Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les nouvelles pratiques de mobilité et leur généralisation à l'ensemble des territoires, à Paris le 25 octobre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les nouvelles pratiques de mobilité et leur généralisation à l'ensemble des territoires, à Paris le 25 octobre 2018.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Salon des mobilités urbaines Autonomy 2018, à Paris le 25 octobre 2018

ti : Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,


En deux éditions, la Salon Autonomy s'est d'ores et déjà imposé comme un lieu de rencontre incontournable pour les entreprises et les startups engagées en faveur d'une mobilité plus partagée, plus propre, plus actives, plus autonome et plus connectée.

Il traduit parfaitement l'ambition que je partage avec Mounir, et que nous partageons tous ici, de mettre le foisonnement d'innovations que vous portez au service de la mobilité de nos concitoyens.

L'innovation a un rôle essentiel à jouer pour relever notre défi commun, celui de la mobilité pour tous, une mobilité qui restaure la cohésion territoriale et donne accès aux services essentiels et à l'emploi, une mobilité qui intègre nos enjeux environnementaux et climatiques.

Face à cette dynamique d'innovations que vous portez, quel rôle pour l'Etat ?

Sans aucun doute : celui de facilitateur, de catalyseur, voire d'animateur.

Aussi, j'ai mis l'innovation est au coeur de la politique de mobilité que je porte, sous la démarche collaborative French Mobility lancée en début d'année, en partenariat avec Mounir Mahjoubi sur de nombreux aspects.

Notre enjeu, pour favoriser l'innovation, c'est d'abord de faciliter les expérimentations,

Chacun a en tête ce que le parcours des porteurs de projets dans les méandres administratifs ressemble à un parcours du combattant.

Aussi nous avons lancé en septembre le facilitateur French Mobility.

Sa mission est simple : accompagner les porteurs de projets, les orienter vers les bons interlocuteurs et les accompagnera pour lever d'éventuels verrous juridiques.

Ce rôle de facilitateur, on le retrouve également dans l'appel à expérimentation French Mobility France Expérimentation qui permettra de créer des dérogations réglementaires ou législatives.

L'exemple typique de dérogations est bien sûr celui des véhicules autonomes, pour lequel nous avons déjà un cadre structuré, que nous enrichirons. Mais ce peut être aussi des simplifications à certaines règles administratives qui pourraient freiner l'innovation, comme certaines règles de la commande publiques que nous voulons assouplir.

Le 2ème objectif, c'est de construire les projets,

De quoi a-t-on besoin ? Souvent de soutien à l'ingénierie dans les territoires. C'est indispensable.

C'est l'objet par exemple de l'appel à manifestation d'intérêt French Mobility-Territoires d'expérimentation de nouvelles mobilités durables. L'enjeu est simple et clair : mettre en oeuvre de nouvelles solutions de mobilités quotidiennes, en soutenant financièrement l'ingénierie de ces projets dans tous les territoires.

Cet appel rencontre une excellente dynamique.

26 projets ont déjà été sélectionnés : ils couvrent des thématiques variées :

- la logistique du dernier kilomètre,
- le déploiement de mobilités actives et partagées,
- le soutien à l'intermodalité en milieu rural,
- le déploiement de services de mobilité pour des publics spécifiques (apprentis, domicile-travail, publics en insertion…),
- la mise en oeuvre de systèmes de mobilité autonomes…

Je vous le dis clairement : l'innovation ne doit pas être un privilège pour les grandes agglomérations : elle est une réponse aux besoins de nombreux territoires péri urbains et ruraux.

Je suis très heureuse de vous voir ici rassemblées, mais je serais plus heureuse encore de vous savoir présents dans chacun des territoires qui ont besoin d'offres de mobilités, qui sont autant de laboratoires pour vos expérimentations.

Ensuite, une fois que les projets ont émergé, l'enjeu est celui de l'industrialisation, du passage à l'échelle.

C'est un enjeu :

- pour nos territoires, pour que les innovations bénéficient au plus grand nombre
- un enjeu économique, pour réduire le coût des solutions
- un enjeu pour nos entreprises, pour construire des leaders sur ces nouveaux marchés.

La plateforme collaborative French Mobility permettra à chaque territoire et chaque acteur de bénéficier du retour d'expérience des autres et de s'appuyer sur les solutions qui ont fait leurs preuves.

Nous avons aussi un enjeu d'intégration de l'innovation dans la commande publique que nous devons améliorer et nous y travaillons avec Mounir Mahjoubi, comme il a pu l'exposer.

C'est une question fondamentale. La commande publique ne doit pas passer à côté de la révolution qui s'annonce.

C'est encore la construction de cadre juridique adapté, des règles clarifiées, à toutes les nouvelles mobilités afin de sécuriser leur développement tout en maîtrisant leurs impacts. C'est toute l'ambition de la LOM, sur le covoiturage, le co-transportage ou encore les services en partage.

Ce cadre doit être propice à l'innovation et à la consolidation des nouveaux modèles économiques.

J'ai mentionné le covoiturage, c'est aussi le cas sur les services et outils numériques de mobilité.

Ces outils sont les seuls à pouvoir rendre lisible la diversité croissante de l'offre de mobilité.

C'est un enjeu essentiel pour rendre plus pertinentes les alternatives au véhicule particulier.

Et le coeur de ces outils, on le sait, ce sont d'abord les données.

La LOM précisera donc les conditions d'ouverture des données nécessaires au développement de services d'information sur les offres de mobilité.

Les données statiques (arrêts, horaires, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées) et en temps réel (horaires, perturbations, disponibilité des vélos en libre-service…) seront rendues accessibles à tous, dans des formats normalisés en deux temps :

- d'ici fin 2019 dans les principales métropoles et axes transeuropéen,
- et d'ici 2021 sur tout le territoire.

Les utilisateurs supporteront les coûts de mise à disposition, sauf en cas d'usage limité, pour permettre l'accès à des données de qualité.

Nous chargerons l'ARAFER du contrôle du respect de ces dispositions, afin d'en assurer leur effectivité.

Si je n'ai pas de doute que les données doivent être et seront partagées, nous devons nous assurer que ces données soient utiles.

Nous devons donner la possibilité aux acteurs privés de faire émerger des systèmes de billettique multimodale ou MAAS. Mais il est du ressort de la puissance publique de s'assurer de l'existence de ces services pour qu'aucun territoire ne soit laissé de côté.

Afin de favoriser leur émergence, tout opérateur de billetique multimodale aura accès de droit aux services de vente ou de réservation :

- des services de transports et au stationnement conventionnés ou subventionnés,
- et opérés à une échelle régionale ou sur une aire urbaine.

Ce cadre réglementaire a été défini sur la base des travaux des assises nationales de la mobilité et des concertations qui ont suivies. Il est nécessaire mais doit être complété d'une démarche commune afin que l'ouverture des données de mobilité soit une réalité et se transforme effectivement en services pour les citoyens d'ici 2021 sur tout le sur le territoire.

Nous avons donc réuni aujourd'hui avec Mounir le premier Comité stratégique Données et Maas.

Il regroupe autour de l'Etat : les associations d'élus (GART et Région de France notamment), des représentants des opérateurs de services de mobilité (transports publics, covoiturage, auto partage..), les utilisateurs de la données (tant usagers qu'entreprise du numérique) Je les en remercie.

Ce comité s'est doté d'une méthode de travail et s'est fixé trois premiers objectifs majeurs:

Premier objectif : sans attendre la LOM : anticiper ses implications sur l'ouverture des données avec un calendrier soutenu et des ouvertures gagnant-gagnant entre opérateurs et autorités organisatrices de mobilité et de transport.

D'ici le début d'année 2019, il s'agira d'ouvrir les données théoriques des services d'information multimodales qui sont déjà riches grâce au travail de collecte des Régions et métropoles, ainsi que d'ouvrir les données des grands opérateurs non intégrés dans tous les SIM, comme la SNCF qui ouvrira à brève échéance les données de ses trains.
A l'horizon septembre 2019, les données en temps réel devront être ouvertes pour tous les opérateurs et AOM qui en disposent.
Des travaux seront par ailleurs engagés sur la normalisation de ces données, avec par exemple, aussi simple cela soit-il, la constitution d'une base de données partagéesur les arrêts.

Deuxième objectif : Renforcer la collecte des données d'accessibilité: C'est un enjeu majeur et cohérent avec l'ambition générale du Gouvernement pour favoriser l'accès de nos concitoyens en situation de handicap aux transports

Aussi, nous définirons ensemble les solutions les plus appropriées pour créer les données d'accessibilité des parcours et des services qui n'existent pas toujours, notamment en utilisant des méthodes de collecte semi-automatisée ;

Troisième objectif : développer les projets Mobility as a Service MaaS, qui combinent l'information et la billettique, aux niveaux territorial et national

- il s'agit tout d'abord de travailler sur des enjeux communs à l'ensemble des Maas : quelle gouvernance adopter pour ces services ? quelles modalités de tarification et de paiement ? Comment prendre en compte les droits des usagers et les enjeux de cybersécurité ?
- ensuite, et c'est un sujet cher aux usagers, nous avons décidé d'enclencher une réflexion pour favoriser l'émergence de solution intégrée, ou d'ensemble de solutions interopérables qui permettront d'effectuer et d'acheter des trajets de bout en bout à l'échelle du territoire. C'est un enjeu de compétitivité pour l'ensemble de nos entreprises, d'efficacité pour nos autorités publiques et de qualité de service pour les usagers. C'est essentiel pour limiter les risques de désintermédiation. Cette approche doit aussi permettre de favoriser le partage de données enrichies (au-delà des données de l'information du voyageur) tant pour offrir des solutions personnalisées que pour obtenir une meilleure connaissance de la mobilité. Nos opérateurs, avec leurs partenaires publics et privés, doivent se saisir de cet enjeu.

Pour accompagner cette dynamique, nous avons lancé un appel à projets à l'attention des collectivités territoriales, des opérateurs et de leurs partenaires pour faire émerger des projets de MAAS partenariaux, mutualiser les efforts et encourager les solutions interopérables entre territoires. Il vient en complément des outils présentés par Mounir Mahjoubi pour le partage des données.

Le comité s'appuiera sur l'ensemble de l'écosystème, par l'intermédiaire de groupes de travail thématiques visant à mettre en oeuvre le programme de travail qu'il aura défini.

La démarche est ouverte : son travail n'aura de sens que grâce à l'implication de tous et je vous en remercie !

Avec la cadre qui sera apporté par la LOM et les dispositifs de soutien que j'ai mentionnés, tous les outils sont là pour enclencher la dynamique. Nous nous réunirons à nouveau dans ce format au premier semestre pour faire un point d'étape.


Mesdames, messieurs, vous l'avez compris, avec Mounir, nous sommes à vos côtés.

Signalez nous tous les obstacles que vous rencontrez !

Osez ! Créez !

Nos concitoyens ont besoin de votre créativité !

Vous pouvez compter sur notre soutien.

Je vous remercie.


Source https://urbanmobilitydaily.com, le 9 novembre 2018

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