Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, au Sénat le 13 décembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, au Sénat le 13 décembre 2018.

Personnalité, fonction : LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Question d'actualité au Sénat le 13 décembre 2018

ti :
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,


Je vous remercie pour cette question qui va permettre de rappeler les choses, alors que des rumeurs ou des informations fausses circulent sur ce document et ce qu'il contient exactement.

C'est un document dont le préambule indique qu'il réaffirme la souveraineté des Etats à établir leur politique migratoire, un document qui vise à rappeler la coresponsabilité entre les Etats d'origine, les Etats de transit et les Etats de destination. Ce document qui est à caractère non contraignant, - c'est écrit noir sur blanc - comme l'a rappelé le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a pour vertu d'être une boîte à outil dont les Etats peuvent s'emparer pour faire face à ce défi mondial. Parce que ce défi on ne peut pas le résoudre seul.

Le gouvernement a pris soin d'informer le parlement, j'ai d'ailleurs entre les mains le texte qui a été transmis au Sénat le 25 avril 2018, au titre de l'article 88.4 de la Constitution. En effet, la Commission européenne souhaitait approuver le pacte et donc, ce document est à votre disposition depuis six mois, il aurait permis, si vous l'aviez souhaité, que le Sénat émette un avis sur ce document.

Pour autant, faute de réaction de la Haute Assemblée, je me suis néanmoins penché dans les travaux de la Commission et je constate que le 30 novembre dernier, une résolution européenne du Sénat sur les conclusions de la commission d'enquête sur Schengen, - M. Reichardt a beaucoup travaillé sur le sujet - rappelait un certain nombre de principes et invitait le gouvernement à s'y tenir. Je la cite : "La coopération approfondie et fructueuse avec les pays d'origine."

Cela tombe bien, c'est le fondement du pacte. De plus, je cite : "La nécessité de négocier avec les pays tiers sur le retour et l'admission", cela tombe bien, c'est l'objectif 21 du pacte.

Donc c'est bien fort de votre inspiration que le gouvernement s'est rendu à Marrakech pour approuver ce pacte.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 décembre 2018

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