Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2019 pour la recherche et l'enseignement supérieur, Paris le 13 novembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2019 pour la recherche et l'enseignement supérieur, Paris le 13 novembre 2018.

Personnalité, fonction : VIDAL Frédérique.

FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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M. le président. Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (no 1302, annexes 33 et 34 ; no 1303, tomes IV et V ; no 1288, tome XIV ; no 1285, tome X).

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Tenir notre rang dans la compétition internationale, jouer un rôle déterminant dans l'élucidation des grandes questions scientifiques, favoriser l'innovation, mieux former et mieux diplômer nos étudiants sont les piliers de mon engagement en tant que ministre. La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » – MIRES – 2019 est la traduction budgétaire de cet engagement porté par l'ensemble du Gouvernement depuis plus de dix-huit mois. On n'a jamais autant investi dans notre avenir qu'en ce moment même. En effet, le budget que j'ai l'honneur de vous présenter a vu ses crédits augmenter de 5,3 % en deux ans, soit 1,3 milliard d'euros, dans un contexte financier que chacun, dans cet hémicycle, mesure.

L'objectif affiché dans la loi de programmation des finances publiques d'une MIRES dépassant les 28 milliards d'euros à l'horizon 2020 est, pour l'heure, respecté. L'année prochaine, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – MESRI – atteindra près de 25,1 milliards d'euros, soit 549 millions de plus par rapport au budget 2018. Sur le périmètre complet de la MIRES, cette hausse est de 500 millions.

En matière d'enseignement supérieur, l'année 2019 sera prioritairement consacrée à la poursuite de la réforme du premier cycle et à l'approfondissement de l'autonomie des universités.

Un peu plus de 123 millions d'euros financeront, avec le programme 150, les parcours personnalisés de réussite et les mesures indemnitaires qui permettront de soutenir et de valoriser l'engagement des personnels dans la mise en oeuvre de Parcoursup comme dans l'innovation pédagogique.

A cet égard, le programme d'investissements d'avenir continuera à soutenir la rénovation des cursus universitaires. Ce dispositif, conjugué aux dispositions du nouvel arrêté de licence, permettra de repenser le contenu du premier cycle afin de permettre à chaque étudiant de construire son parcours en toute autonomie, en multipliant les passerelles et le contact avec plusieurs disciplines pour se spécialiser progressivement. La réforme des études de santé s'inscrira, bien sûr, dans ce même esprit.

Pour la première fois cette année, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – ont pu collecter la contribution pour la vie étudiante et de campus, qui permettra aux établissements d'enseignement supérieur de proposer aux étudiants de nouvelles prestations en matière de santé, de sport et de culture, tout en leur offrant un meilleur accueil. Certains ont pu s'inquiéter de l'emploi qui serait fait de ces crédits. Je veux vous rassurer : un plafond prévisionnel pour la rentrée 2019-2020 a été fixé en loi de finances et sera évidemment révisé à la fin de l'année 2019, selon le montant qui sera effectivement perçu par les écoles et les universités à la rentrée prochaine.

J'ajoute que le Gouvernement est parvenu à réduire de façon significative le coût de la rentrée universitaire, notamment en supprimant la cotisation de 217 euros au régime de la sécurité sociale des étudiants et en organisant le paiement à date des bourses.

Avant la fin de cette année, nous publierons l'ordonnance sur les regroupements expérimentaux, en application des dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance – ESSOC –, afin de donner à chaque site universitaire la possibilité de définir sa stratégie, en termes tant de visibilité internationale que d'articulation avec les spécificités territoriales locales. En complément de cette ordonnance, j'expérimente depuis la rentrée un dialogue stratégique de gestion avec neuf universités, afin d'échanger directement avec elles sur leurs besoins, leurs projets et les développements de leur propre signature.

Vous le savez, nous avons l'an dernier, à l'occasion de la loi de finances pour 2018, élargi le principe de spécialité afin de permettre aux universités de mieux valoriser leur patrimoine. Nous irons plus loin cette année, avec une deuxième vague de dévolutions, actuellement en cours de finalisation, qui concernera les universités de Bordeaux, Marseille, Caen et Tours.

Parce qu'elle est tout aussi prioritaire que l'enseignement supérieur, la politique de recherche et d'innovation conduite par ce gouvernement est aussi au coeur de la construction de la MIRES 2019. Afin de faire face à une concurrence internationale renouvelée par le volontarisme affiché en la matière par la Chine ou l'Inde par exemple, mes priorités en matière de recherche sont simples : soutien à la recherche fondamentale, mobilisation des forces scientifiques pour répondre aux grands défis sociétaux et renforcement des partenariats entre universités et organismes de recherche. Elles sont tout aussi claires en matière d'innovation : il faut simplifier pour permettre aux connaissances produites d'exprimer leur potentiel de progrès au service de la société.

Il est indispensable de renforcer les missions nationales des organismes de recherche en leur confiant des programmes prioritaires de recherche à l'échelle nationale, à l'instar du programme pour l'intelligence artificielle piloté par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique – INRIA – ou de celui, consacré au climat, que pilote le Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Cela devra se faire en encourageant l'excellence scientifique de demain. Ainsi, trois cents nouveaux doctorants seront recrutés par le CNRS pour renforcer les laboratoires de recherche opérés conjointement avec les universités.

S'agissant de l'intelligence artificielle, 29 millions d'euros, issus de la MIRES et du programme d'investissement d'avenir, financeront le volet recherche du plan IA en 2019. Ces financements monteront en puissance d'année en année.

Au service de cette ambition, le budget de la recherche augmentera de 2,5 % cette année, soit une hausse de 8 % en deux ans. Cet effort souligne le caractère stratégique de la recherche pour notre pays : 171 millions pour le programme 172, qui s'établira à 6,9 milliards d'euros, et 1,8 milliard pour le programme 193, qui disposera de 205 millions supplémentaires.

J'ai la conviction qu'il ne faut pas opposer le financement sur projet au financement dit de base : il faut faire les deux et le faire au bon niveau, quel que soit le vecteur. C'est pourquoi, afin de faciliter le travail des chercheurs au quotidien, j'ai décidé de reconduire en 2019 le financement direct « en base » aux laboratoires à hauteur de 25 millions d'euros. La rémunération des personnels des EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique – bénéficiera également d'une revalorisation de 28 millions dans le cadre du protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Le redressement du financement de l'ANR – Agence nationale de la recherche – se poursuivra et cela se traduit de façon visible dans le budget : 33 millions supplémentaires en autorisations d'engagement sont inscrits en 2019, soit une augmentation de 65 millions en deux ans. Cela correspond à un engagement ferme en termes de crédits de paiement : 86 millions en 2019, soit 220 millions supplémentaires en deux ans. C'est bien la preuve de l'engagement du Gouvernement dans la durée pour assurer plus de visibilité et plus de simplicité pour nos chercheurs.

Le soutien aux initiatives vertueuses, permettant d'associer le meilleur de l'initiative privée et de la recherche publique, sera également renouvelé. Ainsi, en 2019, l'effort de 5 millions d'euros déjà réalisé en 2018 au profit des instituts Carnot, qui sont plus que jamais les leviers du rapprochement entre la recherche et l'industrie, sera aussi renouvelé.

Après avoir régularisé la situation de la France auprès des organisations scientifiques internationales à hauteur de 300 millions d'euros en 2018, dont plus de 170 millions hors secteur spatial, mon ministère restera en 2019 pleinement engagé dans le financement à la fois des très grandes infrastructures de recherche et des organisations internationales, puisque le budget sera en hausse de 23 millions. Ce sont des choix lourds et exigeants mais fondamentaux pour repousser la frontière de la connaissance.

Sur ce sujet, vous le savez, l'Europe joue un rôle fondamental. C'est à la fois le lieu géographique naturel de la coopération scientifique et universitaire mais aussi celui dans lequel se dessinent l'université et la recherche de demain. Nous devons projeter nos politiques et nos pratiques à l'échelle européenne, dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, premier programme mondial en matière de recherche, qui est pour notre pays une chance à saisir. C'est pourquoi j'ai engagé un chantier spécifique dans cette perspective.

Parce que c'était un engagement du Président de la République dans son discours de la Sorbonne en 2017, je me félicite du lancement, par la Commission européenne, de l'appel à projets « Universités européennes », jalon indispensable pour affirmer clairement que notre avenir commun n'est pas concevable en dehors du cadre européen. Ces 30 millions d'euros pour six projets pilotes permettront à des consortiums d'établissements français et européens d'au moins trois pays de bâtir les premiers projets pilotes. Dans le cadre de ce processus, la France apportera son soutien à hauteur d'au moins 100 millions sur dix ans à la constitution de ces projets. Bien sûr, tous les établissements français qui le souhaitent sont appelés à se saisir de cette opportunité qui nous permettra de voir, dès 2019, émerger les premières universités européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2018

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