Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances 2019 pour la culture, notamment la musique et l'audiovisuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances 2019 pour la culture, notamment la musique et l'audiovisuel.

Personnalité, fonction : RIESTER Franck.

FRANCE. Ministre de la culture

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M. le président. Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture ; aux médias, au livre et aux industries culturelles ; aux avances à l'audiovisuel public (no 1302, annexes 11, 12 et 30 ; no 1303, tome I et III ; no 1304, tome VIII).

La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. C'est un grand honneur pour moi de vous présenter aujourd'hui le budget du ministère de la culture pour 2019, honneur d'autant plus grand que ce budget se trouve conforté, avec une progression des crédits de paiement, hors pensions, de 17 millions d'euros.

Dans le contexte de redressement des comptes publics, l'augmentation des moyens dévolus à la culture est un signe fort, le signe que la culture est l'une des priorités du Gouvernement. Elle est en effet au coeur du projet de transformation que nous avons pour le pays, avec le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement.

La culture est une réponse – pas la seule, mais assurément l'une des réponses – aux fractures et aux divisions qui fragmentent notre société. Derrière ce mot de « culture », il y a tout ce qui nous rassemble, tout ce qui nous relie, tout ce qui nous unit. Il y a ce « beau » – n'ayons pas peur du mot – qui nous dépasse, nous accompagne et, tout simplement, nous aide à vivre. Il y a tous ces artistes que nous admirons, et toutes ces oeuvres que nous avons en partage. Il y a aussi cette langue, notre langue, celle que nous parlons, que nous écrivons et que nous nous approprions chaque jour davantage.

La culture est au coeur de notre projet parce que, en plus de sa capacité à nous tenir ensemble, à faire de la France un tout, elle a un pouvoir d'intégration et d'émancipation. C'est pourquoi elle appelle notre engagement de tous les instants. Elle demande que nous nous battions pour elle, et pour que chaque Français ait accès à elle.

Garantir l'égal accès à la culture passe par une politique culturelle ancrée dans nos territoires.

M. Fabrice Brun. C'est vrai !

M. Franck Riester, ministre. Ils ont trop souvent été délaissés au profit de la capitale. Nous allons y remédier. Le budget pour 2019 nous y aidera. La part des crédits déconcentrés augmentera à nouveau, de 30 millions d'euros, et les effectifs des directions régionales des affaires culturelles – DRAC – seront sanctuarisés. Ces moyens renforcés seront mis au service de plusieurs de nos priorités. Ils renforceront d'abord notre soutien au patrimoine, présent partout, en métropole et en outre-mer. C'est une formidable porte vers la culture. Le budget consacré à l'entretien et à la restauration de nos monuments historiques, qui concerne à plus de 85 % des monuments en région, sera sanctuarisé avec 326 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

Un mot, si vous le permettez, sur le loto du patrimoine.

M. Fabrice Brun. Ah, ça…

M. Franck Riester, ministre. Il a suscité une formidable mobilisation de la part de nos compatriotes. Les recettes pour la Fondation du patrimoine devraient avoisiner 20 millions d'euros. Pour accompagner cet élan populaire impulsé par Stéphane Bern, nous avons annoncé, avec le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le déblocage de 21 millions d'euros supplémentaires dès la fin de gestion 2018.

II existe par ailleurs un outil essentiel pour soutenir notre patrimoine : c'est le mécénat. Je l'ai redit lors de mon audition devant la commission des affaires culturelles : ne brisons pas cet outil devenu indispensable non seulement pour le patrimoine, mais plus largement pour la culture.

L'accès à la culture passe également par l'accès aux oeuvres et aux artistes, trop souvent cantonnés dans les grandes villes. Nous les ferons circuler sur le territoire grâce au plan « Culture près de chez vous », pour lequel nous mobiliserons 6,5 millions d'euros. Il passe également par l'accès aux bibliothèques – j'étais hier à Meudon pour visiter une médiathèque emblématique de cette volonté d'ouvrir les bibliothèques le plus largement possible. Elles forment le premier réseau culturel de proximité, une tête de pont pour la culture. Nous voulons aider les collectivités locales, nos partenaires, à les ouvrir le plus possible et le mieux possible. C'est pourquoi 2 millions d'euros additionnels seront engagés à cet effet, en sus des budgets déjà mobilisés en 2018.

Les inégalités d'accès à la culture, nous devons les combattre dès le plus jeune âge. Avec Jean-Michel Blanquer, en lien avec tous les partenaires concernés, nous voulons faire de l'éducation artistique un droit universel. Chaque enfant sera au contact des oeuvres et des artistes dès l'âge de trois ans, d'ici à 2022. Pour faire de cet objectif une réalité, le budget de l'éducation artistique et culturelle sera doublé par rapport à 2017, pour atteindre 145 millions d'euros l'année prochaine. Doublé ! Par ailleurs, le Pass culture ouvrira aux jeunes les portes de nos institutions culturelles, favorisera leur pratique des arts, et cela sur l'ensemble du territoire. Son expérimentation débutera au cours des prochaines semaines auprès de 10 000 jeunes, dans cinq départements : quatre en métropole et un département d'outre-mer. Une enveloppe de 34 millions lui est réservée pour 2019.

Pour permettre à tous un égal accès à la culture, il faut avant toute chose soutenir ceux qui la font vivre au quotidien. Parce qu'il n'est pas de culture sans création, les crédits qui lui sont consacrés seront sanctuarisés. Et parce qu'il n'est pas de création sans créateurs, nous continuerons à soutenir l'emploi dans le secteur culturel. Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – sera prolongé au-delà de 2018. Le niveau des crédits de ce dispositif encore mal connu a été adapté au rythme de sa consommation.

Nous poursuivrons également le travail engagé avec les représentants des artistes-auteurs pour mieux les protéger. Parce qu'il n'est pas de création sans auteurs, le Centre national du livre – CNL – est là pour les accompagner. Le budget pour 2019 marque en effet la budgétisation du CNL, laquelle permettra enfin de sécuriser des ressources fragilisées depuis plusieurs années.

Et enfin parce qu'il n'est évidemment pas de création sans musique, vous pouvez compter sur mon implication pour que le projet de Centre national de la musique voie enfin le jour. Je remercie Émilie Cariou et Pascal Bois pour leur mission de préfiguration, qui nous remettront prochainement leur rapport. Je vous confirme mon engagement de mobiliser 5 millions d'euros pour amorcer le financement en année pleine de cette institution.

Il n'est pas non plus de création sans crédits d'impôt et je tiens à rappeler leur rôle essentiel dans le financement du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique enregistrée ou de la production de spectacles.

Le budget que je vous présente est aussi un budget qui permettra aux médias, et en particulier à l'audiovisuel, de mieux s'adapter à un environnement en mutation. Pour ce qui est de la presse, je répéterai sans relâche ce que j'ai déjà déclaré lors du centenaire du syndicat national des journalistes : l'indépendance de la presse, la liberté de la presse, le pluralisme de la presse sont non seulement une priorité mais une chance pour la France ; aussi nous revient-il de les protéger, d'aider les journalistes à exercer leur métier, de garantir leur liberté.

Les aides au pluralisme seront donc sanctuarisées à hauteur de 16 millions d'euros. Les aides au portage baisseront de 5 millions, poursuivant certes la tendance de 2018, mais conduisant à une dotation totale de 26,5 millions largement supérieure à celle issue des états généraux de la presse il y a dix ans. Par ailleurs, le Gouvernement prendra pleinement sa part dans la réforme de la loi Bichet, relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques. Nous y reviendrons au cours des prochains mois. J'ai pris toute la mesure des attentes de l'ensemble des acteurs de ce dossier complexe.

En ce qui concerne l'audiovisuel public, 2019 sera la première année de l'application de la grande transformation annoncée, et l'année de la réforme de la loi de 1986 sur l'audiovisuel et sa régulation. Nous y travaillons d'ores et déjà. Je tiens à remercier Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé pour la mission qu'ils ont coordonnée : elle pose les bases d'une réflexion riche et large. Nous lancerons prochainement, en lien avec la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, le groupe de travail qui permettra un travail en profondeur sur ce texte.

Enfin, ces débats sur l'audiovisuel ne sont pas sans lien avec le soutien public au cinéma, qui bénéficie de crédits d'impôt fortement revalorisés au cours des dernières années. Les taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée – CNC – augmenteront de 2 millions d'euros en 2019. Elles permettront notamment de soutenir les nouveaux formats et les productions les plus innovantes.

De ce budget dépendent la vitalité et la diversité de notre écosystème culturel. Sur l'ensemble de ces sujets, vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier. Mesdames et messieurs les députés, ce budget de la culture pour 2019 n'est pas juste un budget de plus, parce que nous ne pouvons pas nous permettre « juste un budget de plus » à la veille du soixantième anniversaire du ministère. La culture mérite plus. Les Français méritent davantage. Ils méritent notre détermination, notre obstination et toute notre ambition. C'est précisément ce qui caractérise ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la députée, comme vous l'avez indiqué, nous partageons un objectif : agir le mieux possible en matière de démocratisation culturelle et travailler à l'accès à la culture pour tous. Telle est la politique du Gouvernement, très clairement affichée dans le budget pour 2019.

Celui-ci affecte des crédits à l'expérimentation du pass culture. Il s'agit d'un outil moderne adapté à l'évolution des usages de la population, notamment des plus jeunes, et donnant accès à tous types de services culturels. Utilisons les outils qu'emploient les jeunes afin de leur donner accès aux offres culturelles !

Bien entendu – et c'est tout l'objet de l'expérimentation qui sera lancée dans les semaines à venir –, nous devrons prendre le temps d'évaluer les premiers pas du pass culture dans les cinq départements retenus, dont quatre en métropole et un outre-mer. En toute transparence, le Parlement sera informé des résultats de l'expérimentation. Nous sommes pleinement décidés à travailler avec les parlementaires, notamment ceux qui siègent à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ainsi qu'à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, en vue d'affiner le dispositif avant de le généraliser.

Mais la politique du Gouvernement en matière d'accès à la culture, telle qu'elle transparaît dans ce budget, n'est pas circonscrite au pass culture. Vous avez évoqué, madame la députée, le dispositif « Culture près de chez vous ». J'y crois beaucoup. Il constitue un moyen de créer l'événement dans les territoires, en mettant à la disposition du public des oeuvres majeures.

S'agissant des bibliothèques, elles constituent de véritables têtes de pont en matière d'accès à la culture dans les territoires, en ville comme à la campagne. Nous devons accompagner les partenaires que sont pour nous les collectivités territoriales en vue d'accroître la capacité d'accès de tous les publics aux bibliothèques et aux médiathèques. Comme je l'ai indiqué cet après-midi à la tribune, j'étais hier à Meudon pour témoigner de ce que savent faire les élus locaux en la matière, par le biais de l'ouverture des médiathèques à tous les publics.

Par ailleurs, le budget consacré à l'accès à la culture a doublé de 2017 à 2019, pour atteindre 145 millions d'euros, ce qui constitue un effort colossal. Certes, il comporte les crédits destinés au financement du pass culture. Vous constatez néanmoins, madame la députée, que nous consentons un effort budgétaire très important en faveur de l'accès à la culture en 2019.

Faites-moi confiance, je viendrai régulièrement devant vous afin de détailler l'évaluation des politiques menées. Le Parlement a son rôle à jouer dans l'évaluation des politiques publiques. Le Gouvernement procédera en transparence, afin que nous les affinions ensemble et, le cas échéant, redéployions les crédits afin de faire de la politique d'accès à la culture une véritable réussite.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 7 novembre 2018

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