Conseil des ministres du 7 mars 2018. Ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la république de Cuba. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la république de Cuba.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves.

FRANCE. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ti : Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.

Cet accord marque une nouvelle étape dans la coopération entre l'Union européenne et Cuba, dans un contexte de montée en puissance des relations entre la France et Cuba depuis 2012.

Cet accord-cadre porte notamment sur le développement durable, les droits de l'Homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale. Il a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

Il s'agit d'un accord mixte, recouvrant à la fois des domaines de compétences européennes, partagées et nationales, qui doit être ratifié par la France.

Rechercher