Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "Le Figaro" du 4 octobre 2018, sur les négociations concernant le Brexit. | vie-publique.fr | Discours publics

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Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "Le Figaro" du 4 octobre 2018, sur les négociations concernant le Brexit.

Personnalité, fonction : LOISEAU Nathalie.

FRANCE. Ministre des affaires européennes

ti :

Q - Quel est l'objectif du projet de loi sur le Brexit présenté mercredi en Conseil des ministres ?

R - Comme tous les autres Etats membres et comme le Royaume-Uni, la France se prépare au Brexit. Le texte est un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Il donne au gouvernement la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour qu'au 30 mars 2019, quel que soit le scénario, la France soit prête. Dans l'hypothèse d'un accord, nous devrons ainsi mettre progressivement en place des infrastructures pour le contrôle à l'arrivée en France des marchandises venant du Royaume-Uni, en fonction du niveau de contrôles qui sera fixé dans l'accord organisant notre partenariat économique. S'il devait ne pas y avoir d'accord, de nombreuses autres questions se poseraient, auxquelles nous apporterons des réponses. Le texte présenté ce mercredi en Conseil des ministres vise à nous donner tous les outils nécessaires pour faire face à ce scénario. Nous ne souhaitons pas un tel scénario, mais c'est la responsabilité du gouvernement et du Parlement de s'y préparer.

Q - Quels sont les domaines dans lesquels un "no deal" serait le plus dommageable et comment allez-vous y remédier ?

R - Mon objectif est de faire en sorte qu'une absence d'accord pèse le moins possible sur les citoyens et les entreprises. Un Français ayant vécu au Royaume-Uni peut avoir obtenu son diplôme là-bas, travaillé et cotisé là-bas pour la retraite et le chômage. En cas d'absence d'accord, et si on ne fait rien pour se préparer, son diplôme ne serait pas reconnu et ses années de cotisation ne pourraient être prises en compte en France. Il faut donc légiférer pour que la France puisse effectivement prendre en compte les années passées au Royaume-Uni. De même, les Britanniques qui sont actuellement sur le territoire français se retrouveraient en situation irrégulière au 30 mars 2019. Nous devons faire en sorte que ces Britanniques puissent rester en France. Notre volonté est de bien les traiter, avec, bien sûr, le souci de la réciprocité au bénéfice de nos ressortissants installés au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique nous a donné des assurances, promettant un statut favorable aux ressortissants européens.

Q - Les négociations sur le Brexit patinent. La probabilité d'un "no deal" est-elle réellement plus importante qu'avant l'été ?

R - L'heure tourne. Il ne reste que 176 jours avant le retrait du Royaume-Uni. Les risques de "no deal" sont là et on ne peut pas les écarter. Michel Barnier travaille activement à la conclusion d'un accord de retrait et c'est évidemment ce que tous les Etats membres souhaitent. Nous attendons des Britanniques une nouvelle proposition sur la frontière irlandaise puisqu'ils ont rejeté celle des Vingt-Sept. Comme Theresa May le disait, nous préférons une absence d'accord à un mauvais accord qui se ferait au détriment des intérêts de l'Union européenne.

Q - La Commission aussi se prépare à ce scénario.

R - Elle se prépare à tous les scénarios. Le transport aérien est une compétence européenne. En cas de non-accord, ce serait par exemple à la Commission de rendre possible l'atterrissage d'un avion britannique sur le sol européen. Je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de chaos dans le ciel européen le 30 mars 2019 ! Nous ne sommes pas dans le concours de celui qui prendra la mesure la plus idiote ! Plus largement, la Commission va nous transmettre la cartographie précise des domaines sur lesquels elle travaille, de manière que les Etats membres puissent s'ajuster. C'est indispensable. Il y a toujours des domaines à la frontière des compétences européennes et nationales, et il ne faut, si j'ose dire, aucun trou dans la raquette. Un travail de coordination entre les 27 Etats membres appuyés par la Commission est également nécessaire.

Q - Les dirigeants européens ne cessent de vanter l'unité des Vingt-Sept sur le Brexit. Faut-il redouter l'apparition de tensions si les négociations venaient à se durcir davantage avec le Royaume-Uni ?

R - Ceux qui, en septembre, faisaient le pari de tensions au sommet informel de Salzbourg se sont trompés. Cette unité, derrière notre négociateur Michel Barnier, n'est pas théologique ou idéologique. Cette unité repose sur une lecture commune des intérêts et de la préservation même de l'UE.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2018

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