Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 octobre 2018, sur la fiscalité des carburants, la hausse de la CSG, la taxe d'habitation et le reste à charge zéro pour l'optique et les soins dentaires. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 octobre 2018, sur la fiscalité des carburants, la hausse de la CSG, la taxe d'habitation et le reste à charge zéro pour l'optique et les soins dentaires.

Personnalité, fonction : FESNEAU Marc.

FRANCE. Ministre chargé des relations avec le Parlement

ti : DAVID DOUKHAN
Bonjour Marc FESNEAU.

MARC FESNEAU
Bonjour.

DAVID DOUKHAN
Est-ce que vous le voyez revenir à pleine vitesse le ras-le-bol fiscal ?

MARC FESNEAU
Non, je ne crois pas du tout, vous faites peut-être allusion à ce qui se passe autour de la fiscalité écologique…

DAVID DOUKHAN
Le carburant, la hausse de la CSG…

MARC FESNEAU
Alors, il y a plusieurs choses, la CSG, on est sur la tendance qui était celle de l'an dernier, il n'y a rien de nouveau dans le budget, et d'ailleurs, on a un certain nombre de mesures proposées par le gouvernement qui vont viser à éviter qu'un certain nombre de gens rentrent dans le dispositif. Deuxième chose…

DAVID DOUKHAN
350.000 pour être précis, 350.000 foyers, de retraités…

MARC FESNEAU
350.000…

DAVID DOUKHAN
Qui ne seront pas affectés par la hausse de la CSG…

MARC FESNEAU
Affectés par la hausse de la CSG…

DAVID DOUKHAN
Mais on en parlera tout à l'heure pour voir si c'est suffisant, mais allez-y…

MARC FESNEAU
2°) : on est sur la première année effective, puisque les feuilles sont tombées de baisse de la taxe d'habitation, pour les communes, dans la plupart des communes de France, c'est le cas, il y a quelques communes qui ont procédé à des augmentations, mais…

DAVID DOUKHAN
Quelques, 6.000 ?

MARC FESNEAU
Reconnaissons que ce n'est pas la volonté du gouvernement et c'est la liberté aussi des communes, c'est comme ça, et c'est des choses comme ça, et à la fin du mois…

DAVID DOUKHAN
Oui, mais, le concitoyen regarde le pouvoir d'achat…

MARC FESNEAU
A la fin du mois, la fin du processus de baisses des charges sur les salaires qui vont aussi apporter un pouvoir d'achat aux Français. Et quant à la fiscalité écologique, le gouvernement assume une volonté de transition, il faut qu'on avance vite sur la question de la transition écologique. D'abord, pour des questions climatiques, il suffit de lire le rapport du GIEC, qui ne manque pas de nous inquiéter, il faut qu'on soit – parce que ça a été signé à Paris, mais aussi parce que c'est un enjeu international – les premiers sur ce domaine-là. Et puis, 2°) : la transition entre le diesel et l'essence, tout le monde sait qu'il y avait eu des mesures d'incitation fiscale, on a oublié de le dire, il y a quarante ans, qui avaient permis finalement de pousser plutôt le diesel que l'essence, c'était une exception un peu française…

DAVID DOUKHAN
C'est précisément ce qui agace nos concitoyens, y compris dans les départements ruraux comme le vôtre, le Loir-et-Cher, on leur a expliqué pendant des années qu'il fallait acheter du diesel, et maintenant, on leur dit : c'est plus cher, il faut arrêter…

MARC FESNEAU
Oui, mais tout ça se fait sur la durée du quinquennat de cinq ans, alors, c'est vrai que c'est un effort qui est demandé, comme vous le souligniez, à juste raison, je vis dans un département rural, donc je connais bien les sujets qui sont ceux-là, par ailleurs, on a 180 millions d'euros qui seront mis de plus sur la table cette année pour faciliter le transfert du carbone, si je peux dire, de l'essence à l'électrique, et dans beaucoup de cas…

DAVID DOUKHAN
C'est la prime à la conversion…

MARC FESNEAU
C'est la prime à la conversion, plus le chèque énergie qui va être augmenté cette année. Il va y avoir 250.000 personnes qui auront bénéficié de ce dispositif à la fin de l'année. On était sur 500.000 sur le quinquennat, vous voyez à quel point les choses vont vite. C'est une transition, ça nécessite forcément des efforts, et on le reconnaît bien volontiers, mais…

DAVID DOUKHAN
Vous assumez…

MARC FESNEAU
Mais on assume à la fois ces efforts, parce que c'est un enjeu de santé publique…

DAVID DOUKHAN
Vous assumez, vous dites à nos concitoyens : le plein va coûter plus cher, c'est comme ça…

MARC FESNEAU
Alors, c'est un enjeu de santé publique, et c'est un enjeu pour le climat. Et puis, par ailleurs, il y a un élément sur lequel nous ne maîtrisons pas les choses forcément, mais ce n'est pas grave, il faut aussi dire que ça peut être une difficulté, c'est la hausse du pétrole. Mais dans des territoires comme les nôtres, comme ceux que je connais, ceux du Loir-et-Cher, la hausse du pétrole, on a toujours été très dépendant de ça, et donc il faut qu'on sorte de cette dépendance à la hausse du pétrole, d'où la transition électrique…

DAVID DOUKHAN
Il y a un soupçon, Marc FESNEAU, qui pèse sur ce budget, c'est Ségolène ROYAL qui a mis le doigt dessus hier, l'idée que vous financeriez la promesse de campagne de baisse de la taxe d'habitation, disparition même de la taxe d'habitation par la fiscalité écologique, qui deviendrait une écologie punitive, c'est vrai que quand on regarde les chiffres, la taxe d'habitation, ça coûte 20 milliards d'euros de la supprimer, et la fiscalité écologique rapporte 15 milliards d'euros, que répondez-vous à ce soupçon ?

MARC FESNEAU
Alors, d'abord, moi je trouve que Ségolène ROYAL serait bien inspirée de ne pas rentrer dans la démagogie, alors je sais qu'elle semble rentrer dans une phase de politique et une phase de réintégration dans le champ politique, en particulier, de préparer les élections européennes. Deuxième sujet, on peut toujours dire que c'est affecté ou pas affecté, les taxes ne sont pas affectées, c'est un principe, vous remarquerez les efforts qui sont faits sur la transition écologique, je viens de les citer, par ailleurs, Ségolène ROYAL est malvenue sur un certain nombre de sujets de donner des leçons, moi, je me souviens quand j'étais élu local, elle avait engagé les territoires à énergie positive et pour la croissance verte, elle nous a fait signer des documents, il n'y avait pas un sou devant pour financer la politique qu'elle prétendait développer, sur mon propre territoire, on a été obligé de supprimer un certain nombre d'actions et de projets. Donc, il faut faire attention quand on donne des leçons comme celle-là à soi-même avoir été exemplaire, et Ségolène Royal est loin d'avoir été exemplaire, par ailleurs, il faut assumer, elle a été une de celles qui a porté l'accord sur le climat, elle devrait aussi assumer le fait qu'il faut y faire des transitions même si elles sont difficiles, et je le reconnais volontiers.

DAVID DOUKHAN
La réponse du ministre des Relations au Parlement à Ségolène ROYAL. Parlons, Marc FESNEAU, de nos aînés, parlons de nos seniors qui perçoivent la hausse de la CSG comme une attaque à leur pouvoir d'achat. Vous le disiez, il y a une exonération prévue de cette hausse pour 350.000 foyers fiscaux, mais les députés veulent aller plus loin, ils veulent enclencher une progressivité de ce taux de la CSG pour épargner encore davantage de retraités, mais la ministre de la Santé, Agnès BUZYN, refuse, a dit qu'elle était défavorable à cet amendement ?

MARC FESNEAU
Oui, alors pour plusieurs raisons, d'abord, il y a sans doute une raison constitutionnelle d'inégalité entre les citoyens. Deuxième chose, je répète ce que j'ai dit…

DAVID DOUKHAN
L'égalité devant l'impôt…

MARC FESNEAU
L'égalité devant l'impôt. Et puis, deuxième chose, au-delà de cet aspect juridique, parce que ça ne peut pas résumer une pensée politique, nous avons des mesures de compensation au travers de la taxe d'habitation, je le répète, le premier tiers est supprimé cette année, reconnaissons qu'il peut y avoir un effort, mais sur la durée du quinquennat, les choses se rétabliront avec notamment la suppression de la taxe d'habitation…

DAVID DOUKHAN
On oublie la progressivité du taux de la CSG…

MARC FESNEAU
La progressivité n'est pas la bonne façon de répondre à cette question…

DAVID DOUKHAN
C'est exclu, bon. Il y a une information qui nous est parvenue ces dernières heures sur le reste à charge zéro, c'est une promesse de campagne qui apparaît comme une bonne nouvelle pour beaucoup de nos concitoyens…

MARC FESNEAU
… Beaucoup, oui, y compris pour les retraités d'ailleurs…

DAVID DOUKHAN
Oui, mais alors vous allez voir, le dentaire, l'ophtalmo, l'auditif, on n'a rien à avancer de notre poche, voilà, c'est ce qui est promis sur le papier, mais on se rend compte que de nombreuses études annoncent une augmentation des tarifs de mutuelle, en conséquence de cette réforme, en particulier, encore une fois, pour les retraités.

MARC FESNEAU
Alors une étude d'un cabinet d'études, si j'ai bien compris qui s'arroge…

DAVID DOUKHAN
Il y en a plusieurs…

MARC FESNEAU
Qui s'arroge l'idée que ça serait comme ça, je ne crois pas que ça soit la volonté du gouvernement…

DAVID DOUKHAN
Vous contestez le fait que les prix des mutuelles vont augmenter…

MARC FESNEAU
Je conteste le fait que… mais les mutuelles ont toujours un peu augmenté pour des raisons structurelles, y compris d'inflation, mais ça n'est pas lié à cette affaire de reste à charge zéro, c'est une façon aussi pour des gens, c'est, non pas seulement le reste à charge zéro, c'est permettre à des gens qui n'accédaient pas à un certain nombre de soin d'y accéder, on sait très bien qu'il y a des gens qui ne pratiquaient pas un certain nombre de soins dentaires, de soins auditifs ou de soins pour les yeux, qui ne le faisaient pas, parce qu'ils n'avaient pas les moyens, et je pense que c'est une très grande avancée.

DAVID DOUKHAN
Mais vous rassurez aujourd'hui nos concitoyens, les prix des mutuelles n'augmenteront pas, vous êtes optimiste là-dessus ?…

MARC FESNEAU
Non, les éléments – oui, je suis optimiste là-dessus – parce que les éléments qu'on a et l'accord qui a été trouvé, c'était un accord, les mutuelles ont toujours fait évoluer leurs tarifs, mais c'est délié avec cette affaire de reste à charge zéro.

DAVID DOUKHAN
Je voudrais qu'on parle d'un malentendu, c'est le malentendu finalement qui raconte l'histoire de ce début de quinquennat, c'est le malentendu entre Emmanuel MACRON et les élus locaux, alors, vous y répondez, le gouvernement y répond en créant un ministère dédié, à la tête duquel se trouve Jacqueline GOURAULT. Dans ce contexte, était-il, Marc FESNEAU, bienvenue de pointer du doigt les communes qui ont augmenté le taux de la taxe d'habitation ? Est-ce que c'était une bonne idée ?

MARC FESNEAU
Mais personne au gouvernement n'a pointé du doigt. Je rappelle que l'an dernier, quand est sorti…

DAVID DOUKHAN
Les chiffres viennent de Bercy…

MARC FESNEAU
Oui, mais, les chiffres sont publics, non, mais c'est bien qu'il y ait de la donnée publique, les données publiques, par nature, elles vont dans le public, et vous aviez les mêmes chiffres l'an dernier et les années précédentes. Par ailleurs, l'an dernier, quand on a stabilisé les dotations aux collectivités, l'Association des maires de France a publié la liste des communes, celles qui augmentaient, celles qui baissaient. C'est une donnée de transparence…

DAVID DOUKHAN
Alors, ce sont des militants En Marche, des élus En Marche qui ont voulu…

MARC FESNEAU
Non, alors, non, il y a deux choses, non, non, mais il y a deux choses dans votre question, la première question, c'est la question de la transparence des données pour que chacun soit éclairé de ce qui est la part de la baisse liée à l'Etat, et que, parfois, et c'est la responsabilité et le droit des élus locaux, j'en ai été un, donc je sais très bien ça, d'augmenter la taxe d'habitation, par ailleurs, après, tous les processus du « balance ton »... ça, nous y sommes excessivement ou très fortement opposés, parce qu'il y a quelque chose de l'ordre de montrer du doigt, les élus sont responsables, ils sont responsables devant les citoyens, je ne suis pas sûr qu'ils jugent forcément les citoyens à l'aune simplement des affaires fiscales, c'est bien qu'il y ait de la transparence, c'est plus sain qu'on sache quelle est la part de la diminution liée à ce que nous faisons, nous, la politique gouvernementale et la responsabilité…

DAVID DOUKHAN
Et la délation…

MARC FESNEAU
Mais la délation, non, mais ça n'était pas l'objectif, ça n'est pas l'objectif du gouvernement.

DAVID DOUKHAN
Un conseil de plus du MoDem à La République en Marche…

MARC FESNEAU
Non, ce n'est pas un conseil du MoDem à La République En Marche, je pense que c'est quelques militants qui ont cru bon et qui ont pensé que c'était bien, mais le principe même du « balance ton » n'est pas un bon principe, et ce principe de délation est un principe assez désagréable.

DAVID DOUKHAN
J'ai une toute dernière question pour vous, parce que je crois que vous êtes chasseur vous-même, Marc FESNEAU…

MARC FESNEAU
Oui, j'avoue.

DAVID DOUKHAN
Vous avez vu qu'un vététiste, enfin, un homme qui se baladait en VTT le week-end dernier a été tué dans un accident de chasse, il a pris une balle. Et alors, suite à cet événement tragique, le député La République En Marche de l'Aude, Alain PEREA, a proposé la solution suivante : interdire le VTT pendant la durée de la chasse, enfin, franchement, est-ce qu'on peut entendre ça, Marc FESNEAU ?

MARC FESNEAU
Non, je m'en suis entretenu avec lui, je pense que c'était à la fois très maladroit et pas le moment, en plus, avec l'émotion légitime qu'il y avait eu autour de cet accident de chasse. Moi, je suis chasseur moi-même, comme vous le dites, moi, j'appelle chacun, en particulier, les chasseurs, à la responsabilité pour qu'on puisse partager les espaces intelligemment, et je crois que c'est ça la seule voie. La plupart des accidents de chasse sont des accidents d'imprudence de la part des chasseurs, et donc j'ai été chasseur, je suis chasseur, et à chaque fois que je suis en action de chasse, la seule chose que je regarde, c'est la sécurité de mes voisins et de ceux qui peuvent se trouver sur le terrain où je suis. Et donc ça, c'est une responsabilité collective et une responsabilité des chasseurs, et je crois que, Alain PEREA, que je connais bien, l'a tout à fait compris.

DAVID DOUKHAN
Merci Marc FESNEAU, ministre, nouveau ministre des Relations avec le Parlement, d'avoir été avec nous ce matin.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 octobre 2018

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