Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec France Inter le 30 octobre 2018, sur les collectivités territoriales face aux intempéries, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le prix du carburant et sur la réforme de l'Etat. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec France Inter le 30 octobre 2018, sur les collectivités territoriales face aux intempéries, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le prix du carburant et sur la réforme de l'Etat.

Personnalité, fonction : LECORNU Sébastien, BENSAID Alexandra.

FRANCE. Ministre chargé des collectivités territoriales;

ti :


ALEXANDRA BENSAID
Les collectivités territoriales, les maires, les régions, les départements, bonjour Sébastien LECORNU.

SEBASTIEN LECORNU
Bonjour Alexandra BENSAID.

ALEXANDRA BENSAID
D'abord un point sur les intempéries dans ces territoires justement, on a des personnes privées, un millier de personnes privées d'électricité en Haute-Loire, on a des naufragés de la route, est-ce que l'Etat est suffisamment mobilisé ?

SEBASTIEN LECORNU
L'Etat et les collectivités territoriales d'ailleurs parce que les conseils départementaux ont un rôle majeur à jouer sur les alertes neige, c'est toujours évidemment délicat de dire que ça a bien fonctionné lorsque des centaines de personnes ont pu connaître une nuit difficile. Mais vous voyez que le système d'hébergement d'urgence a bien fonctionné. Beaucoup de places avaient été ouvertes en amont, les systèmes d'alerte entre Météo France et les collectivités territoriales et les services de l'Etat en région ont bien fonctionné aussi. Après on sait très, très bien les premiers jours, les premières heures de ces intempéries à chaque hiver méritent toujours le même rodage, voilà, une fois de plus ce message de compassion et d'accompagnement avec nos concitoyens qui ont connu des heures difficiles cette nuit et tôt ce matin.

ALEXANDRA BENSAID
Sébastien LECORNU dans le précédent gouvernement, vous étiez en charge de la transition écologique.

SEBASTIEN LECORNU
C'est exact !

ALEXANDRA BENSAID
Là vous voici en charge du réchauffement climatique avec ces maires, ces présidents de région, ces présidents de département.

SEBASTIEN LECORNU
Le « bas carbone » alors.

ALEXANDRA BENSAID
Vous n'aviez pas la bonne méthode ?

SEBASTIEN LECORNU
Je crois déjà, vous savez j'étais maire, j'étais président du conseil départemental et au fond je m'attèle en tant que ministre à ne jamais perdre ça de vue et dans mon coeur et dans mon esprit, en tout cas c'est comme ça que je m'adresse à mes collègues. On a toute une génération d'élus qui est en convalescence encore, de grandes réformes, l'intercommunalité obligatoire en 2010, la loi NOTRe sous le gouvernement précédent, la baisse des dotations de l'Etat de manière autoritaire d'année en année. Donc c'est vrai qu'il y a toute une génération d'élus, là élus en 2014 ou en 2015, qui globalement, parfois trouvent un peu que la coupe est pleine.

ALEXANDRA BENSAID
Donc ça n'est pas de votre faute ? Ce n'est pas de la faute, depuis l'arrivée d'Emmanuel MACRON que ça c'est…

SEBASTIEN LECORNU
Il faut que chacun prenne sa part et je crois que le président de la République là-dessus justement veut se « reset » comme on dit si bien un temps zéro avec les associations.

ALEXANDRA BENSAID
« Reset » sur les montres, on repart de zéro.

SEBASTIEN LECORNU
On repart de zéro, mais je crois que c'est fait avec pragmatisme dans la mesure où tout le monde a besoin de tout le monde, c'est que les collectivités territoriales ont besoin de l'Etat pour accomplir leur mission de service public et pardon mais l'Etat et nous-mêmes au gouvernement on a besoin des collectivités territoriales et des élus pour réussir les grandes transformations du pays. Donc là aussi ce que l'on doit au fond, c'est un bon service public et un bon service rendu à nos concitoyens et c'est une transformation réussie du pays.

ALEXANDRA BENSAID
Mais ils ont…

SEBASTIEN LECORNU
Et pour cela pensez que chacun dans son coin peut y arriver est bien évidemment une impasse ou un échec, alors qu'il faut que tout le monde se rassemble. En tout cas moi depuis plus de 15 jours maintenant avec Jacqueline GOURAULT, je viens de Normandie, c'est ce que je dis à mes collègues et à ceux qui représentent les élus à travers les différentes associations ou directement sur le terrain, et je crois que ce message est entendu parce que…

ALEXANDRA BENSAID
Vous leur dites, on a besoin de vous nous aussi mais vous voulez leur faire de la câlinothérapie ou bien vous allez leur …

SEBASTIEN LECORNU
Non c'est du concret.

ALEXANDRA BENSAID
Faire des propositions précises ?

SEBASTIEN LECORNU
Quand vous êtes élu, vous souhaitez faire avancer votre territoire, vous souhaitez monter des projets, vous souhaitez trouver des financements pour boucler justement ces projets. J'entendais la chronique à l'instant. Vous voyez demain dans le projet de loi de finances, c'est 200 millions d'euros de subventions qui sont pris sur mon budget, uniquement pour des critères écologiques, pour les projets écologiques qui sont menés par les territoires.

ALEXANDRA BENSAID
On va en parler, mais…

SEBASTIEN LECORNU
Tout ça, c'est du concret et je crois vraiment qu'une fois de plus la querelle ou la guéguerre potentielle, entre l'Etat d'un côté et les collectivités territoriales de l'autre, serait jugée dans les deux cas et dans les deux sens avec beaucoup de sévérité par nos concitoyens, qui eux ne réclament qu'une seule chose, c'est des résultats, des résultats et du résultat.

ALEXANDRA BENSAID
Alors du résultat justement, les départements, c'est eux qui assument la plus grande part des aides sociales, ils se plaignent, c'est trop lourd, ça n'est pas assez compensé, allez-vous faire un geste ?

SEBASTIEN LECORNU
Oui, la réponse est oui. On a deux grands chantiers sur le volet social avec les conseils départementaux, j'ai présidé le département de l'Eure, ces questions me sont connues, c'est évidemment les questions…

ALEXANDRA BENSAID
C'est le RSA ?

SEBASTIEN LECORNU
Oui, toutes les aides sociales individuelles, le RSA étant bien évidement le flux financier le plus difficilement absorbable par les conseils départementaux. Il y a toutes les questions des mineurs non accompagnés qui là aussi représentent des flux importants avec des augmentations sensibles. Actuellement on a un groupe de travail entre l'Assemblée des départements de France et mon cabinet et celui de Jacqueline GOURAULT qui est en train de travailler à des propositions.

ALEXANDRA BENSAID
C'est 37 milliards.

SEBASTIEN LECORNU
En vue du congrès de Rennes, oui tout ça est aussi beaucoup plus compliqué puisqu'il y a des missions historiques que les conseils départementaux veulent garder et c'est bien naturel. Et puis ensuite il n'y a pas que les questions financières, il y a aussi les questions de gouvernance. Je vous parlais de la loi NOTRe tout à l'heure, il y a plein d'irritants liés à l'application de cette loi NOTRe qui créent des difficultés…

ALEXANDRA BENSAID
Une loi de 2015.

SEBASTIEN LECORNU
Exactement et qui créent beaucoup de difficultés dans les territoires où les conseils départementaux pouvaient parfois avoir des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs, pour les mairies, pour les commerçants et puis du jour au lendemain on leur a dit de manière autoritaire : stop c'est fini. Et puis d'autres collectivités ne se sont pas forcément substituées aux conseils départementaux pour le faire, donc là je vais demander aux préfets de nous faire remonter département par département ces irritants de la loi NOTRe qui parlent à tous les élus locaux, là les 600.000 élus locaux à qui je m'adresse ce matin à travers vous, ils voient très, très bien de quoi je veux parler et donc là aussi ce sont véritablement avec pragmatisme des pistes d'évolution sur lesquelles on doit désormais avancer vite.

ALEXANDRA BENSAID
Un geste sur les aides sociales pour les départements d'ici au congrès de Rennes, ce sera le 7 novembre.

SEBASTIEN LECORNU
Oui, oui je ne fais pas d'annonce ce matin, parce que je veux caréner bien évidemment des choses qui soient logiques dans le temps, il y en a marre aussi de faire des choses par à-coup.

ALEXANDRA BENSAID
Est-ce que ce sont les départements les plus riches qui vont financer les plus pauvres ?

SEBASTIEN LECORNU
Vous savez année par année, moi, une fois de plus quand je présidais le département de l'Eure, en fin d'année on se posait des questions pour savoir comment boucler son budget et puis on se reposait les mêmes questions l'année qui suivait. Là une bonne fois pour toute notamment en lien avec Agnès BUZYN et son plan pauvreté, sur toutes ces questions d'accompagnement de l'enfance en danger ou évidemment des personnes en situation d'exclusion, il faut qu'on ait un chemin qui nous permette à la fois de garantir le financement de notre modèle social, qui ne mette pas les conseils départementaux en difficulté, mais aussi là encore des résultats concrets sur nos politiques d'insertion, d'accompagnement de la pauvreté.

ALEXANDRA BENSAID
Encore une question, la taxe d'habitation, une grande question.

SEBASTIEN LECORNU
Oui.

ALEXANDRA BENSAID
Les maires se sentent dépossédés d'un outil fiscal, les citoyens se demandent si vous n'allez pas reprendre d'une main ce que vous avez donné de l'autre, c'est très flou. C'est plus de 20 milliards.

SEBASTIEN LECORNU
Je vais être, on ne peut plus clair, la taxe d'habitation est intégralement dégrevée, c'est-à-dire compensée par l'Etat aux collectivités territoriales, c'est-à-dire qu'un maire…

ALEXANDRA BENSAID
Jusqu'en 2020.

SEBASTIEN LECORNU
Non, non, jusqu'en 2020 c'est la diminution de cette taxe d'habitation pour 80 % des Français, puis ensuite 100 % des Français, là il y a un premier tiers justement qui vient d'être diminué. Mais je parle directement aux élus puisque je suis ministre des élus, je leur dis pour leurs recettes, leurs recettes communales, la part de la taxe d'habitation est intégralement à l'euro près compensée pour maintenant et pour les années qui viennent.

ALEXANDRA BENSAID
Est-ce qu'ensuite on leur donnera une part de la taxe foncière que reçoivent les départements ? Est-ce qu'on va déshabiller Pierre pour habiller Paul ?

SEBASTIEN LECORNU
Alors autre beau chantier sur lequel tout le monde recule depuis des années mais il est temps de s'y mettre, c'est évidemment tout le chantier de la fiscalité locale. Pourquoi c'est la taxe d'habitation qu'on cherche à supprimer parce que c'est un impôt qui devenait fondamentalement injuste. Parfois d'une rue à l'autre, je voyais chez moi à Vernon, on était incapable de justifier les modes de calcul sur les bases de valeurs locatives etc.

ALEXANDRA BENSAID
Mais est-ce que cette piste est possible ?

SEBASTIEN LECORNU
Donc au premier semestre de l'année prochaine, entre janvier et mai avec les associations d'élus, avec le comité des finances locales, avec les commissions des finances des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, on va complètement réformer, remettre à plat la fiscalité locale sans créer d'impôts supplémentaires, je le dis là aussi parce j'entends parfois des choses qui me hérissent, mais là aussi on a besoin de remettre de la clarté. Quand vous regardez votre feuille d'impôt aujourd'hui …

ALEXANDRA BENSAID
Donc le chantier est ouvert !

SEBASTIEN LECORNU
Complètement ouvert, c'est un beau chantier de transformation. Pour le coup on fait aussi du macronisme véritablement dans le texte, parce que voilà des sujets sur lesquels personne ne s'est précipité sur ces questions depuis des années. Ce sont des sujets qui peuvent être un tout petit peu compliqués mais on avance.

ALEXANDRA BENSAID
Sébastien LECORNU, la grogne sur les carburants dans les territoires en particulier, Thomas LEGRAND en parlait, ça vous inquiète ?

SEBASTIEN LECORNU
Il faut entendre l'inquiétude telle qu'elle est formulée, mais il faut aussi expliquer ce qui se passe parce que sinon on se laisse aller à de la démagogie ou à un nouveau poujadisme. Quand vous avez 75 % de l'augmentation du carburant qui tient, qui est en lien direct avec la situation géopolitique au Moyen-Orient, fondamentalement ça prouve bien que le tout pétrole est une impasse et qu'il faut tourner la page de ce tout pétrole. Donc ces hydrocarbures non seulement ça crée des problèmes de souveraineté, moi qui viens du Gaulliste fondamentalement ça m'interpelle, c'est la question aussi de notre indépendance énergétique et je pense que c'est bien qu'on se pose la question et en plus c'est mauvais pour la planète.

ALEXANDRA BENSAID
Mais il y a aussi les taxes.

SEBASTIEN LECORNU
Mauvais pour l'indépendance, mauvais pour la planète et mauvais pour le porte-monnaie, et puis effectivement il y a une part de ce carbone auquel on donne un coût, on donne un prix parce que fondamentalement il faut donner un coût à cette pollution. Et ce coût-là, les 25 % d'augmentation qui restent, ça sert à payer les primes de conversion pour changer de voiture.

ALEXANDRA BENSAID
Est-ce que 100 % de la fiscalité verte va à la transition écologique, à l'isolation des bâtiments, aux transports publics ?

SEBASTIEN LECORNU
Beaucoup disent que non parce qu'ils regardent les logiques avec beaucoup d'affectations à l'euro près. Moi si je les regarde au global, je pense que largement le compte y est. Je le redis 200 millions d'euros sur ma dotation de soutien aux investissements locaux, personne ne vous en parle, personne ne vient vous en parler, ce n'est pas le grand public, mais c'est de l'argent direct pour les collectivités locales pour faire de l'isolation de bâtiment, voilà pour répondre très directement à la chronique de Thomas LEGRAND.

ALEXANDRA BENSAID
Dernière question sur la réforme de l'Etat, dans cette réforme il y a l'extension du recrutement des fonctionnaires au contrat. Marylise LEBRANCHU, ancienne ministre, a dit, il faut être franc, vous ouvrez la porte au privé.

SEBASTIEN LECORNU
Non mais ça se sont vraiment, vous voyez ce qui ne fonctionne plus dans ce pays et ce qui fait que malheureusement on a des blocages, un pays qui a du mal à se réformer, c'est avec ce genre de propos. Moi j'ai beaucoup de respect pour Marylise LEBRANCHU, mais très franchement on est sur un slogan, un amalgame. Les contrats par définition, ce sont aussi les outils de protection. Beaucoup de Français qui nous écoutent sont sous contrat, contrat de droit privé, contrat de droit public, ils n'ont pas moins de protection que le statut. En revanche, le contrat permet une organisation plus efficience du service public, c'est un outil qui est bien sûr plus pilotable mais qui ne se fait pas au détriment de l'agent public, donc là aussi moins de slogans et plus de pragmatisme ça nous aidera tous à avancer.

ALEXANDRA BENSAID
Sébastien LECORNU, le ministre chargé des collectivités territoriales, merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 31 octobre 2018

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