Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP24, au Sénat le 20 ovembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP24, au Sénat le 20 ovembre 2018.

Personnalité, fonction : POIRSON Brune.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstances : Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains, au Sénat le 20 ovembre 2018

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Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP24, organisé à la demande du groupe Les Républicains.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur du débat disposera d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répondra pour une durée équivalente.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie vivement de votre invitation à ce débat. Il est très important pour moi d'être là, car je considère que votre démarche est fondamentale.

Vous le savez, il n'y a pas plus grand défi que la lutte contre le changement climatique. Vous avez notamment cité, monsieur le sénateur, le rapport du GIEC. Plus que jamais, nous savons que nous vivons avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. La France, vous avez raison, a une responsabilité particulière, parce que nous avons été les hôtes de l'accord de Paris. C'est ici que ce dernier a vu le jour et c'est sous l'impulsion de la France qu'il a été si rapidement ratifié. C'est aussi maintenant la responsabilité de la France, non seulement d'en défendre l'esprit et de s'assurer de sa mise en oeuvre à l'échelle internationale en mobilisant ses partenaires, mais aussi, et surtout, à l'heure où, disons-le franchement, il est parfois menacé, de le rendre irréversible en focalisant l'action sur des objectifs concrets et en mobilisant l'ensemble de la société, pas uniquement les gouvernements.

Tels sont donc les deux objectifs majeurs de la diplomatie climatique française : défendre l'esprit et la mise en oeuvre de l'accord de Paris et, surtout, encourager l'action concrète « par le bas », comme disait le sénateur Chevrollier. Même si je ne fais pas mienne cette expression, j'en partage en tout cas l'esprit.

Je souhaite maintenant insister plus en détail sur plusieurs points essentiels de notre diplomatie climatique.

La France mène une diplomatie climatique ambitieuse et elle sera à la hauteur. Elle se mobilise particulièrement en vue de la COP24.

Rappelons d'abord rapidement le contexte climatique dans lequel nous nous situons. Nous sommes actuellement sur une trajectoire d'élévation de la température mondiale moyenne estimée autour de 3 degrés d'ici à 2100. Nous sommes donc très loin des objectifs qui ont été retenus dans l'accord de Paris. Le rapport spécial du GIEC sur le 1,5 degré, dont vous avez entendu parler très récemment, a une nouvelle fois confirmé l'urgence climatique.

Dans ce contexte, la priorité est par conséquent de donner pleinement effet à l'accord de Paris. C'est pourquoi la COP24 est particulièrement importante. C'est même la plus importante après la COP21, puisque doivent y être discutées et décidées les règles d'application de l'accord. Elle doit aussi permettre de relever l'ambition des pays et de revoir à la hausse leurs contributions nationales.

Pour mémoire, l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, initialement prévue en 2020, est intervenue beaucoup plus tôt, il y a deux ans, dès novembre 2016, notamment grâce à l'action de la France, qui a été déterminante non seulement en Europe, mais aussi ailleurs dans le monde. Et la France est encore attendue.

Je sais qu'on a un peu tendance à accuser notre pays de tenir un double discours, ambitieux sur la scène internationale, et moins en interne. Je puis vous dire que tel n'est pas le cas. Notre politique est cohérente. C'est indispensable, car c'est la seule façon pour nous d'être crédibles à l'échelle internationale.

J'ai eu l'occasion de me déplacer aussi bien avec le Président de la République qu'avec le ministre d'État François de Rugy, voire seule, et je peux vous assurer que la voix de la France est spécialement écoutée. Nous sommes attendus et nous ne pouvons pas décevoir.

C'est dans ce cadre-là que nous avançons et que nous rassemblons autant que nous pouvons les différentes parties, notamment dans la perspective de la COP24.

Je le répète, ce sommet a deux objectifs majeurs : la mise en oeuvre effective de l'accord de Paris et le rehaussement de l'ambition des États d'ici à 2020.

Pour contribuer au succès de la COP24, la France est aussi particulièrement active au sein de l'Union européenne. Vous le savez, elle négocie non pas seule, mais à travers l'Union européenne, qui négocie en notre nom, multipliant les échanges bilatéraux avec les acteurs clés de la négociation.

Je reviens par exemple aujourd'hui d'un voyage en Chine. Je pense que j'aurai l'occasion de vous en parler plus en détail. Avant cela, j'étais en Inde pour échanger avec nos homologues indiens.

M. Gérard Longuet. Vous n'étiez pas sur les barrages ?

M. Stéphane Ravier. En voilà du carbone ! Vous auriez pu faire des visioconférences !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Eh oui, messieurs, c'est aussi cela la réalité de la transition écologique ! (Sourires.)

J'échange aussi très régulièrement avec M. Kurtyka, le secrétaire d'État polonais chargé de l'environnement, prochain président de la COP24.

La France, je vous le disais, a un rôle moteur et elle est particulièrement engagée dans la perspective de cette COP, comme dans l'action concrète contre le changement climatique.

Quand le président Trump a malheureusement décidé de quitter l'accord de Paris en 2017, le Président de la République a aussitôt lancé le cri de ralliement « make our planet great again » et invité les acteurs internationaux, les associations, les entreprises, les ONG, les collectivités locales à se mobiliser et à prendre des engagements les plus ambitieux possible. Le One Planet Summit a ainsi eu lieu le 12 décembre 2017 à Paris. Il y a eu ensuite une deuxième édition, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

C'est vraiment une plateforme d'action, qui contribue à l'agenda, et qui se veut aussi un vecteur d'accélération du déploiement de la finance verte. Nous devons cependant passer à l'échelon supérieur.

La France est au rendez-vous ; elle continue à mobiliser et à agir, notamment sur la question des 100 milliards de dollars, mais cette somme ne suffira pas pour réaliser la transition écologique dans le monde. Nous le savons, celle-ci nécessite environ 32 000 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Il nous faut donc impérativement mobiliser l'argent privé. Cette somme existe bien quelque part, mais elle est au mauvais endroit.

Nous voulons, je le répète, accélérer le déploiement de la finance verte. C'est tout l'objet de la conclusion que le Président de la République a livrée du One Planet Summit à New York, en appelant, à terme, devant un parterre de chefs d'État, de chefs d'entreprise et de directeurs d'institutions financières, aussi bien publiques que privées, à rediriger 30 % à 40 % des investissements mondiaux vers des projets bas carbone. Nous en reparlerons, j'en suis certaine.

Par ailleurs, au sein de l'Union européenne, la France travaille au rehaussement de l'ambition climatique, et, pour tout dire, franchement, c'est difficile. C'est particulièrement difficile, parce que des États européens se sentent peut-être moins investis, moins responsables, ont moins l'envie de collaborer à l'échelle européenne. Cela ne vous aura pas échappé. La France considère, là aussi, qu'elle doit être au rendez-vous, et plus que jamais moteur sur la question. Nous tentons donc de rassembler, et nous militons activement pour que l'Union européenne affirme son leadership dans les négociations climatiques et fasse preuve aussi d'exemplarité sur son territoire.

Mme la présidente. Madame la secrétaire d'État, vous devez conclure.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. C'est d'autant plus important que la COP24 est perçue à l'échelon international comme une COP européenne. Il faut par conséquent que nous soyons au rendez-vous. Cela ne sera pas facile, mais les différentes briques sont en place.

Pour conclure, je veux vous dire que nous sommes mobilisés sur deux points : les négociations climatiques traditionnelles, au sens anglo-saxon du terme, et l'action. Je me réjouis d'en discuter avec vous aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)


- Débat interactif -

Mme la présidente. Mes chers collègues, chaque orateur dispose de deux minutes maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Madame la secrétaire d'État, la fiscalité carbone du Gouvernement provoque la colère d'une grande partie de nos concitoyens, colère dramatiquement exprimée ce week-end. Pourtant, vous l'avez rappelé, l'urgence climatique est là.

Si, par principe, je ne m'opposerai pas à la hausse de la fiscalité sur le carbone, je ne peux que constater une délétère habitude, qui est de toujours ponctionner nos concitoyens plutôt que les activités économiques peu soucieuses de l'environnement. Pendant que nos compatriotes, obligés de rouler parfois 60 à 80 kilomètres par jour pour gagner un SMIC, voient le prix à la pompe augmenter, les exonérations fiscales demeurent pour le transport de marchandises et, pis encore, pour le transport aérien.

Selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie, le transport aérien est responsable de 3,2 % des émissions mondiales de CO2, un chiffre colossal pour seulement 3,7 milliards de passagers annuels. Chaque passager d'un long courrier consomme autant de carburant que s'il parcourait la même distance tout seul dans une voiture de grosse cylindrée. Pour ce qui concerne un court courrier, la consommation est équivalente à celle d'un petit camion.

Il n'y a pas de mode de transport de passagers plus polluant que l'avion. Or le trafic aérien double tous les quinze ans, et le rythme de 5 % de croissance annuelle sera maintenu pour au moins vingt ans, selon Airbus et Boeing. En cause, le développement des vols low cost, permis notamment par le prix très compétitif du carburant…

En effet, depuis la convention de Chicago de 1944, la taxation du kérosène est interdite sur les vols internationaux. C'est bien une aberration écologique, le plus souvent répercutée, comme en France, sur les vols intérieurs. Conséquence : le trafic aérien est tout simplement exclu des négociations internationales sur le climat et du périmètre des COP. Un comble !

Maigre consolation pourtant : en 2016, après quinze ans de négociations, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui est une agence de l'ONU, a fini par adopter un accord, largement insuffisant cependant, autorisant le transport aérien à compenser ses émissions croissantes de CO2 en achetant des crédits carbone à d'autres entreprises.

Madame la secrétaire d'État, je pense que vous me voyez venir : pour rétablir un semblant de justice fiscale et conduire une politique de transition écologique cohérente, la France va-t-elle engager des négociations internationales pour mettre fin à l'aberrante exonération fiscale du kérosène ?

M. Gérard Longuet. Bonne question !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gontard, je ne crois pas que ce soit le lieu de refaire le débat sur la fiscalité carbone domestique, même s'il est fondamentalement important, et que je suis loin de le fuir. Vous avez néanmoins raison de pointer du doigt un certain nombre d'incohérences. Mais, même si nous sommes aux responsabilités, ces incohérences ne sont pas du fait du gouvernement auquel j'appartiens.

C'est vrai, le transport aérien est particulièrement émetteur de CO2, bien plus qu'une voiture. Cependant, globalement, quand vous regardez les chiffres français, les véhicules particuliers restent parmi les plus émetteurs, nos concitoyens utilisant beaucoup leur voiture individuelle. Soyons clairs, je ne suis pas en train de vous dire qu'il ne faut pas travailler sur le transport aérien, mais il faut aussi avancer sur la question de la voiture.

Nous travaillons sur le trafic aérien à l'échelon européen en mobilisant d'autres États membres pour mettre fin – j'ose utiliser le même mot que vous – à cette aberration. Effectivement, il faut que le transport aérien prenne aussi sa part de responsabilité. Dans cette optique, se déroule un débat entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale, dans lequel la France est particulièrement moteur.

Vous parlez du transport aérien, monsieur le sénateur ; moi, je pourrais également vous parler du transport maritime.

M. Fabien Gay. Nous aussi !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Vous le savez, toutes les décisions en l'espèce se prennent, par définition, dans le cadre d'instances internationales, puisqu'il s'agit de transports internationaux. Sachez en tout cas que la France joue aussi un rôle particulièrement moteur au sein de l'Organisation maritime internationale. J'ai eu l'occasion d'en parler avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire, et je puis vous dire que c'est extrêmement difficile.

Mme la présidente. Madame la secrétaire d'État, il faut conclure.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je conclus, madame la présidente, et je vous remercie de votre patience.

Je ne vais pas vous dresser la liste des États qui bloquent, mais je peux vous dire qu'il y en a beaucoup. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, continuez à nous relancer pour nous demander d'être plus que jamais mobilisés. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Je sais que vous le faites, mais, croyez-moi, nous sommes mobilisés sur la problématique des transports aérien et maritime.

Mme la présidente. La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville. Madame la secrétaire d'État, ce qu'attendent de nous les pays malmenés par le réchauffement climatique, comme les îles Maldives ou les îles Fidji, ce sont des actes, des engagements précis, concrets, dès maintenant. Depuis des années, discours enflammés et belles paroles s'accumulent. Ces pays, déjà lourdement et irrémédiablement affectés, sont impatients et las d'attendre, alors qu'ils perdent tout.

À quelques semaines du lancement de la COP24, des tensions se sont déjà fait ressentir en marge des négociations préparatoires, les pays en développement ayant manifesté des mécontentements à Bangkok.

La question du financement promis aux pays les plus exposés et les moins nantis pour faire face au réchauffement climatique ne fait pas consensus.

Face à ce constat, le Fonds vert, épicentre des objectifs fixés par l'accord de Paris, doté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, peine à se mettre en place. Il est pourtant l'outil de la finance climat pour mettre en oeuvre des projets ouvrant la voie aux nouvelles technologies et aux énergies propres. La gouvernance de ce mastodonte financier pose question. Les dérives possibles aussi. Les mésententes qui lui sont liées doivent sans attendre être aplanies pour éviter de bloquer des projets.

La Banque mondiale chiffre à 143 millions les réfugiés climatiques à l'horizon 2050. Face à cette crise humanitaire annoncée, nous devons assumer la part de responsabilité qui est la nôtre. À mon sens, il nous faudrait nouer des partenariats plus forts, encourager le bilatéralisme permettant des relations plus identifiées, personnifiées, pour ne pas dire plus fraternelles. Il est temps de remettre de l'humain, de la proximité et du concret dans ces politiques.

La France est engagée auprès de plusieurs de ces pays pour améliorer les conditions de vie des populations vulnérables et développer les énergies renouvelables : initiative WACA, le programme de gestion du littoral ouest-africain, qui lutte contre la dégradation du littoral par une approche régionale et intégrée, ou encore Initiative africaine pour les énergies renouvelables, IAER, lancée en marge de la COP21.

Madame la secrétaire d'État, face à l'immense défi et à l'urgence absolue, pouvez-vous m'apporter une réponse chiffrée sur l'état d'avancement de ces programmes en précisant quelle est la politique bilatérale de la France, ainsi que la ligne diplomatique qui sera tenue lors des négociations de la COP24 ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je souhaite vous apporter plusieurs éléments de réponse.

D'abord, vous savez que le Fonds vert a connu des crises de gouvernance profondes. Selon moi, ces crises sont d'ordre culturel et soulignent toute la difficulté qu'il y a à plonger les mains dans le cambouis de la transition écologique très concrètement. Il faut donc s'interroger sur cette gouvernance. Toujours est-il que le fonds est plus ou moins reparti sur de bons rails. En tout cas, nous avons évité un nouveau blocage à la veille de la pré-COP.

Concrètement, le Fonds vert, c'est quoi ? Il y a eu 1 milliard de dollars de contributions approuvés au bénéfice de 19 projets, le lancement immédiat du processus de reconstitution du Fonds vert, dont la conclusion est espérée en octobre 2019, avec le démarrage en parallèle d'une revue indépendante de la performance du fonds, l'accréditation de 16 nouvelles entités, le lancement du processus de recrutement du futur directeur exécutif du fonds et la sélection de l'agent fiduciaire. En gros, c'est le prolongement des services de la Banque mondiale.

Plus globalement, vous soulevez la question de relations plus fraternelles. Avec ce mot, vous êtes au coeur de la transition écologique, car sans fraternité – j'ose même parler d'amour –, nous n'arriverons pas à enclencher un mouvement, aussi bien mondial que national, en faveur de la transition écologique.

La fraternité, c'est aussi tout l'objet du One Planet Summit, cela dit sans langue de bois. Il s'agit de réunir très concrètement des projets qui sont à la fois solidaires et écologiques, et de les développer de façon massive. Il s'agit de demander à des institutions financières internationales, qui financent encore à coups de centaines de milliards des entreprises ou des projets profondément nocifs tant pour les populations que pour l'environnement, de cesser – j'ose le mot – ce carnage et de rediriger cet argent vers des projets qui sont bons pour la planète. C'est sur cet objectif que la France concentrera toute son énergie et toute son attention à l'occasion de plusieurs échéances internationales, à commencer par le G7.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Je remercie tout d'abord mes collègues du groupe Les Républicains d'avoir demandé l'organisation de ce passionnant débat.

Madame la secrétaire d'État, effectivement, nous sommes actuellement en situation d'échec. Les émissions de CO2 ont augmenté l'année dernière comme jamais depuis dix ans. L'association Climate Chance, que je préside, vient de produire un rapport de 600 pages d'analyse des tendances, que vous retrouvez sur son site.

On voit bien que la situation est tout à fait dramatique. En effet, nous n'avons pas réussi, ces dernières années, à lier développement – cela rejoint la question précédente – et lutte contre les émissions de CO2. Nous n'avons pas réussi à créer les flux financiers nécessaires entre les pays les plus riches et les autres pour financer cette transition bas carbone.

Quelle est la particularité de la COP qui doit se tenir en Pologne ? Elle ne sera en aucun cas la COP du début ou de la fin du monde. On nous fait le coup à chaque fois. Je le sais pour suivre ces conférences depuis une quinzaine d'années. Il s'agira d'une COP parmi d'autres, et il ne faut pas en attendre plus que nécessaire.

Néanmoins, le plan d'action de Katowice pour la transition juste, qui fait écho au débat que nous avons aujourd'hui aussi en France, prévoit, à ce stade, d'encourager les entités chargées de la finance climatique à participer à des projets porteurs d'emploi dans les pays en transition vers une économie bas carbone. En clair, cela signifie-t-il que l'Europe va financer la sortie du charbon en Pologne ?

Mes questions sont assez simples.

Tout d'abord, est-ce que la France va soutenir le plan d'action proposé aujourd'hui par les Polonais pour la COP ?

Ensuite, est-ce que vous allez soutenir à l'échelon européen des mécanismes financiers pour aider notamment les Polonais à sortir du charbon, madame la secrétaire d'État ? Il faut être clair, concrètement, cela veut dire que nous allons nous aussi payer un peu.

Enfin, plus largement, est-ce le mécanisme que vous allez défendre à l'échelon international ? Malgré les engagements pris lors du One Planet Summit, on voit bien que les 100 milliards de dollars, y compris les milliards français, ne sont pas encore sur la table. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Dantec, je vous remercie de votre question, qui est effectivement essentielle.

Premièrement, la France sera au rendez-vous de la finance climatique au sens de la COP21, tout simplement parce qu'elle est le pays hôte de l'accord de Paris. Et nous tenons à respecter l'esprit de ce dernier et à faire en sorte qu'il soit mis en oeuvre. Il est donc de notre responsabilité de respecter les engagements pris à cette occasion, non seulement en mettant sur la table les milliards nécessaires, mais également en convainquant les autres pays de le faire. C'est fondamental.

Deuxièmement, comme je l'ai dit et répété, de nombreux milliards sont investis au mauvais endroit. Là encore, nous avons pris le leadership sur cette question à l'échelle mondiale.

J'ai déjeuné aujourd'hui avec la secrétaire générale adjointe de l'ONU, Mme Amina Mohammed, qui a confié au Président de la République une mission sur la finance climat alliant ces deux volets, lesquels doivent forcément aller de pair, car il y a urgence à agir de manière massive.

C'est une des réponses que nous devons apporter pour assurer une transition juste. Les inégalités sociales apparaissent aussi, quand, en toute impunité et de façon peu transparente, des organisations, des banques continuent à financer des projets ne bénéficiant qu'à quelques-uns et ayant des effets négatifs pour la planète.

Nous voulons changer cela en profondeur et saisissons chacune des occasions qui se présentent à nous pour le faire. À l'échelle internationale, la France n'est toutefois qu'un pays, parmi beaucoup d'autres. Je suis persuadée, je vous le dis en toute sincérité, que nous sommes au rendez-vous et que nous sommes vraiment leaders sur cette question à l'échelon mondial. J'en conviens, on ne va jamais assez vite, mais ce n'est pas du fait de la France !

Mme la présidente. La parole est à M. Roman Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d'État, je veux le rappeler, il est un point sur lequel la France avait pris de l'avance, le transport aérien, avec ce qu'on a appelé la fameuse « taxe Chirac », qui est une taxe de solidarité internationale. Je ne vous pose pas de question sur ce point, vous laissant quelques jours pour y réfléchir au sein du Gouvernement. (Sourires.)

À l'occasion d'un prochain débat, nous allons déposer un amendement visant, ce qui fait écho aux propos tenus tout à l'heure par mon collègue Gontard, à indexer la taxe Chirac sur le prix de la contribution climat-énergie. L'objectif est de mettre un terme au traitement injuste subi par ceux qui empruntent leur voiture par rapport à ceux qui prennent l'avion. Et la mesure rapporterait entre 100 et 150 millions d'euros supplémentaires au profit de la solidarité internationale sur le climat ! On bouclerait ainsi la boucle ! J'espère donc que vous soutiendrez la proposition !

Mme la présidente. La parole est à Mme Évelyne Perrot.

Mme Évelyne Perrot. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme ce 11 novembre 2018, à l'occasion du Forum de Paris sur la paix, en juin dernier, lors du G7, Donald Trump décidait de boycotter la séance de travail consacrée au changement climatique.

Il est vrai qu'en août dernier, il avait notifié son désengagement du traité international de lutte contre le réchauffement, scellé à la COP21.

Comportement impensable pour les Européens que nous sommes, mais qui fait, malheureusement, des émules, puisque son homologue brésilien envisage de se retirer de l'accord de Paris, alors que son pays possède pourtant la plus vaste forêt tropicale de notre planète à protéger, grande consommatrice de CO2 !

Comment ne pas penser à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur et aux 70 000 tonnes de boeuf que l'Europe accepte de recevoir pour l'instant ?

L'or rouge du Brésil est une véritable industrie : élevage intensif, bétail cloné. Depuis 2012, le Brésil est devenu le plus grand exportateur de viande bovine au monde. Il prévoit de doubler le cheptel, aujourd'hui estimé à 210 millions de bêtes, d'ici à 2025.

Pour le moment, le Brésil n'exporte pas de viande porcine vers l'Europe. À quand l'arrivée du porc brésilien sur le marché européen ?

Madame la secrétaire d'État, la France et les Français demandent des aliments issus d'une agriculture raisonnée, respectueuse de l'environnement, comme nos producteurs savent en faire.

Il me semble impensable de recevoir des bêtes qui ne répondent en rien à l'attente des consommateurs français et dont les propriétaires, afin d'augmenter leur cheptel, n'hésitent pas à s'attaquer au poumon vert de notre planète. Il faut le savoir, l'élevage intensif est l'une des plus grandes sources de gaz à effet de serre, couplé au fait que cette viande sera issue d'un pays sorti de l'accord de Paris.

Madame la secrétaire d'État, quelle vigilance pourrons-nous avoir vis-à-vis de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur si le Brésil se retire de la COP21 ? Quelles seront les conséquences pour les consommateurs et, surtout, pour les éleveurs français qui sont, de toute façon, perdants dans cet accord ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, avant de vous répondre en vous donnant la position du gouvernement auquel j'appartiens, je vais vous apporter une précision : loin de moi l'envie de me dédouaner de quoi que ce soit, mais je tiens à le dire, la transition écologique – vous le savez, c'est devenu un poncif – met en cause la responsabilité de chacun.

Premier point et à titre d'exemple, peut-être serait-il bon que chacun d'entre nous envisage de réduire un peu sa consommation de viande. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. C'est la dictature écologique !

M. Stéphane Ravier. De toute façon, les Français n'ont pas les moyens d'acheter du boeuf !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Voilà une réaction typique !

On ne veut que les bons côtés et on n'accepte pas de faire des efforts, mais les efforts font partie de la transition écologique !

Deuxième point, vous avez raison, l'une des réponses est de consommer des produits issus d'une agriculture bien plus respectueuse de l'environnement. C'est, en tout cas, l'engagement pris par le gouvernement auquel j'appartiens. Il était inscrit dans le projet du candidat Macron et était l'un des piliers clés de sa campagne pour l'élection présidentielle. Vous avez entendu le Président de la République dire lui-même que pour le moment, le compte n'y est pas dans l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Nous voulons, par exemple, des quotas sur le boeuf. Pour l'instant, les négociations sont donc interrompues.

Nous avons un plan d'action dans le cadre du CETA et d'autres accords commerciaux.

Messieurs les sénateurs, mesdames les sénatrices, puisque vous vous intéressez à la question, vous avez, j'en suis sûre, entendu le Président de la République dire à la tribune de l'ONU que l'accord de Paris devrait faire partie intégrante des accords commerciaux. Il a précisé que nous ne ferions pas de commerce avec des pays qui ne respecteraient l'accord de Paris ni dans son esprit ni dans ses modalités d'application.

Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon. Madame la secrétaire d'État, trois ans après l'adoption de l'accord de Paris, la mise en oeuvre des engagements pris en 2015 a-t-elle été à la hauteur du défi climatique ? Comment les États peuvent-ils renforcer leurs ambitions et coordonner leurs efforts pour une action efficace et juste ? Voilà deux points essentiels pour les futurs débats à Katowice.

Dans la mise en oeuvre de l'accord climatique de 2015, la France porte une responsabilité particulière, parce que c'est à Paris que cet accord a été signé et que la diplomatie française a joué un rôle moteur, capital pour obtenir une issue positive. Pourtant, l'accord de Paris, s'il est essentiel, n'est qu'un point de départ, il faut s'en convaincre.

Tout le monde l'a souligné, cet accord prévoit de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète à 2 degrés. Pourtant, à la demande des pays les plus vulnérables, les États ont commandé au GIEC un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement global de 1,5 degré, rendu public le 8 octobre dernier. Aux termes de ce document, chaque demi-degré compte, le changement climatique affecte déjà les populations, les écosystèmes et les moyens de subsistance. Il n'est pas impossible que le réchauffement ne dépasse pas 1,5 degré, mais cela demande, dans tous les aspects de la société, des transitions sans précédent.

Comment procéder pour monter cette marche ? Certes, la France n'est pas seule puisque, vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, c'est l'Union européenne qui mène les négociations pour ses membres. Mais chacun sait aussi que les points de vue ne sont pas unanimes au sein de l'Union européenne.

Première question, comment se passe la négociation entre les pays de l'Union ?

La France est en train de réviser sa stratégie nationale bas carbone. La Commission européenne va proposer pour discussion une feuille de route à l'horizon 2050, alors qu'une révision à la hausse des contributions climat est attendue d'ici à 2020, dans le cadre de l'accord de Paris.

Seconde question, comment faire en sorte que fonctionne la promesse de Paris, celle d'un accord dynamique, fondée sur l'émulation et la solidarité ?

Pour être acceptée par la population, la transition doit être juste. Les événements actuels le montrent, il faut remplir cette condition essentielle.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, à vos questions, qui abordent de nombreux aspects, je commencerai par répondre sur le sujet de l'Union européenne. Vous avez raison, c'est elle qui représente la France dans les négociations internationales, une tâche très difficile !

Je ne vous cache pas qu'il y a des moments de doute au cours desquels on se demande si on va y arriver. Entre les ministres des pays de l'Union européenne assis autour de la table, il y a clairement des divisions fondamentales, des différences de perception et de vues. Nous nous efforçons de les dissiper peu à peu au fil du temps et du dialogue.

La France joue un rôle tout à fait moteur à cet égard. Nous échangeons beaucoup et de façon continue avec nos homologues. La transition juste constitue en effet l'un des points sur lesquels la négociation est parfois difficile. Certains États se cachent derrière cette question pour éviter de revoir leurs ambitions à la hausse.

Toujours est-il que nous sommes parvenus à obtenir que l'Union européenne négocie en qualité d'entité unique. Nous avons ainsi déjà franchi une étape importante, même si nous avions des ambitions plus vastes. La Commission européenne va en outre s'engager à présenter une stratégie à la hausse.

Pour mobiliser les partenaires européens, nous avons plusieurs modes d'approche. Ainsi, nous nous réunissons dans le cadre du Green Growth Group entre pays ambitieux, environ une dizaine, pour déterminer les positions communes les plus porteuses d'ambition possible avant les réunions des conseils des ministres de l'environnement.

Vous le voyez, le dialogue est permanent, mais il est aussi très difficile et a parfois bien du mal à se concrétiser en déclinaisons d'objectifs et d'actions ambitieuses.

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Bories.

Mme Pascale Bories. Madame la secrétaire d'État, le Global Carbon Project, qui fait état des rejets de CO2 par pays, démontre que la France n'a pas à rougir de ses résultats en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de protection de l'environnement. L'indice de performance environnementale de l'université de Yale, de janvier dernier, hisse la France au second rang des pays les plus performants en la matière.

L'organisation de la COP21 à Paris en décembre 2015, succès incontestable pour la diplomatique française, a eu le mérite de mobiliser les sociétés civiles en faveur du climat.

La France, qui peut être fière de son bilan carbone et du travail accompli par sa diplomatie, renouvelle son adhésion à la lutte contre le changement climatique.

En ce lendemain de week-end des « gilets jaunes », force est de constater que vous accentuez l'écologie punitive, rendant ainsi contre-productive toute communication en faveur de l'écologie auprès de la population, et ce sans cohérence ni affectation transparente, à l'inverse de ce que vous disiez tout à l'heure. (M. Laurent Duplomb applaudit.)

Contrairement aux caricatures, les Français veulent travailler et ne peuvent pas tous se rendre sur leur lieu de travail en patinette électrique ! Les Français veulent s'engager dans la transition énergétique si on leur en donne la possibilité au regard de leurs moyens financiers et si l'alternative proposée les assure de faire un vrai choix écologique et durable.

La conquête des opinions publiques, si difficile à obtenir, est en train de vous échapper, madame la secrétaire d'État !

La France ne saurait être crédible vis-à-vis de ses partenaires internationaux que si nous parvenons à restaurer le calme dans le pays.

Alors que la COP24 est essentielle pour l'application de l'accord de Paris, nous montrons au monde le visage d'un pays rebelle à une politique que nous préconisons à nos partenaires. Et la programmation pluriannuelle de l'énergie se fait attendre.

Je vais vous poser deux questions, madame la secrétaire d'État : d'abord, le Gouvernement peut-il s'engager à remettre les citoyens au centre de la transition écologique pour associer celle-ci aux grands choix structurants, nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE, et taxe carbone en tête ?

Ensuite, pensez-vous que la crise de la fiscalité écologique, qui est en réalité une crise budgétaire, permette à la France de conserver son leadership en matière de diplomatie climatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, dans le cadre d'un débat sur la diplomatie climatique, je vois que ce sont surtout les sujets domestiques qui vous importent – et à raison, je ne le nie pas !

Je suis, je vous l'avoue, assez choquée de vous entendre dire que la France peut être fière de son bilan carbone.

M. Laurent Duplomb. Qu'est-ce qu'on entend !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. J'ose ces mots-là ! Si je m'exprime ainsi, c'est parce que les émissions carbone de la France sont reparties à la hausse. La faute n'en revient pas à notre gouvernement, puisque le bilan que je mentionne est établi sur la base des années précédentes. Or voilà dix-huit mois à peine que nous sommes au Gouvernement.

Pour sortir des hydrocarbures, nous avons pris des mesures résolument ambitieuses et très concrètes, dont nous sommes fiers sur la scène internationale : fin de l'exploitation des hydrocarbures, décision que nous sommes le premier État dans le monde à avoir prise, fermeture de toutes les centrales à charbon, fiscalité carbone.

Et puisque vous touchez du doigt la question absolument essentielle de la transition juste, je vous dirai aussi, madame la sénatrice, que nous avons mis en place une palette d'outils et de solutions pour soutenir et aider les plus modestes d'entre nous, ceux qui n'ont malheureusement pas le choix et n'ont d'autre solution que de prendre, par exemple, leur voiture. Nous avons annoncé que nous allions mettre en oeuvre la taxe carbone, votée, je vous le rappelle, par un gouvernement auquel appartenait Laurent Wauquiez, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et qui a ensuite été confirmée, main sur le coeur, par des membres d'un gouvernement suivant, sous la présidence de François Hollande, socialiste.

Vous le constatez, cette politique est dans l'air du temps, elle a même été adoptée depuis une dizaine d'années. Et nous payons aujourd'hui les conséquences d'années d'impréparation et d'hypocrisie, madame la sénatrice ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Encore la leçon !

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Dans un débat où l'on a fait référence à l'estime et à l'amour, les échanges qui viennent d'avoir lieu ne sont pas tellement respectueux ! Les uns et les autres se coupent la parole, crient. Écoutons-nous si nous voulons avancer, même si nous ne sommes pas d'accord ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Yves Détraigne. Notre collègue a raison !

M. Richard Yung. J'apprécie de manger une côtelette de veau de temps en temps, mais j'accepte d'entendre qu'il faut mesurer ma consommation.

J'avais décidé d'intervenir dans ce débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP24, dont l'enjeu était, en quelque sorte, de mesurer si la France a progressé depuis l'accord de Paris, d'apprécier ce qui a bien marché et ce qui a moins bien fonctionné.

Les questions que je vais poser sont plutôt d'ordre financier, d'autres que moi les ont évoquées dans le passé.

L'accord de Paris réaffirme l'engagement par tous les pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, d'ici à deux ans, donc. L'objectif est de permettre aux pays en voie de développement de prendre les mesures pour un développement durable et juste. Il faut comprendre ces pays : ils nous font remarquer que nous leur donnons des leçons et leur enjoignons de se restreindre alors que nous polluons la planète depuis 150 ans, pillant partout les ressources naturelles. Le même débat oppose d'ailleurs les mêmes protagonistes en matière de propriété industrielle. C'est à nous d'aider les pays en voie de développement à faire ce que nous leur demandons. C'est le fameux Fonds vert, dont vous avez parlé, madame la secrétaire d'État.

Mes questions sont les suivantes : comment allez-vous faire pour réorienter, comme l'a dit le Président de la République, la finance mondiale vers de nouvelles actions climatiques ? Comment allez-vous articuler la contribution française avec la contribution européenne dans le cadre du nouveau budget européen ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir replacé le vrai débat au centre de l'attention.

Vous pointez du doigt les deux piliers clés de la transition et du financement.

La France sera au rendez-vous des 100 milliards de dollars. En effet, c'est un engagement qui avait été pris dans le cadre de l'accord de Paris. C'est la raison pour laquelle la France a joué un rôle moteur dans la relance du Fonds vert, en particulier. Nous sommes aussi en train de travailler, avec d'autres partenaires européens et internationaux, notamment dans le cadre du plan d'action sur la finance verte, pour déployer une palette d'outils permettant de rediriger les financements.

Je pense singulièrement aux mesures visant à faire la lumière sur les risques climatiques. Vous le savez, le terme qu'affectionne le langage de la finance, c'est le risque. Tant que les risques pour la planète – et donc pour les hommes – ne sont pas pris en compte dans les projets au même titre que des risques d'ordre financier, il sera beaucoup plus difficile de rediriger les investissements privés vers des projets meilleurs pour la planète et comportant un moindre risque pour l'environnement.

Donc, sur la question des 100 milliards de dollars, oui, la France sera au rendez-vous, je le répète ! Elle mobilise d'autres partenaires, dont l'Allemagne.

Parmi les éléments de réponse que je peux vous apporter, je vous indique que la France finance toute une série de projets à l'échelle internationale, en Afrique et sur d'autres continents dans des pays émergents ou en voie de développement. Elle travaille aussi dans le cadre de l'IAER, de l'Alliance solaire internationale par le biais de l'Agence française de dveloppement.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Madame la secrétaire d'État, il y a un an de cela, je vous interrogeais, de la même place, sur la COP23 et le fléchage de l'aide publique au développement, notamment vers les aides agricoles pour les pays du Sud. La transition agroécologique de ces derniers est, en effet, un enjeu majeur.

Depuis, au mépris du monde, la chaise américaine demeure désespérément vide ; un nouveau rapport du GIEC alerte la communauté internationale sur la nécessité absolue de mettre en branle des changements très rapides pour stabiliser le réchauffement à une augmentation de 1,5 degré.

Vous l'avez indiqué, madame la secrétaire d'État, le changement, c'est maintenant, si j'ose dire. Le Fonds vert pour le climat, principal outil concret de la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la solidarité entre le Nord et le Sud aurait aujourd'hui du plomb dans l'aile, malgré le lancement, à ce jour, de près d'une centaine de projets pour 4 milliards d'euros.

On est bien loin des 100 milliards par an promis en 2009 à Copenhague ! La COP 14 Biodiversité, qui se réunit actuellement en Égypte, à Charm el-Cheikh, démontre la nécessité d'une meilleure rémunération du capital nature.

Où en est la participation française ? Votre gouvernement se félicite, sur le site France Diplomatie, de vouloir mettre l'accent sur la taxe sur les transactions financières, la TTF, en vue d'une universalisation du mécanisme fléché justement vers le Fonds vert pour le climat.

Or vous venez d'entériner, dans le projet de loi de finances pour 2019, une diminution de la part de cette TTF – de 50 à 30 % – allouée à la solidarité internationale et au climat ! La TTF pourrait constituer un levier important en vue de générer des ressources nouvelles pour le climat et serait conforme à l'esprit de l'article 2 de l'accord de Paris, qui appelle à réorienter les flux financiers vers une trajectoire bas carbone.

Plus loin, dans ce même article sur le site susvisé, il est indiqué qu'à l'échelon européen, « les discussions sur la mise en oeuvre d'une TTF européenne destinée à alimenter pour partie le budget communautaire ont enregistré quelques progrès. »

Aussi, madame la secrétaire d'État, j'aimerais connaître les quelques progrès et les efforts diplomatiques menés par la France pour convaincre ses partenaires européens de créer une TTF continentale dans la perspective d'honorer nos engagements écologiques. Défendrons-nous toujours avec autant d'ardeur cette belle idée fiscale qui taxerait les flux financiers spéculatifs pour financer la transition écologique des pays du Sud ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous posez plusieurs questions qui appellent donc diverses réponses.

Je le répète une fois de plus, la France sera, au rendez-vous des 100 milliards de dollars. Nous nous sommes engagés à fournir 5 milliards d'euros de financement en 2020, dont 1,5 milliard d'euros pour l'adaptation. Nous sommes au rendez-vous !

Vous le savez, l'Agence française de développement, notre bailleur de fonds pour le climat, a annoncé qu'elle ne financerait plus de projets aux incidences négatives pour la planète ou en contradiction avec l'accord de Paris.

Les engagements de la France en la matière vont considérablement augmenter pour atteindre 0,55 % du PIB d'ici à la fin du quinquennat.

La question des 100 milliards fait en effet largement débat avec les pays en voie de développement. Cet aspect particulièrement difficile freine l'avancement des négociations climatiques en vue d'un accord lors de la COP24.

L'OCDE rendra, d'ici à la réunion de cette conférence, un rapport qui fera le bilan des engagements publics. Si cette question des 100 milliards est absolument essentielle, elle n'est pas suffisante, nous le savons. Nous devons explorer une autre palette de moyens de financement, à commencer par la mobilisation des financements privés.

J'ai eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du One Planet Summit. Nous voulons déployer des instruments permettant d'accélérer le redéploiement des investissements privés vers des projets bas carbone.

Certaines des mesures que vous proposez sont potentiellement intéressantes et innovantes. Il nous faut, en tout cas, avoir des réflexions créatives – je ne sais pas si elles seront immédiatement appliquées – pour trouver des moyens de financement adaptés aux besoins massifs à couvrir.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Le Nay.

M. Jacques Le Nay. Madame la secrétaire d'État, le changement climatique n'est plus une menace, ce n'est plus un avenir incertain, encore moins un concept théorique : c'est une réalité, une réalité d'ores et déjà visible, concrète, quotidienne. Ses effets se font sentir partout sur la planète, et la France, en métropole comme outre-mer, ne fait pas exception. La sécheresse exceptionnelle et persistante que connaissent les Alpes et la Franche-Comté en est le dernier exemple en date.

Mon département, le Morbihan, et l'ensemble de la région Bretagne sont, en tant que zone littorale, particulièrement concernés. Le GIEC a ainsi mis en évidence une augmentation du nombre et de l'intensité des tempêtes dans les prochaines années, couplée à la hausse du niveau des mers qui entraînera une salinisation des cultures proches du rivage. Et ce n'est là qu'un aspect de ce qui est aujourd'hui à l'oeuvre !

L'accord de Paris, conclu lors de la COP21, constitue une grande avancée, saluée par tous et à juste titre. Les conférences des parties successives, à Marrakech et à Bonn, ont permis d'en préciser les modalités de mise en oeuvre, et c'est encore l'objectif de la COP24, qui s'ouvrira la semaine prochaine, à Katowice.

Or les États-Unis se sont retirés de l'accord de Paris. Le Brésil menace aujourd'hui de faire de même. De nombreux autres États ont déjà annoncé qu'ils ne seront pas en mesure d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés.

Face à ces renoncements des États, une lueur d'espoir peut être trouvée dans l'activisme de nos territoires. Les grandes villes du monde s'organisent en réseaux pour mettre en place des solutions innovantes et adaptées. Des initiatives existent aussi, nombreuses, dans nos petites villes, comme dans nos campagnes.

La COP24 pourrait-elle alors rester dans l'histoire comme celle où la diplomatie des États fait enfin une place à la diplomatie décentralisée, au nom de l'objectif supérieur de préservation de notre environnement ? Il y a urgence !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il est de plus en plus difficile à l'échelle internationale de mobiliser les États ! Il n'en va pas partout ainsi. Certains États restent particulièrement moteurs, d'autres le sont beaucoup moins.

C'est vrai – ne nous cachons pas derrière notre petit doigt –, la décision du Président Trump de quitter l'accord de Paris a des conséquences. Elle a permis, paradoxalement, de catalyser l'action, c'est-à-dire de mobiliser, plus encore qu'ils ne l'auraient fait spontanément, des États, notamment fédérés, des villes, des entreprises, des ONG. Les uns et les autres ont senti plus que jamais à quel point l'action devait passer par eux, en fait par le terrain, par les territoires.

Le meilleur moyen de rendre l'accord de Paris irréversible, c'est de le mettre en oeuvre. Tout l'objet du One Planet Summit et de l'agenda de l'action consiste à mobiliser cette coalition d'acteurs. La COP24 fera une place importante aux entreprises. Certes, celles-ci n'assistent pas directement aux négociations, mais elles sont présentes, aussi bien en participant à des événements qu'en apportant à l'Union européenne des propositions et contributions qui nourrissent les débats et permettent d'avancer.

Il reste néanmoins indispensable, même si l'action se décline sur les territoires où il faut plus que jamais mobiliser chacun, que la France se mobilise et mobilise les États du monde entier. En effet, on a besoin d'un cadre clair, avec une vision à long terme, notamment l'objectif de la neutralité carbone d'ici à 2050, sur lequel la France joue un rôle très moteur, enjoignant d'autres à la rejoindre. Elle envoie ainsi un signal clair aux acteurs économiques et à d'autres pour qu'ils réalisent eux aussi rapidement la transition.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Perrin.

M. Cédric Perrin. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe Les Républicains d'avoir demandé l'inscription à l'ordre du jour de ce débat.

Le changement climatique est un enjeu majeur, dont la dimension dépasse largement nos frontières. Quelques chiffres récents en témoignent : en 2017, selon l'Internal Displacement Monitoring Centre, l'IDMC, 30,6 millions de personnes ont dû fuir les conflits et les catastrophes dans 143 pays ; 39 % des nouveaux déplacements ont été provoqués par des conflits et 61 % par des catastrophes naturelles. Ce sont donc 18,8 millions de personnes qui ont été déplacées à la suite de catastrophes météorologiques.

En 2015, dans le rapport que Leila Aïchi et moi-même avons rédigé, nous rappelions qu'en 2050, pas moins de 250 millions de migrants seraient dénombrés. Nous assimilions les changements climatiques à un « multiplicateur de risques » qui aggrave les tensions existantes et en crée de nouvelles. Nous pointions du doigt également les carences des structures de gouvernance internationale qui, organisées en silos, ne s'intéressaient pas suffisamment à cette question. Celle-ci était traitée dans différentes enceintes, qui avaient leurs logiques propres de protection des droits de l'homme, du droit de l'environnement, ou encore de gestion des flux. Il en était de même pour les États, dont les intérêts divergent.

Ma question est donc la suivante : comment la France s'inscrit-elle dans la construction de cette gouvernance des migrations environnementales et quel modèle défend-elle dans le cadre des négociations internationales ?

Dans la proposition n° 29 du rapport précité, nous recommandions à la France d'être, au sein de l'OTAN, à l'initiative d'une réflexion sur l'analyse des conséquences géopolitiques du changement climatique, afin de prendre celles-ci en compte dans l'appréciation des risques et des menaces, ainsi que dans les perspectives de transformation de l'organisation des forces.

C'est certainement le général Pierre de Villiers qui parle le mieux de ce sujet. S'il a retrouvé ses habits de civil, il est surtout un homme d'expérience et de terrain. Dans son dernier essai, il alerte avec force sur les graves conséquences géostratégiques qu'induit le dérèglement climatique. Il témoigne des déplacements incontrôlés de populations, du manque d'eau, des facteurs éventuels de vulnérabilité pour les armées, ou encore des risques accrus de conflictualité.

Face à ces urgences, madame la secrétaire d'État, quelles sont vos réponses ?

M. Benoît Huré. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, de plus en plus, les déplacés climatiques constituent un enjeu majeur. Beaucoup d'États en ont pris conscience et continuent de le faire. Cette question fait partie des négociations et des discussions à l'échelle internationale, notamment dans le cadre des négociations sur le climat.

La meilleure façon de résoudre le problème des déplacés climatiques, c'est de mettre en place des politiques publiques de lutte contre le changement climatique et des politiques publiques de transition écologique et solidaire au sein des pays. C'est ce que nous faisons. La France prend toute sa part de responsabilité, notamment avec l'Alliance solaire internationale en Afrique, l'Initiative africaine pour les énergies renouvelables, l'IAER, et des projets dans le cadre de l'Agence française de développement. Elle le fait aussi à l'échelon européen avec ses partenaires.

Par ailleurs, au mois de juillet 2019, la France prendra la présidence de la plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes qui se trouve à Genève.

Cette question reste centrale. Lorsque l'on regarde dans le détail, on constate qu'il est de plus en plus difficile de détacher les questions de migration de celles du changement climatique. Le changement climatique est une réalité qui a des conséquences concrètes en termes de catastrophes naturelles et de sécheresses accrues et qui a un impact réel sur les populations, parfois amenées à se déplacer.

Il faut aussi beaucoup aider les États et renforcer leurs capacités à l'échelon national. Là encore, lorsque l'on regarde dans le détail, on constate que nombre de ces déplacements se font à l'intérieur même d'un pays – c'est le cas en Inde ou, en Afrique, dans des grands pays comme le Nigeria – ou d'une zone géographique – c'est le cas entre le Bangladesh, l'Inde et d'autres pays.

Ce problème est très complexe. La meilleure façon de s'y attaquer sera d'obtenir un succès à la COP24 et dans le cadre d'autres négociations internationales.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Mme Nelly Tocqueville. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que les dirigeants du monde entier se réunissent, en Pologne, à l'occasion de la COP24, pour prendre acte de la mise en place des mesures décidées par l'accord de Paris, le GIEC a publié, le 8 octobre dernier, un rapport que l'on peut qualifier d'alarmant. En effet, celui-ci appelle à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, comme cela a été rappelé, si l'on veut éviter l'irréversibilité de certains impacts non seulement sur les espèces animales et végétales, mais bien évidemment aussi sur l'espèce humaine, annonçant les migrations climatiques massives qui bouleverseront dangereusement les équilibres planétaires.

Les États, dont la France, doivent évidemment s'appuyer sur ce rapport pour revoir leurs ambitions climatiques à la hausse, dans le contexte de la COP24. S'il est indispensable de redoubler d'efforts pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, il nous appartient également de plaider pour un comportement écologiquement correct.

Alors que les deux précédents sommets ont axé leur réflexion sur l'adoption d'un calendrier afin de mettre en oeuvre l'accord de Paris et sur les conséquences du retrait des États-Unis de celui-ci, la COP qui va avoir lieu se doit de clarifier les règles permettant de transposer les contenus de cet accord en actions climatiques efficaces.

N'appartient-il pas à l'Union européenne de mener ce combat avec plus de vigueur, si nous voulons inciter les États du monde entier non seulement à respecter leurs engagements, mais, qui plus est, à les reconsidérer ?

Par ailleurs, l'accord de Paris trace une feuille de route collective. C'est donc collectivement que les États doivent la respecter, chacun à son échelon.

Pour autant, les scientifiques ne sont pas fatalistes. Nous pouvons encore faire des choix différents, mais nous devons agir rapidement. La France doit prendre sa part des responsabilités et assumer son rôle de leader.

Il faut faire de l'accord de Paris une réalité pour l'Europe et une action de la diplomatie climatique.

Madame la secrétaire d'État, au risque de vous répéter, pouvez-vous préciser quelles ambitions financières la France exprimera lors de la COP24 ? Pensez-vous parvenir à un accord sur des solutions pérennes avec nos partenaires européens, pour répondre aux problèmes environnementaux internationaux qui sont le défi majeur du XXIe siècle ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, j'ai eu l'occasion de m'exprimer déjà sur cette question. Oui, la France sera à ce rendez-vous politique, puisqu'elle joue un rôle moteur. Elle sera aussi au rendez-vous des financements, car ce sont 5 milliards d'euros qui seront mis sur la table pour le climat d'ici à 2020. Nous respectons donc l'accord de Paris. C'est bien sûr fondamental pour la France, qui mobilise aussi à l'échelon européen.

Vous pointez du doigt l'importance de réussir les négociations internationales sur le climat. Dans le cadre de l'accord de Paris, chaque État apporte une contribution nationale volontaire, qui donne une sorte de feuille de route, qui détermine en tout cas son niveau d'ambition. Il revient ensuite à chaque État de la traduire en politiques publiques concrètes. C'est ce que fait l'Union européenne et c'est ce que ses États membres négocient à intervalles très réguliers dans le cadre des conseils des ministres de l'environnement. Ainsi, comme vous le savez peut-être, dernièrement, nous nous sommes mis d'accord sur un texte ambitieux en matière d'économie circulaire qui vise à développer une économie de la ressource – nous prenons mieux en compte les ressources et baissons nos émissions de CO2.

À l'échelon national, la France a, en 2017, lancé le plan Climat qui vise à être à la fois très ambitieux sur le plan climatique, puisqu'il s'agit d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, et particulièrement solidaire avec un paquet « solidarité climatique », dont vous avez sans doute beaucoup entendu parler ces dernières semaines.

Ainsi, la France met en cohérence ses politiques nationales avec sa politique de développement à l'échelon international, notamment par le biais de l'Agence française de développement, en veillant à ce que tous les projets que finance l'AFD soient bien respectueux des accords de Paris.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Priou. Madame la secrétaire d'État, nous avons trouvé que vous aviez répondu vertement – c'est de circonstance sans doute ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) – à notre collègue Pascale Bories.

Vous avez évoqué l'Europe et la construction européenne à propos de nombreux sujets qui ne sont pas faciles. Je prendrai pour ma part l'exemple d'un dossier que suit le ministère de la transition énergétique et solidaire, celui de la fermeture de la centrale thermique de Cordemais. L'ouest de la France n'a pas beaucoup de production d'électricité et, si l'hiver est rigoureux, nous importerons de l'électricité d'Allemagne, pays qui relance l'énergie à base de charbon pour sortir du nucléaire. Vous le voyez, ces sujets ne sont pas faciles.

Vous n'empêcherez pas non plus l'actualité de vous rattraper, madame la secrétaire d'État. Il faut expliquer aux Français que, dans la trajectoire financière prévue, sur les 37 milliards d'euros que rapportera la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seulement 7 milliards d'euros seront affectés à la transition énergétique.

Je souhaite maintenant évoquer un volet important pour un pays comme le nôtre, le volet maritime. Il faut promouvoir à l'échelon diplomatique une politique en faveur des énergies marines renouvelables. Cela fait des années qu'en France nous avons brassé beaucoup d'idées, construit des prototypes, esquissé des rendements intéressants pour une énergie propre et inépuisable. Cependant, le constat est cruel aujourd'hui : nous dénombrons à ce jour des milliers d'éoliennes offshore en activité dans les mers européennes, notamment en Europe du Nord, mais zéro éolienne marine au large des côtes françaises, avec des changements de règles du jeu peu propices à rassurer les investisseurs.

Madame la secrétaire d'État, je vous rejoins sur les initiatives locales et régionales, comme l'a excellemment rappelé notre collègue Guillaume Chevrollier. Je pense aussi que c'est de la base que peuvent partir les solutions. La région Pays de la Loire a ainsi mis en place une stratégie Ambition maritime régionale.

Madame la secrétaire d'État, quelle sera la position de la France pour défendre les aspects maritimes utiles à la lutte contre le réchauffement climatique ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous posez la question essentielle, même vitale, de la politique énergétique de la France. Vous savez que nous sommes actuellement en pleine négociation et finalisation de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui dessinera le plan énergétique de la France pour les dix années à venir. Les problématiques que vous soulevez sont au coeur des débats que nous avons en ce moment et que nous continuerons d'avoir, puisque le processus de cette programmation pluriannuelle de l'énergie s'élabore de façon transparente et en consultation avec les différentes parties prenantes.

La fermeture de la centrale thermique de Cordemais est la preuve de l'ambition française et de la résolution du Gouvernement de sortir des énergies fossiles et de réaliser cette transition, puisque ces énergies doivent rester dans le sol.

Le sujet est difficile, vous l'avez dit vous-même, monsieur le sénateur, car nous devons dans le même temps répondre à des questions essentielles de sécurité d'approvisionnement des Français, qui ne comprendraient pas de manquer d'électricité, et sortir des énergies fossiles. Il s'agit là d'un équilibre compliqué.

Nous avons un dialogue très fructueux avec l'Allemagne, en particulier avec M. Peter Altmaier – je sais que le ministre d'État s'entretient avec lui de façon régulière. Parallèlement, nous mettons en place des contrats de transition écologique, qui nous permettent de réaliser cette transition-là.

Il existe aussi toute une autre palette de politiques publiques – vous en saurez plus à l'occasion de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie : travailler non seulement sur l'offre, mais aussi sur la demande avec l'accroissement de l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, tout un bouquet énergétique qui devrait nous permettre de garantir la sécurité d'approvisionnement tout en produisant l'énergie la moins carbonée possible.

J'en viens à l'éolien offshore. C'est une énergie à laquelle nous croyons beaucoup et que nous devons développer de façon bien plus massive et plus facilement. Nous avons mis en place des mesures de simplification pour développer l'éolien en mer. Nous y travaillons aussi avec d'autres partenaires européens, notamment ceux avec lesquels nous avons des frontières communes. Ce dossier sera donc aussi au coeur de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui sera présentée dans les jours à venir.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un consensus assez large se dégage au moins sur un point : la prochaine COP qui s'ouvrira dans quelques semaines sera sans doute la plus importante en termes d'enjeux depuis celle de 2015 qui s'est tenue à Paris. Il devient en effet urgent et primordial d'établir un plan d'action précis et opérationnel – ce sont aussi vos termes, madame la secrétaire d'État – pour atteindre des objectifs raisonnés face à l'urgence climatique.

Parmi les multiples sujets liés à ces objectifs, prenons celui de la mobilité décarbonée. L'OPECST, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, publiera au début de l'année prochaine un rapport sur la faisabilité de l'arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques, émettant des gaz à effet de serre, d'ici à 2040. En tant que corapporteur, j'explore depuis un peu plus de deux mois les nombreux défis à relever pour passer de l'annonce, voire de l'injonction politique, à la mise en oeuvre effective.

La multiplication des véhicules électriques suscite de réelles questions.

D'un point de vue technologique, l'Europe ne maîtrise pas la chaîne de production des batteries lithium et elle est fortement dépendante pour les matières premières, ce qui la rend vulnérable notamment vis-à-vis de la Chine. Par ailleurs, l'accélération de la mise en circulation de véhicules électriques pose la question de notre production d'électricité, qui devra, elle aussi, être décarbonée. Sur ce point, il me semble que nous devons être extrêmement prudents et vigilants sur les annonces de fermeture de centrales nucléaires ou autres, tant que l'EPR de Flamanville n'est pas en service.

Pour être à la hauteur du défi climatique et des transitions qu'il implique, les États européens doivent renforcer et coordonner leurs efforts, pour une action pertinente et efficace, sur les questions tant d'industrialisation que de recherche et développement, par exemple sur la filière hydrogène, qui n'a pas encore été évoquée.

Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quels moyens la France met en oeuvre pour doter l'Union européenne d'un véritable plan cohérent en matière de transition énergétique, en particulier sur l'enjeu de la mobilité décarbonée ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, il est essentiel de se fixer des objectifs ambitieux à long terme. Dans le cadre du plan Climat, nous avons clairement énoncé que, d'ici à 2040, nous voulions qu'il n'y ait plus de véhicules thermiques en France. Cet objectif à long terme est fondamental, puisqu'il donne de la visibilité aux entreprises, qui, ensuite, s'y préparent.

M. Gérard Longuet. Elles disparaissent !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Cela envoie un signal très clair aux entreprises, notamment aux constructeurs automobiles.

J'en viens à la question des transports. Plusieurs solutions existent. Les réponses ne viendront pas d'une seule technologie. Oui, la batterie électrique est une option – on pourra par la suite parler des différents types de batteries ; elle est essentielle, notamment pour les voitures individuelles. Cependant, d'autres solutions sont envisageables pour les transports en commun ou les transports de marchandises. Je pense à l'hydrogène.

En Europe, particulièrement en France, nous avons comme véritable ambition de créer des politiques industrielles. C'est ainsi que la transition écologique devient une opportunité, y compris en termes de justice. Elle est source d'emplois et constitue un nouveau relais de croissance pour notre économie. C'est la raison pour laquelle nous travaillons par exemple avec le commissaire européen M. Šef?ovi? et l'Allemagne à la mise en place d'une politique industrielle en faveur du développement des batteries. Il faut que nous ayons un avantage compétitif par rapport à certains de nos concurrents, comme la Chine.

Se pose ensuite la question de l'approvisionnement énergétique, en particulier celle de la sécurité en la matière. Bien sûr, un parc électrique automobile consommera beaucoup d'électricité ; nous y travaillons dans le cadre des différents scénarios de la PPE. En menant une réflexion sur la demande et sur l'efficacité énergétique, nous pourrions obtenir un équilibre dans lequel nous développerons les énergies renouvelables et nous répondrons à la demande d'électricité de nos concitoyens et de nos entreprises.

Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'aune de la COP24, je ne m'attarderai pas sur la politique internationale, la montée des climatosceptiques et le contexte géopolitique peu propice au financement de l'accord de Paris. En revanche, madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le contexte social français, liant écologie et fiscalité.

Les automobilistes ont été nombreux samedi 17 novembre dernier à dénoncer la hausse du prix des carburants, et leur révolte perdure. Je constate trois perdants dans ce conflit social : d'abord, les Français, en proie à un ras-le-bol fiscal, ensuite, le Gouvernement, qui se voit affaibli, enfin, l'écologie. C'est sur ce dernier point que je tiens à insister.

Avec la taxe carbone, le Gouvernement pousse les Français à devenir des « anti-écolos ». Il s'y prend très mal : absence d'explications sur la taxe carbone, absence d'explications sur l'utilisation des recettes, absence de concertation, absence de justice sociale.

Pourtant, avec l'accord de Paris, notre pays se révèle l'un des leaders de la conscience écologique à l'échelon mondial. La réussite de la transition environnementale est notre souhait à tous.

Toutefois, il va falloir expliquer et, surtout, mettre en place des mesures redistributives et non des mesurettes pour compenser à court terme, comme l'extension du chèque énergie. Cela ne permettra pas de restaurer la confiance, on le voit. Il est urgent de créer un véritable consensus social en faveur de l'environnement.

Madame la secrétaire d'État, la parole de la France à l'international est affaiblie par le conflit social que nous vivons. Comment porter la voix de notre pays lors de la COP24 dans ce contexte ?

Par ailleurs, en tant que sénateur d'un département montagnard, permettez-moi de vous interroger sur le point suivant : êtes-vous favorable à la prise en compte des zones géographiques de montagne dans les négociations internationales, comme cela a été le cas pour les zones insulaires ? Pourquoi ne pas faire de même pour les territoires de montagne ?

M. Gérard Longuet. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je ne sais pas avec quel chef d'État ou quel ministre étranger vous vous êtes entretenu. Pour ma part, j'ai eu l'occasion de participer à des échanges ces jours derniers et je peux vous dire que la voix de la France compte toujours autant. Plus que jamais, elle est entendue et leader en la matière.

J'en viens au contexte français. Vous parlez de mesures à court terme et formulez un certain nombre de reproches. Monsieur le sénateur, à quelle majorité appartenez-vous ? Quel gouvernement a fait voter la taxe carbone ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Longuet. C'est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ! C'était sous Hollande !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Nous payons aujourd'hui le prix d'années d'impréparation. La voilà, la réalité !

M. Jacques Le Nay. C'est l'argument des faibles !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de mesures à court terme. Je trouve déloyal, presque malhonnête dans le cadre d'un débat sur la diplomatie internationale, d'exiger une réponse sur le contexte domestique français.

Monsieur le sénateur, vous savez pertinemment, comme moi, qu'une partie de la colère des « gilets jaunes » est non seulement légitime, mais, qui plus est, compréhensible. En effet, le débat ne porte pas uniquement sur la question écologique ; il a pour beaucoup trait à la question du pouvoir d'achat et des difficultés nombreuses auxquels les Français sont confrontés, car nous payons les résultats des politiques précédentes.

Vous affirmez vous-même qu'il ne faut pas de petites mesures au compte-gouttes. Ce n'est pas du tout ce que nous faisons. Comment redonne-t-on du pouvoir d'achat aux Français ? Par la croissance et la baisse des dépenses publiques. Que faisons-nous ? Nous nous attachons justement à relancer la croissance. Les chiffres du chômage en France ont été publiés aujourd'hui et vous avez pu constater que le chômage n'avait pas augmenté. Vous connaissez notre action, pour avoir participé au débat du projet de loi PACTE. C'est aussi le cas grâce au plan Pauvreté, au plan en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage de Muriel Pénicaud. Tout cela forme un ensemble de réformes structurelles et profondes auxquelles les Français ont droit. Il est aujourd'hui indispensable de donner à nos concitoyens des réponses après des années et des années de réformes repoussées.

M. Joël Bigot. Vous ne répondez pas à des questions d'actualité au Gouvernement !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. C'est cela le sujet ! Ne l'exploitez pas à des fins politiques !

M. Pierre Ouzoulias. Est-ce ce que l'on fait dans cet hémicycle ?

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet. Madame le secrétaire d'État, vous participerez bientôt à la COP24 et évoquerez la COP21, qui est en effet un succès diplomatique de la France.

Avant ce succès et pour que nous ayons une société décarbonée, la France peut revendiquer un succès beaucoup plus ancien, plus profond, plus durable : la décarbonation de la production de l'énergie électrique à travers sa filière nucléaire.

Depuis trois ans, depuis 2015, il apparaît avec force que le nucléaire n'est pas simplement le complément des énergies renouvelables – le Commissariat à l'énergie atomique a changé de nom, pour devenir le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives –, il est surtout une condition. Nous savons que le renouvelable tel que nous le connaissons – éolien ou solaire – se caractérise par son intermittence – une intermittence aléatoire – et une dispersion qui implique une politique de réseaux extraordinairement denses et coûteux. Au contraire, le nucléaire, par sa souplesse, est, pour la production d'électricité, pour la production de chaleur, pour la production d'hydrogène à partir de l'électrolyse, un atout considérable pour consolider les avancées d'années d'énergies alternatives, en tous les cas d'énergies n'émettant pas de CO2.

Madame le secrétaire d'État, avez-vous une stratégie diplomatique pour faire en sorte que le nucléaire, qui est un atout français partagé avec quelques pays, la Russie en particulier, puisse devenir un atout essentiel de ce monde décarboné que vous souhaitez et qui dispose d'un avantage qu'assez curieusement les gouvernements successifs n'osent pas mobiliser au service de l'intérêt de notre pays et de celui de la planète ? S'il faut faire un geste, celui-ci a au moins le mérite de l'efficacité immédiate. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je veux croire que votre langue a fourché en disant « madame le secrétaire d'État ».

M. Gérard Longuet. Je l'ai fait à dessein : le masculin est générique en français !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Vous voulez entrer dans ce débat ? Très bien ! Mais je vous demande de m'appeler « madame la secrétaire d'État ». C'est comme cela.

M. Gérard Longuet. Je vous appellerai « chère amie » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je ne veux pas que vous m'appeliez « chère amie ». Je veux que vous m'appeliez « madame la secrétaire d'État ». (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Gérard Longuet. Je ne le ferai pas tant que l'Académie française n'aura pas changé la règle !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Comment pouvez-vous prétendre parler au nom des Français et relayer leurs aspirations ? L'égalité femmes-hommes en fait partie, monsieur le sénateur ! C'est cela, la réalité !

M. Jean-Noël Cardoux. Cela suffit !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Les Français veulent l'égalité femmes-hommes, mais aussi que nous répondions à certaines de leurs attentes. (Protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Noël Cardoux. Nous ne sommes plus à l'école !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je fais comme vous ! Parfois, je profite d'une tribune pour parler d'un tout autre sujet. En l'occurrence, ce sujet est ancré dans la réalité, monsieur le sénateur, et je vous demande de m'appeler « madame la secrétaire d'État ». Le débat est clos. C'est comme cela et pas autrement ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Pour répondre à votre question sur la transition écologique, nous nous sommes engagés, lors de la campagne présidentielle, à baisser la part du nucléaire dans le mix énergétique français de 75 % à 50 % d'ici à 2025. C'est un objectif qui a été fixé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et que nous reprenons à notre compte. Nous sommes en train de travailler sur différents scénarios pour y parvenir le plus rapidement possible. Cela se fera dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Monsieur le sénateur, vous parliez aussi des aspirations des Français. Je crois que beaucoup d'entre eux veulent que nous développions les énergies renouvelables de façon massive. C'est l'une des réponses, l'une des volontés et l'une des priorités du gouvernement auquel j'appartiens. C'est aussi pour cette raison-là que nous baisserons significativement la part du nucléaire dans le mix énergétique français. Vous en saurez bientôt plus avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera présentée prochainement.

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe auteur de la demande.

M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre ».

Ces mots, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, prononcés par le Président de la République Jacques Chirac en 2002, résonnent encore et ont contribué à marquer un tournant dans la politique française en matière d'engagement pour la planète.

Organisé à la demande du groupe Les Républicains, le présent débat montre, s'il est encore nécessaire de le faire, que le corps législatif que nous constituons a parfaitement compris l'importance des enjeux liés au réchauffement et au dérèglement climatiques, et ce bien au-delà des clivages politiques – les orateurs précédents l'ont illustré.

Depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, la France n'a cessé de s'engager en faveur d'une meilleure protection de notre planète. Les élus, les associations, les citoyens, se sont engagés sur ces questions ces dernières décennies, avec une accélération ces dix dernières années. Le Grenelle de l'environnement, organisé en 2007, a marqué une étape majeure, qui a permis à la France d'enclencher une véritable révolution – d'abord, une révolution de la pensée, afin de mettre en avant l'importance des notions telles que le réchauffement et le dérèglement climatiques, la biodiversité, ensuite, une révolution législative et réglementaire.

Ainsi, la loi Grenelle a mis la France sur le chemin de sa mutation écologique. Se sont ensuivies entre autres les lois Grenelle II, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi Biodiversité. Cette liste ne saurait être exhaustive, puisque, aujourd'hui, pas une loi n'est votée sans que la notion environnementale soit présente sous une forme ou une autre. Le Sénat s'est d'ailleurs particulièrement mobilisé, afin d'intégrer aux projets de loi des dispositions innovantes. Je pense notamment à la notion de préjudice écologique introduite par nos collègues Bruno Retailleau et Jérôme Bignon lors de l'examen de la loi Biodiversité.

Nous devrons travailler dans les semaines à venir sur de nouveaux textes qui sauront, je n'en doute pas, pleinement nous mobiliser sur cette question.

Si nous sommes d'accord sur les objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire nos émissions de CO2, il arrive parfois que tel ne soit pas le cas sur les moyens d'y parvenir. Ainsi, au sein du groupe Les Républicains, nous croyons que c'est en développant une écologie incitative et non punitive que nous pourrons obtenir de meilleurs résultats et une meilleure acceptation de nos concitoyens. La mobilisation des « gilets jaunes » – l'actualité en témoigne – montre bien que nous ne pouvons construire un modèle écologique durable contre les citoyens. La pédagogie et la volonté politique ne suffisent pas. La fiscalité doit être intégralement utilisée pour accompagner nos concitoyens vers le changement. À l'opposé de cette démarche punitive, je me dois de saluer la concertation pour l'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire, madame la secrétaire d'État, dont nous débattrons dans cet hémicycle dans quelques mois.

Je souhaite également rappeler l'importance du choix du mix énergétique pour la France. Ce choix, qui permet d'allier l'énergie nucléaire et le développement des énergies renouvelables pour suppléer les énergies fossiles, a été au coeur de nombreux débats. Il permet à notre pays d'émettre aujourd'hui deux fois moins de gaz à effet de serre que son voisin allemand.

Les changements engagés par la France en faveur de l'environnement nous ont permis de faire entendre une nouvelle voix sur le plan international. L'organisation de la COP21 et les accords de Paris ont été un véritable succès sur le plan de la mobilisation des États et de leurs engagements.

Ce sujet est devenu bien plus qu'un engagement national pour la France et s'est converti en une arme diplomatique de taille. Notre pays apparaît désormais sur la scène internationale – vous l'avez confirmé, même si on peut encore en douter – comme le fer de lance de la lutte contre les dérèglements climatiques.

L'Union européenne se mobilise également en faveur du climat. Des réglementations importantes et contraignantes ont été votées, afin d'engager les pays membres dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, 180 milliards d'euros, soit 20 % du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, devraient être consacrés à la prise en compte de ces questions et à la protection du climat.

Le combat est pourtant loin d'être gagné et la fragilité des accords de Paris montre que nombreux sont les gouvernements qui doutent encore de l'urgence climatique. Je pense bien sûr aux États-Unis ou au Brésil.

Cette mobilisation internationale n'a cependant pas été vaine, et nous pouvons nous satisfaire d'avoir collectivement gagné une bataille, celle de la mobilisation des consciences. Je regrette cependant que la question de la démographie ne soit pas corrélée systématiquement à celle de l'utilisation des ressources.

Sans engagement citoyen, il ne peut y avoir de changement politique ou de comportement. Il est donc nécessaire d'associer les citoyens et de rendre les décisions acceptables, ou à tout le moins compréhensibles.

N'oublions pas que le succès de cette politique repose sur un équilibre subtil entre les trois piliers du développement durable – l'environnement, bien sûr, le social et l'économique, qu'il ne faut pas oublier – et sur le fait de placer en permanence l'Homme au coeur de notre réflexion et de nos actions. C'est cette voie, me semble-t-il, que doit emprunter la France dans la perspective de la COP24. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP24.


Source http://www.senat.fr, le 26 novembre 2018

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