Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le plan France Très Haut Débit, à Paris le 11 décembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le plan France Très Haut Débit, à Paris le 11 décembre 2018.

Personnalité, fonction : PANNIER-RUNACHER Agnès.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Circonstances : Inauguration du nouveau siège de l'ARCEP, à Paris le 11 décembre 2018

ti :
Monsieur le président de l'ARCEP, Cher Sébastien Soriano,
Monsieur le président de la Commission supérieure du numérique et des postes, Cher Yvon Collin,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,


C'est un plaisir de venir vous voir ce matin pour inaugurer ces nouveaux locaux de l'ARCEP.

Ce nouveau siège est exactement à l'image de ce que doit être votre administration : une autorité ouverte, qui sait se réinventer, qui sait questionner son organisation, qui sait s'adapter.

Par vocation, l'ARCEP est un lieu de réflexion et d'innovation. Vous devez vous emparer de questions nouvelles. Vous devez être ouverts sur l'extérieur, que ce soit en France ou à l'international avec les nouveaux usages. Vous devez constamment vous interroger sur vos pratiques et savoir vous adapter.

Et ce lieu – avec cette volonté de casser les silos, avec ces grands espaces de travail en commun, avec ces multiples lieux d'accueil, cette transparence – incarne toutes ces ambitions.

Je veux donc vous dire bravo pour ce choix et pour la façon dont votre autorité a su réinventer son organisation : ce n'est pas la première qualité de toutes les administrations.

Il y a une autre raison pour laquelle je tenais à m'adresser à vous ce matin : c'est pour vous redire combien vos missions sont importantes, surtout dans le contexte actuel. Vous participez très directement de la réduction des fractures territoriales.

Vous le savez, le président de la République s'est engagé dès l'été 2017 à accélérer le plan France Très Haut Débit (THD). Avec deux objectifs ambitieux : un haut débit de qualité pour tous avant 2020 ; le très haut débit pour tous avant 2022.

Le déploiement des réseaux de communication est absolument fondamental pour l'activité économique, partout sur tout notre territoire.

Pour que la PME des Vosges ou des Ardennes puisse se numériser, pour que tous nos départements puissent attirer des projets industriels, pour que des entreprises étrangères choisissent notre pays pour implanter de nouveaux sites – la qualité de nos réseaux est cruciale.

Le THD est aussi primordial pour améliorer l'efficacité de l'action publique, en rapprochant les services publics des usagers. Haut débit et couverture mobile sont des arguments très concrets pour attirer des familles ou des télétravailleurs dans nos petites villes et dans nos villages, et vous savez que certaines entreprises peinent à y recruter.

Je suis aussi heureuse de voir que vous vous rapprochez géographiquement de Bercy. Cette proximité physique est un vrai plus : des dossiers importants nous attendent en commun, et nous aurons à travailler ensemble de manière régulière, efficace et en bonne intelligence pendant les mois et les années qui viennent.

Le premier dossier essentiel qui nous attend en 2019, c'est évidemment l'attribution des bandes 5G. C'est une lourde responsabilité, et c'est un processus qui sera très regardé par les opérateurs.

Comme autorité, vous aurez à trouver, en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE), l'équilibre le plus favorable à l'intérêt général, entre finances publiques et qualité des services.

D'un côté, il faut évidemment valoriser les infrastructures publiques – et cela veut dire fixer un prix suffisant pour les bandes 5G.

De l'autre côté, et c'est très important, il faut aussi veiller à ce que le niveau des enchères ne porte pas préjudice à la capacité des opérateurs à investir par la suite : car ces investissements sont les garants de la bonne couverture de nos territoires.

Mais surtout, la 5G doit être un véritable moteur de la numérisation de notre industrie. Il nous faut inventer ensemble les conditions d'attribution des fréquences qui permettront le meilleur usage, par les entreprises de tous les secteurs, des innovations permises par cette technologie.

Je souhaiterais également souligner l'importance de votre action, au côté de la DGCCRF, en faveur de la protection des consommateurs. Que ce soit dans le domaine de la portabilité des numéros, de la neutralité du net, de l'accessibilité des moyens de communications électroniques aux personnes en situation de handicap, du contrôle des obligations de service universel, vous avez pris des positions très nettes et je vous en remercie. Votre action est déterminante. Vous avez su développer de nouveaux outils pour améliorer l'information des consommateurs sur les réseaux de communication, afin de faciliter leurs choix d'opérateur ou de fournisseur d'accès.

Autres dossier important : les Etats généraux des nouvelles régulations du numérique. Je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez déjà fourni dans le cadre de ces Etats généraux, et pour la participation de l'ARCEP au forum de la gouvernance de l'internet, qui s'est tenu il y a quelques semaines.

Mais, il est essentiel que nous poursuivions notre réflexion commune – aussi bien à l'ARCEP qu'au ministère de l'Economie et des Finances – pour être force de propositions à l'échelon européen, qui est souvent le bon échelon pour la régulation des plateformes numériques.

Voilà les quelques messages que je voulais vous transmettre ce matin.

Je suis vraiment impressionnée par l'énergie avec laquelle l'ARCEP exerce ses missions et ne cesse de se réinventer. Je suis certaine que ces nouveaux locaux vous permettront de continuer à nourrir les réflexions, les innovations et de remplir toujours mieux votre rôle.


Merci à tous.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 12 décembre 2018

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