Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la loi de finances pour 2019, Paris le 3 décembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la loi de finances pour 2019, Paris le 3 décembre 2018.

Personnalité, fonction : VIDAL Frédérique.

FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, tenir notre rang dans la compétition internationale, jouer un rôle déterminant dans l'élucidation des grandes questions scientifiques, favoriser l'innovation, mieux former et mieux diplômer nos étudiants sont les piliers de mon engagement en tant que ministre.

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », ou MIRES, pour 2019 sont la traduction budgétaire de cet engagement, défendu par l'ensemble du Gouvernement depuis plus de dix-huit mois. L'objectif, affiché dans la loi de programmation des finances publiques, d'une MIRES dépassant les 28 milliards d'euros à l'horizon 2020 est pour l'heure respecté.

Le budget que j'ai l'honneur de vous présenter a vu ses crédits augmenter de 5,3 % en deux ans, soit 1,3 milliard d'euros supplémentaires, dans un contexte financier que chacun mesure dans cet hémicycle.

L'année prochaine, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation atteindra près de 25,1 milliards d'euros, soit 549 millions d'euros d'augmentation. Sur le périmètre complet de la MIRES, la hausse sera de 500 millions d'euros, portant les crédits de l'ensemble de la mission à 27,9 milliards d'euros. Ces montants ne prennent en compte ni les crédits du programme d'investissements d'avenir, ou PIA, qui abondent les universités et les centres de recherche, ni l'effort consenti par les collectivités territoriales et les entreprises au financement de la recherche, de l'enseignement supérieur et de nos politiques en faveur de l'innovation.

En matière d'enseignement supérieur, l'année 2019 sera prioritairement consacrée à la poursuite de la réforme du premier cycle, pour laquelle les équipes des lycées et des universités se sont formées, au service de l'orientation des jeunes, dans un continuum du bac-3 au bac+3 que chacun appelle de ses voeux.

C'est un peu plus de 123 millions d'euros qui financeront, au travers du programme 150, des parcours personnalisés de réussite, ainsi que les mesures indemnitaires qui permettront de soutenir et de valoriser l'engagement des équipes, tant dans la mise en oeuvre de Parcoursup que dans l'innovation pédagogique.

À ce propos, la question de l'aide au mérite a été explicitement posée. Il s'agit d'une aide constatée, et non d'une aide plafonnée. Ainsi, la réduction que connaît ce budget est le résultat de décisions prises par le précédent gouvernement.

Le financement du plan Étudiants est une réalité. En tout, 33 millions d'euros seront consacrés aux « oui, si », à savoir 23 millions d'euros pour l'année universitaire 2018-2019 et 10 millions d'euros pour la rentrée universitaire 2019. Toujours afin de mieux accueillir nos étudiants, 55 millions d'euros seront dédiés non seulement à l'ouverture de places supplémentaires, mais aussi au développement de formations courtes à fort potentiel d'insertion professionnelle. De plus, 33 millions d'euros permettront de financer les places créées pour l'année en cours et 22 millions d'euros sont d'ores et déjà prévus pour ouvrir de nouvelles places à la rentrée prochaine.

Au-delà, le PIA continuera à soutenir la rénovation des cursus universitaires ; au total, 325 millions d'euros ont été affectés aux établissements qui se sont saisis du nouvel arrêté de licence pour repenser le contenu du premier cycle. La réforme des études de santé obéira au même esprit.

Vous l'avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, l'État prendra toutes ses responsabilités afin de couvrir au mieux les besoins exprimés par les universités. Ainsi, à titre d'exemple, nous venons de débloquer 3 millions d'euros en fin de gestion à destination des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, personnels techniques, sociaux et de santé, ou BIATSS, notamment ceux des services de scolarité qui se sont engagés pleinement dans la réforme. Cet engagement supplémentaire mérite d'être souligné devant le Parlement.

Pour ce qui concerne l'enseignement privé, je pense notamment aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, les EESPIG, et je salue la constance de l'engagement du Sénat sur ce sujet.

La Haute Assemblée m'a alertée dès 2017. Nous avons pris la mesure des problèmes dont il s'agissait et, comme l'a relevé M. Stéphane Piednoir dans son rapport pour avis, nous avons mis un terme à la baisse ininterrompue des subventions versées à l'enseignement privé. Près de 2 millions d'euros ont été abondés en gestion l'année dernière et « soclés » dans le budget de cette année. Nous tâcherons de réaliser en gestion un nouvel effort de 2 millions d'euros.

Parce que la réussite académique est indissociable des conditions de vie concrètes des étudiants, la question de l'accueil et du financement de la vie étudiante est au coeur des politiques qui seront conduites par mon ministère pendant l'année à venir.

Pour la première fois cette année, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS, ont pu collecter la contribution vie étudiante et de campus, la CVEC, sans se voir imposer aucun plafond – je tiens à le rappeler. Ainsi, la totalité des financements reçus à ce titre en 2018 seront bien affectés à la vie universitaire et à la vie étudiante. Il en sera de même pour les montants perçus à la rentrée 2019. Un plafond prévisionnel, fixé en loi de finances à 95 millions d'euros, a été établi sur le fondement des prévisions réalisées par les services du ministère. Comme nous nous y sommes engagés, ce plafond sera révisé à la fin de 2019, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative : dès lors, le montant effectivement perçu par les écoles et les universités à la rentrée prochaine pourra leur être totalement affecté.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Très bien !

Mme Frédérique Vidal, ministre. J'attire votre attention sur le fait que les EESPIG sont, eux aussi, bénéficiaires de la CVEC, qui leur permettra de percevoir dès cette année environ 3 millions d'euros supplémentaires au profit de la vie étudiante. Avec l'effort en gestion assumé par l'État, ils bénéficieront ainsi de 5 millions d'euros supplémentaires pour 2018. Je tenais tout particulièrement à rassurer le Sénat sur ce point.

Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les SUMPPS, comme les services universitaires des activités physiques et sportives, ou SUAPS, sont gérés par les universités. C'est ce qui justifie la répartition que nous avons choisi d'opérer pour la CVEC.

Le Gouvernement est parvenu, pour la première fois, à réduire de manière significative le coût de la rentrée universitaire, notamment par la suppression de la cotisation de 217 euros au régime de la sécurité sociale des étudiants et par la mise en place du paiement à date des bourses. En 2018, la rentrée universitaire a donc coûté 100 millions d'euros de moins qu'en 2017 à l'ensemble des étudiants et à leurs familles.

En 2019, je veillerai aussi à ce que nous nous donnions les moyens d'aller plus loin dans l'autonomie des universités.

Avant la fin de cette année, nous publierons l'ordonnance relative aux regroupements expérimentaux. De plus, en complément de ce texte, j'expérimente depuis la rentrée un dialogue stratégique de gestion avec neuf établissements. Le but est de pouvoir échanger directement avec eux quant à leurs besoins, à leurs projets et au développement de leur propre signature. C'est un élément fondamental de modernisation du pilotage des opérateurs du programme 150, et j'espère pouvoir le généraliser dès que possible. Comme vous, j'estime qu'il est nécessaire de soutenir les établissements dans leur stratégie, y compris les établissements ultramarins : Annick Girardin et moi-même y veillons.

Comme vous le savez, nous avons élargi le principe de spécialité l'année dernière, à l'occasion de la loi de finances pour 2018, afin de permettre aux universités de mieux valoriser leur patrimoine. Une seconde vague de dévolution est en cours d'achèvement. Elle concernera les universités de Bordeaux, Marseille, Caen et Tours.

J'en viens à l'attractivité dont doivent bénéficier nos établissements aux yeux des étudiants internationaux. Au-delà du triplement des bourses, 10 millions d'euros ont été mis à disposition des établissements au titre du fonds « Bienvenue en France ». De surcroît, 10 millions d'euros du ministère des affaires étrangères permettront de développer les campus internationaux. N'oublions pas non plus que, pour la première fois, des titres de séjour seront accordés pour la durée des cycles universitaires où les étudiants sont inscrits. De plus, les étudiants internationaux disposant d'un diplôme de master ou de doctorat pourront travailler en France sans être obligés de rentrer dans leur pays pour demander de nouveaux visas de travail.

C'est donc bien une véritable politique d'attractivité pour les étudiants internationaux que nous souhaitons mener. En effet, il est extrêmement important que nous prenions en considération les attentes de ces étudiants en matière d'accueil. C'est pourquoi nous allons travailler, notamment, avec Campus France pour définir ce label « Bienvenue en France ».

Les délibérations des conseils d'administration fixeront les règles d'exonération dont pourront bénéficier les étudiants internationaux. Je vous le confirme, c'est sur cette base que les droits perçus permettront aux établissements de soutenir leur stratégie d'attractivité.

Parce qu'elle est tout aussi prioritaire que l'enseignement supérieur, la politique de recherche et d'innovation conduite par ce gouvernement sous-tend également la construction de la MIRES 2019. Afin de faire face à une concurrence internationale renouvelée par le volontarisme, en la matière, de la Chine ou de l'Inde, mes priorités sont simples : soutien à la recherche fondamentale, mobilisation des forces scientifiques pour répondre aux grands défis sociétaux et renforcement du partenariat entre universités et organismes de recherche.

Il me semble indispensable de renforcer les missions nationales des organismes de recherche en leur confiant des programmes prioritaires de recherche à l'échelle nationale, à l'instar du programme pour le climat ou du programme dédié à l'intelligence artificielle. Au total, 29 millions d'euros, issus de la MIRES et du PIA financeront le volet « recherche » de ces programmes en 2019. Ces financements monteront en puissance année après année pour atteindre, au total, 665 millions d'euros sur la durée du quinquennat.

Ce travail devra être mené en encourageant l'excellence scientifique de demain. Ainsi, le CNRS recrutera 300 nouveaux doctorants d'ici à 2020 pour renforcer les laboratoires.

Au service de cette ambition, le budget de la recherche augmentera de 2,5 % cette année, soit une hausse de près de 8 % en deux ans. Cet effort souligne le caractère stratégique de la recherche pour notre pays. Le programme 172 disposera d'une hausse de 171 millions d'euros pour s'établir à 6,9 milliards d'euros. En matière spatiale, le programme 193 sera établi à 1,8 milliard d'euros, en hausse de 205 millions d'euros.

Nous travaillons activement à la définition de la préférence européenne pour les lanceurs, et le conseil informel de Madrid a permis des avancées en ce sens. L'observation des débris constitue également un enjeu de plus en plus important. Plusieurs leviers sont actionnés, avant, pour limiter par la réglementation la constitution de ces débris, pendant, pour surveiller l'espace et éviter les collisions, et après, pour se débarrasser de ces débris. Plusieurs projets sont en cours, notamment chez Thales Alenia Space, qui considère cette question comme un véritable sujet d'avenir.

Parce que la santé est l'une des plus urgentes préoccupations de nos concitoyens, mon ministère consacrera 17 millions d'euros en gestion au financement des plans Santé, qui sont, pour la plupart, menés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM.

Le Sénat a, comme l'Assemblée nationale, souhaité s'emparer de la question du cancer pédiatrique, et je l'en remercie. Le budget soumis à votre examen ce soir a été amendé par vos collègues députés, à l'unanimité des suffrages, pour mobiliser et mieux coordonner la recherche fondamentale dans la lutte contre les formes les plus résistantes des cancers des enfants. Nous mobiliserons ainsi 5 millions d'euros supplémentaires par an pour mieux valoriser les travaux de nos chercheurs.

Pour ce qui concerne l'Institut français du pétrole-Énergies nouvelles, l'IFPEN, 1 million d'euros seront ajoutés en gestion : cet engagement a été pris devant l'Assemblée nationale, et je souhaite le confirmer devant vous aujourd'hui. Quant au plan Hydrogène, il recevra près de 100 millions d'euros de la part du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces fonds seront consacrés au soutien à l'innovation, via le PIA, et au soutien au premier déploiement, au travers d'appels à projets. L'accompagnement et le conseil seront fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME.

Au titre des méthodes, j'ai la conviction qu'il ne faut pas opposer le financement sur projet au financement dit « de base ». Il faut recourir aux deux procédés, et il faut les employer au bon niveau, quel que soit le vecteur. C'est pourquoi j'ai décidé de reconduire en 2019 le financement direct « en base » aux laboratoires à hauteur de 25 millions d'euros. La rémunération des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPST, bénéficiera également d'une revalorisation à hauteur de 28 millions d'euros dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », ou PPCR.

Pour ce qui concerne le financement sur projet, le redressement du financement de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, se poursuit. Le budget traduit cet effort : 33 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement sont inscrits pour 2019. L'effort atteint ainsi 65 millions d'euros en deux ans. À ces montants correspond un engagement ferme de l'État en termes de crédits de paiement : 86 millions d'euros en 2019, soit 220 millions d'euros supplémentaires en deux ans. C'est bien la preuve de mon engagement dans la durée pour assurer à la fois plus de visibilité et, comme l'a noté Mme Procaccia, plus de simplicité pour nos chercheurs.

Je renouvellerai aussi mon soutien aux initiatives vertueuses permettant d'associer le meilleur de l'initiative privée et le meilleur de la recherche publique. C'est pourquoi, en 2019, l'effort de 5 millions d'euros déjà réalisé en 2018 au profit des instituts Carnot sera reconduit.

Après avoir régularisé la situation de la France auprès des organisations scientifiques internationales à hauteur de 300 millions d'euros en 2018, dont plus de 170 millions d'euros hors secteur spatial, mon ministère restera, en 2019, pleinement engagé dans le financement des très grandes infrastructures de recherche, les TGIR. Les crédits dédiés à ces organisations internationales et aux TGIR seront en hausse de 23 millions d'euros. C'est un choix lourd, exigeant, mais fondamental pour repousser les frontières de la connaissance.

Vous le savez, l'Europe joue un rôle essentiel dans ce domaine. C'est non seulement le lieu géographique naturel de la coopération scientifique et universitaire, mais aussi celui dans lequel se dessinent l'université et la recherche de demain. Nous devons projeter nos politiques et nos pratiques à l'échelle européenne, dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, le premier programme mondial en matière de recherche.

Vous le savez également, le Conseil Compétitivité volet « recherche », qui s'est tenu le 30 novembre dernier et auquel j'ai participé, nous a permis d'adopter une orientation générale partielle à propos du règlement établissant le futur programme Horizon Europe.

Les principaux éléments de cette orientation confirment que la structure du programme viendra dans la continuité du programme Horizon 2020, avec un premier pilier « excellence », un deuxième pilier « problématiques mondiales », portant notamment sur les questions climatiques et sur la compétitivité industrielle de l'Europe, et un troisième pilier « innovation ouverte ».

La négociation nous a permis d'obtenir une orientation générale partielle conforme aux grandes lignes attendues. Je songe en particulier à la création de l'agence européenne de l'innovation de rupture, l'EIC, avec un outil spécifique permettant l'émergence de start-up et un outil d'accélération dont la majorité des moyens sera dédiée à la croissance rapide, en combinant plusieurs types de soutien financier.

La Commission européenne a lancé l'appel à propositions « Universités européennes ». Je m'en réjouis d'autant plus que cette initiative répond à un engagement du Président de la République. Il s'agit d'un jalon indispensable pour affirmer clairement que notre avenir commun n'est pas concevable en dehors du cadre européen.

Cet appel à propositions, doté de 30 millions d'euros pour six projets pilotes, permettra à des consortiums d'établissements français et européens d'au moins trois pays de bâtir les premiers projets pilotes des universités européennes. Dans ce cadre, la France apportera son soutien à hauteur de 100 millions d'euros sur dix ans à la constitution de ces projets. Bien sûr, j'appelle tous les établissements français qui le souhaitent à se saisir de cette chance sans précédent, pour voir les premières universités européennes émerger dès la rentrée 2019.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les principales priorités du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en perspective de l'année à venir et la façon dont elles sont traduites dans le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Pour conclure, je tiens à remercier les différents rapporteurs de la qualité du travail fourni, tant dans la rédaction de leurs rapports qu'au titre des auditions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)


source http://www.senat.fr, le 10 décembre 2018

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