Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique énergétique, au Sénat le 2 octobre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique énergétique, au Sénat le 2 octobre 2018.

Personnalité, fonction : RUGY François de.

FRANCE. Ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstances : Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains, au Sénat le 2 octobre 2018

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M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur la politique énergétique, organisé à la demande du groupe Les Républicains.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur du débat disposera d'un temps de parole de huit minutes, y compris la réplique, puis le Gouvernement répondra pour une durée équivalente.

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, pour huit minutes maximum.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Merci, monsieur le président. Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, je dois d'abord vous dire que je suis très heureux d'intervenir dans ce débat. La petite histoire retiendra que ma première intervention à la tribune du Parlement en tant que membre du Gouvernement se sera faite au Sénat. J'en suis très heureux, car, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans mes précédentes fonctions, je suis très attaché au bicamérisme, qui m'apparaît très utile à notre démocratie. (Marques d'approbation sur diverses travées.) J'en profite d'ailleurs pour saluer votre président, Gérard Larcher, avec qui j'ai beaucoup travaillé pendant quatorze mois en tant que président de l'Assemblée nationale.

Concrètement, je souhaite travailler avec tous les parlementaires, sénateurs et députés de tous bords, qui veulent participer à la transformation écologique de notre pays. Monsieur le sénateur Gremillet, je vous remercie d'avoir fait inscrire ce débat à l'ordre du jour. Je dois dire qu'il tombe à point nommé dans notre calendrier, puisque nous allons bientôt présenter la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera la traduction concrète de la loi de 2015 sur la transition énergétique.

J'ai bien entendu votre souhait qu'il y ait une loi de programmation. Je ne sais pas si vous en voulez une tous les cinq ans, comme la loi de programmation militaire, mais il se trouve que nous avons déjà un cadre législatif qui est celui de la loi de 2015. Nous avions dit avant les élections présidentielle et législatives que nous nous inscririons dans ce cadre. Nous serons amenés, bien sûr, à la modifier légèrement en ce qui concerne la date, puisque mon prédécesseur et le Gouvernement ont fait oeuvre de vérité sur l'incapacité à réaliser l'objectif en 2025. En revanche, nous gardons le reste du cadre de la loi de 2015.

Vous le savez, notre politique énergétique doit traduire en actes, et non pas simplement en objectifs ou en paroles, la stratégie climat qui a été élaborée par la France, à savoir, à l'horizon 2050, une stratégie de neutralité carbone. C'est en fait la traduction en France des objectifs auxquels nous avons souscrit lors de l'Accord de Paris sur le climat de décembre 2015. À partir de là, il faut mettre en place une sorte de rétroplanning à partir de 2050 jusqu'à aujourd'hui. Évidemment, plus on se rapproche, plus on est dans un futur proche, plus il faut être précis.

Vous n'êtes pas sans savoir que notre premier objectif, c'est la maîtrise des consommations et l'efficacité énergétique. C'est le premier pilier de notre politique. En la matière, nous ne pouvons pas être flous : nous nous sommes donc fixé pour but de baisser nos consommations de 45 % sur l'ensemble des consommations énergétiques à l'horizon 2050.

C'est évidemment un effort important, mais c'est aussi pour rappeler que l'énergie la moins polluante, celle qui n'émet pas de gaz à effet de serre, l'énergie la moins chère, c'est celle que l'on ne consomme pas. Il est important de le rappeler. C'est valable aussi bien pour nos entreprises, dont beaucoup s'y sont déjà mises, que pour nos concitoyennes et nos concitoyens en tant que particuliers. La baisse des consommations, c'est en quelque sorte un bouclier contre les augmentations et les variations de prix. On peut critiquer, et j'y reviendrai, la fiscalité écologique, la fiscalité carbone, mais force est de constater que même si on ne faisait rien, on subirait les variations, qui sont quand même tendanciellement à la hausse, des prix de l'énergie sur le marché, que ce soient le pétrole, le gaz ou l'électricité. C'est à mon sens très important. Nous avons d'ailleurs présenté récemment, avec mon collègue Julien Denormandie, secrétaire d'État à la cohésion des territoires, la campagne « Faire », pour « faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique ». C'est l'outil que nous nous sommes donné pour sensibiliser les Français à l'utilité pour eux de faire des travaux de rénovation énergétique. Nous avons un objectif, vous le savez, de 500 000 logements rénovés par an.

Sur la question des véhicules, nous avons aussi la volonté, à l'échelle européenne, mais aussi à l'échelle française, de réduire la consommation des véhicules, puisque, aujourd'hui, le transport routier – véhicules particuliers, camions, bus, cars – est l'une des premières sources d'émission de gaz à effet de serre.

M. Jean-François Husson. Ce n'est pas la première !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il se trouve que nous sommes à quelques jours du Salon de l'automobile de Paris, et le Président de la République réunissait hier soir des grands dirigeants de l'industrie automobile française, européenne et même mondiale. Je participais à cette rencontre et nous avons discuté concrètement avec eux de la façon d'atteindre des objectifs de baisse des gaz à effet de serre dans le secteur des transports individuels.

Bien sûr, vous l'avez dit vous-même, monsieur le sénateur Gremillet, il y a la voiture électrique. Nous n'allons pas non plus promettre aux Français qu'il va y avoir un basculement massif vers la voiture électrique dans les cinq ans qui viennent. Ce serait quelque chose de totalement irréaliste. En revanche, à l'échelle de 2050, c'est bien notre objectif d'avoir des transports qui soient totalement décarbonés. D'ici là, il faut diversifier les solutions, et je crois que nous sommes d'accord sur ce point. Cela passe à la fois par l'électrique, l'hybride, l'hybride électrique et même le gaz naturel, notamment pour les bus – c'est déjà le cas –, pour les cars ou les camions, pour lesquels les motorisations électriques ne sont pas adaptées aujourd'hui.

Sur la fiscalité écologique,…

M. Jean-François Husson. Ah ! Parlons-en !

M. François de Rugy, ministre d'État. Je veux en dire un mot, car j'ai entendu tout à l'heure les questions d'actualité au Gouvernement posées dans cette enceinte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut savoir ce que l'on veut. En tant que parlementaire, j'ai entendu pendant des années des discours pour en réclamer plus. On reprochait aux différents gouvernements de ne rien faire sur la fiscalité écologique. Le mot d'ordre était : on ne pourra rien faire si on ne donne pas un prix au carbone. Quand on reste sur ce genre de généralité, tout le monde est d'accord. Quand on parle plus précisément de taxe carbone, il y a déjà moins de gens d'accord. Et quand il s'agit de voter concrètement une fiscalité sur le carbone, avec une assiette, un taux, il y a encore moins de monde. Enfin, quand il s'agit de l'appliquer, il n'y a quasiment plus personne pour la défendre.

M. Bruno Sido. Effectivement.

M. François de Rugy, ministre d'État. Moi, je l'assume, c'est un choix que nous avons voulu, que nous avons fait en toute transparence. Cela n'avait jamais été fait de donner une trajectoire, avec une augmentation annuelle, pour prévenir les Français, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises ou même des collectivités locales et de l'État, qui sont aussi consommateurs d'énergie. Voilà quelle sera la trajectoire ! Voilà quelle sera la tendance ! Nous assumons pleinement notre préférence, qui avait été présentée dans nombre de discours, pour une baisse de la taxation du travail, de la production, et pour une augmentation de la taxation de la pollution. Il faut faire les deux en même temps. En effet, si on baisse la taxation du travail et si on ne dispose pas de recettes compensatrices, il n'est plus possible de financer le budget de l'État, des collectivités locales et de la protection sociale.

Nous insistons aussi sur les changements de comportement que cela entraîne. On le constate déjà dans beaucoup de pays. J'étais à New York à l'Assemblée générale des Nations unies et j'ai vu dans quelles voitures étaient transportées les délégations. Pourquoi les Américains roulent-ils dans de grosses cylindrées qui consomment beaucoup plus qu'en Europe, où nous avons depuis très longtemps fait le choix de voitures plus sobres, plus compactes ? C'est évidemment parce que le carburant est beaucoup moins cher aux États-Unis, comme dans d'autres pays.

On le constate de manière systématique : le signal prix est extrêmement important pour permettre des transformations. Mais nous ne nous en tenons pas là.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État. On m'avait dit que j'avais dix minutes de temps de parole…

M. le président. Non, huit minutes !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il aurait fallu me le signaler plus tôt,…

M. le président. Ce fut le cas !

M. François de Rugy, ministre d'État. … lors de la préparation du débat.

M. Jean-François Husson. Vous avez dépassé votre temps de parole !

Mme Fabienne Keller. De la sobriété, monsieur le ministre d'État ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François de Rugy, ministre d'État. Cela étant, je reviendrai sur ce point en répondant aux questions relatives aux énergies renouvelables.

M. Roland Courteau. Voilà !

M. le président. Il faut vraiment conclure, monsieur le ministre d'État !

M. François de Rugy, ministre d'État. En la matière, nous organisons l'accompagnement des Français, entreprises et particuliers, pour la baisse de la consommation énergétique, et avec des outils concrets, au titre du logement comme des transports.


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum pour présenter sa question, et que le Gouvernement dispose de deux minutes pour répondre.

Mes chers collègues, si vous souhaitez répliquer, vous disposez alors de trente secondes supplémentaires, si et seulement si vous n'avez pas dépassé les deux minutes.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre d'État, le débat que nous consacrons aujourd'hui à la politique énergétique aura sans doute le mérite de renforcer encore la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables.

Toutefois, à mon sens, le développement de ces énergies se heurte à un obstacle majeur : l'hostilité de nombre de nos compatriotes à voir se développer, ici un projet d'éolienne, là une unité de méthanisation, à proximité de leurs lieux de vie.

Comme vous, je l'expérimente très régulièrement dans le département dont je suis issu ; en Isère, je suis régulièrement interpellé par des citoyens rassemblés en association. Alors que la très grande majorité des Français voient d'un oeil extrêmement favorable l'essor de ces énergies vertes, les élus, les collectivités qui portent ou soutiennent de tels projets se retrouvent face au syndrome « partout, mais pas dans mon jardin ».

Je souhaite plus particulièrement évoquer le sujet de la méthanisation, lequel est extrêmement prometteur, notamment pour le monde agricole.

Les conclusions du groupe de travail « méthanisation », mené par Sébastien Lecornu, ont très clairement souligné tous les enjeux du développement de cette filière, pour donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus, tout en réglant les problèmes de mise aux normes de leurs bâtiments d'élevage, et injecter une part de gaz propre, décarboné, dans le mix énergétique du pays.

Des actions importantes avaient alors été annoncées. J'en rappelle quelques-unes : la mise en place d'un complément de rémunération pour les petites installations ; la facilitation de l'accès au crédit pour la méthanisation agricole ; l'utilisation des biogaz par les engins agricoles ; ou encore la mise en place d'un soutien financier pour les méthaniseurs, qui alimentent les bus et les camions.

Ce sont là autant de mesures dont nous pouvons évidemment nous réjouir, mais qui se heurtent à l'hostilité des populations. Il semble pourtant important de faire adhérer ces dernières au procédé de méthanisation qui favorise une énergie verte promise à un bel avenir.

Aussi, monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous éclairer sur la manière dont votre ministère pourrait s'engager, au-delà des actions présentées en mars dernier, pour soutenir les projets développés et défendre une méthode permettant d'effacer, ou d'atténuer, les craintes des opposants en promouvant une pédagogie de grande ampleur dans cette filière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Rambaud, vous avez tout à fait raison d'évoquer l'acceptabilité des énergies renouvelables. D'ailleurs, cette question se pose pour toute forme d'énergie : personne n'a jamais vu d'un bon oeil des centrales thermiques ou des pylônes fleurir à côté de son lieu d'habitation. Il en va de même des centrales nucléaires.

Cette question se pose donc partout. Pour ce qui concerne, plus particulièrement, les énergies renouvelables, on a beaucoup progressé, notamment parce que les procédures sont devenues très transparentes. J'ajoute que, dans le même temps, elles sont devenues très longues, et qu'il a fallu revenir au sens des réalités pour que les investissements puissent se concrétiser dans des conditions correctes. Mais l'information du public reste très large, et aujourd'hui tout le monde y participe – les collectivités territoriales, les agences de l'État, dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, etc.

De nombreux outils permettent que tout soit clair en la matière, et, beaucoup en sont convaincus, les énergies renouvelables sont une chance pour le développement local : elles ont l'avantage de concerner l'ensemble du territoire. Comme je le dis souvent, ce sont des énergies made in France. Utilisons et valorisons les potentiels du territoire français, que ce soit dans l'Hexagone ou en outre-mer !

J'en viens à la méthanisation, ou, comme on l'appelle parfois, au biogaz. Cette voie doit être développée. Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avons d'ailleurs fixé comme objectif que ce biogaz représente 10 % du gaz produit.

Il faut le reconnaître, aujourd'hui, les coûts de production du biogaz sont plus élevés que les prix du marché. Cette énergie fait donc l'objet d'un soutien. Sans doute faut-il favoriser les filières reposant sur des circuits courts, entre la ressource – déchets agricoles, déchets urbains et, plus généralement, décrets collectés par les collectivités locales – et son utilisation. Ces circuits doivent être les plus courts possible, notamment pour les véhicules et, en particulier, pour les bus ; c'est déjà le cas dans beaucoup de réseaux de transports urbains qui ont adopté les bus roulant au gaz et qui, dès lors, ont besoin d'une ressource mobilisable localement.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. La programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, dont nous aurons à débattre, s'inscrit dans un contexte de déréglementation accélérée des secteurs de l'énergie, des transports et des systèmes productifs qui limite considérablement les leviers d'actions des pouvoirs publics ; et les propositions législatives européennes en préparation viendront encore réduire la marge de manoeuvre des États. Ces derniers devront abandonner une partie de leurs prérogatives au moment même où le pilotage national semble le plus opportun.

En effet, alors que le renouveau de notre mix énergétique et le déploiement des énergies renouvelables sont des priorités aujourd'hui incontestables, le mouvement de déstructuration du secteur énergétique français se poursuit, sous l'impulsion européenne, certes, mais aussi par un entêtement à ne pas voir que la concurrence libre et non faussée ne peut être appliquée en matière énergétique.

Nous l'avons maintes fois répété : l'énergie est non pas une marchandise, mais un bien commun de l'humanité.

La privatisation de Total, le bradage de l'entreprise stratégique Alstom Énergie à General Electric, la séparation de GDF et d'EDF, le découpage d'EDF en plusieurs entités et la volonté de privatisation de l'hydroélectricité ont fragilisé le secteur énergétique français et ne permettent pas un développement cohérent des énergies renouvelables, ou ENR.

Les ENR ne peuvent continuer à apparaître comme des niches profitables à des acteurs privés aidés par des subventions et par des garanties de prix de rachat payées surtout par les ménages. Cela étant, une maîtrise publique est nécessaire pour assurer la cohérence de leur développement et leur acceptation sociale, car la transition énergétique ne se fera qu'avec les citoyens.

Il convient également d'investir massivement dans la recherche, pour trouver des solutions aux questions de consommation, de transport et de stockage, car l'énergie de demain signera – nous l'espérons – la fin des combustibles fossiles.

Dès lors, monsieur le ministre d'État, quels moyens seront mis en place afin de permettre un développement des ENR qui assure non seulement de véritables filières industrielles, pourvoyeuses d'emplois durables, des garanties collectives de haut niveau, mais aussi un prix de l'énergie accessible à toutes et tous ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Martine Filleul applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gay, la question que vous soulevez est presque idéologique (M. Fabien Gay s'exclame.), et c'est tout à fait respectable : le débat idéologique fait partie du débat politique.

En l'occurrence, deux approches se font face.

Selon vous, mieux vaut un secteur étatisé, où règne le monopole, plutôt qu'un secteur présentant une diversité d'acteurs, y compris des acteurs privés – même si, en France, l'acteur public en matière d'énergie, à savoir EDF, domine encore très largement le marché : il contrôle 85 % du marché de l'électricité.

Vous l'avez compris, cette idéologie étatique et monopolistique n'est pas la mienne. Je fais le constat pragmatique que, dans le secteur de l'énergie comme dans d'autres domaines, la diversité des acteurs, donc une forme de concurrence, est bénéfique. Elle encourage, par de nouvelles technologies, de nouvelles pratiques et de nouveaux services, à maîtriser les consommations : on ne peut pas dire que l'opérateur historique ait beaucoup incité les Français à maîtriser leur consommation – c'est même un peu l'inverse… Bref, cette diversité permet d'avoir un secteur de l'énergie dynamique.

Cela signifie-t-il que l'on abandonne la programmation et le pilotage politique ? Sûrement pas ! J'ai fait référence à la loi relative à transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015 : c'était alors la première fois que le Parlement français examinait, puis adoptait un texte fixant clairement la stratégie en matière d'énergie.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. François de Rugy, ministre d'État. Ensuite, nous voulons mobiliser les investisseurs privés. À nos yeux, il est absolument nécessaire de procéder ainsi pour développer de nouvelles formes d'énergie.

De même – nous y reviendrons –, nous aurons à traiter de la situation d'EDF qui, compte tenu notamment de l'endettement de l'opérateur, est assez préoccupante.

En la matière, les collectivités territoriales doivent être mobilisées – beaucoup le sont déjà –, ainsi que les citoyens. Vous le savez, dans le domaine des énergies renouvelables, des coopératives de citoyens existent. En Allemagne, c'est même la moitié du secteur éolien qui est géré par des coopératives citoyennes. Ces structures doivent se développer en France.

Enfin, au sujet du made in France, j'évoquai les filières industrielles : aujourd'hui, notre filière éolienne est forte, et il faut absolument la développer.

Mme Cécile Cukierman. Et le nucléaire ?

M. François de Rugy, ministre d'État. Elle exporte chez nos voisins. Je pense en particulier à une usine, située près de Saint-Nazaire, qui exporte 100 % de sa production d'énergie éolienne.

Mme Cécile Cukierman. Heureusement qu'il y a l'opérateur historique pour lutter contre la précarité énergétique !

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Monsieur le ministre d'État, c'est tout de même cocasse : quand nous parlons, nous sommes toujours empreints d'idéologie ; mais, quand vous parlez, vous n'êtes jamais empreint de l'idéologie libérale (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.), qui – votre prédécesseur l'a dit – est contraire à la transition écologique elle-même.

Nous débattrons des acteurs privés, notamment d'Engie, lors de l'examen du projet de loi PACTE et de la PPE. En effet, que s'est-il passé depuis que l'on a déréglementé le secteur du gaz ? Les consommateurs ont connu une dégradation du service – le prix du gaz a augmenté de 70 % –, les salariés ont subi une dégradation de leurs conditions de travail, et, en revanche, on a vu exploser le montant des dividendes versés aux actionnaires… Si c'est de l'idéologie, ce n'est pas la nôtre !

Mme Cécile Cukierman. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre d'État, face au dérèglement climatique, Nicolas Hulot s'interrogeait : « Nous faisons des petits pas, mais est-ce que les petits pas suffisent ? »

Notre regard se tourne donc vers la PPE et, plus particulièrement, vers le secteur du bâtiment qui représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d'énergie finale. Or, dans ce domaine comme dans d'autres, la France a pris du retard par rapport à ses engagements.

Tout d'abord, j'observe que, dans ce secteur, plus de 8 millions de logements consomment plus de 330 kilowattheures par mètre carré et par an, et que près de 3 millions d'entre eux sont occupés par des personnes en situation de précarité.

Ensuite, j'insiste sur le poids que la fiscalité écologique exerce sur les ménages les plus précaires, via notamment la taxe carbone et son incidence sur le pouvoir d'achat. La transition écologique doit être socialement inclusive ; or, dans ce cas précis, elle ne l'est pas.

Je pense aux personnes en situation de précarité vivant, de surcroît, dans des logements passoires, ou encore aux membres des classes moyennes qui dépendent, voire sont captifs des dépenses en énergies fossiles, par exemple pour le chauffage, ou pour qui l'automobile est incontournable pour se rendre au travail. Ces personnes ont déjà le sentiment d'être pénalisées et de supporter, plus que d'autres, le coût de la transition énergétique, d'autant que les dispositifs actuels de compensation ne sont pas à la hauteur face à la hausse de la fiscalité et du prix de l'énergie. Le chèque énergie est insuffisant, et la prime à la conversion pour les véhicules thermiques ne concerne qu'un très faible nombre de véhicules.

Que prévoyez-vous pour que la transition énergétique soit socialement inclusive, pour qu'elle n'aggrave pas la fracture sociale ? Il est question de supprimer le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, et de le remplacer par une prime : qu'en sera-t-il dans le projet de loi de finances pour 2019 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Courteau, la question énergétique est, bien sûr, un enjeu aussi écologique que social, économique et même humain : il faut commencer par mobiliser les êtres humains que nous sommes pour conduire un certain nombre de changements.

Il me semble que, en la matière, vous ne défendez pas le statu quo, dans un esprit de conservatisme. (M. Roland Courteau le confirme.) D'ailleurs, vous l'avez dit avec raison : malheureusement, nos objectifs ne sont pas aujourd'hui tenus, pour ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Vous avez également mentionné la question du logement et, en particulier, celle des passoires énergétiques. Le Président de la République et la majorité des députés, lorsqu'ils étaient candidats, ont pris l'engagement d'exclure du marché toutes ces passoires énergétiques d'ici à 2025.

C'est un engagement très ambitieux, qui – il faut le reconnaître – est difficile à mettre en oeuvre. Mais nous allons nous donner un certain nombre de moyens d'accompagnement, assortis de mesures contraignantes : on ne peut pas se contenter de mesures d'incitation pour éradiquer les passoires énergétiques.

Il s'agit là d'un enjeu écologique et social, peut-être même d'abord social. Les locataires concernés payent des factures de chauffage qui leur sont, en quelque sorte, imposées. Outre le gaspillage d'énergie, cette dépense représente un trou dans leur porte-monnaie, dans leur budget mensuel. Il en est de même pour les propriétaires qui occupent de tels logements.

Il faut donc à la fois mobiliser l'investissement privé des propriétaires et l'amortir dans la durée, grâce aux gains de consommation d'énergie. Dans le même temps, on assurera des améliorations de confort.

Quant au chèque énergie, il est prévu – vous le savez sans doute – de l'augmenter de 50 euros au titre du prochain budget.

M. Roland Courteau. Ce n'est pas assez !

M. François de Rugy, ministre d'État. Enfin, la prime à la conversion automobile rencontre un grand succès : à la fin de l'année, ce seront peut-être, en tout, 200 000 véhicules qui auront été achetés grâce à ce mécanisme, et 70 % des bénéficiaires de ce dispositif sont des ménages non imposables.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre d'État, les passoires énergétiques constituent certes un enjeu climatique ; mais elles représentent aussi une question de santé. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, 1 euro investi dans la rénovation énergétique entraîne 0,42 euro d'économies en dépenses de santé.

Enfin, j'y insiste : il ne faut pas que la transition énergétique soit vécue comme un luxe inaccessible, ou réservée à certaines catégories sociales. Prenons garde !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. L'hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l'industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l'énergie, en complément à l'intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l'électricité produite et d'injecter directement l'hydrogène dans le réseau de gaz.

Nous en sommes convaincus : l'hydrogène vert contribuera à l'indépendance énergétique de notre pays. Une étude publiée en avril dernier estime qu'il sera en mesure de répondre à un cinquième de la demande d'énergie finale en 2050, soit l'équivalent d'une réduction de 55 millions de tonnes de CO2.

Monsieur le ministre d'État, reprenant l'expression de votre prédécesseur, les élus de mon groupe ont toujours considéré l'hydrogène comme le « couteau suisse de la transition énergétique ».

Des initiatives jusque-là diffuses ont vu le jour et connaissent une accélération grâce à la baisse des coûts des électrolyseurs et à l'arrivée à maturité des technologies. La France doit saisir cette chance au plus vite, comme l'ont fait l'Allemagne, le Japon ou les États-Unis ; elle dispose de compétences solides et d'entreprises prêtes à relever le défi.

Il a fallu attendre le plan de déploiement présenté le 1er juin dernier par le Gouvernement pour qu'une véritable stratégie soit enfin élaborée. Il était temps ! Mais cette stratégie reste en deçà de nos attentes sur plusieurs points : faiblesse des moyens dédiés – seulement 100 millions d'euros ; manque d'ambition de l'objectif de 100 stations de distribution en 2023 – l'Allemagne en prévoit 400 à la même échéance. Tout cela n'est pas très incitatif pour les constructeurs automobiles français…

Aussi, monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous indiquer quelle place occupera l'hydrogène dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie et quels financements seront affectés à son développement à moyen et long termes ? Il ne peut y avoir de stratégie sans visibilité !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison d'insister sur le rôle que peut jouer l'hydrogène. Toutefois, soyons clairs : pas plus hier qu'aujourd'hui ou demain, il n'existe d'énergie miracle.

M. Jean-Claude Requier. Certes !

M. François de Rugy, ministre d'État. Pour ma part, je crois à la diversification ; et, dans la diversification, il y a évidemment une place pour l'hydrogène. Le Gouvernement en est d'ailleurs convaincu, et il a décidé de débloquer un programme de 100 millions d'euros, destiné essentiellement au financement de recherches.

Il faut le reconnaître : aujourd'hui, l'hydrogène utilisé en France dans l'industrie, soit, tout de même, un million de tonnes, est à 95 % issu d'énergies fossiles. Il faut donc transformer complètement la production d'hydrogène et relever nos objectifs d'hydrogène propre, d'hydrogène renouvelable. (M. Jean-Claude Requier le concède.)

L'hydrogène peut servir de carburant, même s'il faut tenir compte de certaines particularités – les réservoirs d'hydrogène imposent beaucoup plus de contraintes que les réservoirs de carburants classiques. Il peut également constituer un moyen de stockage et, ainsi, se substituer aux batteries, notamment pour les énergies renouvelables. De même, l'hydroélectricité sert de stockage à certains moments. Il faut saisir tous les moyens de diversifier l'utilisation des énergies décarbonées – lorsqu'il est issu de l'électrolyse, l'hydrogène est totalement décarboné.

Hier encore, nous avons parlé de ces questions avec les constructeurs automobiles. Le Président de la République est, lui aussi, très engagé pour que l'on développe la recherche au sujet de cette énergie et les usages qui en sont faits. D'ailleurs, au-delà des laboratoires, il existe déjà des démonstrateurs, notamment dans le domaine des transports : il s'agit là de perspectives tout à fait intéressantes.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le ministre d'État, vous connaissez peu notre groupe, et pour cause, vous êtes issu de l'Assemblée nationale, où le groupe du RDSE n'a pas d'équivalent ! (M. le ministre d'État sourit.) Mais vous allez nous connaître, et vous pourrez voir que, au RDSE, nous sommes très attachés au nucléaire.

M. Ronan Dantec. Pas tous ! Pas tous ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Requier. Nous sommes pro-nucléaires – en tout cas, une grande partie du groupe : l'un d'entre nous, présent derrière moi, est arrivé ensuite… (Nouveaux sourires.)

Nous sommes attachés au nucléaire (M. Ronan Dantec fait des gestes de dénégation.),…

Mme Sophie Primas. Il faut choisir son groupe, camarade ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Requier. … en majorité, mais, comme vous le voyez, nous n'en sommes pas moins très ouverts aux énergies renouvelables. (M. Daniel Chasseing applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.

M. Jean-Claude Luche. Comme l'an dernier, le Gouvernement a décidé d'augmenter les taxes sur l'essence, et plus fortement encore sur le diesel. Cette taxation frappe directement le pouvoir d'achat des ménages périurbains et ruraux, qui, pour se déplacer, n'ont d'autre choix que la voiture : ils n'ont chez eux ni le RER ni le métro.

Monsieur le ministre d'État, cette taxation pèsera aussi sur les résultats des entreprises, notamment celles du bâtiment et des travaux publics.

Or la pollution qu'émettent les voitures des Français ne représente pas grand-chose, si on la compare au trafic des marchandises et du transport aérien. Ainsi, le plus gros porte-conteneurs français, inauguré il y a un mois par vos collègues ministres des transports et de l'économie, pollue autant que 50 millions de voitures !

M. Jean-François Husson. C'est juste !

M. Jean-Claude Luche. Pourtant, les transports maritime et aérien ne sont pas inclus dans l'accord de Paris sur le climat, et personne ne semble se soucier de ces transports extrêmement polluants.

Votre gouvernement a choisi de viser le diesel. Mais de nombreux emplois sont liés à cette filière, qui est mise en difficulté aujourd'hui. Par exemple, dans le territoire dont je suis l'élu, l'entreprise Bosch fabrique des éléments de moteurs diesel. Il s'agit de l'employeur le plus important de l'Aveyron, avec 1 600 emplois directs et 10 000 emplois indirects. Imaginez le traumatisme économique que risque de subir mon département !

Je souhaite que vous preniez conscience de cette réalité, car, aujourd'hui, du fait de cette politique, dans nos territoires, des entreprises et des emplois sont menacés soit de disparition, soit de délocalisation.

Pour pallier ces difficultés, quels moyens l'État compte-t-il engager ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Claude Luche. Il faut assurer la reconversion de la filière diesel, laquelle est très sérieusement mise à mal.

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Luche, tout d'abord, le chiffre que vous avez donné, au sujet de la consommation énergétique du dernier porte-conteneurs, ne me paraît pas fondé.

M. Jean-François Husson. Pourtant, il l'est !

M. François de Rugy, ministre d'État. Vous affirmez que cette consommation équivaut à celle de 50 millions de voitures. Or un tel navire représente 1 million de tonnes de CO2 par an : c'est beaucoup, mais ce n'est tout de même pas du même ordre.

Nous sommes tout à fait conscients de l'enjeu que représente le transport maritime. Même si, par tonne transportée, celui-ci consomme beaucoup moins d'énergie que le transport aérien, le transport routier, ou même le transport ferroviaire, il doit faire des progrès très importants en matière de pollution. Je pense, notamment, à la pollution de l'air. Une récente étude montre au demeurant que le transport maritime est l'une des sources de pollution de la ville de Marseille. J'ajoute que nous développons, aujourd'hui, le gaz naturel comme carburant de substitution dans la marine marchande.

J'en viens aux voitures diesel.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai déjà mentionné la prime à la conversion des véhicules. Nous avons souhaité qu'elle bénéficie aux ménages, non seulement pour les véhicules neufs, mais aussi pour les véhicules d'occasion, et c'est là une première.

On le sait bien, même avec des aides publiques, un ménage modeste qui possède une vieille voiture ne pourra pas acheter une voiture neuve. Or, grâce à cette prime, 80 % des véhicules envoyés à la casse sont de vieux diesel, et – je le répète – 70 % des ménages bénéficiaires de ce dispositif reçoivent une prime de 2 000 euros, étant donné qu'ils sont non imposables. Enfin – ce dernier chiffre intéressera sans doute les élus que vous êtes –, 95 % des bénéficiaires de la prime à la conversion résident en dehors de l'Île-de-France.

Pour ce qui concerne les entreprises spécialisées dans le diesel, nous avons souhaité prendre en compte cette réalité : les fabricants français n'avaient pas suffisamment anticipé la chute du marché. Tout ne dépend pas des politiques publiques : un certain nombre de facteurs, notamment le dieselgate, ont entraîné, en la matière, une chute du marché. Aujourd'hui, les véhicules diesel représentent moins de 40 % des ventes de véhicules neufs en France. Il y a dix ans à peine, leur part était de 75 %.

Cette chute n'a pas été assez anticipée ; voilà pourquoi le Gouvernement a décidé de développer un projet « innovation et diversification d'entreprises spécialisées dans le diesel », doté de 18 millions d'euros, pour accompagner les reconversions.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon. Ce débat est opportunément inscrit à l'ordre du jour du Sénat quinze jours après qu'a été présenté le rapport du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Monsieur le ministre d'État, il y a quelques instants, vous avez répondu à M. Requier que vous étiez favorable à la diversification énergétique : je m'en réjouis et, dans cette perspective, je souhaite mettre sur la table le sujet de l'énergie marémotrice.

Des entreprises privées ont évalué le potentiel de tels projets en France, et une récente étude a démontré la faisabilité de la création d'un parc de cinq lagons marémoteurs sur les côtes picardes, dans les Hauts-de-France, et sur la côte ouest de la Normandie. Ce sont là les seules zones françaises de fort marnage dans des eaux peu profondes.

La capacité potentielle d'un tel projet, évaluée à 15 gigawatts zéro carbone, permettrait de couvrir près de 5 % des besoins électriques de la France.

En outre, ce projet pourrait contribuer à développer, à l'intérieur des lagons, diverses initiatives en faveur de l'économie bleue : infrastructures portuaires, installations consacrées à l'aquaculture, aménagements pour le tourisme, etc.

Ces lagons marémoteurs permettraient également de renforcer la biodiversité, par la création et la restauration des zones humides, le développement d'habitats pour les oiseaux et les animaux marins, des récifs artificiels ou des mares d'estran.

Enfin, les digues qui ferment ces lagons pourraient fonctionner comme une barrière contre les aléas climatiques – tempêtes, grandes marées, etc. Elles protégeraient les écosystèmes côtiers, qui sont de plus en plus exposés au risque d'inondation et à l'érosion du trait de côte.

Monsieur le ministre d'État, ne serait-il pas opportun de développer une filière marémotrice en France, plus de cinquante ans après la création de l'usine de la Rance ? Quelle place souhaitez-vous donner à ce nouveau type d'énergie dans le cadre de la PPE, et comment envisagez-vous le développement des lagons marémoteurs dans le mix énergétique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bignon, au sujet des énergies renouvelables marines, nous avons été conduits à faire des choix, avant que je n'entre au Gouvernement.

Pour ce qui concerne l'éolien offshore, nous avons obtenu des révisions de tarifs qui permettent de dégager de grosses économies : au cours des vingt prochaines années, celles-ci s'élèveront à 15 milliards d'euros. La baisse du coût des énergies renouvelables est donc bien une réalité.

Au titre du prochain projet offshore, qui devrait se développer près de Dunkerque, le coût de l'énergie produite est estimé entre 50 et 60 euros du mégawattheure, c'est-à-dire au prix de marché.

L'éolien flottant est encore une filière industrielle à construire, mais, en la matière, plusieurs industriels français disposent d'un savoir-faire, issu, d'ailleurs, des plateformes pétrolières.

S'y ajoutent les hydroliennes. Notre pays ne dispose pas, à ce titre, d'une filière industrielle à grande échelle, mais certaines niches existent d'ores et déjà : je pense à un démonstrateur, qui, à la pointe de la Bretagne, sur un site que je connais bien, entre Molène et Ouessant, poursuit son activité dans le cadre d'une PME. Il investit, et il assume lui-même le risque.

J'en viens à l'énergie marémotrice. L'usine de la Rance est, à ce jour, un cas unique. Sa puissance est de 250 mégawatts, mais elle fait face à des enjeux environnementaux assez délicats, liés à l'envasement. Pour assurer le bon fonctionnement d'une usine marémotrice, il est indispensable de contrôler ce phénomène, ce qui n'est pas facile dans l'estuaire de la Rance. Le Gouvernement, l'État, mais aussi EDF continueront d'accompagner les acteurs locaux, en particulier les collectivités territoriales, pour résoudre ces problèmes.

J'ai déjà entendu parler des projets consistant à développer, ailleurs, la technologie dont il s'agit : je ne demande qu'à les travailler. Mais il faut bien étudier leur acceptabilité : nous avons déjà mentionné cet enjeu. Vous le savez, dans la baie de Somme – c'est peut-être à ce site que vous pensez –, il n'est pas toujours facile de mener de tels chantiers.

Il faut également tenir compte de la compétitivité de telles structures, du prix de l'électricité ainsi produite. Cela étant, je suis prêt à travailler ces sujets avec vous, si vous le souhaitez.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour la réplique.

M. Jérôme Bignon. Merci, monsieur le ministre d'État, pour cette réponse que je considère comme positive. Vous ne fermez aucune porte, ce qui, je crois, est à l'honneur des responsabilités que vous exercez.

Je retiens votre suggestion et la transmettrai à ceux que ces sujets intéressent, notamment dans les Hauts-de-France et en Normandie : regardons si un groupe de travail peut être mis en place.

S'agissant de l'acceptabilité, elle pourrait être plus facile en mer qu'en matière d'éolien, d'autant qu'il y a à la clé des projets assez positifs dans le domaine de l'économie bleue. En mer, il n'y a pas d'envasement, et il est possible de créer des aménités et des activités économiques.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre d'État, l'énergie est aujourd'hui au coeur de problématiques corrélées à des enjeux majeurs, tels que la préservation de l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air. Les questions énergétiques sont intimement liées aux mutations de nos économies et aux questions de fiscalité environnementale et énergétique.

Aujourd'hui, le Gouvernement s'inscrit pleinement dans la lignée du quinquennat Hollande : une politique écologique et environnementale présentée comme ambitieuse, mais qui se résume, concrètement et trop souvent, aux prélèvements, à l'impôt, à une fiscalité de rendement.

Aussi est-il urgent de reconsidérer l'équation pour proposer un New Deal énergétique consistant, maintenant qu'il y a une prise de conscience environnementale, à mettre en place en France une politique ambitieuse de préservation des ressources fossiles, de développement des énergies renouvelables et de réorientation de la trajectoire nucléaire.

Pour cela, l'État doit non pas faire seul, parfois mal, mais s'associer avec tous les acteurs. Ainsi, au lieu de donner un coup d'assommoir fiscal, le Gouvernement ferait mieux d'ouvrir un dialogue avec toutes les parties prenantes, acteurs économiques et collectivités territoriales, pour en faire de véritables associés et donner enfin une bonne direction, un vrai sens, à la politique énergétique.

Monsieur le ministre d'État, mes questions sont simples. Pensez-vous que l'écologie punitive, qui consiste à prélever sans contrepartie ou presque, soit la solution ? Pourquoi n'entendez-vous pas la demande que formulent les élus dans les territoires et au Parlement, appelant à une transformation de méthode dans la définition de la politique énergétique ? Quand ferez-vous le pari d'une économie décarbonée au service d'une croissance durable ? Et quels outils comptez-vous mettre en place pour relever ce défi ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Husson, j'ai cru un moment que votre question allait se résumer à savoir si j'étais pour l'écologie punitive… Je ne vous ferai pas cet aveu.

Si l'on parle de fiscalité punitive, on pourrait aussi bien parler de solidarité punitive, puisque le financement de la protection sociale repose sur des montants de fiscalité d'un autre niveau que la fiscalité écologique.

À un moment donné, quand on veut financer un certain nombre de dépenses, il faut mettre des recettes en face… Pour ma part, je le répète : je préfère taxer la pollution que le travail ! C'est un choix, et nous l'assumons.

Ces recettes permettent de continuer à financer des services publics et de la protection sociale, ainsi que des investissements publics. Car, monsieur le sénateur, qui sans doute avez été élu local, quand vous dites « sans contrepartie », je frémis un peu… Dans les collectivités territoriales, on investit, et on investit parce qu'on a des recettes !

Ainsi, 5,5 milliards d'euros sont inscrits dans le projet de budget 2019 pour le soutien public aux énergies renouvelables. Ce soutien, il faut d'ailleurs le maîtriser, parce qu'on ne peut pas l'augmenter indéfiniment, mais il existe.

S'agissant des transports, tout le monde pense qu'il faut développer les transports en commun pour permettre le basculement d'une mobilité individuelle automobile fortement émettrice de gaz à effet de serre vers une mobilité durable. Or il y faut des investissements massifs – songez au Grand Paris, songez aux régions.

Nous aurons bientôt – c'est concret – une loi sur l'orientation des mobilités. Pour la première fois, une loi de programmation fixera les choix d'investissement, avec, en face, le financement correspondant. Si l'on dit aux Français : on veut un TGV ici, un métro là, un port ailleurs encore, le CDG Express et ainsi de suite, sans prévoir les financements en face, ce n'est pas sérieux !

M. Fabien Gay. Le CDG Express, on n'en veut pas !

M. François de Rugy, ministre d'État. Vous voyez bien que la vignette poids lourds, c'est 500 millions d'euros.

La fiscalité écologique sert, comme d'autres recettes fiscales, à financer le fonctionnement de l'État et la protection sociale, mais aussi à investir pour une transformation. Si l'on reste dans le statu quo, cela ne marchera pas ; c'est pourquoi nous voulons donner à nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités territoriales les moyens de réussir cette transformation !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre d'État, la contribution climat-énergie a rapporté l'année dernière 3,7 milliards d'euros, pour une contrepartie en termes d'encouragement à l'environnement de 180 millions d'euros, en chèques énergie et primes à la conversion de véhicules. Sur le quinquennat, cette contribution s'élève à 47 milliards d'euros !

À ces deux éléments concrets, j'ajouterai une observation : la pollution de l'air liée au trafic maritime est équivalente à l'échelle de la planète à celle qui est liée au trafic automobile. Remettons donc de la vérité et de la sérénité dans nos débats !

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'Observatoire climat-énergie a récemment publié les chiffres permettant de comparer les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone adoptés dans le cadre de l'accord de Paris pour le climat et ceux de la programmation pluriannuelle de l'énergie avec les émissions et la consommation d'énergie réelles en 2017.

Comme vous l'avez précédemment expliqué, monsieur le ministre d'État, ces chiffres démontrent non seulement que nous ne remplissons pas nos objectifs, mais que nous en sommes loin. Ainsi, la consommation nationale d'énergie a dépassé de 4,2 points les objectifs pour 2017, tirée par la consommation d'énergies fossiles. En ce qui concerne l'augmentation de la part des énergies renouvelables, nous accusons un retard de près de 12 % !

Parmi les nombreuses raisons de ces mauvais résultats figure l'absence de cohérence des politiques publiques, liée à un pilotage national insuffisant, peu efficace et peu lisible.

Le Conseil national de la transition écologique a été conçu comme une instance de discussion, notamment entre l'État et les collectivités territoriales, destinée à piloter la concertation sur la transition énergétique. Or, quand il est consulté, il peine à assurer correctement ses missions, faute de moyens humains et financiers suffisants.

Par ailleurs, aucune procédure n'est prévue à ce jour pour organiser la mise en cohérence des objectifs définis à l'échelle nationale et des différents schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, ni pour réduire les effets de concurrence entre les régions inégalement dotées et mieux répartir les énergies sur les territoires.

Aussi, monsieur le ministre d'État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer la coordination de la politique énergétique et la déclinaison de celle-ci au niveau local ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Filleul, je partage votre constat : il faut accélérer, aller plus loin, plus fort et, pour cela, mobiliser tout le monde. Je l'ai dit dès ma prise de fonction : on ne fera pas de la transformation écologique simplement depuis le bureau du ministre de la transition écologique et solidaire. Ni le Gouvernement ni le Parlement n'y arriveront seuls.

Il faut mobiliser les entreprises, et nous le faisons, dans tous les domaines. Par exemple, nous avons prévu des adaptations au bénéfice des industries électro-intensives, qui, si on leur appliquait la taxe carbone, seraient étranglées.

Il faut mobiliser les collectivités territoriales, qui se mobilisent aussi elles-mêmes : nous le faisons déjà et nous continuerons. Ainsi, le fonds chaleur augmentera l'année prochaine passant à 300 millions d'euros, au bénéfice, pour environ les deux tiers, des collectivités territoriales, avec un effet de levier sur l'investissement, qui permet ensuite à nos concitoyens d'être protégés par rapport à leur facture de chauffage.

Il faut, évidemment, mobiliser les citoyens. Nous le faisons aussi, avec des mesures concrètes.

Dans sa réplique, à laquelle je n'ai pas pu répondre – ce qui est normal, car autrement l'échange serait sans fin –, M. le sénateur Husson a prétendu que nous ne ferions rien pour les particuliers et donné le chiffre de 180 millions d'euros. Je lui répondrai à la faveur de cette question, qui porte sur la même préoccupation. Monsieur le sénateur, le chèque énergie, qui n'est pas durablement une mesure de transformation, mais sert à passer le cap, représentera l'anne prochaine 800 millions d'euros. Quant au crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, il s'élèvera à 1 milliard d'euros.

J'ai parlé il y a quelques instants des transports collectifs. J'aime à rappeler qu'ils ne sont pas autofinancés par ceux qui les utilisent, par des financements privés. Souvenez-vous du débat sur la dette de la SNCF, 35 milliards d'euros, lors de la précédente session parlementaire : tout le monde a appelé à la reprise de cette dette, mais ces 10 et 25 milliards d'euros repris en deux années consécutives, il faut bien les financer. C'est ce que nous faisons.

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Monsieur le ministre d'État, dans un souci d'optimisation de la valorisation des déchets ménagers, le choix du mode de traitement de ceux-ci doit viser à tirer le meilleur parti du gisement existant.

Dans ce contexte, et dans la mesure où ses impacts environnementaux et sanitaires sont aujourd'hui maîtrisés, une incinération performante reste un outil de gestion des déchets pertinent permettant de répondre à un objectif d'élimination, en y associant une valorisation énergétique.

La démarche actuelle pousse d'ailleurs à valoriser au maximum l'énergie produite, en particulier sous forme de chaleur. Mais cela ne va pas sans raccordements aux réseaux de chaleur qui, paradoxalement, représentent encore une faible réalité au regard du potentiel de développement. Même s'ils sont en plein essor, la difficulté réside dans le fait qu'ils restent des outils capitalistiques : l'extension des réseaux nécessite une forte mobilisation financière, et l'amortissement se fait sur le long terme.

Être performant passe par l'innovation, et les aides publiques restent en la matière un corollaire essentiel.

Or, malgré l'ambition affichée des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – multiplier par cinq les énergies renouvelables et de récupération mobilisées par les réseaux de chaleur –, la France reste très en retard dans ce domaine. Les orientations budgétaires que vous avez privilégiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 n'augurent pas d'un renversement de tendance.

Si cette technique a fait la preuve de sa pertinence, encore faut-il, du point de vue opérationnel, que la visibilité soit au rendez-vous des investisseurs, publics ou privés. Pour les collectivités territoriales comme pour les industriels, il est donc urgent de créer un contexte de visibilité et de constance, couvrant l'ensemble des encadrements réglementaires et fiscaux. La filière des centres de valorisation énergétique pourra ainsi continuer à bien planifier son développement à l'échelle des différents territoires.

Aussi, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous éclairer sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour pérenniser et favoriser le développement de ces sites d'incinération de nouvelle génération et ainsi encourager la valorisation des déchets ménagers sous forme de chaleur ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Kern, je veux être très clair : même si elle a été présentée avant ma nomination, j'assume totalement la feuille de route pour l'économie circulaire.

Issues d'une large concertation, ces cinquante mesures visent d'abord et avant tout, en matière de déchets, à diminuer la mise en décharge, encore trop importante en France, et à augmenter le recyclage, notamment celui du plastique qui atteindra 100 % en 2025. Telles sont nos priorités en matière de déchets.

Étant pragmatique, je considère que la valorisation énergétique des déchets, qui existe et permet d'alimenter des réseaux de chaleur, peut parfois être une solution. C'est le cas avec les déchets ménagers, même si, plus on les recyclera, moins cette solution sera pertinente – il faut le dire, parce qu'on ne peut pas tout faire en même temps. Mais la biomasse, les déchets bois, différents types de déchets agricoles et d'autres encore peuvent alimenter des réseaux de chaleur renouvelable.

Il y a aussi la géothermie, qui, en Île-de-France par exemple, existe à grande échelle : 400 000 logements sont déjà raccordés et chauffés de cette façon. Le développement de cette technologie fait partie de notre politique.

Dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, une stratégie concrète pour les dix années à venir, le développement des réseaux de chaleur, le raccordement d'un plus grand nombre de logements et de bureaux aux réseaux seront une priorité. Il y aura une augmentation pluriannuelle du fonds chaleur, un des outils d'intervention que l'État accorde aux collectivités territoriales, mais aussi aux entreprises, pour développer les réseaux de chaleur.

La priorité sera évidemment donnée à la chaleur renouvelable, mais on ne pourra pas être partout à 100 %. Dans ce cadre, la valorisation énergétique pourra entrer dans la stratégie de traitement des déchets ménagers.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, aujourd'hui, deux points de pression s'exercent sur les décideurs politiques.

D'un côté, les signes visibles du changement climatique s'accélèrent partout dans le monde, y compris en France. Je pense notamment à la récurrence des inondations qui ont lourdement endommagé nos communes – je l'ai vu dans mon département, la Mayenne, en juin dernier.

De l'autre, on assiste à une mobilisation grandissante de la société civile et des associations, qui manifestent, alertent et attendent une traduction politique concrète de cette prise de conscience globale.

De nombreux espoirs sont nés à la suite de la COP21 et de la signature de l'accord de Paris, aussi bien pour la lutte contre le réchauffement climatique que pour le nouveau modèle de croissance.

L'accord de Paris a toutefois une limite : malgré l'amorce d'une réflexion sur la transition énergétique, aucune des parties prenantes n'a souhaité que cette problématique soit abordée dans l'accord. On a ainsi encouragé les États à réduire leur consommation énergétique et à décarboner leur production d'énergie, sans impulser un nouveau modèle énergétique clair.

De plus, derrière le problème du réchauffement climatique, d'autres questions fondamentales se posent, qui ne sont que rapidement effleurées dans le cadre des grandes négociations internationales : la pression exercée sur les ressources naturelles et la pression démographique.

À cet égard, je rappelle que, en 2050, nous serons presque 10 milliards d'habitants sur Terre. Dans ses vidéos devenues virales sur internet, l'astrophysicien Aurélien Barrau alerte : les réfugiés climatiques seront entre 250 millions et 1 milliard d'ici à 2030 – pas dans cinq siècles, dans trente ans ! Cela ne peut être autre chose que la guerre ; ce n'est pas un fantasme catastrophiste, mais une analyse géostratégique élémentaire qu'il va falloir penser, nous dit cet astrophysicien.

Monsieur le ministre d'État, la COP24 se tiendra en Pologne dans moins de deux mois. Alors que la France joue un rôle majeur dans la mobilisation sur le climat, quelles sont les échéances de la diplomatie française en la matière et de quels outils internationaux disposons-nous aujourd'hui pour parler de ressources naturelles, de démographie, de changement climatique et de politique énergétique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Chevrollier, nous partageons le constat sur le dérèglement climatique. Vous avez particulièrement raison de souligner que, aujourd'hui, les conséquences en sont palpables par nos concitoyennes et nos concitoyens, alors qu'on avait un moment pensé que ce phénomène aurait des répercussions chez les autres, dans des régions lointaines.

J'étais avec le Président de la République aux Antilles voilà quelques jours. Dans ces territoires, évidemment, les conséquences se voient de façon très concrète.

Nous étions auparavant à l'Assemblée générale des Nations unies, où l'on a parlé du climat, et au One Planet Summit, avec des personnes qui s'engagent en politique, dans la société civile, les associations et les entreprises pour lutter contre le dérèglement climatique.

Ce dérèglement, ce n'est pas de la théorie dans des débats : c'est du concret, du concret chez nous. D'ailleurs, comme vous le savez, les assureurs constatent la multiplication des dégâts liés à ce phénomène qui a des conséquences économiques concrètes dans un grand nombre de secteurs.

Face à cela, nous aurons à mener de front deux politiques.

La première consiste à réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre, pour limiter le phénomène. Il s'agit évidemment d'un enjeu international, et la COP24 en Pologne va être un moment de négociations difficiles pour que les uns et les autres tiennent leurs engagements. Aux échelles européenne, nationale et locale, cette politique oblige à faire des choix.

Parallèlement, nous sommes obligés de mener une politique d'adaptation au changement climatique. Nous disposons d'ailleurs d'un plan national d'adaptation au changement climatique, que nous allons déployer.

C'est absolument nécessaire pour protéger les Français : nous avons tous vu les images de l'immeuble Le Signal, qui a dû être évacué parce que le littoral est grignoté. Songeons aussi à l'agriculture : les viticulteurs le disent, aujourd'hui déjà les vendanges sont de plus en plus précoces et le degré du vin de plus en plus élevé. Dans tous les domaines, il faut mener aussi une politique d'adaptation au changement climatique.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, au-delà des thématiques attendues, ce débat fait ressortir des pistes d'amélioration de notre politique énergétique en matière de gouvernance, ainsi que le manque de lisibilité et de cohérence des politiques énergétiques aux yeux du grand public.

Ainsi, l'ouverture à la concurrence, consacrée voilà plus de dix ans, ne semble pas avoir atteint les objectifs attendus en matière de prix, de qualité de service ou d'accélération de la transition énergétique.

Je souhaite savoir si ce ressenti est corroboré par une évaluation des effets de la libération du marché de l'énergie sur ces différentes variables. Intuitivement, on peut se demander si la mise en concurrence d'une multitude d'acteurs ne participe pas du manque de cohérence dans la mise en oeuvre des politiques énergétiques.

Or une meilleure coordination des acteurs serait souhaitable de l'amont à l'aval, de la production à la consommation, sans oublier la gestion de l'après : je pense au casse-tête que représente dans mon département, la Loire, la dépollution et la gestion du site de l'ancienne mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne.

De la même manière, on peut légitimement se demander comment le domaine de l'énergie peut répondre, en même temps, à la logique de la compétitivité et aux impératifs de la transition énergétique. En effet, comment demander à un opérateur soumis à la concurrence de rechercher une limitation de sa production, donc de son chiffre d'affaires et de sa marge, par la promotion des économies d'énergie ?

Un nouvel étage est ajouté à la fusée, dans le cadre du projet de loi PACTE, avec l'extinction des tarifs réglementés, pourtant l'un des derniers garde-fous : ils protègent les consommateurs non seulement des fluctuations de prix, mais aussi, dans une certaine mesure, de l'anarchie de la concurrence et de ses abus, déjà régulièrement dénoncés par le médiateur de l'énergie.

Bombardé d'informations par les marchés, le consommateur devra devenir hyperactif pour pouvoir réagir de manière rationnelle, en particulier pour s'y retrouver avec le futur contrat de fourniture dynamique.

Pour répondre à ces enjeux de mise en cohérence de nos politiques et d'adaptation aux impératifs de la transition énergétique, nous avons besoin d'un plus grand volontarisme politique en matière de construction européenne de l'énergie qui ne doit pas se résumer à la construction d'un marché.

Monsieur le ministre d'État, quelles orientations seront fixées dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie pour garantir que la mise en concurrence des acteurs ne soit plus un frein à la transition énergétique ? Quelle action la France peut-elle conduire au sein de l'Union européenne pour plus de volontarisme en matière énergétique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Tissot, j'ai déjà évoqué la question de l'ouverture à la concurrence. S'agissant de ses effets sur les prix, certains avaient peut-être promis des baisses. Ce qui est sûr, c'est qu'il est difficile de distinguer les effets des changements en nombre d'opérateurs – aujourd'hui, les Français peuvent choisir entre plusieurs opérateurs pour acheter du gaz ou de l'électricité – et les évolutions des prix mondiaux.

Il ne faut pas mentir aux Français : on ne peut pas avoir, en France ou même en Europe, une oasis de prix bas pour ce qui concerne le pétrole et le gaz si partout dans le monde les prix augmentent, d'autant plus que nous ne sommes pas tellement producteurs…

Par ailleurs, nous cherchons à baisser les consommations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, dans le cadre de la loi sur les hydrocarbures que mon prédécesseur a fait adopter, nous avons renoncé, de notre propre chef, à exploiter, par exemple, les gaz de schiste. Vous vous souvenez du débat dans notre pays voilà quelques années encore, certains prônant leur exploitation.

S'agissant de la diversification des modes de production d'énergie, il est évident que l'ouverture à la concurrence y contribue, en tout cas l'ouverture à la possibilité d'avoir différents opérateurs, différents producteurs. Souvenons-nous de l'époque où, en France, en pratique, on ne pouvait pas produire d'électricité quand on n'était pas EDF ! On pouvait certes en produire, mais pas la vendre à son voisin…

Je crois que c'est un progrès pour nos agriculteurs, pour les particuliers : les Français, pour un certain nombre d'entre eux, sont des producteurs – c'est tant mieux, et nous leur avons donné des garanties.

Quant à la coordination, c'est l'objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est un exercice complexe, parce que nous garantissons l'alimentation électrique, notamment, des Français.

À l'échelle européenne, certains ne veulent pas de coordination – chacun pour soi, chacun fait ce qu'il veut –, d'autres, dont nous faisons partie, prônent une politique européenne coordonnée. Le Président de la République et le Gouvernement sont en pointe pour promouvoir la coordination, dans ce domaine comme dans d'autres !

M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer.

Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, indissociable de la souveraineté française, la politique énergétique doit concilier l'indépendance en termes d'approvisionnement, la maîtrise du coût de l'énergie et le respect de l'environnement.

Définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l'énergie doit s'adapter aux enjeux de société et aux évolutions technologiques. Elle doit introduire dans ses objectifs principaux l'amélioration de l'efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables et la garantie de l'approvisionnement.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre d'État, la diversification des sources d'énergie est un enjeu majeur. Or un bon mix énergétique doit garantir l'équilibre entre chacune des sources d'énergie qui présentent des qualités propres. Ainsi, la production d'énergie thermique assure la réactivité essentielle en période de surconsommation d'électricité.

Les centrales thermiques répondent à cet objectif. Celle du Havre, l'une des quatre centrales françaises encore en exercice, a bénéficié de lourds investissements, près de 160 millions d'euros, pour améliorer la captation de CO2. Elle est engagée, comme celle de Cordemais, dans un processus de transition énergétique, afin de remplacer le charbon par de la biomasse et du combustible solide de récupération, ou CSR.

Fermer toutes les centrales thermiques reviendrait pour la France à perdre toutes les possibilités de produire elle-même l'énergie nécessaire lors des pics de consommation en complément des autres sources énergétiques, nucléaire et renouvelable. Nous serons obligés d'acheter à l'étranger l'énergie électrique nécessaire, notamment à l'Allemagne qui – paradoxe – a rouvert ses centrales à charbon.

Le Gouvernement entend-il prendre en compte ces éléments et ces évolutions, en particulier les efforts fournis par les centrales thermiques pour répondre aux critères de la transition énergétique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Canayer, nous avons en commun de bien connaître le problème des centrales thermiques, vous au Havre, moi à Cordemais. Nous n'ignorons pas non plus la situation à Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, et à Saint-Avold, en Moselle.

Le Gouvernement a fait un choix, annoncé par mon prédécesseur : fermer les quatre centrales thermiques à charbon subsistant encore en France d'ici à 2022, alors que, auparavant, cette fermeture avait été envisagée pour 2025, et auparavant encore pour 2035.

Il est vrai que des investissements ont été consentis ; c'est le cas aussi à Cordemais. Je le dis parce qu'on nous oppose parfois cet argument à propos d'autres énergies.

Il faut être honnête : comme le charbon a une mauvaise image à l'échelle internationale et nationale, tout le monde trouve la décision prise assez logique. Sur les territoires concernés, c'est évidemment plus problématique, ce qui est normal : il y a des réalités humaines derrière les questions d'énergie, particulièrement quand on décide de fermer une centrale à charbon. Tout le monde parle de Fessenheim pour le nucléaire, mais on écrit beaucoup moins d'articles sur les centrales à charbon.

Nous assumons ce choix, parce que, si nous voulons dire à nos voisins allemands, justement, aux Polonais, à d'autres pays en Europe et dans le monde entier de fermer leurs centrales à charbon, il faut que nous soyons cohérents.

On parle souvent de l'intermittence des énergies renouvelables, comme si ces énergies clignotaient. En réalité, il y a une variabilité de la production, comme il y a une variabilité de la consommation. Pour gérer les pointes de consommation, avec le parc nucléaire, la seule solution que nous avions, vous avez eu raison de le souligner, c'était le thermique. Il faut donc anticiper la perte de cette possibilité. Nous avons quelques centrales à gaz, qui émettent beaucoup moins de CO2 que les centrales à charbon, et il y a les enjeux de stockage.

Enfin, sur un projet biomasse, j'ai déjà eu l'occasion de me pencher sur la question au sujet de Cordemais, et nous en reparlerons pour Le Havre. Il ne faut pas promettre que ce seront des centrales de même taille ni de même puissance que les centrales actuelles sur les sites concernés, mais il faut regarder concrètement ce qui peut être fait en la matière, et d'une manière plus générale sur l'implantation de sites de production d'électricité à partir de biomasse.

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers.

M. Pierre Cuypers. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, libérer la croissance verte était l'objectif poursuivi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Que de retards accumulés depuis lors !

La France est le leader de la production européenne de bioéthanol, avec une production de près de 12 millions d'hectolitres par an. Cette énergie renouvelable permet de réduire de 60 % en moyenne les émissions de CO2, mais elle est fortement concurrencée par des importations croissantes de biocarburants issus d'huile de palme, qui lui ont déjà pris plus de 15 % du marché en moins de trois ans.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

L'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit une réforme de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, selon le Gouvernement. En réalité, quel changement opère-t-il ?

Pour l'instant, je constate que la modification de dénomination de la TGAP en « taxe incitative à l'incorporation de biocarburants » ne change pas grand-chose au dispositif. Le Gouvernement propose une augmentation minime du taux d'incorporation de biocarburants dans l'essence via la TGAP : 0,2 % en 2019 et 0,1 % en 2020, pour un niveau total de 7,8 %, contre 7,5 % aujourd'hui, ce qui n'est pas à la hauteur de l'effort de décarbonation prévu dans les transports. La trajectoire incitative de 2017 sera dépassée de 10 % et ne respectera pas la stratégie nationale bas-carbone.

Avec cette proposition, on sous-utilise le potentiel de bioéthanol pour décarboner les transports, en limitant l'utilisation de bioéthanol de résidus issus des productions sucrières et amidonnières. Or ce bioéthanol n'entre pas en concurrence alimentaire. Par ailleurs, la réglementation européenne confirme que ce produit n'est pas soumis au plafonnement européen de 7 % applicable aux biocarburants de première génération.

Monsieur le ministre d'État, il n'y a donc pas de frein à augmenter plus rapidement l'objectif d'incorporation d'énergies renouvelables dans l'essence. Que compte faire le Gouvernement en la matière lors de la discussion du projet de loi de finances ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je vous remercie, monsieur le sénateur Cuypers, de votre question, qui permet d'aborder un sujet qui est moins souvent évoqué lorsque l'on parle d'énergie, celui des carburants renouvelables.

Il faut être concret. D'ailleurs, je préfère, pour ma part, parler d'agrocarburants plutôt que de biocarburants. D'abord, ils ne sont pas toujours très bio, reconnaissons-le, mais, surtout, il faut relever l'origine agricole de ces carburants. Il faut regarder le bilan énergétique global, ainsi que l'impact environnemental global. Vous avez raison de le souligner, s'il s'agit d'importer, en quelque sorte, de la déforestation, donc de créer, dans certains territoires, une perte de capacité à capter du carbone et de conduire à une agriculture intensive, qui tue la biodiversité, ce n'est pas un bon calcul. Il faut voir quelles sont nos propres ressources.

Nous avons en effet, en France, une filière, qui est aidée et soutenue. Nous comptons bien, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, fixer un certain niveau de carburants renouvelables dans les transports, qu'il s'agisse des agrocarburants, des gaz issus de la méthanisation des déchets ou de l'électricité renouvelable. Nous étudierons concrètement les différents leviers susceptibles d'être actionnés pour favoriser le développement de cette filière, tout en restant évidemment raisonnables quant à l'impact sur les cultures agricoles en général et au coût de cette filière qui, je le répète, s'est développée en France grâce à un certain nombre de subventions. Si cela pouvait être compréhensible pour amorcer la filière, il convient de voir si cela peut perdurer dans son déploiement. Quoi qu'il en soit, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, il y aura une place pour une part de carburants renouvelables.

M. le président. La parole est à M. Jacques Genest.

M. Jacques Genest. Monsieur le ministre d'État, depuis de nombreuses années, les différents gouvernements ont mis en avant la transition énergétique, en particulier le développement des énergies renouvelables.

Les territoires essaient, malgré les difficultés, de jouer le jeu. Mais que d'embûches, et près de dix ans de combats pour réaliser un parc éolien ! Tel a été le cas de figure auquel j'ai été confronté sur la montagne ardéchoise. Ces obstacles viennent souvent de l'État ou d'organismes qui en dépendent.

Tout d'abord, il faut constater que les énergies renouvelables se développent plus vite que le réseau électrique ; ainsi, la possibilité de branchement n'est pas toujours possible.

Ensuite, les gestionnaires de réseau ont des procédures de création d'ouvrages très lourdes, et donc très chronophages. Ces délais pénalisent le développement des énergies renouvelables dans la mesure où il n'est pas possible d'obtenir un raccordement dans un délai raisonnable et compatible avec la validité d'une autorisation de construire. Il faut par conséquent simplifier, afin que l'ensemble gagne en agilité et en performance.

En outre, le coût du branchement exorbitant et injustifié constitue une taxe démesurée.

Enfin, une autre anomalie existe avec la CRE, la Commission de régulation de l'énergie. Les règles d'urbanisme permettent au préfet d'autoriser une installation photovoltaïque dans le cadre du RNU, le règlement national d'urbanisme. En contradiction, la CRE impose que celle-ci soit compatible avec un document d'urbanisme. Que comptez-vous faire pour supprimer cette anomalie bloquante ?

Je veux aussi attirer votre attention, monsieur le ministre d'État, sur la position rigide de l'armée de l'air, qui s'oppose aux extensions, même dans les parcs existants, et ce malgré ses engagements. Or la zone SETBA, les secteurs d'entraînement à très basse altitude, touche la moitié de l'Ardèche, l'intégralité de la Haute-Loire, ainsi que le Cantal, le Puy-de-Dôme et la Loire, interdisant ainsi à cet immense territoire de participer au développement des énergies renouvelables.

L'exploitation des ressources naturelles représente le principal vecteur de développement économique des territoires ruraux. Ces derniers participent ainsi pleinement à la transition énergétique.

La mise en place d'un parc éolien est déjà très difficile en raison souvent d'une minorité d'opposants extrémistes, mais, si l'État maintient son lot d'obstacles, elle devient franchement impossible. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre d'État, pour réduire ou supprimer ces obstacles instaurés par l'État, afin de mettre – enfin ! – vos actes en conformité avec vos paroles ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Genest, vous avez tout à fait raison de souligner l'opportunité que représentent les énergies renouvelables pour notre territoire, notamment nos campagnes. C'est en effet là que l'on peut aujourd'hui développer l'éolien terrestre et des parcs solaires au sol, même s'il faut évidemment veiller à ce que ce ne soit pas au détriment des terres agricoles, ainsi que la méthanisation, la biomasse de proximité grâce à la ressource du bois. D'ailleurs, le défi que nous avons à relever consiste à beaucoup mieux structurer en France la filière bois-énergie et la filière bois-construction, avec une meilleure exploitation et, bien sûr, une exploitation durable de nos ressources forestières.

Concernant la question de freins divers et variés au développement de l'éolien, vous le savez comme moi – vous êtes un homme d'expérience –, nombreux sont ceux qui se sont ingéniés à en inventer de nouveaux dans différentes assemblées, celle à laquelle j'ai appartenu pendant onze ans comme celle dans laquelle je m'exprime aujourd'hui. Il n'y a pas si longtemps, certains voulaient ajouter une distance d'un kilomètre entre les éoliennes et les habitations, alors qu'une distance de 500 mètres est déjà prévue ! Autant dire que la carte se réduisait comme peau de chagrin.

La problématique que vous soulevez pour ce qui concerne l'armée de l'air est réelle. Mon prédécesseur y avait travaillé, et je vais reprendre le travail avec le ministère de la défense parce qu'il faut que l'on soit cohérent. Moi qui ai été membre de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale pendant cinq ans, j'ai personnellement un peu de mal à comprendre que l'entraînement des pilotes de l'armée de l'air doive se faire sur un terrain totalement dégagé. Si ces derniers devaient intervenir demain sur des théâtres d'opérations où se trouvent des éoliennes, il vaudrait mieux qu'ils y soient préparés. Il en est de même bien sûr pour les radars.

Pour ce qui concerne la question des frais de raccordement, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a déjà raccourci les délais. L'un de mes premiers actes importants a été de signer un arrêté relatif à toutes les mesures de simplification issues du groupe de travail, créé voilà un peu plus d'un an et qui avait été piloté par Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès de mon ministère, lequel permet de simplifier les procédures relatives au développement de l'éolien terrestre.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec 12 à 14 % de production énergétique annuelle, l'hydroélectricité est notre première source d'énergie renouvelable.

En 2015, la Commission européenne a mis la France en demeure, considérant que l'attribution à EDF et le maintien à son bénéfice de l'essentiel des concessions hydroélectriques constituaient des mesures contraires à l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, car elles sont de nature à renforcer sa position dominante.

La France va par conséquent ouvrir à la concurrence la concession de 150 barrages hydrauliques, soit 35 % du parc national. Or nous avons l'un des seuls systèmes fonctionnant sous le régime de concession. Dans les autres pays européens, le marché hydroélectrique fonctionne via le régime des autorisations, n'entraînant donc pas d'ouverture à la concurrence, d'où une absence de réciprocité.

L'hydroélectricité, qui est, par définition, non délocalisable, joue un rôle essentiel dans l'équilibre du réseau électrique, répond à l'intérêt général au travers d'une contribution économique allant bien au-delà de l'aspect énergétique et, enfin, assure la protection contre les crues et la gestion de celles-ci.

Alors que l'État – nous l'avons constaté en Isère – n'a pas pris ses responsabilités face au démantèlement de la branche « Hydro » de General Electric à Grenoble, filière technologique de pointe, il est primordial que notre filière hydroélectrique soit défendue, alors qu'elle nous offre une indépendance et une puissance très fortes.

L'arrivée de nouveaux acteurs nous soumet à de multiples questionnements sur l'entretien de ces infrastructures, l'exigence de sécurité et les tarifs pour les consommateurs. Mais surtout, monsieur le ministre d'État, alors que la gestion actuelle concilie production énergétique et aménagement du territoire, comment sera désormais assurée la gestion des vallées, qui comportent souvent de multiples ouvrages successifs, si ces derniers ne sont pas attribués à la même entreprise ? Des risques de désorganisation et d'incohérences sont à envisager. Ainsi, qu'en sera-t-il de la sécurité des barrages et de l'approvisionnement en eau dans une situation d'éclatement des acteurs ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Savin, vous avez tout à fait raison quant à l'importance de l'hydroélectricité pour la production d'électricité en France. D'ailleurs, celle-ci constitue aujourd'hui la première source d'énergie renouvelable, avec 12 % de la production par an et 400 concessions hydroélectriques. Mais c'est une particularité française – ce n'est pas comparable avec le reste de l'Europe –, 80 % de ces concessions ont été attribuées au travers de l'histoire à EDF, le reste à la Compagnie nationale du Rhône et à la SHEM, une filiale d'Engie, autre grand groupe énergétique français. Voilà la réalité.

Vous le savez sans doute aussi bien que moi, l'histoire de ces dernières années montre que, alors que les concessions étaient arrivées à terme, les gouvernements se sont lentement hâtés, si je puis dire, de trouver des solutions. Certains ont peut-être pensé – je crois que c'est une erreur – que l'on pouvait avoir des oeillères : on va aller voir la Commission européenne, on n'aura pas besoin d'appliquer les directives européennes et on pourra continuer ainsi sans rien changer. Je ne sais pas quelle est votre position personnelle sur ce sujet, mais d'autres élus, y compris de votre département, ont tendance à plaider cela.

Or le statu quo n'est pas tenable : on ne peut pas continuer avec des concessions qui sont arrivées à échéance et, donc, avec des concessionnaires qui ne savent plus s'ils peuvent investir, ignorant si leur activité va se poursuivre ou pas, avec des salariés qui sont laissés dans le doute et sont mis dans une situation d'insécurité, avec des élus locaux, souvent partenaires, qui sont, eux aussi, laissés dans le doute et sont démarchés par des opérateurs potentiels. Il faudra bien sortir de cette situation. Une négociation est en cours avec la Commission européenne, mais celle-ci a rappelé la France à ses obligations. Il faudra donc les tenir.

Bien sûr, les collectivités locales auront la possibilité d'être associées, comme cela a été inscrit dans la loi de 2015. Est prévue l'option de regrouper des concessions hydrauliquement liées pour faciliter leur exploitation et favoriser la sûreté, une question que vous avez soulevée. Est également prévue la possibilité de prolongation des concessions contre des travaux et dans le respect de la directive, ainsi que la protection du statut des personnels. C'est dans ce cadre-là que nous agissons, mais il est évident que l'on ne pourra pas rester dans le statu quo : certaines concessions auraient dû être renouvelées depuis 2011.

Dans ce domaine, comme dans d'autres, nous avons été élus pour régler les problèmes, et non pas pour les maintenir en l'état.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Monsieur le ministre d'État, on peut faire un constat : les règles ne sont pas identiques entre la France et les autres pays européens. Aujourd'hui, nos entreprises françaises ne peuvent pas aller sur les marchés européens, ce qui est un véritable problème. La négociation devra aussi porter sur ce point.

La France ne doit pas être la seule à s'ouvrir à la concurrence, et je ne suis pas opposé à la concurrence.

Par ailleurs, la gestion des vallées doit être non pas une option, mais bel et bien une obligation. Se pose un problème de sécurité pour les personnes qui y habitent, y travaillent. Le fait qu'il y ait plusieurs opérateurs dans la même vallée risque de conduire à de grands dysfonctionnements. C'est un véritable problème auquel sont aujourd'hui confrontés les élus locaux.

M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nos débats franco-français, voire européens, finissent par nous laisser penser que le principal objectif poursuivi avec la politique énergétique est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils tiennent pour acquis le fait que nous aurons toujours assez d'énergie pour nous chauffer, nous éclairer et nous déplacer. Or satisfaire ces besoins essentiels est le véritable objet de la politique énergétique, la réduction des gaz à effet de serre étant une composante que nous devons nous imposer, mais qui a trop longtemps occulté l'essentiel.

À quelles conditions pouvons-nous nous assurer que nous aurons suffisamment de sources d'énergie dans l'avenir ?

D'une part, en favorisant bien sûr notre autonomie énergétique. Daniel Gremillet a montré, au début de notre discussion, que le souhait de réduire à tout prix la part du nucléaire dans la production d'électricité, alors que les énergies renouvelables ne sont pas encore tout à fait en mesure de prendre le relais, avait pour effet de dégrader cette autonomie. D'autre part, en diversifiant nos sources d'approvisionnement, ce qui permet à la fois de s'assurer de quantités suffisantes et des prix les plus bas. La commission des affaires économiques a conduit l'été dernier une mission en Russie, et nous en avons retiré quelques enseignements sur ce second point.

Sur un plan purement géographique, mais aussi culturel, en mettant de côté les contentieux diplomatiques qui nous opposent en ce moment, la Russie est en quelque sorte le réservoir naturel en énergie de l'Union européenne, qui a peu de ressources et a tendance, comme la France, à ne pas vouloir les exploiter. Nous, Français, avons tout intérêt à nous appuyer sur le plus grand nombre de partenaires possible : nos voisins européens – mais les gisements britanniques et norvégiens sont limités –, le Moyen-Orient, nos amis américains et canadiens – nous avons appris ce matin le projet de Shell à Kitimat en Colombie-Britannique – et les Russes.

La Russie est pour nous un partenaire stratégique en matière de fourniture de gaz. C'est le deuxième producteur mondial et le premier exportateur. Or la France et l'Europe ont intérêt à développer leur consommation de gaz non pas dans l'absolu – il faut globalement réduire la consommation d'énergie –, mais par rapport au pétrole et au charbon, et ce pour trois raisons.

Premièrement, le gaz est une énergie bon marché et elle va le rester à moyen terme, car la ressource est très abondante. Deuxièmement, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, c'est une source d'énergie beaucoup moins polluante et émettrice de gaz à effet de serre que les autres énergies fossiles. Troisièmement, les investissements nécessaires en matière d'infrastructures de transport de gaz seront demain utilisables par le biogaz, un gaz qui ne sera pas fossile. Ces infrastructures préparent donc l'avenir. Dans l'expression « transition écologique », il me semble que le gaz peut être cette énergie de transition.

Lors de notre mission, nous avons aussi constaté l'implication de nos entreprises françaises dans l'exploitation d'énergie en Russie, en particulier Total et Engie, mais aussi Air Liquide, Technip et de nombreuses autres entreprises de taille plus modeste. Engie participe au financement du projet de gazoduc Nord Stream 2 ; Total est actionnaire du premier producteur indépendant de gaz russe, Novatek, avec lequel il achève la construction d'un complexe de liquéfaction de gaz dans l'Arctique russe, sur la péninsule de Yamal. La présence en Russie de deux de nos plus grandes entreprises d'énergie est un facteur sécurisant pour notre approvisionnement, mais aussi un enjeu économique important pour notre pays.

Or un obstacle se dresse quant au développement de ces activités : je veux parler des sanctions américaines prises contre la Russie à la suite de la crise ukrainienne en 2014, sanctions qui ont été aggravées en 2017 avec la question de la Syrie. Ces sanctions ont bien sûr des objectifs politiques, qui ne sont pas le sujet de notre débat d'aujourd'hui, mais elles ont des effets économiques collatéraux sur nos entreprises que nous ne pouvons pas ignorer.

Depuis 2017, les États-Unis se réservent en particulier le droit de sanctionner toute entité qui participerait à un projet de pipeline, et ils mentionnent explicitement leur opposition au projet de gazoduc Nord Stream 2. Ils ont également décidé de placer Novatek sur la liste des entreprises sanctionnées.

Ces sanctions américaines, prises pour des raisons de contentieux politiques, visent néanmoins de façon particulièrement forte de gros producteurs d'énergie, en particulier de gaz, comme la Russie ou l'Iran. Elles ont pour effet d'entraver l'approvisionnement de l'Europe en gaz russe, au moment même où les États-Unis cherchent précisément à commercialiser leur gaz naturel issu du gaz de schiste en l'exportant par le biais des méthaniers sous forme liquéfiée. Or, pour le moment, le gaz américain est plus cher que le gaz russe, surtout celui qui est acheminé par gazoduc. De là à soupçonner nos alliés américains de chercher à fausser la concurrence à leur profit sur le marché de l'énergie, il y a un pas que, naturellement, je ne franchirai pas, mais que certains de nos interlocuteurs à Moscou ont sauté.

Monsieur le ministre d'État, vous l'aurez compris, il ne s'agissait pas pour moi de dire que la France doit s'orienter vers le gaz russe, le reste du débat ayant montré que nous sommes attachés à un mix énergétique diversifié. Il s'agit surtout d'appeler à ne pas conduire une politique naïve en matière d'approvisionnement de notre énergie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir participé à ce débat et d'avoir à peu près respecté les temps de parole.

Nous en avons terminé avec le débat sur la politique énergétique.


Source http://www.senat.fr, le 8 octobre 2018

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