Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec Public Sénat le 30 octobre 2018, sur les collectivités locales face aux intempéries, la création de la collectivité européenne d'Alsace en 2021, les relations entre l'Etat et les départements, l'agenda du président de la République, la réforme de l'Etat et sur la Nouvelle-Calédonie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec Public Sénat le 30 octobre 2018, sur les collectivités locales face aux intempéries, la création de la collectivité européenne d'Alsace en 2021, les relations entre l'Etat et les départements, l'agenda du président de la République, la réforme de l'Etat et sur la Nouvelle-Calédonie.

Personnalité, fonction : GOURAULT Jacqueline, VIGUIER Cyril.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales;

ti :

CYRIL VIGUIER
L'invitée politique ce matin c'est Jacqueline GOURAULT, bonjour, merci d'être avec nous.

JACQUELINE GOURAULT
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Vous êtes la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Madame territoire du gouvernement, ça tombe bien que vous soyez avec nous ce matin, merci d'être là. Pour vous interroger à mes côtés, Oriane MANCINI, spécialiste politique de Public Sénat, bonjour Oriane.

ORIANE MANCINI
Bonjour Cyril, bonjour Madame la ministre.

CYRIL VIGUIER
Et Patrice MOYON de Ouest France, bonjour.

PATRICE MOYON
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Votre interview sera retransmise sur les sites internet de la presse quotidienne régionale à partir de 10h00 ce matin, Jacqueline GOURAULT. 800 personnes bloquées dans leurs voitures, des centres d'hébergement qui les attendent pour certains, la Corse dans la tempête, l'Aude dévastée, est-ce que les collectivités sont-elles suffisamment armées, Jacqueline GOURAULT, pour répondre à ces nouveaux défis climatiques, est-ce que vous comptez leur donner de nouveaux moyens, est-ce qu'on peut venir en aide plus fortement aux collectivités locales ?

JACQUELINE GOURAULT
Je crois d'abord que beaucoup de moyens sont mobilisés sur l'ensemble du territoire, que ce soit les pompiers, la Sécurité civile, les gardes-forestiers, les policiers, les gendarmes, on a vu par exemple ce qui s'est passé en Corse, il y a eu une mobilisation exceptionnelle, la préfète a pris beaucoup de précautions devant ce vent très violent qui est arrivé de façon inhabituelle en Corse, par le Sud-Ouest, et qui menaçait surtout le Sud de la Corse. Il y a une mobilisation qui est très grande partout, y compris, je sais que ce matin en Haute-Loire il y a la neige, les gens sont bloqués, la France est un pays très équipé. Alors évidemment, on a des intempéries qui arrivent comme ça brutalement, on est passé de 28 degrés à 3 degrés, voire -3, mais…

CYRIL VIGUIER
Il y a besoin de nouveaux moyens ? c'était ça ma question.

JACQUELINE GOURAULT
Il y a déjà un programme, dans le budget de l'Etat, qui est là pour aider les collectivités territoriales qui subissent des intempéries particulières, c'est le cas pour l'Aude, par exemple, et là, après ces journées d'intempéries qui arrivent, on verra, la préfète par exemple, de Corse, va évaluer les dégâts, et bien sûr l'Etat est toujours là pour être aux côtés des collectivités territoriales.

ORIANE MANCINI
Alors justement, puisque vous êtes Madame Corse, vous le disiez, la tempête a balayé la Corse ces dernières heures, est-ce que vous avez un bilan, est-ce que les dégâts sont uniquement matériels, ou est-ce qu'aussi des blessés sont à déplorer ?

JACQUELINE GOURAULT
Il y a des blessés, à ma connaissance, au moment où je vous parle, il y a 11 blessés.

ORIANE MANCINI
Graves, légers ?

JACQUELINE GOURAULT
On me dit que ce sont des blessés légers, mais, voilà, au fur et à mesure que le temps passe on peut découvrir des gens qui ont été blessés plus gravement, mais là 11 blessés légers.

CYRIL VIGUIER
Les informations remontent par les préfets ?

JACQUELINE GOURAULT
Oui, bien sûr, ça remonte par les préfets, et au ministère de l'Intérieur il y a une cellule qui veille en permanence, qui est en direct avec les territoires.

PATRICE MOYON
Edouard PHILIPPE a annoncé hier la création de la collectivité européenne d'Alsace en 2021, concrètement, qu'est-ce que cette communauté pourra faire, notamment en termes de coopération transfrontalière ?

JACQUELINE GOURAULT
Eh bien cette collectivité territoriale d'Alsace, européenne, collectivité européenne d'Alsace…

ORIANE MANCINI
Qu'est-ce que ça veut dire européenne ?

JACQUELINE GOURAULT
Eh bien parce que les Alsaciens sont très attachés à rappeler l'ancrage rhénan, bien sûr, de ce territoire, et aussi je dirais le rôle historique qu'a joué l'Alsace dans la construction européenne, et rappelez-vous, vous dites tout simplement que Strasbourg est notre capitale de l'Europe, et ceci évidemment est très important. En matière transfrontalière, il y a beaucoup de choses, il y a toute la coopération médicale, toute la coopération sur le plan linguistique, avec des lycées franco-allemands, il y a tout le travail qui est fait aussi en direction des emplois, des entreprises allemandes qui sont installées en Allemagne, mais aussi parfois en France, il y a toute une politique pour les jeunes, en direction de l'emploi, il y a donc un important travail transfrontalier qui est fait, il y a aussi faciliter les transports et les infrastructures de transport entre la France et l'Allemagne, c'est un travail colossal.

PATRICE MOYON
Est-ce que finalement François HOLLANDE n'avait pas eu tort de supprimer cette communauté alsacienne, en la fondant dans une grande collectivité du Grand-Est ?

JACQUELINE GOURAULT
Vous savez que le président de la République a dit qu'il ne reviendrait pas, qu'il ne ferait pas de grande réforme territoriale pendant le quinquennat, c'est la raison pour laquelle le mandat qui m'a été donné d'accompagner la création d'une collectivité alsacienne, ce mandat se situait dans le Grand-Est.

ORIANE MANCINI
Jacqueline GOURAULT, honnêtement, c'est un moyen de recréer une identité propre à l'Alsace, et de reconnaître que c'était une erreur de supprimer la région Alsace ?

JACQUELINE GOURAULT
Ah non, ce n'est pas ça, simplement, les Alsaciens, avant la création du Grand-Est, de la région Grand-Est, je vous le rappelle, ont déjà essayé de fusionner les deux départements pour n'en faire qu'un, c'était en 2013, et ça a échoué puisqu'une consultation n'a pas eu assez de participants dans le Haut-Rhin, donc c'est antérieur à la création du Grand-Est. Mais, ce désir d'Alsace, comme l'a dit le préfet MARX, qui a fait un très intéressant rapport sur la volonté des Alsaciens de créer une collectivité avec, je dirais, basée sur leur identité alsacienne, eh bien était accompagné par le gouvernement. Et hier il y a eu effectivement cette réunion très importante entre le Premier ministre et les responsables des collectivités territoriales que sont les deux présidents de conseils départementaux, plus le président de région, et en présence des parlementaires, et de présidents d'intercommunalité.

ORIANE MANCINI
Vous nous avez dit Strasbourg est la capitale de l'Europe, est-ce que ça sera la capitale de cette nouvelle collectivité ou la question se pose ?

JACQUELINE GOURAULT
Non, la question ne se pose pas.

ORIANE MANCINI
Ça sera Strasbourg. Il y a maintenant la Corse, l'Alsace, qui seront donc des collectivités à statut spécifique, est-ce que d'autres vont suivre ?

JACQUELINE GOURAULT
Non, ce n'est pas la même chose, je tiens à vous préciser…

ORIANE MANCINI
Oui, ce sont des spécificités différentes, mais ce sont des collectivités…

JACQUELINE GOURAULT
La Corse est une collectivité à statut particulier, l'Alsace nous sommes dans le cadre, si je puis dire, où on anticipe, si je puis dire, le droit à la différenciation, n'est-ce pas.

CYRIL VIGUIER
Mais ça sera une des politiques du gouvernement ce droit à la différenciation, maintenant ?

JACQUELINE GOURAULT
Oui…

CYRIL VIGUIER
Ça pourra être à la carte, j'allais dire ?

JACQUELINE GOURAULT
C'est inscrit dans le projet de Constitution, le droit à la différenciation c'est l'idée que la France est diverse et qu'il faut écouter les territoires et, au fond, adapter la volonté des élus locaux en fonction des territoires, dans une France qui reste bien sûr unitaire, mais qui permet, au fond, de regarder la réalité de la diversité des territoires.

ORIANE MANCINI
Donc il pourrait y avoir d'autres collectivités comme l'Alsace, sur le territoire français ?

JACQUELINE GOURAULT
Il y a déjà des, comment dire, des expressions, qui arrivent sur notre territoire, pour dire "nous, nous sommes un territoire particulier, il faut qu'on ait une organisation particulière ou qu'on applique, de façon particulière, les compétences."

PATRICE MOYON
La semaine prochaine a lieu le congrès de l'Association des départements de France, est-ce que vous y serez, dans un contexte qui est quand même marqué par la grogne des élus locaux ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, j'espère que j'y serai.

ORIANE MANCINI
Ça veut dire que le problème n'est pas réglé ?

JACQUELINE GOURAULT
Ça veut dire que si…

ORIANE MANCINI
Dominique BUSSEREAU a dit qu'il inviterait les ministres si les problèmes sont réglés.

CYRIL VIGUIER
Vous avez reçu l'invitation ?

JACQUELINE GOURAULT
Je n'ai pas encore reçu d'invitation, mais j'ai eu une discussion…

ORIANE MANCINI
Donc les problèmes ne sont pas réglés.

JACQUELINE GOURAULT
Non, mais attendez, j'ai eu une discussion avec Dominique BUSSEREAU lundi, je crois, nous nous sommes bien mis d'accord, il y aura quelqu'un du gouvernement qui ira si nous avons passé un accord, mais nous sommes, comment dire, sur le chemin d'un accord.

ORIANE MANCINI
Vous êtes confiance pour un accord avant, ça arrive vite, c'est dans une semaine maintenant.

JACQUELINE GOURAULT
Oui, c'est long une semaine.

CYRIL VIGUIER
C'est quoi le pourcentage de chance de l'accord ?

JACQUELINE GOURAULT
Je ne sais pas, je ne veux pas jouer à ça, je ne veux pas donner de pourcentage…

ORIANE MANCINI
Mais quels gestes le gouvernement est prêt à faire en faveur des départements ?

JACQUELINE GOURAULT
C'es une discussion qui est basée, sur ce qui avait été fait d'ailleurs auparavant, c'est-à-dire, au fond, sur la compensation des dépenses sociales que font les départements au titre de l'Etat et qui ne sont pas suffisamment compensées, il y a donc…

ORIANE MANCINI
Il y aura une compensation financière.

JACQUELINE GOURAULT
Il y a des affaires d'argent, si je puis dire, entre l'Etat et les départements.

PATRICE MOYON
Par exemple, les élus locaux sont confrontés à l'afflux de mineurs isolés, ils font face à des dépenses importantes, qui ne sont pas forcément compensées aujourd'hui.

JACQUELINE GOURAULT
Qui sont déjà compensées, mais qui ne le sont…

PATRICE MOYON
Pas suffisamment.

JACQUELINE GOURAULT
Pas suffisamment, et surtout parce que le flux est beaucoup plus important depuis quelques mois, ce qu'on appelle les mineurs non accompagnés, vous avez raison, effectivement coûtent aux départements. Je tiens à préciser…

PATRICE MOYON
Est-ce que vous êtes prête à compenser ?

JACQUELINE GOURAULT
On est prêt à faire un geste et on a fait déjà des propositions en ce sens. je voudrais peut-être souligner, aussi, la diversité des situations des départements. Il y a des départements - quand on dit départements ça ne veut pas dire forcément une situation difficile, il y a des départements riches, il y a des départements très pauvres, il y en a qui sont dans une situation financière très difficile, il faut aussi trouver un système de péréquation, non seulement vertical, mais aussi horizontal.

ORIANE MANCINI
Mais c'est ce que demandent les départements…

JACQUELINE GOURAULT
Mais tout à fait, j'explique simplement ce qui est une réalité.

CYRIL VIGUIER
C'est Jacqueline GOURAULT, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui est notre invitée ce matin sur ce plateau. Jacqueline GOURAULT, vous êtes concernée, Emmanuel MACRON va avancer le Conseil des ministres, il va prendre quelques jours de vacances dit-on, est-ce que c'est le moment qu'il les prenne, est-ce qu'il doit prendre du recul le président de la République ?

JACQUELINE GOURAULT
Vous savez, le président de la République a droit au repos comme n'importe qui, surtout à la veille d'une semaine qui va être très importante, puisque il va y avoir un déplacement, on a une itinérance du président de la République dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre, et donc ceci commence dimanche, à Strasbourg justement, et le président va se déplacer dans tout l'Est de la France et le Nord, bien sûr, les Hauts-de-France, pardon, et c'est une semaine qui va être très dense, très chargée, et puis…

CYRIL VIGUIER
Vous avez entendu la petite musique ce matin sur les radios, il déplace le Conseil des ministres, vous trouvez qu'il y a à redire là-dessus ou pas du tout ?

JACQUELINE GOURAULT
Je ne vois pas ce qu'il y aurait à redire que de commémorer la fin…

CYRIL VIGUIER
Non, non, mais de déplacer le Conseil des ministres, de le décaler ?

JACQUELINE GOURAULT
Ah, le décaler à mardi, aujourd'hui ? non, ce n'est pas la première fois qu'on décale un Conseil des ministres, quand le président de la République fait un voyage à l'étranger, on déplace le Conseil des ministres, c'est quelque chose qui est…. Voilà. Mais je ne sais pas quelle est la raison, moi vous me donnez des informations qu'il faut vérifier, je ne sais pas ce que fait le président de la République demain, mais il a peut-être un déplacement.

ORIANE MANCINI
Juste un mot, puisque vous parliez de cette tournée dans l'Est, c'est au-delà de l'aspect mémorial, ce n'est pas aussi un moyen pour Emmanuel MACRON de renouer le lien avec les élus locaux, avec les territoires ?

JACQUELINE GOURAULT
C'est d'abord commémorer un événement historique qui, je vous rappelle, a fait, enfin ce qu'on appelle "la grande saignée", a fait plus d'1 million de morts, c'est quelque chose de…

ORIANE MANCINI
Vous savez très bien dans le programme il n'y a pas que des commémorations mémorielles, il y a aussi des rencontres avec les élus locaux.

JACQUELINE GOURAULT
Bien sûr, mais attendez, je n'ai pas fini ma phrase, mais, bien sûr, on va en même temps rencontrer les élus locaux, mais les élus locaux, chaque maire, dans sa ville ou dans son village, commémore le 11 novembre chaque année, et cette année ça prend une dimension particulière, d'ailleurs moi-même, dans mon département, j'ai été invitée à plein d'endroits parce que cette année c'est le centenaire, et donc je veux dire, on peut toujours chercher des interprétations, bon, voilà. Je pense que les Français seront très sensibles au fait que l'on commémore ce centenaire de la Première Guerre mondiale.

PATRICE MOYON
Le Premier ministre a lancé hier le plan de réforme de l'Etat, qui prévoit 50.000 suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat, 70.000 dans la fonction publique territoriale, concrètement…

JACQUELINE GOURAULT
C'est amusant parce que, je ne sais pas où vous avez pris ces chiffres, mais ça n'a pas été annoncé du tout comme cela.

PATRICE MOYON
Alors, précisez.

JACQUELINE GOURAULT
Action 2022 c'est une réorganisation de l'Etat, pour mieux accueillir, au fond, nos concitoyens, et pour avoir un Etat plus efficace, et donc ça se traduit par une transformation au niveau local, c'est-à-dire la République déconcentrée, et également par une réorganisation au niveau national. Et puis vous avez… nous vivons dans une période où nous avons de nouveaux moyens de communication, de dématérialisation d'un certain nombre de dossiers, qui sont aussi une facilitation pour la vie de nos concitoyens, et donc l'Etat s'adapte au monde dans lequel nous vivons. Et surtout, également, il y a eu une décentralisation, comme vous le savez, depuis 40 ans la France est décentralisée, les collectivités locales ont beaucoup de politiques à leurs mains, si je puis dire, et il y a encore des doublons qui existent entre les collectivités locales et l'Etat, c'est ça le sujet.

PATRICE MOYON
C'est ça le sujet, mais alors, concrètement, est-ce que les collectivités territoriales doivent, par exemple, avoir plus de contractualisation en termes d'effectifs, est-ce qu'il faut aussi qu'il y ait un plan de départs volontaires dans la fonction publique territoriale ?

JACQUELINE GOURAULT
Il n'a jamais été question de cela, la seule chose qui a été dite c'est que, un, le statut est conservé, deux, on peut avoir recours à des contrats, effectivement, des contractuels, parce que parfois il y a des besoins temporaires, parfois il y a des métiers nouveaux qu'il faut embaucher dans les collectivités territoriales, et qu'on ne trouve pas, dans les fonctionnaires territoriaux, la qualité du profil que nous recherchons. Donc, c'est une souplesse qui est accordée…

PATRICE MOYON
Est-ce qu'il faut l'élargir ?

JACQUELINE GOURAULT
Pourquoi pas si le besoin s'exprime, bien sûr, mais en tout cas le statut est maintenu.

ORIANE MANCINI
Un mot sur la Nouvelle-Calédonie, puisque vous êtes ministres des collectivités. Le référendum aura lieu dimanche, selon les sondages le maintien dans la République va l'emporter, est-ce que finalement le plus dur à gérer ce ne sera pas l'après-référendum ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, en tout cas c'est une expression populaire qui va se faire le 4 novembre, le Premier ministre, d'ailleurs, va se rendre très rapidement sur place…

ORIANE MANCINI
Lundi, vous le confirmez ?

JACQUELINE GOURAULT
Dès le lendemain, par ailleurs il y a derrière des élections territoriales. La Nouvelle-Calédonie va s'organiser et va passer dans une nouvelle phase, et nous sommes évidemment très attentifs à ces différents modes de scrutin qui vont avoir lieu.

CYRIL VIGUIER
Jacqueline GOURAULT, dans un papier du Figaro aujourd'hui, Guillaume TABARD vous appelle "l'adoucissant du macronisme", est-ce que c'est vrai que vous êtes chargée de recoudre, au fond, ce lien distendu avec les territoires qu'a le président de la République, ça vous va bien d'être "l'adoucissante" ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, il y a plus désagréable comme vocabulaire, ou comme expression, ce que je peux vous dire c'est que j'ai effectivement, au fond toute ma vie d'élue, travaillé en direction des collectivités territoriales, que ce soit quand j'étais maire, j'ai été vice-présidente de l'AMF avec Jacques PELISSARD, quand j'étais au Sénat j'étais présidente de la délégation aux collectivités territoriales. Je me suis toujours occupé des collectivités territoriales, eh bien je continue cette mission, et j'espère le faire mieux possible, et si je peux effectivement recoudre les relations avec certaines associations d'élus, car il y a d'autres associations d'élus avec lesquelles nous avons toujours continué de travailler, je pense qu'il faut essayer de rassembler tout le monde, car, au fond, je suis absolument persuadée que dans notre pays l'Etat et les collectivités locales ont une obligation commune de défendre la République.

CYRIL VIGUIER
Merci beaucoup Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, d'avoir été notre invitée.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 31 octobre 2018

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