Déclarations de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le budget 2019 de l'enseignement, le sport, la jeunesse et la vie associative, Paris le 13 novembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le budget 2019 de l'enseignement, le sport, la jeunesse et la vie associative, Paris le 13 novembre 2018.

Personnalité, fonction : BLANQUER Jean-michel, MARACINEANU Roxana.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse; FRANCE. Ministre des sports

ti : Projet de loi de finances pour 2019

Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative

Assemblée nationale – 13 novembre 2018

Interventions de M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

et de Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports


M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (no 1302, annexe 24 ; no 1303, tome II) ainsi qu'au sport, à la jeunesse et à la vie associative (no 1302, annexe 42 ; no 1303, tome VI).

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le budget de l'enseignement scolaire qui vous est présenté aujourd'hui traduit la priorité accordée à l'éducation par le Président de la République et le Gouvernement. Il approfondit le sillon de la politique engagée l'année dernière, dont les objectifs sont clairs : l'élévation générale du niveau scolaire dans notre pays et la justice sociale : l'un ne va pas sans l'autre.

Le budget de l'éducation nationale proposé pour 2019 s'établit à 51,7 milliards d'euros, hors cotisations aux pensions de l'État. Il augmente de 1,7 %, soit 861 millions. Avec 811 millions supplémentaires pour le seul périmètre de l'enseignement scolaire, nous pouvons continuer la transformation profonde du système éducatif.

D'abord et avant tout, nous voulons donner la priorité à l'école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. Lire, écrire, compter, respecter autrui : telle est la base de ce que nous devons enseigner à tous nos élèves, même s'il faut évidemment leur apprendre aussi bien d'autres choses.

Pour la rentrée prochaine, 2 325 postes devant élèves supplémentaires ont été créés dans le primaire, malgré un contexte de baisse démographique – il y aura 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. L'an prochain, dans tous les départements, le nombre d'élèves par classe à l'école primaire va diminuer, mais les moyens de remplacement seront préservés et l'école rurale sera consolidée.

Ce volontarisme budgétaire nous permet aussi de donner sa pleine dimension à l'une des mesures de justice sociale les plus importantes pour le Gouvernement : le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles classées en REP et REP+. Ce seront 300 000 élèves qui bénéficieront de cette mesure à la rentrée prochaine.

Notre deuxième objectif est d'accompagner tous les élèves vers la réussite. Pour ce faire, le volume d'enseignement du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d'enseignement sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires. Au collège, nous accompagnons plus et mieux tous les élèves vers la réussite, notamment grâce à la mesure « devoirs faits », un dispositif qui est en train de donner sa pleine mesure et qui représente une enveloppe globale de 247 millions, en augmentation de 27 millions en 2019.

Par ailleurs, parce qu'il n'est pas de pays qui réussisse sans fraternité, le présent budget renforce aussi sa dimension directement sociale – le soutien aux élèves les plus fragiles – en augmentant de 4 % les moyens alloués aux bourses de collège et de lycée.

La troisième priorité est d'améliorer l'attractivité du métier de professeur. Dans le cadre de l'agenda social du ministère, nous échangeons depuis plusieurs mois sur les moyens d'y parvenir. Plusieurs mesures qualitatives sont prises ou en train d'être prises, dont deux – essentielles – se trouvent dès à présent dans ce budget. Premièrement, on valorise l'engagement des professeurs en poursuivant la montée en charge de l'engagement du Président de la République de relever de 3 000 euros par an les rémunérations du personnel des réseaux d'éducation prioritaire renforcés, REP+. Deuxièmement, on relance le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », PPCR, afin d'arriver à une augmentation du pouvoir d'achat pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par personne sur le quinquennat, ce qui serait inédit.

Le budget 2019 du programme « Jeunesse et vie associative » connaît une nouvelle et considérable augmentation de 9 %. Il se structure autour de trois axes : développer l'engagement au service des autres – avec un budget de 497 millions d'euros, le service civique poursuivra sa croissance –, soutenir la mobilité internationale des jeunes – le ministère allouera 16 millions aux dispositifs d'échanges internationaux – et favoriser la vigueur de la vie associative – objectif auquel le ministère consacrera en 2019 près de 90 millions hors dépenses fiscales.

Ce budget, qui traduit le plein engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative, fait du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le ministère de l'humain, de l'idéal et de l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. J'ai l'honneur de vous présenter, dans le cadre de l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » – un budget préservé dont je veux souligner la cohérence. En effet, ce budget s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements et de mener une action efficiente ; il permet également de répondre aux ambitions que je nourris pour le sport en France. Ce budget réaffirme le positionnement d'un État stratège et partenaire qui, dans le dialogue et la concertation, définit des politiques publiques et fait du sport un élément incontournable de notre société.

Ce budget est fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre. Il s'agit tout d'abord de réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, cette réussite devant être évaluée à la lumière de ce que l'on aura réellement fait autour de l'athlète et de son entraîneur pour les accompagner de manière optimale, tant dans leur objectif de médaille que dans leur reconversion. La volonté de réussite se lit actuellement dans les crédits affectés au programme 350, qui augmenteront de 35,9 % par rapport à 2018 pour s'établir à 65,3 millions. Les pouvoirs publics soutiennent ainsi l'organisation des JOP 2024 dans l'ensemble de leurs composantes : l'adaptation des structures existantes et la construction de nouveaux sites, la cohésion de tous les acteurs autour d'un projet fédérateur ainsi que l'héritage des Jeux, possible grâce à l'implication de l'ensemble de la société française et à l'assurance de toutes et tous de profiter des retombées positives des Jeux dans notre pays. Conformément aux engagements pris devant la représentation nationale, l'État financera donc progressivement, à hauteur de 1 milliard, la construction ou la remise à niveau des infrastructures sportives dédiées à l'accueil des Jeux 2024, menées par la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO.

Le second objectif que je fais mien concerne le développement du nombre de pratiquants : on vise 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2022. Cette ambition se traduit par une transformation du modèle qui exige de changer de point de vue : je souhaite ainsi passer du ministère de ceux qui font le sport au ministère de ceux qui font du sport. Les fédérations seront bien entendu au coeur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules : les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte. Il s'agit de mettre le pratiquant au coeur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d'aujourd'hui. Le sport est une politique publique ; je suis convaincue qu'elle doit donc être tournée vers les citoyens, questionner le rapport de chacun au sport et se mettre au service des autres politiques publiques.

L'impact du sport sur la vie quotidienne des Français doit être le principal critère d'évaluation. Il faut considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous : État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle ou sociale. Nous devons démocratiser ce que j'appelle les primo-apprentissages et donner les clés aux familles, aux parents, aux grands-parents, au personnel des crèches, des écoles maternelles et primaires. L'objectif d'augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants doit passer par le soutien au développement de nouvelles offres sportives à destination de tous les publics, sur tous les territoires et dans tous les temps.

L'un des outils majeurs de cette réforme sera la création, au cours du premier trimestre 2019, d'une agence unique chargée, d'une part, de la haute performance et du haut niveau et, d'autre part, du développement des pratiques ; elle remplacera le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Cette agence bénéficiera en 2019 d'un budget évalué à près de 350 millions d'euros, qui intégrera les subventions accordées par le ministère des sports au Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et au Comité paralympique et sportif français, CPSF. Près de 70 % des moyens d'intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L'enveloppe destinée à la haute performance, évaluée à 90 millions pour 2019, sera quant à elle en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018.

Le budget d'intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd'hui est donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein du projet de loi de finances pour 2019, l'ensemble des financements apportés par l'État aux sports est évalué à 515,9 millions. La diminution de 2,4 % que vous constatez par rapport à 2018 est principalement liée à un ajustement technique prenant en compte une surévaluation des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs. J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que cette dépense est intégrée à l'action 1 du programme 219, dédiée à la promotion du sport pour le plus grand nombre. La baisse apparente des crédits de cette action, que certains d'entre vous ont pu interpréter comme un retrait du Gouvernement du domaine du développement des pratiques au profit du sport de haut niveau, n'est donc en réalité que la conséquence d'une démarche de budgétisation sincère visant à mieux mettre en adéquation les moyens et les besoins.

Un exercice d'optimisation a ainsi été mené lors de la préparation du PLF 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport que j'ai évoquée. Le sport de haut niveau et la haute performance bénéficieront de 25 millions d'euros et le développement des pratiques, de 15 millions. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j'ai défendu ici même, à l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet. Ces 15 millions supplémentaires seront affectés aux mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive ou encore au programme « savoir nager ». Au total, les mesures nouvelles qui accompagnent la création de la future agence représentent donc 55 millions d'euros.

Mesdames et messieurs les députés, soyez assurés que ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite – au plus haut niveau, mais également pour tous et dans tous les territoires – est totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

(…)

M. le président. Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.

La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.

Mme Muriel Ressiguier. Les lycées professionnels scolarisent 665 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Avec ceux des filières techniques, ils forment la moitié des jeunes qui arrivent au niveau du baccalauréat. Ce n'est donc pas un « à côté » de notre politique éducative. Toute notre attention doit être portée sur ces jeunes gens, car c'est du niveau de leur formation que dépendra la capacité de la Nation à relever les défis techniques du futur.

Votre réforme du bac professionnel va à l'inverse de ce qu'il convient de faire. Vous poursuivez le détricotage entamé durant les années Sarkozy. Lorsque celui-ci a fait passer la durée de préparation du diplôme de quatre à trois ans, il a commis une erreur. Vous aggravez encore la situation en faisant passer la durée de formation à deux ans seulement, puisque la spécialisation professionnelle n'interviendra plus qu'en classe de première. C'est une absurdité, dans la mesure où le niveau de technicité des métiers augmente. Nos besoins en ouvriers et en techniciens hautement qualifiés sont plus importants que jamais, car nous devons changer tous nos processus de production pour les mettre en accord avec l'impératif écologique.

En vérité, votre réforme n'est pas guidée par les besoins du pays ou de la jeunesse. Elle ne suit qu'un objectif comptable, dicté par la Commission européenne, celui de supprimer des postes. Vous faites baisser le volume des enseignements professionnels de 4,5 % et celui des enseignements généraux de 13 %, soit l'équivalent de 900 professeurs, qui ne seront bientôt plus utiles. Vous préparez donc une nouvelle saignée, alors que, depuis 2002, ce sont déjà 248 lycées professionnels qui ont fermé. De l'autre main, vous ouvrez totalement les vannes pour le secteur privé, en dérégulant la création des centres de formation d'apprentis, les CFA. Cela signifie que ce sont les entreprises, et non plus l'État, qui s'occuperont désormais de la formation professionnelle. Je ne suis pas d'accord avec cette privatisation : la jeunesse ouvrière mérite, comme le reste de nos enfants, une école publique, gratuite et républicaine de qualité.

Monsieur le ministre, sur les 2 600 postes que vous avez prévu de supprimer dans l'enseignement secondaire, combien le seront dans les lycées professionnels ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame la députée, vous avez exprimé des inquiétudes et je veux vous rassurer. La première chose qui devrait vous rassurer, c'est que je ne partage pas du tout votre analyse : contrairement à ce que vous dites, nous n'avons nullement l'intention de démanteler le service public.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous faites une grave erreur de diagnostic, et je le déplore, car nous pourrions tomber d'accord sur l'importance de l'école de la République et sur la nécessité de placer l'humain en son centre.

Vous faites le même genre d'erreur de parallaxe au sujet du lycée professionnel. J'ai dit très clairement que le lycée professionnel était ma deuxième priorité – et M. Frédéric Reiss l'a bien rappelé. Cette priorité se voit, du reste, dans la manière dont ce budget a été conçu : il est la parfaite illustration de notre vision qualitative des choses, par opposition à votre approche quantitative.

Ce que nous avons décidé, ce n'est certainement pas la diminution de l'enseignement général dans le lycée professionnel. Je crois au contraire que nous devons consolider les savoirs fondamentaux chez les lycéens professionnels. Si la solution était quantitative, cela se saurait, madame la députée ! Aujourd'hui, les lycéens professionnels sont ceux qui ont le plus grand nombre d'heures de cours, non seulement en France, mais probablement dans toute l'Europe, puisqu'ils ont trente-quatre heures par semaine. Et ce n'est pas pour autant qu'ils ont des résultats… S'il suffisait d'accumuler des heures de cours dans des têtes pleines, cela se saurait. Ce que nous envisageons, en revanche – et on ne peut pas nous accuser, en la matière, d'avoir une approche comptable – c'est la cointervention, ce qui signifie que deux professeurs interviendront en même temps dans la même classe. Si j'avais seulement une calculatrice dans la tête, je ne ferais pas cela, madame la députée.

Si nous mettons en oeuvre la cointervention, c'est parce que cette méthode est plus efficace d'un point de vue pédagogique, comme des expérimentations l'ont démontré. Je ferai d'ailleurs remarquer que c'est du fait de cette mesure que la moitié des syndicats a approuvé cette réforme, lorsqu'elle est passée devant le Conseil supérieur de l'éducation. Puisque vous aimez les mobilisations syndicales, permettez-moi de vous signaler celle-ci, madame la députée.

Nous avons, pour le lycée professionnel, une ambition très claire pour l'année prochaine. Et ce budget la traduit parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche.

M. Benjamin Dirx. Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d'événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d'accueil de notre pays, qui doivent permettre d'inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme.

C'est dans ce cadre que le Premier ministre m'a confié une mission visant à optimiser l'attractivité touristique de la France lors des grands événements sportifs à venir. Avec les trois autres commissionnés, nous avons rendu nos conclusions au comité interministériel du tourisme le 19 juillet, c'est-à-dire avant votre prise de fonctions. L'une de nos vingt-et-une préconisations concerne les marques déclinées par les comités d'organisation et la signature France, qui semble être un élément important pour avoir une continuité entre les différents événements sportifs – il semblerait d'ailleurs que la coupe du monde de rugby de 2023 ne réponde que partiellement à cette demande. À travers cette mesure, madame la ministre, c'est sur la coordination entre le monde économique, le monde sportif, les comités d'organisation et le ministère que je souhaite vous interroger.

Pouvez-vous nous décrire l'organisation et l'espace de concertation que vous souhaitez mettre en place pour favoriser le retour d'expérience, la prise en compte des problèmes qui pourraient se poser et l'optimisation des retombées pour chacun de ces acteurs économiques et sportifs ? Enfin, madame la ministre, n'hésitez pas à vous appuyer sur les conclusions de notre rapport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Monsieur le député, je lirai votre rapport avec d'autant plus de plaisir que cette question m'intéresse beaucoup. Comme vous le soulignez, la France dispose d'une forte culture d'organisation d'événements : on peut citer l'Euro de football en 2016, la Ryder Cup en 2018, ou encore la coupe du monde féminine de football en 2019 et la coupe du monde de rugby masculin en 2023, sans oublier les Jeux olympiques et paralympiques, qui auront lieu à Paris en 2024.

Le potentiel du marché de ces grands événements sportifs internationaux, qu'on appelle les GESI, est très important, tant sur le plan économique et social, qu'en termes de visibilité internationale. Les États qui accueillent ces événements font des investissements lourds, mais ils présentent plusieurs caractéristiques positives, ainsi que d'importantes potentialités dans des domaines divers : ce sont des vecteurs d'attractivité touristique des territoires et ils contribuent au rayonnement international du pays hôte, au même titre que les événements culturels. Ils peuvent rehausser la consommation intérieure, dès lors que sont mises en oeuvre des stratégies susceptibles d'allonger la durée moyenne du séjour des visiteurs. À ce titre, je travaille effectivement avec les services déconcentrés et avec nos CTS à monter des projets sportifs de terrain qui pourront favoriser l'allongement de cette durée de séjour sur le territoire.

Ils constituent aussi des catalyseurs de projets publics de modernisation d'infrastructures sportives, de réseaux de transport et de communication, ainsi que de santé et d'accueil. Ils ont un effet d'entraînement sur les autres marchés de l'économie du sport, tels que les textiles, les articles de sport, le numérique, la santé et le bien-être. J'ajoute que la complexité du cahier des charges qui nous est imposé par les organisations sportives internationales suppose la mise en oeuvre de solutions innovantes, en termes de financement, de conception, de réalisation et de maintenance.

C'est sur ce constat d'un potentiel gisement de retombées économiques et sociales très significatives que s'est ainsi structurée la réflexion préalable à la constitution de la filière sport, cette filière de service que je copréside avec M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, et qui a pour objet d'identifier, de mettre en oeuvre et de développer les leviers de croissance collective de l'économie du sport français. Cette filière s'est récemment rapprochée d'une autre filière particulièrement concernée par l'accueil de ces événements en France, la filière « Rencontres d'affaires et événementiel », dans le cadre d'un contrat de partenariat signé le jour de la restitution de votre rapport au comité interministériel du tourisme, le 19 juillet.

Ces filières sont des plateformes qui réunissent des acteurs publics et privés et qui fédèrent ainsi des services de l'État, des opérateurs publics tels que Atout France, ou la future Agence du sport français, les entreprises, les fédérations et les ligues sportives. Elles constituent à l'évidence des supports idéaux pour le partage d'initiatives en faveur de l'optimisation des retombées de l'accueil de ces GESI en France. Enfin, comme la réussite de toute organisation d'événement ne peut être appréciée qu'à l'issue d'une évaluation méthodologique rigoureuse, le ministère des sports poursuivra la démarche engagée avec le soutien scientifique de l'Observatoire de l'économie du sport, qui vise à bâtir un corpus d'analyse des retombées économiques, sociales et sociétales de ces événements.

M. le président. Nous en venons à quatre questions du groupe Les Républicains.

La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Madame la ministre des sports, ancien maire d'une commune rurale et député d'une circonscription où prédomine la campagne, des territoires qui ne bénéficient pas des mêmes infrastructures que les villes, malgré la mobilisation des élus, je tiens à vous interroger sur une partie du budget de cette mission qui me tient particulièrement à coeur : je veux parler du « sport pour tous ». En effet, il me semble fondamental que nos concitoyens aient les mêmes chances d'accès au sport, où qu'ils résident sur le territoire national.

Pourtant, il est indéniable que, depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet objectif majeur qui devrait nous rassembler, en fragilisant les acteurs qui y concourent, à savoir les associations sportives, qui font un travail formidable au côté des fédérations, qui ne peuvent répondre seules à la forte demande. Je veux parler de la suppression de la réserve parlementaire, dont le remplaçant est bien insuffisant, de la diminution par deux des contrats aidés ou encore de la baisse massive des dotations aux collectivités.

Si ce constat est limpide, on ne peut pas dire la même chose de votre budget, qui a été remanié à la dernière minute. Quel est, en effet, le véritable budget du sport pour tous en 2019 ? Entre ce qui a été voté en première partie, ce qui a été retiré, puis ajouté, c'est un véritable jeu de piste ! En 2018, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport a baissé de 33 millions d'euros, ce qui s'est traduit, sur l'ensemble du territoire, par une baisse de 50 % des subventions. Même si l'on prend en compte les 15 millions qui permettront de financer des mesures nouvelles pour la pratique du sport en territoire carencé, le compte n'y est pas. Enfin, les 15 millions supplémentaires votés en première partie du PLF vont-ils réellement servir au sport pour tous comme vous l'avez dit en commission, ou plutôt à payer les restes à charge du CNDS, comme vous l'avez dit en séance ?

Ce manque de transparence ressemble à une tambouille mal préparée, indigne de l'enjeu et de ceux qui, chaque semaine, s'engagent pour organiser des compétitions ou des entraînements, souvent avec passion, sans compter leurs heures.

Comme on dit chez nous, « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ».

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Je ne peux pas vous laisser dire que nous consacrerions moins de moyens au développement des pratiques qu'au sport de haut niveau. Je vous invite à comparer les chiffres : dans le budget de cette agence, 90 millions d'euros seront dédiés au sport de haut niveau et 196 millions d'euros au développement du sport pour tous. Je ne suis peut-être pas une grande mathématicienne, mais je sais que 196 millions représentent une somme plus importante que 90 millions. Nous ne privilégions donc pas le sport de haut niveau par rapport au développement des pratiques.

Je comprends que la disparition, d'ici à la fin de l'année, du Centre national pour le développement du sport et le changement d'organisation inquiètent les associations. Vous pourrez les rassurer : la nouvelle agence s'occupera de leur financement, comme par le passé. La gestion sera peut-être différente, mais les associations ne seront pas lésées, croyez-moi.

Concernant le vote, nous avons défini, depuis mon arrivée, de nouveaux moyens d'intervention. Des crédits supplémentaires, correspondant à ceux qui n'avaient pas été consommés, ont été dégagés. C'est ainsi que 25 millions d'euros ont été affectés au sport de haut niveau. Dans un premier temps, 15 millions ont été consacrés au développement des pratiques. Puis, suite à l'adoption d'un amendement en séance publique, nous avons obtenu 15 millions d'euros supplémentaires.

Une nouvelle fois, ces chiffres, 30 millions d'un côté, 25 millions de l'autre, prouvent que nous accordons davantage au développement des pratiques. Je ne peux pas faire mieux.

M. Maxime Minot. C'est bien dommage !

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Ma question s'inspire de mon expérience d'adjoint aux sports de la ville d'Antibes-Juan-les-Pins, qui m'a donné l'occasion de suivre certains de vos collègues, notamment Franck Esposito ou Alain Bernard, qui représentaient alors Pôle France natation et que j'ai accompagnés dans leur carrière de nageur de haut niveau, puis dans leur reconversion.

Le modèle du sport français repose sur trois piliers : l'État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Or on s'aperçoit aujourd'hui que l'état de nos finances publiques nous impose de nous rapprocher de la sphère privée, en particulier du monde de l'entreprise.

Accepteriez-vous de développer le mécénat sportif et de faire évoluer la loi Aillagon de 2003 qui encadre déjà le mécénat, pour que les entreprises soutiennent, bien plus qu'elles ne le peuvent aujourd'hui, le sport amateur ?

Par ailleurs, le dispositif du « 1 % artistique » a été créé en 2002. Accepteriez-vous de créer le « 1 % sportif », sur le même modèle, pour que l'État ou les collectivités territoriales, lors de la création d'un équipement public, puissent affecter 1 % du budget à du matériel sportif ou à des équipements sportifs de proximité ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Nous irons même plus loin puisque l'intervention du monde économique dans la gouvernance de l'agence est une manière d'encourager le mécénat. Aujourd'hui, les entreprises développent des programmes auxquels elles associent leurs marques. Surtout, elles sont à l'initiative de projets dont notre ministère, comme les fédérations, devraient s'inspirer.

Leur participation à la gouvernance de la nouvelle agence permettra d'enrichir les propositions pour développer les pratiques, sans compter que ces entreprises auront à coeur de favoriser la pratique du sport au sein de leurs entreprises, en associant leurs salariés à des projets sportifs, à des aventures comme celle de la Route du Rhum. Ces événements ne se résument pas à du sponsoring ou à du mécénat : ils permettent d'impliquer les forces vives des entreprises, pour leur bien-être, mais ils traduisent surtout l'implication de ces entreprises dans le monde du sport, qui dépasse bien largement la perspective de figurer sur la photographie des Jeux olympiques de 2024.

Ceux qui ont participé aux concertations, auxquelles je n'ai pas assisté, ont témoigné de la volonté de ces entreprises de s'investir à nos côtés pour développer le sport sur l'ensemble de notre territoire et pas seulement dans la perspective des Jeux olympiques. Ils seront de véritables parties prenantes.

S'agissant du « 1 % sportif », cette proposition figure dans le rapport de Mme Perrine Goulet. Elle sera reprise et étudiée dès maintenant.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c'est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme.

Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d'État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d'une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions.

Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. Dans un premier temps, les associations sportives en semblaient exclues. Puis elles furent réintégrées. Que recouvrent les nouveaux services qui y figurent ?

Enfin, quelles seront les garanties d'un accès égal de toutes les associations, sur l'ensemble du territoire, à ce fonds ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Votre question est très importante. Cette mesure était sous-tendue par la volonté de renforcer l'objectivité de la répartition des moyens publics sur l'ensemble du territoire, en l'organisant au niveau des départements et en accordant aux élus locaux un rôle aussi important que celui des représentants de l'État.

Les résultats seront visibles dans plusieurs années, le temps que le dispositif se rode. Le secrétaire d'État vous a donné quelques précisions quant au calendrier de mise en place du FDVA. L'organisation sera meilleure en 2019 qu'en 2018, avec la possibilité d'anticiper.

Nous avons constaté les premiers progrès. Les petites associations, qui ne bénéficiaient pas, autrefois, de la réserve parlementaire, sans même peut-être avoir l'idée de la solliciter, peuvent aujourd'hui prétendre à des sommes, certes modestes à l'échelle nationale, mais décisives à leur niveau.

Le dispositif du FDVA est d'abord destiné aux petites associations, puisque les moyennes et les grandes bénéficieront plutôt de la baisse des charges.

Cette bienveillance pour les petites associations n'exclut pas d'autres évolutions dans un proche avenir. Nous ne nous contentons pas d'abonder le FDVA de 25 millions, d'autres mesures sont prises en leur faveur. Ainsi, en consacrant une centaine de millions d'euros au plan mercredi, qui permettront de financer les activités périscolaires, nous soutenons le monde associatif par l'intermédiaire des collectivités locales.

Nous devons avoir une vision globale de la politique de soutien aux associations. Ne regardez pas seulement les moyens accordés directement par l'État via le FDVA, mais la politique générale que nous menons, qui se substitue aux politiques précédentes que nous critiquons et qui tend à développer une nouvelle logique en soutien du mouvement associatif.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc.

M. Sébastien Leclerc. Madame la ministre, votre ministère a d'abord été malmené lors de la présentation des grands équilibres budgétaires, fin septembre. L'annonce de la suppression programmée des 1 600 postes de conseillers techniques a soulevé la consternation de tous les acteurs du milieu sportif. Lors de l'examen du budget en séance publique, la situation a été corrigée grâce à l'adoption d'un amendement. Le budget de votre ministère ne baissera donc pas cette année.

Pas de diminution donc, mais de nouvelles priorités. La suppression, à la hussarde, du CNDS pose la question de l'accompagnement dont pourront bénéficier, dès l'année prochaine, les associations sportives de nos territoires. Le CNDS permettait de nouer des partenariats avec les collectivités locales mais oeuvrait surtout pour favoriser l'accès au sport pour tous.

L'Agence nationale du sport, appelée à remplacer ce centre, sera orientée vers la promotion du sport de haut niveau. Aider les futurs champions, c'est bien, mais soutenir tous les sportifs qui trouvent dans leur pratique un épanouissement personnel, c'est tout aussi bien.

Le Gouvernement que vous avez rejoint avait déjà bien chargé la barque des associations sportives en supprimant les contrats aidés, pourtant pensés pour aider le milieu associatif à se structurer, sans parler de la fin de la réserve parlementaire ! Le compte n'y est vraiment pas.

Pour illustrer mon propos, je pourrais vous citer l'association Pont d'Ouilly Loisirs, dans le sud du Calvados. La seule suppression des contrats aidés représente une perte de recette de 97 000 euros par an.

Or c'est dans ce vivier associatif que pourraient se trouver les futurs champions olympiques de 2024. Hélas, ils ne seront peut-être jamais découverts, car vous aurez découragé les bénévoles.

Après avoir pris tant de mesures difficiles à supporter pour les clubs sportifs, quelle initiative comptez-vous prendre pour leur permettre d'aborder l'avenir sereinement ?

Je terminerai par une seconde question, que je sais chère au président Marc Le Fur, et que j'avais déjà posée à Laura Flessel, concernant le développement du dopage technologique, ou dopage mécanique. Nous savons désormais qu'il y a des cas avérés en compétition, notamment dans le cyclisme. La réglementation devra évoluer pour prendre en compte ces nouvelles méthodes, ce qui imposera d'augmenter les crédits alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage si nous voulons que les contrôles s'intensifient. Or je n'ai rien vu de tel dans votre budget. Quelles sont vos intentions ? En 1998, Mme Buffet avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière. Ses mesures portent aujourd'hui leurs fruits dans une discipline qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Permettez-moi tout d'abord de rétablir certaines vérités. Les champions de demain, ceux de 2024, de 2028, ne se trouvent pas dans les associations que vous évoquez, qui recherchaient des subventions auprès du CNDS pour organiser des compétitions au niveau départemental ou mener certaines actions que nous avons encouragées, en lien avec les fédérations.

Les fonds dont dispose le CNDS seront transférés à l'Agence dont les 196 millions d'euros incluent les 137 millions d'euros du CNDS.

Par ailleurs, les conseillers techniques sportifs exercent une véritable mission. Ce sont des métiers. Certains sont des formateurs, d'autres des entraîneurs, d'autres encore sont chargés de développer les pratiques.

Dans quelle mesure aurons-nous besoin de ces métiers pour conserver une intervention de l'État ? Dans quelle mesure les fédérations voudront-elles préserver certaines de ces missions en leur sein ? Le cas échéant, nous pourrons leur proposer notre aide.

Nous n'avons pas l'intention de supprimer le métier de ces personnes, mais de réorganiser la gestion de ces personnels, en accord avec le nouveau modèle, qui modifie radicalement l'intervention des ministères auprès des fédérations, des associations et du grand public. En cela, le paysage sera modifié, c'est vrai.

Je comprends que cette transformation soulève des inquiétudes. Mon travail est de rassurer et de proposer ce nouveau modèle où chacun trouvera une place.

Concernant le dopage technologique, je conçois que l'intervention du monde économique dans la gouvernance de cette nouvelle agence suscite des interrogations et que la question d'un renforcement du contrôle de l'État se pose. Les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage ont été augmentés l'année dernière de 1 million d'euros. Nous sommes dans phase cruciale, puisque l'AFLD a reçu de l'Agence mondiale antidopage – AMA – la préconisation de se remettre en ordre de marche pour remplir correctement son rôle dans la perspective des Jeux olympiques de Paris, en 2024.

Cette question fera l'objet de toute notre attention, tant au niveau des crédits qui lui seront accordés, que de sa réorganisation et de sa mise en conformité avec les préconisations de l'AMA, sans parler de son nouvel emplacement, car elle n'a pas aujourd'hui le statut qu'elle mérite, suite à la création de l'Agence et à l'organisation des Jeux dans cinq ans.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Nadia Essayan. Les enseignants ont manifesté hier dans plusieurs villes de France pour protester contre les baisses d'effectifs dans le secondaire et pour demander que leurs conditions de travail soient revalorisées. Depuis votre arrivée au ministère de l'éducation nationale, monsieur le ministre, vous avez affiché la volonté de travailler à une école de la confiance, confiance qui doit être partagée entre tous les acteurs, à commencer par les professeurs.

Le budget que vous présentez traduit en partie cette exigence à laquelle nous souscrivons. Dans le premier degré surtout, les crédits alloués à la formation des enseignants augmentent considérablement. Vous avez par ailleurs annoncé une revalorisation de 3 000 euros net du traitement des fonctionnaires enseignants exerçant dans les REP+. Cette mesure est déjà en partie effective, puisqu'une première augmentation a été accordée en 2018 et qu'il en sera de même en 2019.

Monsieur le ministre, vous le savez, rien ne pourra se faire sans l'adhésion des enseignants et des professeurs, dont la situation s'est dégradée depuis de nombreuses années. L'école de la confiance que vous appelez de vos voeux est un objectif ambitieux qui demande des moyens autant que des preuves de confiance.

Les manifestations de ces derniers jours traduisent une inquiétude du monde enseignant, qui va au-delà de la baisse des effectifs annoncées pour le secondaire. Elle tient à la reconnaissance de leur métier dans la société et aux moyens de revaloriser leurs salaires et de rendre leurs conditions d'exercice plus sereines, alors que l'école est en proie à des actions violentes de plus en plus nombreuses.

Monsieur le ministre, le budget que vous présentez comporte des mesures qui visent à répondre aux questions que je viens de soulever. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les résultats attendus de ces mesures, ainsi que les délais ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Votre question, madame la députée, porte sur un des sujets les plus importants pour l'éducation nationale, à savoir la considération du système éducatif et de la société envers les professeurs et leur statut, autant dire le prestige qu'ils leur attribuent.

Je souhaite prendre à bras-le-corps la question du malaise enseignant qui est évoquée depuis fort longtemps. Tout d'abord, je n'ai pas peur de réaffirmer – je l'ai souvent fait – que je suis le ministre des professeurs et que c'est pour cette raison que je suis également le ministre des élèves, car je suis certain que c'est en soutenant les professeurs que nous ferons progresser les élèves.

Ce soutien prend des aspects aussi bien immatériels que matériels. Les aspects immatériels recouvrent de nombreux éléments sur lesquels nous avons déjà beaucoup avancé. C'est pourquoi je suis persuadé que ma politique a le soutien de la grande majorité des professeurs de France.

J'adhère à vos propos, à l'exception d'un article : alors que vous avez déclaré que les enseignants ont manifesté hier, je préfère, quant à moi, affirmer que des enseignants – 10 % – ont manifesté. Je les écoute, je les regarde, je fais attention à eux, d'autant que d'autres enseignants peuvent partager leur inquiétude. Toutefois, la grande majorité des professeurs de France comprend notre action, s'apercevant du caractère qualitatif de notre démarche, qu'il s'agisse de la formation des professeurs, de leur vie, de leur sécurité ou du climat scolaire.

Tous ces enjeux qualitatifs, qui sont fondamentaux, devraient nous interdire de nous focaliser sur la question du nombre des postes. Cet enjeu est important, assurément, sans être, toutefois, l'alpha et l'oméga d'une politique éducative. Si telle était la recette, cela se saurait, puisqu'il y a en France 1 million de personnels pour 12 millions d'élèves. Les professeurs le savent parfaitement. Ils savent également qu'une bonne gestion nous permettra de mieux les rémunérer. C'est ce à quoi nous nous employons.

S'agissant de la revalorisation de la rémunération des professeurs, nous sommes engagés, depuis plusieurs mois, dans un agenda social de discussion avec les syndicats. Nous appliquerons, au cours de ces cinq années, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, dans le cadre d'un effort budgétaire considérable, qui s'élèvera à plus de 1 milliard d'euros sur l'ensemble du quinquennat – 130 millions y seront consacrés en 2019. Cet effort se traduira, pour un jeune professeur, par une revalorisation annuelle de 1 000 euros sur l'ensemble du quinquennat. Il s'agit donc d'une mesure très concrète.

Il est évident que, si notre politique devait se résumer à créer toujours plus de postes, nous ne pourrions pas l'assumer : un arbre ne peut atteindre le ciel.

Je tiens également à rappeler que 3 000 euros nets de primes sont prévus pour les professeurs enseignant en REP+. Une telle mesure, là non plus, n'est pas l'alpha et l'oméga pour assurer la stabilité des professeurs : elle participe toutefois de cet objectif, comme elle participe d'une politique d'éducation prioritaire ambitieuse. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce point.

Enfin, le budget prévoit 33 millions d'euros supplémentaires pour financer des mesures sociales à destination des professeurs.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour une question du groupe Socialistes et apparentés.

Mme Michèle Victory. Monsieur le ministre, alors que le métier d'enseignant a longtemps été une vocation, voire le plus beau métier du monde dans l'imagerie collective, la perspective d'une école sanctuaire s'évanouit au moment où l'école est traversée violemment par les dérives de notre monde. Les enseignants sont épuisés, beaucoup sont démoralisés et ont l'impression, justifiée, de ne pas avoir les moyens et le temps d'enseigner correctement.

Dans ce contexte difficile, et alors que nous devons attirer de nouveaux personnels dans ce métier, les chiffres doivent nous interroger. À la rentrée 2018, environ 2 500 postes n'ont pas été pourvus et la prévision est identique pour 2019 : 750 postes vacants dans le premier degré et 1 800 dans le second. Pour essayer de comprendre la baisse d'attractivité du métier d'enseignant, nous vous demandons d'engager une véritable réflexion sur leur mission.

Elle devra porter sur le rôle des enseignants dans la formation des élèves aux nouveaux enjeux liés au numérique et aux réseaux sociaux, face aux fausses informations, au harcèlement et aux diverses radicalisations, comme sur les moyens alloués au travail en équipe, alors que les programmes sont de plus en plus transversaux et que l'acte même de transmettre a considérablement évolué.

Elle devra également porter sur les projets visant à mieux accueillir les élèves en situation de handicap, afin de construire l'école inclusive dont nous parlons tous, comme sur la place des personnels de la vie scolaire, acteurs essentiels de la communauté éducative et, enfin, sur les relations avec les parents d'élèves.

Monsieur le ministre, comment attirer de nouveaux enseignants, sans se poser ces questions avant de supprimer des postes ? Les enseignants vous l'ont rappelé hier, il n'est pas possible de supprimer 2 650 postes dans le secondaire, lorsque 40 000 élèves supplémentaires sont attendus, sans prendre le risque d'affaiblir les objectifs d'éducation que nous aimerions tous partager.

Comment rendre ce métier attractif, alors que le salaire des enseignants reste inférieur – nous en conviendrons – à celui de leurs collègues de nombreux pays européens, et que la gestion des ressources humaines, au sein des rectorats, est notoirement insuffisante ? Vous proposez des primes pour certains, des heures supplémentaires pour d'autres : or tous font un travail difficile, qui mérite une juste rémunération et une reconnaissance effective.

Monsieur le ministre, nos élèves ont plus que jamais besoin d'adultes engagés et optimistes pour les accompagner, désireux d'enseigner avec plaisir. Pourquoi ne pas mettre votre budget au service des aspirations des enseignants et de la réussite de tous les élèves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame la députée, je partage une part importante de vos propos. Un des mots clés que je reprendrai de votre question est « optimisme ». Je réussis d'ailleurs à rester optimiste en vous écoutant – j'espère que c'est l'effet recherché. Je crois aux cercles vertueux, si les cercles vicieux, malheureusement, existent eux aussi. Les propos que nous tenons tous, notamment les discours de déploration ou d'optimisme sur le statut de professeur, ne sont pas sans conséquence. Je n'ai jamais tenu aucun discours misérabiliste sur les professeurs, bien au contraire.

Je considère que c'est le plus beau métier du monde et qu'il peut s'exercer de la plus belle des façons en France au XXIe siècle, pour certaines des raisons que vous avez soulignées – j'en partage plusieurs. L'examen, en 2019, du projet de loi pour l'école de la confiance permettra d'afficher une stratégie claire. Je fais le rêve que vous adhériez à plusieurs des mesures qui coïncideront avec les objectifs que vous avez formulés.

À l'instar d'autres pays, il n'est donc pas impossible que la France, à son tour, arrive à réaliser l'école de la confiance. Je tiens à rappeler que le budget est en augmentation importante de 1,7 % – 850 millions d'euros. De plus, notre visée qualitative rejoint vos propos sur plusieurs points. Tout d'abord, nous voulons instaurer l'école inclusive. Nous aurons l'occasion d'y revenir aujourd'hui. L'augmentation du nombre des postes d'AESH entraînera, à la rentrée prochaine, celle du nombre des adultes dans les établissements. Ces personnels appartiennent en effet pleinement à la vie scolaire : il ne faut pas négliger ce point.

S'agissant de la formation des professeurs, nous avons en ligne de mire la formation initiale et la formation continue, le prérecrutement et les assistants d'éducation, autant d'éléments qui permettront de renforcer l'attractivité du métier. J'ai déjà évoqué la question de la rémunération, qui entre dans cette stratégie globale.

La valorisation de la fonction professorale, via des éléments tant matériels qu'immatériels, fait partie de nos grandes priorités, avec l'école primaire. Notre budget et notre stratégie le confirment.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2018

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