Conseil des ministres du 22 août 2018. La sécurité des ouvrages d'art de transport routier. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 22 août 2018. La sécurité des ouvrages d'art de transport routier.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

ti : COMMUNICATION - La sécurité des ouvrages d'art de transport routier.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté une communication relative à la sécurité des ouvrages d'art de transport routier.

Cette communication fait suite au dramatique accident de Gênes, au cours duquel 43 personnes ont perdu la vie.

Le Président de la République avait affirmé dès juillet2017 que la priorité en matière d'infrastructures de transports devait aller à l'entretien des réseaux existants. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a pris dès l'automne 2017 trois mesures importantes :

- la mise en place d'un conseil d'orientation des infrastructures (COI), chargé de recommander au Gouvernement une stratégie pour les infrastructures prenant en compte les nouvelles priorités ;

- le lancement d'un audit réalisé par des experts internationaux sur l'état du réseau routier national, afin de réaliser une photographie de l'état du réseau, d'auditer la politique de gestion du patrimoine et de chiffrer les besoins d'investissement des 20 années à venir ;

- sans attendre les conclusions du COI et de l'audit, augmenter les crédits de l'entretien routier, pour passer de 700 M€ en 2017 à 800 M€ en 2018. Cette hausse se poursuivra dans les prochaines années.

Les recommandations du COI et de l'audit du réseau routier constitueront la base de la programmation des investissements qui sera inscrite dans la loi d'orientation des mobilités présentée au Parlement à l'automne 2018 et qui devra concrétiser la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants. Cette programmation permettra, pour la première fois, de sortir des aléas des budgets annuels pour donner une visibilité à moyen terme à nos trajectoires d'investissement.

L'audit s'est concentré sur le réseau routier national non concédé, qui représente 1,2 % des routes du pays, mais près de 20 % du trafic total. Il met en évidence un retard accumulé d'entretien au cours des années passées, avec des ressources irrégulières et inférieures au besoin, et des besoins qui vont croître dans les prochaines années. En particulier, concernant les ouvrages d'art, l'audit met en évidence qu'un tiers des ponts nécessite des travaux de rénovation, et que pour 7 % ces travaux devront intervenir rapidement. Dans tous les cas, le principe appliqué est celui du risque zéro pour les utilisateurs. Tous les ouvrages font l'objet d'au moins une inspection détaillée chaque année et d'un audit complet tous les 3 ans. Si des défauts sont détectés, des restrictions (de vitesse, de poids...) sont alors mises en place.

L'Etat s'assure également que l'ensemble des concessionnaires autoroutiers appliquent exactement les mêmes normes de sécurité que sur les routes non concédées. Les contrats de concession prévoient des pénalités financières importantes en cas de non-respect des prescriptions de ces contrats, et l'Etat mène tous les 2 ans un audit détaillé des pratiques de chaque concessionnaire.

Concernant les routes départementales et communales, les collectivités sont en charge de leur entretien. Cependant, l'Etat apporte son soutien technique aux collectivités à travers l'expertise et l'ingénierie du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Par ailleurs, l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) et l'Observatoire national de la route permettent de partager les pratiques et les données sur l'état des routes. Dans un objectif de transparence sur l'état des infrastructures, le Gouvernement invite les collectivités concernées à achever au plus vite la mise en commun des données relatives aux principaux ouvrages d'art.

L'accident de Gênes apporte une nouvelle preuve de la nécessité, prise en compte dès le début du quinquennat, de donner la priorité à l'entretien des infrastructures. Cela conforte la démarche mise en place par le Gouvernement dès son arrivée afin d'objectiver les besoins et d'inverser les priorités, pour optimiser ce qui existe avant de lancer de multiples nouveaux grands projets.

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