Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur l'aménagement du territoire, à Morteau le 18 octobre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur l'aménagement du territoire, à Morteau le 18 octobre 2018.

Personnalité, fonction : LECORNU Sébastien.

FRANCE. Ministre chargé des collectivités territoriales

Circonstances : Congrès ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne), à Morteau (Doubs) le 18 octobre 2018

ti :

Merci, Madame la Présidente.


Pardonnez-moi pour mon horaire un peu tardif. Il était initialement prévu que les membres du Gouvernement s'expriment un peu plutôt dans la journée, mais on a réussi, grâce à vous Monsieur le Préfet, et à l'ensemble des équipes, à organiser cette venue. Ce qui me permet plutôt de m'adresser à vous en cette fin de journée de travaux collectifs.

D'abord, qu'il me soit permis de saluer l'ensemble des députés et des sénateurs ici présents. Je suis content de les retrouver. Ils sont investis sur ces questions. Ils font entendre leurs voix à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les élus régionaux, les élus départementaux, bien évidemment. Cela fait plaisir de revoir certains collègues présidents de département que j'ai bien connus à l'ADF. Saluer l'ensemble des élus municipaux et intercommunaux présents bien évidemment dans cette salle, et en premier chef le Maire de la Commune qui nous accueille en succession d'une autre Maire qui était Députée, et qui a dû faire le choix conformément à la loi sur le non-cumul, cher ami, merci de m'accueillir, ici, aujourd'hui.

Madame la Présidente, effectivement, je sais ce que c'est que d'exercer le mandat d'élu local. Il se trouve que je n'ai pas du tout la connaissance de ce qu'être, et le local en montagne. Je vous le confesse bien volontiers puisque chez moi, dans l'Eure, les plateaux sont assez plats. C'est le principe d'un plateau. (Rires). Mais globalement, on n'a pas forcément le goût du relief. Une petite colline et quelques virages nous font vite tourner le coeur. En cela, je me différencie de vous, mais quelque chose me dit que, dans la philosophie profonde de ce que vous êtes et de ce pourquoi vous vous êtes engagés, nous allons nous y retrouver.

Je suis content d'être là. C'est mon premier déplacement ministériel dans mes nouvelles fonctions. J'étais Secrétaire d'État à la transition écologique, il y a encore quelques jours. Je suis content d'être ici dans la mesure où cette Association est pour moi, justement, l'emblème de ces espaces dans lesquels on travaille, dans lesquels on s'intéresse à des questions qui sont parfois très techniques, pas toujours grand public, il faut bien le dire pour nos concitoyens, parce que le diable se niche dans les détails, mais justement, vous faites avancer les choses et vous faites bouger les lignes sur ces sujets.

Il s'agit pour vous tous, quels que soient vos parcours, vos opinions, vos massifs, vos convictions politiques, de faire preuve d'unité, de consensus et de pluralité dans la manière de travailler. J'ai cru comprendre que ces questions de pluralité pouvaient créer quelques discussions ou débats aujourd'hui. Je représente le Gouvernement et l'État. Je n'ai pas lieu de m'immiscer dans le fonctionnement d'une association, mais sachez que lorsqu'on représente l'État, et qu'il s'agit de négocier des dossiers difficiles, il est agréable, et confortable et serein de se dire que l'association que vous avez en face de vous représente toutes les tendances, toutes les opinions politiques puisque c'est l'assurance, lorsqu'on se met d'accord sur quelque chose, bien évidemment, d'avancer dans le bon sens.

(Applaudissements)

Mon propos est éminemment républicain, bien évidemment, vous vous en doutez.

Un mot sur ce grand ministère d'abord puisque ce remaniement est aussi l'actualité de la semaine, l'apparition, non pas d'un Ministère de la cohésion des territoires, il existait déjà avant, mais d'un grand Ministère de la cohésion des territoires avec une grosse composante logement et politique de la ville animée et dirigée par Julien Denormandie.

Une grosse composante collectivité territoriale, aménagement du territoire sur laquelle je suis investi. J'y reviendrai dans un instant, et une ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, que vous connaissez bien, qui a été maire elle aussi, parlementaire engagée, faisant toujours preuve de mesure, et de consensus et de précision dans ses propos, qui est à la tête de ce grand Ministère, et qui promet d'avoir une vision quasiment à 360°degrés des questions qu'un élu local peut rencontrer dans sa vie quotidienne, à l'exception des questions de sécurité qui sont toujours au Ministère de l'Intérieur.

Il y a quelque chose qui se produit devant nous, et qui est rare sous la 5e République, c'est que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), l'énorme Direction générale du Ministère de l'Intérieur, pour la première fois, ne sera plus sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, mais sous la tutelle du Ministère des élus locaux et de la cohésion des territoires. C'est aussi un symbole de ce qu'est vraiment la décentralisation, c'est-à-dire qu'on n'est plus forcément dans une approche de tutelle, de contrôle pur et dur de ce que font les collectivités territoriales, mais davantage dans une approche d'aménagement du territoire et de co-construction.

Quelque part, c'est une transgression, une disruption que le Président de la République nous propose en formant ce grand Ministère. Ce ne sera pas, là aussi, grand public. Ce n'est pas spectaculaire, mais les élus, les membres du corps préfectoral qui connaissent ces sujets, savent que c'est une spécificité et surtout, elle était attendue par de nombreuses associations d'élus, notamment par Dominique Bussereau, Président de l'ADF qui souhaitait ce grand Ministère. Il a été exaucé.

Puisque c'est la première fois que je prends la parole devant vous, dans mes nouveaux habits, un mot quand même sur mon état d'esprit et la philosophie dans laquelle on peut se situer.

Je suis un militant acharné de la décentralisation. J'y crois beaucoup. On dirait que c'est un peu la tarte à la crème de le dire, tout le monde le dit. Comme j'entends beaucoup de contrevérités sur de pseudo intentions du Gouvernement en la matière, je pense qu'il est bel et bien bon que le nouveau ministre en charge des collectivités territoriales le dise avec beaucoup de clarté.

J'y crois tout simplement, parce que je crois dans l'intelligence locale. Je crois aux initiatives locales, mais je crois aussi à la responsabilité locale. Au fond, le maire est probablement l'un des rares élus de la République, les députés, les sénateurs, les conseillers départementaux, régionaux, le Président de la République, les ministres aussi, mais au fond, quand même, le maire est vraiment celui qui est à portée d'engueulades de nos concitoyens.

(Applaudissements).

Cette responsabilité locale est importante. Elle traduit aussi un besoin de visibilité et de lisibilité sur les compétences et sur qui fait. On n'a pas le temps de parler de tout ce soir, mais il est évident que cette question sera devant nous dans les travaux.

Je crois aussi, malgré tout, et je l'ai toujours dit à mes amis à l'ADF d'ailleurs, je crois aussi que c'est compliqué d'y arriver tout seul. Quand on veut faire bouger un pays, quand on veut réformer un pays, quand on veut transformer un pays, on a besoin de tout le monde. Donc, on a besoin des collectivités territoriales, et on a besoin des élus locaux. Je crois que là-dessus, le message du Président de la République l'autre soir à la télévision était très clair.

Néanmoins, parce que j'ai été maire, quand on veut transformer sa commune, lorsqu'on veut moderniser son territoire, lorsqu'on veut faire bouger les choses, on a besoin de l'état comme on a d'ailleurs besoin aussi du Conseil départemental, comme on a d'ailleurs besoin aussi du Conseil régional. Souvent, nous, les élus, je me mets vraiment dedans, nous aimons les débats sur les compétences entre nous, et je pense qu'on a bien raison de les aimer, parce que ce n'est pas toujours bien simple et qu'il y a un devoir de simplification, j'y reviendrais, mais il ne faut jamais oublier que seul le résultat compte.

À la base de tout, il y a notre concitoyen(ne) à qui on doit le service public et le résultat, qu'on soit Président de la République, ministre ou maire, fondamentalement, mon argument est plein de bon sens, mais je crois qu'il faut repartir de là. Seule l'efficacité compte.

Moi, au bout de trois jours à la tête de ce Ministère avec Jacqueline Gourault, c'est fondamentalement aussi mon grand questionnement. C'est quoi la décentralisation de demain ? Comment doit-on travailler ensemble ?

Il y a ce livre, écrit en 1947 par Jean-François Gravier : « Paris et le désert français ». À l'époque, au fond, il y avait la ville de Paris, vaguement la Petite couronne et rien pour les autres territoires. C'est d'ailleurs pourquoi les grands penseurs de l'aménagement du territoire, des associations d'élus, bref, nos prédécesseurs dans des grades et qualités différents ont imaginé le système des métropoles, l'effet métropolitain.

Aujourd'hui, on regarde ces métropoles avec questionnement. Il faut se rappeler de l'histoire des métropoles à l'époque. C'est pour faire en sorte qu'il n'y ait pas que Paris. Il faut imaginer des choses autour de Lyon. Il faut imaginer des choses autour de Marseille. Il faut imaginer des choses autour de Lille, etc.

Aujourd'hui, plusieurs années plus tard, à l'heure où les habitudes de nos concitoyens ont évolué, la relation au service a évolué, la crise des finances publiques est passée par là, des innovations bien évidemment sont attendues, mais on constate une rupture qui est un peu différente. La rupture désormais est beaucoup plus binaire. C'est entre l'hyper urbanité et l'hyper ruralité que, bien souvent, vous représentez. C'est quelque chose qui s'impose à nous.

Ce n'est pas du tout lié aux élections locales ou nationales. C'est un phénomène lent qu'on constate depuis maintenant depuis 30 à 40 années sur lequel il va bien falloir se poser des questions, et la décentralisation et l'organisation des pouvoirs publics en 2018, bientôt 2019, doivent ressembler à quoi.

Comment fait-on pour que la fracture territoriale, comme on dit si bien, ce gouffre même territorial qui s'installe, comment arrive-t-on à le combler ? C'est autant plus difficile que - je viens d'en discuter avec le Préfet dans la voiture – maintenant, les fractures ne sont même plus entre Paris et la Province, ce n'est même plus entre Paris, et les métropoles et le reste du pays. C'est parfois dans les mêmes limites départementales où on a des fractures territoriales qui sont très difficiles. D'ailleurs, les élus départementaux et régionaux le savent bien. C'est très compliqué aujourd'hui d'élaborer des politiques publiques départementales selon qu'on s'adresse à une communauté d'agglomérations, à une communauté de communes, à un territoire enclavé, d'autres qui ne beaucoup moins, bref, en fonction de la géographie.

Si je devais vous résumer mon propos avant de rentrer dans le détail en une seule phrase, je pense qu'il ne faut pas tout réinventer. Il ne faut pas chercher à réinventer la décentralisation. Quelque chose me dit qu'il faut quand même tout revoir. En tout cas, tout réinterroger intellectuellement, conversation que j'ai régulièrement avec le Président Larcher. Tout réinterroger régulièrement pour s'assurer qu'on va dans le bon sens et surtout, parce que c'est la seule chose qui doit compter pour nous tous, États comme collectivités territoriales, qu'on ne perde pas de vue nos concitoyens dans tout cela, parce qu'une fois de plus, seul le résultat compte.

Tout revoir, ou repartir peut-être de zéro dans la relation entre l'État et les collectivités territoriales, vaste programme, aurait dit le Général, mais c'est néanmoins ce qu'un autre Président de la République nous demande et me demande, l'actuel, c'est de revisiter l'ensemble de cette relation. Je dois bien avouer que le modèle montagnard est un modèle éminemment intéressant pour s'inspirer de vos bonnes pratiques dans votre manière de travailler depuis maintenant 20 ans ou 30 ans pour essayer d'élaborer des politiques publiques un peu globales. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont vos propres parlementaires, en général, à l'Assemblée nationale et au Sénat qui vendent ce modèle comme étant un modèle d'inspiration.

S'il y a une culture pour la montagne, j'ai la faiblesse de croire aussi qu'il y a une culture chez nos collègues du littoral qui est tout aussi singulière et intéressante. Il y a aussi une culture, à mon avis, à s'approprier en outre-mer, où là aussi, d'autres collègues ont dû faire face à des difficultés majeures et doivent trouver des solutions concrètes.

Je rentre maintenant dans le détail, après vous avoir un peu donné mon état d'esprit. J'entends dire que nous sommes recentralisateurs. Il faudra le prouver quand même. Certains politiques nous affublent de cette attention. Je ferais remarquer que créer l'Agence pour la cohésion des territoires, ce n'est franchement pas un acte de recentralisation, au contraire ! C'est rassembler tout ce qui épars pour faire une grande structure d'ingénierie au service des collectivités territoriales dans laquelle il y aurait un représentant dans chaque département, et ce représentant serait, en plus, la personnalité du Préfet qui est quand même, vous en conviendrez, le représentant de proximité de l'État avec l'ensemble de son corps préfectoral.

D'ailleurs, j'en profite pour le dire puisque vous m'avez interpellé là-dessus. Dans mon propose, je vais commencer à répondre successivement à vos interpellations. Vos commissaires de massif qui sont une institution et des personnes auxquelles, je crois, vous êtes tous attachés, ont vocation à être largement au coeur de la constitution de cette ANCT. Je souhaite que dans cette Agence nationale de la cohésion des territoires pour les départements montagnards, qu'on reparte justement de l'expérience de ces commissaires de massif pour bâtir la solution territoriale dans le cadre de l'agence pour les collectivités territoriales concernées.

Les agences de l'eau, autre exemple. En tant que Secrétaire d'État en charge de la transition écologique, j'ai mené les assises de l'eau sur le petit cycle. On m'a confié le dossier à un moment difficile : plafond mordant, ponction sur la trésorerie des agences de l'eau, je ne refais pas le débat. J'avais complètement assumé cette décision dans l'hémicycle pour des raisons budgétaires. J'avais dit « écoutez, si c'est ça, on repart du besoin de travaux. On repart de la copie de projet ».

Quel est le besoin aujourd'hui ? Lutter contre les fuites, revoir la plupart des réseaux. Là aussi, que n'ai-je entendu en disant « vous voulez tout recentraliser. Vous voulez supprimer les agences de l'eau ». On l'a réaffirmé, on est attaché à ce système par comité de bassin qui fonctionne bien, mais je reviendrai sur la question de l'eau dans un instant.

Coeur de ville, je vais signer tout à l'heure le dispositif Coeur de ville dans la ville préfecture de ce département. Là aussi, on peut dire tout ce qu'on veut, mais il faut se rendre compte de la révolution au sein de l'Etat de ce qu'est Coeur de ville. Avant on partait d'un organisme : l'ADEM, l'Agence de l'eau, la Caisse des Dépôts, l'ANAH, Action logement et on faisait un appel à projets. C'est quoi un appel à projets ? Si on se met à Paris avec quelques-uns, de préférence des technos, on écrit un cahier de charges, et on envoie le cahier de charges de l'appel à projets dans les territoires, et on demande au maire, au maire adjoint, au Président de la Communauté de communes de répondre aux critères du cahier des charges. En clair, de se couler de force dans un costume prêt-à-porter qui serait mal ajusté à son corps. C'est ce que l'État fait depuis 40 ans. Ce n'est pas une critique.

Les appels à projets ont permis de faire avancer pas mal de choses. Le plus célèbre de mon ancien ministère était Territoire et énergie positive pour la croissance verte qui est un appel à projets qui a bien fonctionné, qui était intéressant, qu'il faudra sans doute refaire, encore sous une forme différente, parce que la maturité, on a vu des élus, cela permet d'envisager des choses encore plus poussées en matière de résultat, sauf que Coeur de ville, c'est l'inverse.

Coeur de ville, c'est le représentant de l'État qui prend par la main des gens qui, parfois, n'ont pas tout à fait l'habitude de travailler ensemble, et de se mettre tous ensemble autour de la même table dans la famille de l'État. On prend l'ANAH, on prend Action logement, on prend la Caisse des Dépôts. Bref, on prend les grands opérateurs de l'État, on va voir un maire, une équipe municipale et une communauté d'agglomérations, une communauté de communes et on leur dit « dites-nous quel est votre projet ? » puisqu'au fond, c'est vous Madame ou Monsieur le Maire qui est êtes le mieux placé pour savoir comment il faut gérer le stationnement, la sécurité, le sens de la circulation, la politique commerciale, la politique du peuplement du centre-ville, c'est vous qui êtes le mieux placé pour le faire.

Venez avec le projet et venez avec les fiches action, et c'est nous, États, qui allons vous dire comment on peut vous aider soit financièrement, soit en ingénierie de projet. Comme acte de recentralisation, c'est quand même fondamentalement nouveau que de passer d'une logique d'appels à projets un peu rigide à une logique « on repart du projet du territoire pour essayer de trouver les outils ».

Tous les élus qui sont ici, qui ont mené des projets un peu compliqués, notamment dans les stations de ski, sur les questions liées au numérique, les questions liées au logement, on sait à quel point on a besoin de la Caisse des Dépôts. On a besoin de l'argent de la Caisse de Dépôts soit en subvention, soit en prêt ou prêt bonifié, mais on a besoin de la Caisse de Dépôts pour travailler.

La banque des territoires, c'est une logique complètement différente. On repart des équipes territoriales de la Caisse, en clair, de vos besoins pour refonder la structure. La Caisse, c'est une vieille dame. Elle date de Napoléon. Là, aussi, c'est la première fois qu'on a une réforme aussi importante des outils de la Caisse.

La Conférence nationale des territoires, quoi qu'on en dise, c'est une vieille demande de toutes les associations d'élus. J'ai beau avoir 32 ans, il se trouve que j'ai quand même commencé très jeune. J'ai été maire à l'âge de 27 ans, Président du Conseil départemental à 28 ans. Tous mes copains à l'AMF, à l'ADF, à l'ARF, etc., je les connais par coeur. Tous ces collègues ont demandé la Conférence nationale des territoires pendant tout le quinquennat précédent en disant que ce n'est pas normal, surtout avec le non-cumul des mandats qui s'annonçait ou le modèle du député-maire, sénateur-maire, etc., peut effectivement créer une petite distance entre les élus locaux et le pouvoir central à Paris.

Il faut un organe de dialogue où on peut travailler. La Conférence nationale des territoires y répond complètement, même quand c'est pour se dire des choses qui ne sont pas toujours aimables, mais du moment où ce sont des vérités et qu'elles font avancer les choses dans le bon sens, on le fait. Alors oui, Madame la Présidente, je ne souhaite pas plus longtemps que l'ANEM soit écartée de la Conférence nationale des territoires. Je vous l'annonce ce soir.

(Applaudissements)

Ce sont des modalités qui sont à imaginer, à vrai dire, entre nous, n'imposons pas les choses, mais en fonction de l'ordre du jour, des thématiques, de ce qui vous intéresse, bref, à voir comment on peut travailler. Vous avez des associations comme la vôtre, quelques autres d'ailleurs, cinq à vrai dire en tout qui, aujourd'hui, sont à la porte de la Conférence nationale des territoires. D'ailleurs, si vous n'y êtes pas, ce n'est pas parce que l'État ne le souhaitait pas. J'arrête ma phrase ici, mais vous connaissez la réalité de cette situation. Je considère qu'il n'y a pas les grandes associations d'élus généralistes et les petites. Il n'y a que des associations d'élus, et je les respecterai et je les aborderai avec la même équité dans le dialogue. C'est bien pourquoi mon premier déplacement est pour vous ce soir.

Vous devrez faire votre entrée prochainement dans le cadre de ces instances de dialogue de la CNT et je veillerai à cela bien évidemment.

Les enjeux de montagne, je fais maintenant un focus plus précis qui n'est évidemment pas exhaustif puisque sinon je serais encore là demain matin. De tout ce que j'ai entendu, je vois bien globalement qu'on a trois familles de thèmes, d'enjeux sur lesquels nous avons, collectivement, une responsabilité. Je ne me dérobe pas sur les miennes en tant que représentant de l'Etat, mais collectivement, sinon toutes nos compétences qui sont les nôtres : communales, départementales, régionales, et étatiques.

La première des choses est évidente, c'est la question du désenclavement. Je suis cohérent avec ce que je vous ai dit tout à l'heure sur Paris et le désert français. Comment fait-on pour que ce gouffre arrive à se résorber et sur lequel on arrive au fond, donc, à désenclaver, et au final, à recréer des accès. C'est la lutte contre l'assignation à résidence. D'ailleurs, c'est au final peut-être le point commun entre les politiques que mènera Julien Denormandie sur la politique de la ville et celle que je vais mener pour la grande ruralité, c'est au fond, la lutte contre l'assignation à résidence.

Pour cela, il y a un enjeu majeur et vous le savez déjà. J'avance vite sur ces sujets, parce que vous les connaissez par coeur. C'est évidemment l'urgence numérique et l'accès numérique sous la composante téléphonie mobile, là aussi, il y a beaucoup de choses à faire, parce que beaucoup de retards ont été pris.

Vous savez que Julien Denormandie dans ses fonctions précédentes a pris les opérateurs de téléphonie mobile, l'ARCEP et les collectivités territoriales tout autour de la table en disant « maintenant, ça suffit. Sur la 4G, il y a beaucoup trop de retards dans ce pays. Il faut qu'on avance ». C'est pourquoi 3 Mds € en maîtrise d'ouvrage privée ont été débloqués pour installer des antennes pour arriver à couvrir l'ensemble des zones blanches que nous pouvons compter sur notre territoire.

Le rythme ne pourra pas être plus rapide que 600 sites par an, mais c'est déjà considérable par rapport au retard qui a pu être pris ces dernières années. 600 sites par an, cela veut dire que les 485 premiers sites, pour cette année 2018, ont déjà été arrêtés dans une liste de juillet dernier. 141 sites sur ces 485 sont des sites en montagne. Là aussi, il y a un engagement à savoir que sur ces 660 sites par an, qu'il y ait toujours, toujours une part non négligeable, et là, vous voyez le ratio,141 sur 485 qui concernent des zones blanches en montagne.

Très haut débit, là aussi, vous êtes locaux. Vous connaissez très bien le sujet. Alors que pendant des années, on a plutôt pris du retard sur le déploiement du très haut débit sur la maîtrise d'ouvrage publique, les réseaux d'initiatives publiques. Il semblerait qu'aujourd'hui, en tout cas chez moi, dans l'Eure c'est ainsi, et j'ai cru comprendre que dans pas mal de vos zones c'est pareil. Ce sont plutôt sur les zones dites « AMI », en clair sur la maîtrise d'ouvrage des opérateurs sur laquelle on commence à prendre du retard.

Là aussi, on a missionné l'ARCEP pour qu'elle contrôle ces opérateurs dans le rythme du déploiement du très haut débit dans vos territoires. Ce sera fait. 13 millions de locaux devraient être raccordés d'ici 2020. Là aussi, on n'aura jamais avancé aussi vite sur le sujet. Cela fait un ciblage précis de 430 communes en montagne dans les quatre années qui vont venir.

La création d'un guichet de cohésion numérique. On est davantage sur des solutions individuelles, type satellitaire ou hertzien pour nos concitoyens qui sont en dehors des réseaux les plus classiques. C'est 100 M€ qui ont été annoncés sur le sujet.

L'autre grande thématique sur les accès et le désenclavement, c'est évidemment l'accès aux soins qui est une question fondamentalement difficile, fondamentalement par essence et qui fondamentalement ne concerne pas que la montagne puisque, malheureusement, les déserts médicaux gagnent les villes y compris les plus grandes. Seuls quelques territoires du sud de la France, au fond, échappent à la crise de la démographie médicale.

Un grand plan santé a été présenté par Agnès Buzyn il y a maintenant quelques jours. Je ne rentre pas dans les détails. Il y a les questions du numerus clausus, les questions de ces communautés de professionnels sur les territoires où, globalement, on tend la main aux aides-soignants, aux infirmiers, aux médecins de ville, à l'hôpital, on met tout le monde dans un seul et même organe. On aide financièrement les médecins de ville qui sont volontaires pour rentrer dans ces communautés, et cela permet de redéfinir un service public et une continuité de service en matière sanitaire.

Là aussi, c'est un chantier qui est structurel, qui prendra du temps. Il ne faut pas promettre n'importe quoi à nos concitoyens. C'est un travail qui est lent puisque là aussi, on en parle beaucoup depuis des années. Il y a beaucoup d'initiatives ici ou là qui sont des initiatives intéressantes, mais pour lesquelles, aujourd'hui, il faut fondamentalement fixer un cadre et une méthode sinon on va s'éparpiller et on n'y arrivera pas.

Le deuxième autre grand axe que je vois sur les politiques que nous pouvons mener tous ensemble, et que nous menons déjà tous ensemble à destination des territoires et des massifs de montagnes, je viens de là où je viens à savoir le Ministère de la transition écologique, c'est évidemment la question du défi climatique et du changement climatique sur nos territoires.

Les Outre-mer français sont les premiers territoires de la République à malheureusement connaître, dans ses effets les plus dramatiques, le dérèglement climatique, mais vous l'avez vu il y a encore quelques jours, dans l'Aude, que ces phénomènes seront désormais de plus en plus violents, mais à la rigueur, des phénomènes violents, il en existait déjà dans le passé, mais surtout, ils seront de plus en plus fréquents. C'est nouveau, et surtout, cela vous concerne en tant que maires dans vos responsabilités en matière de sécurité civile, ce sont des phénomènes qui seront de plus en plus imprévisibles, parce que le réchauffement climatique, malheureusement, traduit ces phénomènes qui rendent la tâche pour les services de l'État plus complexe qu'avant, et d'ailleurs, cette année, c'est la première fois que le Pic du Midi n'a pas gelé pendants 108 consécutifs.

Donc, pour tous les climato-sceptiques qui nous expliquent depuis des années que tout ça n'existe pas, on voit que ça existe bel et bien.

Après, les territoires ultra-marins, j'ai la faiblesse de penser que ce sont les collectivités du littoral et de la montagne qui vont être les premières à être confrontées à cette réalité. Érosion du trait de côte, submersion marine pour les uns, on a connu Xynthia en Vendée et en Charente-Maritime, il y a maintenant plus de dix ans, et évidemment, toute la question de la fonte des glaces et des avalanches en territoires de montagne. Je cite cet exemple-là, il y en a d'autres, mais ce sujet est important. Je me suis passionné pour cela lorsque j'étais Secrétaire d'État à la transition écologique.

Cela pose la question, et je souhaite qu'on puisse travailler ensemble sur ce sujet, Madame la Présidente, mais sur les plans de prévention des risques naturels qui sont parfois vécus par les collègues élus locaux comme des contraintes dures à aménager par les services de l'État, mais en même temps, quand il se passe des drames comme ceux que nous venons de vivre dans l'Aude, on voit bien que tout cela n'est plus du tout pour rien. Là aussi, il faut qu'on arrive à se fixer un cadre de travail qui permette d'avancer sur ces PPRN, avancer sur la question de la connaissance.

Sachez que l'ONF, le CEREMA, l'IRSTEA, les agences de l'eau financent beaucoup d'études aujourd'hui pour observer, avec Météo France et d'autres organismes, ce phénomène de fonte des glaciers.

J'étais en Isère il y a maintenant quelques semaines avec toi Marie-Noëlle. On a pu s'en rendre compte. J'aimerais qu'on mette cette question un peu au coeur de nos travaux puisque cela posera la question de la doctrine d'emploi future du fonds Barnier qui est le fonds qui permet aux collectivités territoriales d'intervenir sur la question de la prévention des risques naturels. Là aussi, il faudra y travailler.

La transition écologique, il ne faut pas la voir qu'en défensif. Il faut aussi la voir à l'offensive surtout dans les territoires de montagne. Cela pose toutes les questions et tous les défis qu'on peut relever sur l'énergie, c'est la première des choses.

Le Gouvernement comme le Président de la République s'y était engagé, et va augmenter, chaque année, le fonds chaleur de l'ADEM qui est un fonds assez populaire chez les collègues élus puisque cela vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique ou de nouvelles productions énergie dans vos collectivités.

Il y a des enjeux importants dans les territoires de montagne sur les énergies renouvelables, notamment le solaire sur lequel nous avons pris des mesures importantes en aides financières et en simplifications réglementaires. J'ai cru comprendre qu'une simplification supplémentaire était attendue en montagne autour des refuges notamment, pour les équiper en panneaux solaires. J'ai passé des instructions à la Direction générale de l'énergie et du climat hier après-midi sur le sujet, pour qu'on puisse rapidement, en lien avec vous, prendre les mesures qui s'imposent et qui permettent d'avancer dans le bon sens.

L'eau, j'en parlais tout à l'heure. C'est vrai que la manière dont on a démarré, entre l'État et les collectivités territoriales sur l'eau, n'était peut-être pas la plus heureuse il y a un an et demi. Je pense que celles et ceux qui ont travaillé à mes côtés, j'en vois certains ici au premier rang, je regarde Loïc entre autres, savent que les assises de l'eau ont permis, réellement, de relever le challenge. 2 Mds € ont été mis sur la table pour la rénovation des réseaux d'eau uniquement pour les territoires ruraux. 2 Mds € encore sont mis sur la table pour les travaux de droit commun qui concernent tous les autres territoires.

C'est aussi quelque chose qui m'intéresse et qui me passionne. Cet argent qu'on a mis sur la table, est-on maintenant capable de l'utiliser et de l'employer ? Quand j'étais maire, et que je demandais une subvention à l'agence de l'eau, je ne savais pas très bien à qui m'adresser. J'envoyais donc un dossier à Rouen, et quand on est à Vernon, cela semble être le bout du Monde, et quelqu'un de Rouen, trois semaines, un mois après, qui était globalement le Directeur adjoint de l'agence de l'eau, me signait un courrier pour me dire que je n'avais pas droit à la subvention, ou que j'avais droit à tant plutôt qu'à tant. Je n'avais même pas le droit de râler, parce que quand je ne suis pas content de la DETR, ou de la DSIL que mon Préfet m'octroyait, je savais où trouver mon préfet, parce que le préfet, il faut bien le dire, est à portée d'engueulades pour les élus locaux. C'est moins vrai pour d'autres organismes de l'État, il faut bien le confesser.

Mais, je me disais « tiens, c'est quand même bizarre, parce que ces affaires d'eau potable ou d'assainissement paraissent loin des élus locaux ». Quand je me suis retrouvé au Gouvernement, j'ai voulu commencer à m'occuper des assises de l'eau, pas mal de collègues élus m'ont dit « il ne faut surtout pas toucher à ça. L'eau est une compétence très locale. C'est vraiment le Parlement de l'eau dans les territoires, etc. ». Je me suis dit que c'est formidable cette affaire, parce que quand je suis Maire, je trouve que ce « truc » là est trop haut, je n'arrive pas à le voir, et quand je deviens ministre, on m'explique que c'est trop bas, je n'arrive pas à le voir non plus.

Le Normand étant de bons sens, on a remis les agences de l'eau au milieu du village pour faire en sorte, désormais, d'avoir des produits en lien avec la Caisse de Dépôts qui soient complètement adaptés à vos besoins, et ce, quelle que soit la taille de la commune, quelle que soit la qualité ou la nature de l'autorité qui gère l'eau. À bon entendeur !

Cet argent-là, maintenant, la vraie question est de savoir si on arrive à le dépenser, ou pas, parce qu'on sait très bien qu'aujourd'hui, dans notre pays, bien qu'il y ait beaucoup moins d'argent qu'avant, on a beaucoup de fonds qui sont perdus. J'ai demandé, et je le ferai de façon transparente, qu'on fasse, chaque mois, un point sur la consommation de ces subventions de l'État qui sont proposées aux collectivités territoriales, et dont l'argent, malheureusement est perdu, parce qu'on n'a pas réussi à le dépenser. Et c'est une responsabilité qu'on a collectivement, parce que comme je vous le disais tout à l'heure, l'argent part toujours de la même poche, celle du contribuable, et en l'occurrence, pour l'eau, le contribuable consommateur d'eau.

Je ne suis pas plus long sur cette question de la transition écologique, mais je crois qu'elle constitue des opportunités majeures, et j'en profite, parce que je ne serais pas complet avec Marie-Noëlle pour dire que, dans le cadre de mes anciennes fonctionnes, je reste un militant fort de l'hydroélectricité en montagne, et il faut que nous continuions notre effort collectif auprès de la Commission européenne à Bruxelles pour protéger notre modèle français qui, vu de Bruxelles, est un modèle original, mais vu de chez nous, est un modèle qui nous semble bel et bien bon.

(Applaudissements)

Donc, avec tout ce que vous connaissez sur la capacité de mettre ces concessions dans des sociétés d'économie mixte portées par les collectivités territoriales, être en capacité de garantir l'unité des vallées quand il y a une volonté de maintenir bien évidemment cette unité. Et puis, parce que j'aime cette entreprise, qui est une belle entreprise française, qu'EDF ne soit pas disqualifiée, ce n'est pas parce qu'on fait de la mise en concurrence que forcément, la plus grande entreprise française en matière d'énergie doit être mise de côté dans le cadre de ces mises en concurrence. Je voulais vous le dire, même si je ne suis plus complètement en responsabilité sur ces questions, j'en suis devenu un grand militant.

Dernier grand axe sur lequel je souhaite qu'on puisse travailler tous ensemble, c'est évidemment la question de la simplification de l'adaptation et de l'expérimentation. Il faut qu'on se dise deux ou trois vérités sur le sujet.

Les choses avancent. Le droit d'alerte de la Commission permanente dans le cadre du Conseil de la montagne, le fait que Joël Giraud se soit bien emparé de cette question en lien avec vous tous, typiquement, c'est pourquoi hier, dans l'hémicycle, j'ai pris la parole sur le décret sur les pneus neige, parce que véritablement, je veux qu'on avance, et je veux qu'on montre vite que tout cela est concret, que cela avance y compris pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

Il faut quand même qu'on se dise la vérité. Quand on parle de simplification, d'adaptation, d'expérimentation, tout le monde est d'accord, mais lorsqu'il s'agit de trouver des exemples concrets pour le faire, c'est parfois un peu plus difficile. D'ailleurs, même si je ne suis pas montagnard, j'aime bien le discours franc. Cela peut être difficile pour l'État et ses services. C'est souvent aussi difficile pour les élus locaux et leurs services.

Quel exemple ? Parce que l'expérimentation veut dire déroger. Simplifier veut dire abandonner quelque chose, une règle, une norme. Cela veut dire libérer. Quand on libère, parfois on protège un peu moins. Quand on veut reprotéger un peu plus, on libère un peu moins.

Donc, l'expérimentation, la simplification, et l'adaptation, c'est possible si cela se fait clairement, et si possible, si personne ne se défausse de ses propres responsabilités parce qu'il faut bien que quelqu'un soit responsable à un moment donné. Quand on prend une mesure pour libérer des choses en matière, par exemple d'urbanisme, pour prendre un exemple récent sur lequel vous avez travaillé avec nos prédécesseurs sur cette question, si on libère un peu la marge de manoeuvre d'appréciation du maire sur telle ou telle décision d'urbanisme, il faut être sûr que le collègue maire en question assume cette nouvelle responsabilité qu'on lui donne.

Quand je vous dis que je suis militant de la décentralisation, quand j'étais maire, je n'aimais pas beaucoup qu'on vienne se mêler de mes propres compétences, parce qu'il n'y a rien de pire dans la décentralisation qu'une compétence qui n'est pas exercée par une collectivité territoriale, parce que là aussi, toutes les collectivités ne se valent pas tout simplement, parce que toutes les gestions ne se valent pas. Si toutes les gestions locales se valaient, il n'y aurait pas d'élections municipales tous les six ans. Il n'y aurait eu de compétition. Il n'y aurait pas de listes contre vous. Cela veut bien dire que toutes les gestions ne se valent pas.

Dans cette affaire de simplification, d'adaptation et d'expérimentation, il faut une bonne dose de courage collectif, parce que derrière, il faut l'assumer auprès des tiers qui sont les entreprises, les concitoyens, les associations. Bref, tous ceux qui peuvent parfois avoir un désintérêt à nos mesures de simplification ou d'expérimentation. Je le pose ainsi, mais je pense que c'est utile de se le dire.

Je pense aussi que cette question de simplification doit comprendre une dimension de droit européen en la matière. Je faisais allusion aux concessions hydroélectriques il y a un instant. C'est vrai également pour d'autres thématiques, y compris sur les fonds structurels européens, FEDER, FSE, etc., sur lesquels on peut avoir des autorités de gestion de ces crédits en proximité, notamment les conseils régionaux, parfois les conseils départementaux ou les services de l'État.

Néanmoins, si on veut continuer à adapter les choses aux massifs montagnards, notamment avec une dimension transfrontalière, il faudra, là aussi, continuer, à mon avis, à imaginer des choses, parce que vu de chez nous, ici, cela paraît évident. Vu de Bruxelles, c'est parfois un peu moins évident. Donc, il faut savoir bâtir de nouvelles dynamiques sur le sujet.

Il y aura un grand moment important, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, ce sera bien sûr la réforme constitutionnelle avec ce qu'on appelle la différenciation.

La différenciation est un morceau important, parce qu'il faut savoir qu'aujourd'hui, vous voudriez plein de choses, et je les voudrais qu'on ne pourrait pas les faire, parce que ce ne serait pas forcément constitutionnel.

Il y a un grand principe dans notre pays qui date de la Révolution française, c'est notre modèle d'État-nation qui fait qu'on est fondamentalement attaché à l'égalité, c'est-à-dire à un principe républicain qui fait partie de notre devise.

Comme on arrive à se différencier, en clair, à comprendre que la Corse n'est pas franchement l'Alsace qui n'est pas franchement l'Eure, pour des raisons évidentes, sans rompre pour autant avec le principe d'égalité. C'est ça le noeud de la réforme constitutionnelle. On ne casse pas ce grand principe d'égalité républicaine, tout comme je suis attaché au modèle de l'État-nation. Je suis décentralisateur, mais je crois en l'état-nation et en même temps, arriver quand même à donner un peu de liberté aux territoires pour que les collectivités, l'intelligence du terrain puisse se faire.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, c'est un vrai gros travail, en amont du débat au Parlement, que de voir comment, concrètement, dans vos propres territoires, cela pourrait s'appliquer. Je crois que là aussi, l'ANEM peut avoir un rôle majeur à jouer sur la différenciation appliquée à la montagne. Mesdames, c'est une piste que je mets là aussi sur la table pour travailler.

Je ne suis pas plus long. Je voulais vous parler, et je voulais aussi vous parler franchement. Je pense l'avoir fait. On ne sera peut-être pas toujours d'accord avec tout ou sur tout, mais je pense, au fond, qu'au regard de la situation dans laquelle se trouve notre pays qu'on aime tous profondément, j'ai la faiblesse de penser qu'on a une responsabilité collective, qu'on soit membre du Gouvernement, Président de la République, ou élu local. On a un pays à tenir, et ça, j'ai la forte intuition qu'on ne pourra le faire que tous ensemble.


Merci à tous pour votre accueil.

(Vifs applaudissements)


source http://www.anem.fr, le 12 novembre 2018

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