Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Mise en oeuvre des mesures en faveur du pouvoir d'achat. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Mise en oeuvre des mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Personnalité, fonction : BUZYN Agnès, LE MAIRE Bruno, DARMANIN Gérald.

FRANCE. Ministre des solidarités et de la santé; FRANCE. Ministre de l'économie et des finances; FRANCE. Ministre de l'action et des comptes publics

ti : La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur du pouvoir d'achat.

La politique du Gouvernement en la matière vise :

- à libérer l'activité et encourager la croissance afin de renforcer la prospérité collective ;
- à mieux rémunérer le travail et répartir les fruits de la croissance ;
- à diminuer les impôts, en finançant ces baisses par le rétablissement des comptes publics ;
- à mieux protéger les plus modestes de nos concitoyens et mieux soutenir les familles ;
- à alléger les dépenses contraintes des Français.

En ce mois d'octobre, les mesures gouvernementales se matérialisent pleinement sur les bulletins de paie, les avis d'imposition, et les comptes en banque.

1/ Comme le constate l' Institut national de la statistique et des études économiques, la reprise de la croissance et de l'emploi améliorent le pouvoir d'achat des Français :

- La reprise économique est là, avec une prévision de croissance confirmée à 1,7 % pour 2018 et 2019, et des créations d'emplois soutenues (près de 350 000 en 2017, et plus de 60 000 sur les deux premiers trimestres de l'année 2018) ;
- L'INSEE le confirme : le pouvoir d'achat des ménages progresse de + 0,7 % au second trimestre 2018. Il devrait atteindre + 1,6 % sur l'ensemble de l'année. La tendance se poursuivra en 2019, avec une augmentation de + 1,7 %.

2/ Le Gouvernement a pris des mesures pour que le travail paie davantage :

- La suppression des cotisations sociales chômage et maladie pour les salariés, entamée en janvier, atteint son effet plein en octobre. Pour un salarié au SMIC, le gain de pouvoir d'achat sera de 266 euros par an. 75 % des travailleurs indépendants bénéficient par ailleurs d'une baisse des cotisations maladie et famille ;
- La revalorisation de la prime d'activité, qui débute dès octobre, renforce le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et incite à la reprise d'emploi. La prime sera de nouveau revalorisée en 2019, 2020 et 2021, pour atteindre + 80 euros par mois au SMIC ;
- L'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, à partir de septembre 2019, permettra un gain de pouvoir d'achat de 14 % pour chaque heure travaillée et un gain moyen annuel de 200 euros par salarié ;
- L'association des salariés aux résultats de l'entreprise est également favorisée, avec la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l'ensemble des versements d'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.

3/ Les impôts baissent :

- La suppression de la taxe d'habitation concernera tous les Français d'ici la fin du quinquennat. La charge est supportée en totalité par l'État, qui compense les collectivités à l'euro près ;
- Sur 29 millions de foyers redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale, près de 6 millions ne la payent pas en pratique du fait des mécanismes d'exonération (près de 4 millions) ou d'abattements (près de 2 millions), 23 millions l'acquittent effectivement, dont près de 18 millions sont concernés par la baisse de 30 % cette année. Les 5 millions non encore éligibles bénéficieront de la suppression complète après 2020 ;
- En moyenne la baisse permise par la mesure décidée par le Gouvernement représentera un gain par ménage de près de 200 euros cette année, de près de 400 euros l'an prochain, et de près de 600 euros en 2020.

4/ Après une revalorisation du RSA de + 1,6 % en septembre 2017, le mouvement historique de revalorisation des prestations en faveurs des Français les plus fragiles et des familles se poursuit :

- Le minimum vieillesse a déjà été revalorisé de 30 euros par mois à compter d'avril de cette année. Les 550 000 bénéficiaires de cette prestation verront encore leur pension augmenter de 35 euros en janvier 2019, puis 35 euros à nouveau en 2020, pour atteindre l'engagement présidentiel de + 100 euros par mois sur le quinquennat ;
- L'allocation adultes handicapés (AAH) augmentera de 41 euros par mois à compter de novembre 2018 et sera à nouveau revalorisée en 2019 pour atteindre un montant de 900 euros par mois, soit une revalorisation totale de 90 euros par mois ;
- Les dépenses engagées au titre des services à la personne donnent désormais lieu systématiquement à un crédit d'impôt ;
- Le montant de l'allocation de soutien familial a été revalorisé de 6 euros et celui du complément familial de près de 19 euros en avril. Le montant du complément de libre choix du mode de garde est enfin revalorisé de 30 % en octobre.

5/ Le Gouvernement fait en sorte que les dépenses liées aux besoins fondamentaux ne grèvent plus le budget des plus vulnérables :

En matière d'énergie :

- le chèque-énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Il apporte à 4 millions de foyers une aide qui passera en moyenne de 150 à 200 euros en 2019 ;
- la prime à la conversion a été doublée pour les ménages non-imposables (de 1 000 à 2 000 euros), étendue aux véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2006, et portée à 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou, à l'avenir, d'un véhicule hybride rechargeable. Le dispositif connaît un large succès avec près de 200 000 demandes effectuées depuis janvier 2018, et 300 000 attendues sur l'ensemble de l'année.

En matière de santé :

- la mise en oeuvre progressive du « 100 % santé » dès l'année prochaine garantira une prise en charge intégrale des lunettes, prothèses dentaires et aides auditives ;
- l'extension de la composante santé de la couverture maladie universelle complémentaire aux actuels bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé permettra notamment aux personnes âgées de disposer d'une mutuelle à moins de 1 euros par jour, soit un gain de pouvoir d'achat de 50 euros par mois pour un couple.

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