Conseil des ministres du 20 avril 2018. La politique des territoires. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 20 avril 2018. La politique des territoires.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires

ti : Le ministre de la cohésion des territoires a présenté une communication relative à la politique des territoires.

L'ambition du Gouvernement pour les territoires est de mettre en oeuvre une politique volontariste de cohésion des territoires.

La politique des territoires porte l'ambition d'offrir les mêmes opportunités à tous les Français, qu'ils naissent et grandissent au coeur d'une grande ville, dans un quartier en politique de la ville, dans une commune périurbaine ou d'outre-mer, ou dans un village de montagne. C'est la promesse de l'émancipation face à l'assignation à résidence. C'est un projet de société au coeur du pacte républicain d'égalité et de solidarité.

Tous les territoires représentent un potentiel de développement pour leurs habitants et pour le pays tout entier. Les oppositions entre l'urbain et le rural, les métropoles et la France dite « périphérique », doivent être dépassées au profit d'une vision dynamique et solidaire.

Le modèle français, attaché à l'égalité et à l'équilibre, est marqué depuis une trentaine d'années par plusieurs transformations majeures : d'abord l'essor des métropoles, qui sont devenues de véritables moteurs de croissance économique, pour elles-mêmes mais aussi pour les territoires avoisinants quand elles jouent le jeu de la solidarité ; ensuite l'impact des révolutions économiques successives (agricole, industrielle et numérique) sur les territoires et la mise en tension notamment des villes petites et moyennes ; enfin l'évolution des rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales dans la gestion des solidarités territoriales, avec la nécessité pour l'Etat de repenser son positionnement et pour les collectivités territoriales de réunir les conditions nécessaires à l'attractivité de leur territoire.

Face à la perception grandissante, ces vingt dernières années, d'une lente dégradation des conditions de vie et d'un déclassement que l'application uniforme de mesures nationales pourrait accentuer, la politique des territoires doit rechercher des mesures volontaristes dans leur ambition, concrètes dans leurs effets et adaptées à chaque territoire dans leur mise en oeuvre.

Le projet du Gouvernement pour les territoires est un projet de cohésion et de modernisation, pour faire des liens qui unissent les territoires une ressource première. Un projet qui donne une chance à la diversité des territoires, pour construire leur développement à partir de leur spécificité, de leurs atouts propres et, pour les outre-mer, d'une meilleure insertion dans leur environnement régional. Un projet où l'Etat a plus que jamais sa place en tant que garant de notre unité, mais aussi d'agent actif de la transformation du pays.

Pour répondre à cette ambition, le Gouvernement s'est fixé des priorités.

1. Faire de la transition numérique un atout pour les territoires

La transition numérique est autant un défi qu'un atout pour les territoires. Un défi en termes de couverture fixe et mobile – enjeu pour lequel le Gouvernement a pris l'engagement de déployer le très haut débit pour tous d'ici 2022. Un défi également pour près d'un français sur cinq, que le numérique expose à un risque d'exclusion et pour lesquels l'Etat, les collectivités et les acteurs économiques ont une responsabilité partagée.

Le Gouvernement souhaite faire de la transition numérique un atout pour les territoires. Un atout pour concilier modernisation et accès aux services essentiels qu'il s'agisse : de l'accès à la santé avec la télémédecine ; de l'accès aux savoirs avec les écoles à pédagogies innovantes et l'accès à l'enseignement supérieur dans les villes moyennes ; de l'accès à la culture, à travers la mobilisation de nos grandes institutions culturelles, dans les quartiers en politique de la ville, les villes moyennes et dans les territoires ruraux. Un atout aussi pour contribuer à transformer et à adapter le modèle de développement des territoires à leurs spécificités (agricoles, industrielles, touristiques, naturelles, etc.).

2. Différencier les modes d'intervention en fonction des besoins

Le Gouvernement souhaite adapter l'élaboration et la mise en oeuvre des réformes à la diversité des enjeux locaux.

C'est la façon dont se déploie par exemple le plan « Action coeur de villes » en direction de 222 villes moyennes dans l'Hexagone et en outre-mer, qui doivent être confortées ou retrouver un rôle moteur de rayonnement de proximité.

L'Etat doit lui-même redéfinir son rôle et agir de façon différenciée en tenant compte des réalités territoriales. Il doit penser ses dispositifs et mettre en cohérence ses politiques à travers une contractualisation rénovée, en se posant systématiquement la question de l'impact sur les territoires les plus en difficulté.

3. Concentrer l'intervention de l'Etat sur les territoires les plus fragiles.

C'est ce que le Gouvernement entend accentuer dans le cadre du plan de mobilisation en faveur des quartiers en politique de la ville où vivent cinq millions de Français et dans lesquels se concentrent les fragilités de notre système, mais aussi ses résiliences et sa capacité à offrir des « sas » à de nouvelles populations, dont la jeunesse et la diversité peuvent devenir une véritable force.

C'est aussi ce que le Gouvernement veut faire dans les territoires les plus fragiles. Le travail d'accompagnement a commencé (dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, le Calaisis, l'Amiénois, la Creuse). Il doit se poursuivre dans certains territoires ruraux fragilisés (Ardennes, Nièvre, etc.).

C'est enfin ce que fait le Gouvernement dans le cadre des Assises des outre-mer et de plans d'actions territorialisés, dans les différents outre-mer dont les spécificités constituent autant de défis que de potentiels pour la France.

L'agence nationale de cohésion des territoires viendra en appui de ces territoires ruraux et urbains en difficulté. De même, le rôle des services déconcentrés de l'Etat demeure essentiel pour favoriser l'émergence et la concrétisation des projets sur certains territoires. Leur organisation doit être mieux ajustée aux territoires.

4. Faire évoluer les façons de travailler

Dans la compétition qui se joue, l'attractivité de chaque territoire dépend aujourd'hui de sa capacité à établir un dialogue de qualité avec les autres acteurs. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite encourager les territoires à fonctionner en réseau, à tisser des liens, et à créer des solidarités de fait autour de projets.

C'est vrai notamment à l'échelle des métropoles et agglomérations, qui ont une responsabilité à jouer en leur sein, au profit notamment des quartiers les plus fragiles, mais aussi dans leur bassin de vie immédiat.

C'est vrai également du dialogue et du pacte de confiance que le Gouvernement souhaite engager avec les collectivités territoriales dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Elle doit être un lieu essentiel pour mettre en oeuvre l'ambition du Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires.

C'est vrai enfin de la vision que la France défend pour la future politique de cohésion européenne. Toutes les régions, et de manière singulière les régions ultrapériphériques, ont vocation à y être éligibles, car les inégalités territoriales sont présentes dans chacune d'entre elles. Afin de porter cette ambition en commun dans le débat européen et pour favoriser un débat parmi les collectivités, la prochaine conférence nationale des territoires sera largement consacrée à un débat sur l'avenir des territoires en Europe.

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