Conseil des ministres du 16 mai 2018. Notre-Dame-des-Landes et les projets d'infrastructures dans la région grand ouest. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 16 mai 2018. Notre-Dame-des-Landes et les projets d'infrastructures dans la région grand ouest.

Personnalité, fonction : COLLOMB Gérard, BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre de l'intérieur; FRANCE. Ministre des transports

ti : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté une communication relative à Notre-Dame-des-Landes et aux projets d'infrastructures dans la région grand Ouest.

Il s'agissait d'un point d'étape sur les travaux d'amélioration des mobilités dans le grand Ouest lancés à la suite de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ces enjeux font l'objet d'une concertation continue avec les élus des territoires depuis trois mois et les échanges ont pu se poursuivre lors du déplacement de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, à Nantes et Rennes le 4 mai 2018. Les actions reposent sur trois axes.

1. S'agissant du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, des travaux urgents interviendront entre 2018 et 2020 afin d'accueillir les passagers dans de meilleures conditions.

Avant fin mai 2018, le ministère des transports concertera avec les collectivités territoriales des Pays-de-la-Loire et la région Bretagne les orientations stratégiques du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports saisira la commission nationale du débat public à l'automne 2018, afin de lancer une concertation qui se conclura à l'été 2019.

La ministre a également lancé en avril 2018 les procédures de révision du plan de gène sonore et d'élaboration d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Elle a soumis à la concertation publique un projet d'arrêté limitant la circulation nocturne des avions les plus bruyants à Nantes- Atlantique.

Pour les résidents dont l'habitation est exposée à un fort niveau de bruit, seront étudiées dans les prochains mois la mise en place d'un droit de délaissement et une meilleure prise en charge des travaux d'insonorisation.

2. La mise en réseau des aéroports régionaux – notamment ceux de Rennes, Brest, Quimper et Lorient – est à l'étude en lien avec la région Bretagne.

Les conditions du renforcement des liaisons aériennes de Quimper et Lorient sont à l'étude. Afin d'amplifier le développement de l'aéroport de Rennes, l'Etat étudie la possibilité d'étendre les infrastructures sur les terrains adjacents. L'économie de l'aéroport de Brest est solide et son développement ne devrait pas nécessiter d'accompagnement spécifique de la part de l'Etat.

3. L'amélioration des mobilités dans le Grand Ouest repose sur les volets transports du « Contrat d'avenir pour les Pays-de-la-Loire » et du « Pacte d'accessibilité pour la Bretagne » adoptés par les deux régions.

A l'échelle interrégionale, l'amélioration de la liaison ferroviaire entre Rennes et Nantes via Redon sera effective dés septembre 2018. Pour améliorer la connexion du Grand Ouest aux aéroports d'Ile-de-France, les travaux du barreau ferroviaire entre Massy et Valenton reprendront en 2019.

En Pays-de-la-Loire, la priorité est donnée à l'amélioration des liaisons ferroviaires entre Le Croisic, Saint-Nazaire, Nantes, Angers et Le Mans, ainsi qu'entre Nantes et Rennes. Par ailleurs, un travail est en cours pour améliorer les accès routiers à l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il s'agira aussi de soutenir le développement du Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire et la réalisation du contournement ferroviaire de Donges y contribuera.

En Bretagne, les objectifs prioritaires de la région sont, d'une part, d'améliorer dés à présent les liaisons ferroviaires entre Brest, Quimper et Rennes en tendant vers un temps de parcours d'1h30 et, d'autre part, d'améliorer la relation entre Brest, Quimper et Paris, avec l'objectif de tendre vers un temps de parcours de trois heures. L'accélération des travaux sur la RN 164 sera étudiée.

Au-delà des enjeux d'infrastructures, un volet innovation sera intégré dans les contrats entre l'Etat et les régions.

S'agissant de l'avenir du site de Notre-Dame-des- Landes, le Gouvernement a pris deux engagements : permettre le retour des terres à leur vocation agricole, garantir le rétablissement de l'Etat de droit sur le site.

Le comité de pilotage réuni le lundi 14 mai à Nantes en présence du ministre de l'agriculture a permis de confirmer que, sur 29 projets agricoles déposés, 15 projets sont susceptibles d'être mis en oeuvre rapidement et de se traduire par la signature de conventions d'occupation précaire, première phase de l'engagement dans un processus d'installation légale ; 14 doivent faire l'objet d'approfondissements. Le fait qu'un nombre important d'anciens opposants ait accepté le processus de régularisation proposé par l'Etat est la preuve que la méthode suivie est équilibrée et efficace. Pour ceux des occupants qui n'ont pas voulu inscrire leur avenir dans le cadre d'une installation légale, toutes les conséquences devront en être tirées ; ce sera le rôle de la gendarmerie nationale de continuer à sécuriser la zone, de mettre en oeuvre les procédures judiciaires faisant suite aux violences commises à l'encontre des forces de l'ordre et de poursuivre la mise en oeuvre des décisions d'expulsions

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