Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi médias, livre et industries culturelles, Paris le 4 décembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi médias, livre et industries culturelles, Paris le 4 décembre 2018.

Personnalité, fonction : RIESTER Franck.

FRANCE. Ministre de la culture

ti :


(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, cher Roger Karoutchi, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chère Joëlle Garriaud-Maylam, chère Françoise Laborde, cher Raymond Vall, cher Jean-Pierre Leleux et cher Michel Laugier, mesdames, messieurs les sénateurs, les médias, le livre et les industries culturelles doivent faire face à d'importantes mutations, vous êtes nombreux à l'avoir rappelé. Le projet de budget que je vous présente aujourd'hui leur permettra de mieux s'y adapter, de se renouveler, de se moderniser, pour être capables d'anticiper les évolutions futures.

Ce budget protège notre modèle de diversité culturelle et les principes qui l'ont façonné, dans un environnement qui, chaque jour, les remet en cause et les fragilise.

Concernant la presse, nous soutiendrons son indépendance, car celle-ci est une chance. Il nous revient de la protéger, d'aider les journalistes à exercer leur métier et de garantir leur liberté.

Les aides au pluralisme seront sanctuarisées, à hauteur de 16 millions d'euros. Nous accompagnerons la transformation de l'Agence France Presse, acteur central de l'écosystème médiatique, essentiel à la production d'une information fiable et de confiance.

Vous le savez, 2 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés à cet effet, dans le budget 2019 de mon ministère. Au total, le soutien de l'État aura été de près de 8 millions d'euros supérieur aux engagements pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens qui s'achève.

Les enjeux de transformation auxquels l'AFP fait face sont considérables. Les jalons fixés par la nouvelle direction doivent permettre d'y répondre à court et moyen terme. J'y serai attentif, et l'État continuera d'accompagner la transformation numérique de l'AFP.

Je l'ai dit lors de l'examen des crédits de la mission « Culture », l'AFP joue un rôle essentiel, notamment dans la lutte contre la mauvaise information, la désinformation et la manipulation en ligne. Le dispositif AFP factuel est une référence.

Par ailleurs, nous aiderons la filière de la distribution de la presse à se transformer. Certes, les aides au portage baisseront de 5 millions d'euros, mais cette évolution budgétaire peut être mise en parallèle avec l'évolution des volumes. Elle poursuit la tendance de 2018, mais elle conduit à une dotation de 26,5 millions d'euros, largement supérieure à celle qui était antérieure aux États généraux de la presse, il y a dix ans. C'est donc une ambition très forte qui est maintenue pour l'aide au portage.

Je veux également rappeler que le Gouvernement travaille activement à la réforme de la loi Bichet. J'ai entendu les remarques pertinentes des uns et des autres à ce sujet et j'ai pris toute la mesure des attentes de l'ensemble des acteurs sur ce dossier complexe.

Dans l'accompagnement de Presstalis, l'État est déjà mobilisé, à travers un prêt du Fonds de développement économique et social et un soutien budgétaire exceptionnel de 9 millions d'euros. Ce dernier est prélevé sur l'enveloppe du Fonds stratégique de développement de la presse, auquel les éditeurs de Presstalis ont proposé de renoncer temporairement, afin que ce prélèvement soit sans effet pour les autres éditeurs.

La distribution de la presse mérite toute notre attention, parce qu'elle permet d'assurer la présence de la création, des contenus, des oeuvres de l'esprit, dans tous les territoires. Nous devons veiller à l'avenir des marchands de journaux et des kiosques, qui sont si fragilisés.

La distribution de la presse est une voie d'accès à la culture essentielle. L'audiovisuel public l'est également. On oublie trop souvent que l'année 2019 sera la première année de mise en oeuvre de la transformation annoncée par ma prédécesseur.

Vous en connaissez les enjeux. L'audiovisuel public doit renouer avec la jeunesse de France. Il doit se rapprocher de nos territoires et devenir un média de proximité. Il doit devenir plus numérique, plus audacieux, plus créatif. En bref, je veux un audiovisuel public puissant, qui devienne la référence en Europe, à travers ses programmes et ses diffusions hexagonales, ultramarines et à l'étranger.

Or un audiovisuel public puissant demande des financements pérennes et justes, notamment dans une période de bouleversement des usages et de suppression programmée de la taxe d'habitation. En attendant, un effort réel, mais soutenable de 36 millions d'euros est prévu l'année prochaine, soit une baisse de 1 % des concours publics au secteur. Cet effort se traduira selon une stratégie adaptée à chaque société.

Je tiens à rappeler que, entre 2017 et 2019, même si je conçois et soutiens la volonté que vous avez exprimée d'accompagner France Médias Monde et ARTE, les dotations de contributions audiovisuelles publiques ont augmenté de 1,8 % pour France Médias Monde et de 1,2 % pour ARTE, mais ont baissé de 2,2 % pour France Télévisions.

Je ne soutiendrai par conséquent pas les amendements visant à aller dans le sens d'un transfert plus important de financement entre France Télévisions, France Médias Monde et ARTE. Nous avons consenti un effort budgétaire substantiel en 2018 en direction de France Médias Monde et d'ARTE. En 2019, il y a une régulation.

Transformer l'audiovisuel public, c'est aussi transformer sa gouvernance et son organisation, pour qu'il soit plus fort, au service de ses missions redéfinies.

C'est dans l'union que nous trouverons les ressources pour construire un service public à même de répondre aux défis de notre temps. Vous le savez, nous en avons parlé en commission, nous aurons l'occasion de nous revoir pour travailler au projet de gouvernance nouvelle pour l'audiovisuel public.

Concernant la Maison de la radio, nous attendons toujours le plan de Radio France pour la finalisation des travaux. Vous pouvez compter sur l'État pour accompagner les travaux finaux de la Maison de la radio, en portant bien entendu un regard particulièrement affûté, car cela représenterait d'importantes sommes. L'utilisation de l'argent public exige toujours beaucoup de méticulosité.

Ces choix s'inscrivent dans le contexte d'une transformation plus large de l'ensemble de notre paysage audiovisuel et de sa régulation. C'est le sens de la réforme de la loi de 1986. Nous y travaillons activement. Le Sénat y sera bien évidemment associé.

Nous définirons un nouveau cadre de régulation pour l'audiovisuel, qui permettra aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques de coexister et qui maintiendra entre eux une concurrence équitable.

Nous y parviendrons en faisant entrer les nouveaux acteurs dans notre modèle français – un modèle qui tient compte de l'exigence de diversité et d'investissement dans la création –, tout en assouplissant les règles qui s'appliquent aux acteurs traditionnels et en leur donnant plus de cohérence.

Parmi les nombreux sujets qui sont sur la table, la question de l'évolution des règles de la numérotation des chaînes pourra être posée. Dans une logique de plus grande lisibilité pour le téléspectateur, des regroupements par thématiques, comme l'information ou la découverte et la connaissance, pourraient être envisagés.

La transposition de la directive Services de médias audiovisuels nous y aidera. Elle sera incluse dans la loi, au même titre que des mesures de renforcement de la filière audiovisuelle, notamment en matière de lutte contre le piratage.

Aujourd'hui, monsieur Lafon, avec 9 millions d'euros, la Hadopi peut tout à fait remplir ses missions. Nous pouvons toutefois continuer de réfléchir à l'évolution de ses missions, aux dispositifs de lutte contre les pratiques non autorisées sur internet et à l'observation des usages de nos compatriotes sur internet. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pourrez prendre part à cette réflexion.

Ces débats sur l'audiovisuel sont corrélés au soutien public à la production, cinématographique et audiovisuelle. Ils me permettent aujourd'hui de vous annoncer une bonne nouvelle pour le secteur du cinéma, monsieur le rapporteur spécial. (M. le rapporteur spécial s'exclame.) Un accord a été trouvé entre les organisations professionnelles et Orange, lequel sera signé dans les prochains jours. Après l'accord entre les acteurs du cinéma et Canal +, il permettra la signature, très prochainement et par tous les acteurs, du nouvel accord sur la chronologie des médias.

Le secteur bénéficie de crédits d'impôt fortement revalorisés au cours des dernières années. J'y reviendrai.

Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle bénéficiera de taxes affectées stables. Grâce à des redéploiements importants, ce budget permettra de financer un certain nombre de nouvelles priorités : le plan en faveur du cinéma d'animation, des mesures pour la parité et le plan pour les séries et les oeuvres audiovisuelles innovantes.

J'en viens aux industries culturelles, que nous continuerons à accompagner.

Nous accompagnerons le livre, à travers notamment le Centre national du livre, le CNL. Le projet de budget pour 2019 marque sa budgétisation, qui permettra enfin de sécuriser des ressources fragilisées depuis plusieurs années. Elle s'opérera au niveau du budget de 2018, soit à un niveau historique.

Cette budgétisation entraînera la suppression des deux taxes qui étaient affectées au CNL, dont celle qui portait sur le chiffre d'affaires des entreprises d'édition. Comme je l'ai dit lors de mon intervention sur les crédits de la mission « Culture », nous poursuivrons avec détermination la mise en oeuvre du plan national pour les bibliothèques, proposé par Érik Orsenna, qui est tout à fait pertinent.

Nous accompagnerons la musique, avec, entre autres, je l'ai également dit, la création du Centre national de la musique. Vous pouvez compter, je le répète, sur mon implication pour qu'il voie enfin le jour. Mon attachement à ce projet ne date pas d'hier. Ses objectifs sont de maintenir l'excellence française dans le champ de la création et de l'industrie musicale, de préserver la diversité et de soutenir la production et le rayonnement à l'international, dans un contexte de concurrence exacerbée.

Le rapport de la mission de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois, auquel a fait référence la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, doit être remis au Premier ministre dans les tout prochains jours. Leurs conclusions permettront, j'en suis convaincu, de définir le périmètre exact de l'établissement, ses modalités de gouvernance et de financement. Nous en reparlerons bien évidemment, ici, au Sénat. Je vous confirme d'ailleurs l'engagement du Gouvernement de mobiliser 5 millions d'euros pour amorcer le financement de cette institution en 2019.

Le soutien aux industries culturelles passe aussi par les crédits d'impôt. Ils jouent, et je le dis avec force, un rôle essentiel pour la structuration des filières du cinéma, de l'audiovisuel, du jeu vidéo, de la musique enregistrée ou de la production de spectacles vivants musicaux. Ils sont de formidables outils de création et de pérennisation d'emplois et d'activité sur tout notre territoire, des Hauts-de-France à la région Occitanie, par exemple. Ils contribuent également au renouvellement des talents et à la promotion de la diversité culturelle. Je les défendrai avec la plus grande vigueur.

Comme je l'ai dit pour le mécénat, toute dépense fiscale mérite d'être évaluée et, éventuellement, améliorée. Toutefois, de grâce, ne cassons pas ces outils si importants pour la création dans notre pays !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Nous sommes heureux de l'entendre !

M. Franck Riester, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, notre projet de budget pour 2019 est un budget d'avenir, qui laisse entrevoir la naissance de projets importants : la réforme de la distribution de la presse, celle de l'audiovisuel public et de l'audiovisuel au sens large, la réforme de la législation de 1986, la création du Centre national de la musique, pour ne citer que ces grandes ambitions.

C'est aussi un budget profondément fidèle à notre modèle culturel, qui préserve l'indépendance des médias et des auteurs, la diversité de la création et des contenus.

À cet égard, je tiens à vous dire que nous sommes aux côtés des parlementaires européens français, qui mènent avec le Gouvernement une âpre négociation dans le cadre du trilogue relatif à la directive sur le droit d'auteur, en particulier sur l'article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse, qui est un combat important.

Le Gouvernement souhaite, soyez-en assurés, que cette négociation aboutisse à un bon texte. Il ne s'agit pas d'aboutir pour aboutir. Il faut parvenir à un bon texte, notamment sur l'article 11, mais également sur l'article 13 sur les droits d'auteur et les négociations avec les plates-formes de partage de contenus et sur l'article 14 – ces trois articles sont liés, d'une certaine façon –, qui porte sur une rémunération juste et proportionnée des auteurs et artistes interprètes.

C'est dans cet équilibre budgétaire que se trouve, à mon sens, la clé du succès pour nos médias, nos livres et nos industries culturelles dans un monde numérique.

Si vous le souhaitez, je répondrai par la suite à toutes les questions que vous me poserez sur les amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)


source http://www.senat.fr, le 11 décembre 2018

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