apports de la loi NOTRe et l'affirmation du rôle des Régions, quel appui l'Etat peut-il apporter à la mise en oeuvre des stratégies régionales ?

En premier lieu, je souhaite que l'Etat se tienne aux côtés des Régions pour permettre la gouvernance territoriale la plus appropriée :

- Pour les grands aéroports régionaux, j'entends que certaines collectivités souhaiteraient avoir la possibilité de monter au capital des sociétés aéroportuaires auquel l'Etat est présent.
- D'autres pourraient appeler de leurs voeux une nouvelle étape de décentralisation. La loi NOTRe de 2015 a en effet ouvert la possibilité pour les collectivités volontaires de se voir transférer à titre gratuit la propriété et la compétence d'autorité délégante d'aéroports qui ne sont pas d'intérêt national.
- Les Régions ont donc la possibilité d'être force de proposition. Et je serai particulièrement attentive aux points de vue qui s'exprimeront aujourd'hui.
Ensuite, je souhaite que l'Etat collabore d'avantage avec les Régions pour contribuer à répondre à leurs besoins de connectivité aérienne, notamment internationale :
- L'enjeu pour la croissance économique est clair. C'est une attente que les collectivités territoriales ont tout aussi clairement exprimé lors des Assises.
- J'ai donc décidé de mieux associer les Régions à la préparation des négociations internationales sur les droits de trafic, d'augmenter le nombre de villes françaises pouvant être desservies, et de réserver des enveloppes de droits de trafic pour leur desserte.
- C'est une démarche que j'entends mener pour soutenir le développement des aéroports en région, de nos territoires et de nos entreprises. Et, naturellement, sans affaiblir notre hub national.

Pour les aéroports plus petits, l'Etat accompagnera également les Régions en simplifiant les règles administratives sur les aides d'Etat :

- Les collectivités bénéficieront d'un cadre simplifié pour participer au financement des investissements et couvrir le déficit d'exploitation lorsque l'aéroport accueille moins de 200 000 passagers par an.
- Ce cadre simplifié permettra, sous certaines conditions, d'éviter le long processus de notification préalable à la Commission européenne.

Pour les plus petits aéroports, l'Etat accompagnera les Régions en créant les conditions d'une meilleure concertation pour la définition des « points de passage frontalier » :

- Ces points de passage sont essentiels pour la viabilité économique de certains petits aéroports, pour l'attractivité des territoires et leur ouverture sur le monde.
- Le député Jean-Baptiste DJEBBARI, que je salue, a mené une large concertation sur le sujet, entre les services de l'Etat et les acteurs du transport aérien.
- Je souhaite que cette concertation entre l'Etat et les entreprises soit pérennisée au-delà des Assises, pour aboutir à la mise en place d'un contrôle adapté à la diversité des situations des aéroports français. L'appui des ministères des finances et de l'intérieur seront bien sûr nécessaires.

Enfin, pour le financement de la sécurité et de sûreté aéroportuaires, la solidarité entre aéroports français est une condition nécessaire à l'équilibre global du secteur :

- C'est pourquoi je souhaite confirmer la vertu du système de péréquation de la taxe d'aéroport, que d'aucuns questionnent parfois.
- Au fond, l'enjeu du financement de ces missions régaliennes me semble moins celui du dispositif de solidarité entre aéroports que celui de la compétitivité, dans la mesure où, en France, actuellement, le financement repose exclusivement sur les transporteurs aériens.
- Je souhaite que les collectivités puissent saisir l'occasion que donne ce colloque pour s'exprimer sur cette question, en gardant bien sûr à l'esprit les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques.


Vous le voyez, l'Etat sera un partenaire des Régions et des collectivités, au service d'une desserte équilibrée et inclusive de nos territoires.

Je sais aussi que vous êtes nombreux à souhaiter que l'Etat remplisse pleinement son rôle de régulateur économique, pour garantir une répartition équitable de la valeur :

- Car il en va de la compétitivité économique de l'offre aérienne et donc, de l'attractivité des territoires.
- Dans le respect des rôles de chacun, je sais que nous avons en commun la volonté d'une régulation indépendante des intérêts particuliers, et qui fixe les bonnes incitations.
- Je pense par exemple à l'efficacité de l'exploitation, à la qualité du service public aéroportuaire et à la pertinence des développements d'infrastructures.
- C'est l'objet de la deuxième table ronde de ce jour et je serai là encore attentive à vos expressions.


Je souhaite donc un Etat partenaire des territoires, un Etat régulateur. Mais l'Etat, et naturellement le Ministre, Cher Jacques, veillent aussi à la cohésion des territoires.

Vous le savez, je porte une politique raisonnée de relance des liaisons aériennes d'aménagement du territoire :

- Lorsque l'offre du marché est insuffisante et qu'il n'existe pas d'alternative ferroviaire ou routière satisfaisante, ces liaisons, subventionnées par la puissance publique, sont une réponse efficace au désenclavement des territoires.
- L'apport de financements publics a une nécessaire contrepartie : l'exigence d'un service fiable et de qualité.
- J'ai eu l'occasion de le dire cet été aux dirigeants de Hop!,. J'ai également eu l'occasion d'en discuter avec le nouveau directeur-général du groupe Air-France-KLM et de lui dire les fortes attentes du Gouvernement, de nos territoires et de nos entreprises dans ce domaine.

Les travaux sur les liaisons d'aménagement du territoire ont été présidés par le préfet Claude Morel et je souhaite le remercier. Je souhaite aussi remercier les collectivités territoriales et les organisations professionnelles pour leur implication : leur expérience et leur vécu sont indispensables pour la pertinence des réflexions.

Ces travaux ont d'ores et déjà abouti à des résultats.

Beaucoup d'entre vous ont souhaité que soit clarifiée la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités pour l'organisation de services aériens.

En réponse, nous travaillons à l'élaboration d'un guide méthodologique dont Jacques Mézard vous reparlera dans un instant.

C'est un premier résultat.

Le second résultat, je suis heureuse de vous l'annoncer, c'est l'augmentation du budget dédié aux liaisons d'aménagement du territoire, qui seront dotées de 15 M€ supplémentaires dès 2019, soit un budget multiplié par 4 par rapport aux années précédentes pour ces liaisons métropolitaines :

- Après des années de désengagement, c'est un changement d'approche qui correspond à la politique que je porte pour les mobilités.
- Cet effort de l'Etat implique aussi qu'en se fondant sur leur stratégie régionale et leur besoins de connectivité, les Régions, en lien avec les collectivités concernées, fassent connaître leurs priorités.
- Cette discussion est en cours et je souhaite qu'elle puisse aboutir au plus tôt. J'ai donc demandé à la DGAC d'organiser des rencontres bilatérales avec les régions concernées afin d'identifier, dans les semaines qui viennent, en association avec les collectivités et les aéroports, les projets de liaisons auxquelles l'Etat pourrait apporter son soutien sur la période 2019-2022.


Mesdames et messieurs, pour conclure, je vous invite à pleinement saisir l'occasion qui vous est offerte de débattre ensemble de vos visions stratégiques, du rôle que vous souhaitez donner aux aéroports, des instruments de gouvernance et de régulation que vous appelez de vos voeux.

Car nous avons un objectif commun : celui d'aéroports au service de l'attractivité et du développement des territoires.

Permettez-moi enfin de convoquer Michel de Montaigne, qui écrivait dans ses Essais que « La parole est moitié à celui qui parle, moitié à celui qui écoute ».

C'est dans cet esprit d'écoute et de compréhension mutuelle que je souhaite placer le colloque de ce jour.

Et je vous invite à construire ensemble une vision renouvelée pour nos aéroports, au service de nos territoires, de nos entreprises et de nos concitoyens.

Je vous remercie.


Source https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr, le 5 octobre 2018

Rechercher