Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Emplois supérieurs de La Poste et France Télécom. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Emplois supérieurs de La Poste et France Télécom.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno, DARMANIN Gérald.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances; FRANCE. Ministre de l'action et des comptes publics

ti : Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté un décret abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom.

Ce décret de 1993 apparaît aujourd'hui superfétatoire dans la mesure où les décrets d'échelonnement indiciaire des emplois supérieurs de France Télécom et des emplois supérieurs de La Poste sont suffisants pour connaître le bornage inférieur et supérieur des indices des emplois supérieurs.

Dans un objectif de simplification administrative, ce décret est ainsi abrogé.

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