Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la réforme de la SNCF, à Paris le 27 juin 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la réforme de la SNCF, à Paris le 27 juin 2018.

Personnalité, fonction : MACRON Emmanuel.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Promulgation de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire , le 27 juin 2018.

ti : Bien, c'est donc cette réforme et ce texte de loi portant réforme ferroviaire qui est aujourd'hui promulguée, et cette promulgation vient permettre à un travail de plus de quatre mois d'aboutir.

Il y a quatre mois le gouvernement a posé un constat clair, que chacun de nos concitoyens connaît. Celui d'abord consistent à dire que la qualité de service n'était pas au rendez-vous, quelque soient les efforts de nos cheminots. Les usagers de la SNCF, du service public ferroviaire le constatent chaque jour. C'est ensuite le constat d'une dégradation de l'état du réseau après des décennies de sous-investissement. Nombre de retard, de dysfonctionnement étaient liés au fait que nous n'avions pas procédé aux investissements requis. Et c'est enfin le constat que le modèle économique était dans l'impasse avec des services en particulier qui n'étaient plus compétitif par rapport à nos voisins européens. Le gouvernement a donc présenté le 26 février dernier une réforme ambitieuse, globale, un pacte ferroviaire pour les voyageurs, les cheminots, mais également les régions, la SNCF, l'ensemble des contribuables français.

Ce pacte repose sur quatre piliers.

Le premier c'est un engagement d'investissement de l'Etat, investissement dans notre réseau ferroviaire. Je veux ici le réaffirmer parce que notre réseau est vieillissant. Pour réduire les retards de train, les ralentissements, assurer la pleine sécurité il nous faut renouveler, moderniser et c'est pourquoi pendant les dix ans qui viennent, nous allons investir 10 millions d'euros par jour sur ce réseau, sur les petites lignes dont on parle tant comme sur le reste du réseau dans les zones plus densément peuplés où des trajets se font à chaque heure du jour. 10 millions d'euro par jour pendant dix ans c'est ce dont nous avons besoin. C'est un niveau jamais atteint, c'est une augmentation de 50% par rapport à la décennie précédente.

Le deuxième pilier de ce pacte ferroviaire c'est l'ouverture à la concurrence. Sur ce sujet, n'ayons pas d'hypocrisie. Nos prédécesseurs, quelqu'en soit la sensibilité politique l'avaient actés au niveau européen, sans prendre pour autant les décisions qui permettait d'y arriver. C'est maintenant chose faite. Les régions le demandent depuis de nombreuses années. Les voyageurs savent qu'elle conduira à d'avantage d'offres de service, à des nouveaux services et à des trains moins chère et cette ouverture nous l'avons voulu progressive, pour que chaque région procède à son rythme dès la fin de l'année 2019 pour celles qui le souhaitent, et protectrice, notamment pour les cheminots qui bénéficieront d'un haut niveau de protection et de garanti social en cas de transfert vers un nouvel opérateur.

Le troisième pilier de ce pacte ferroviaire c'est la modernisation du cadre social. Dans un monde qui s'ouvre à la concurrence, nous voulons que la SNCF puisse réussir et elle ne peut, dans ce contexte, pas être la seule entreprise qui garde encore un statut qui n'est plus adapté. C'est une question d'équité, une question d'efficacité. C'est pourquoi ce texte de loi permet aussi d'ouvrir à une modernisation de ce statut et c'est pourquoi nous avons décidé qu'à compter du 1er janvier 2020, la SNCF ne recrutera plus ses salariés au statut Cheminot.

Enfin, et c'est le quatrième pilier, ce pacte passe par une transformation de la SNCF. Il n'y a aucune fatalité, la SNCF est et doit rester un grand acteur du transport et de la mobilité en Europe et pour cela elle doit se transformer elle-même. Cette loi lui en donne la possibilité. Rester l'acteur central du système ferroviaire, développer de nouvelles mobilités et c'est pourquoi à travers cette loi, des règles simples, claires sont posées. La première c'est que la SNCF deviendra une société nationale à capitaux publique, intégralement détenus par l'État et ce, de manière incessible. Nous réformons donc l'organisation de la SNCF aujourd'hui trop complexe où les responsabilités sont diluées ce qui ne permet pas une bonne efficacité et nous garantissons son caractère publique dans la loi et l'incessibilité des titres détenues dans l'Etat. Nous assumons aussi nos responsabilités économiques pour aider la SNCF à se transformer. C'est pourquoi nous mettons fin à une hypocrisie collective portée depuis tant et tant d'années, celle qui voudrais que la SNCF porte toute la dette des dysfonctionnements qui parfois la dépasse. Aussi, dès 2020 et avant la fin du quinquennat, l'État reprendra 35 milliards d'euro de dette. En parallèle, la SNCF devra se moderniser, réduire son écart de compétitivité avec ses concurrents car c'est ce que la nation peu très justement attendre en retour.

Ces 4 piliers sont ceux de notre ambition pour vos déplacements au quotidien. Ils mettent fin à une hypocrisie française, celle qui consistait à dire « Ne changeons rien, laissons venir l'ouverture à la concurrence, et ne changeons rien parce que nous ne voulons pas réformer ce qui pourtant est en notre sein, la SNCF ». Nous avançons, nous investissons, nous modernisons pour une meilleure mobilité au quotidien, pour votre sécurité, pour un meilleur service, mais aussi pour nos cheminots, pour toute celle et ceux qui demain aurons à travailler dans le cadre de la SNCF, dans un cadre modernisé et avec un avenir ainsi construit.

Depuis quatre mois, le Premier ministre, la ministre en charge des transports et l'ensemble des membres du gouvernement qui ont eu à être impliqués ont travaillés dans l'esprit de cette réforme et en étant fidèle à la vision qui avait été présentée aux françaises et aux français. Un travail intense a été fait avec les parlementaires que je veux aussi remercier, des concertations multiples, une méthode présentée dès le 26 février, celle du dialogue, de la concertation avec l'ensemble des modalités de la réforme dans un esprit de responsabilité partagé ont été conduit.

Aujourd'hui, avec la promulgation de ce texte c'est une étape importante qui est franchie. Cette réforme ferroviaire, ce pacte, deviennent désormais réalité après de long débat et après un vote clair, large du parlement.

Maintenant au niveau de la branche, au niveau de l'entreprise, des négociations vont commencer pour mettre en oeuvre ce que la loi prévoit dans l'esprit que nous avons toujours souhaité et conformément à la réforme qui a été conduite à l'été et l'automne dernier. La loi défini un cap, des responsabilités, une transformation. C'est ensuite au niveau de la branche et de l'entreprise qu'il faut mettre en oeuvre toute les modalités.

Cette nouvelle page qui s'ouvre aujourd'hui pour notre système ferroviaire est importante. C'est une transformation profonde. Je sais qu'elle peut susciter des inquiétudes chez les cheminots. Les français l'on entendu et je veux leur dire que, par ce travail, nous avons répondu aux inquiétudes les plus vives et nous continuerons de le faire dans la négociation de branche, dans la négociation d'entreprise à chaque fois que ces inquiétudes sont légitimes et qu'elles ne sont pas le refus de tout changer.

Je veux dire ma confiance dans le fait que la SNCF a maintenant tous les atouts pour réussir dans ce nouveau monde comme elle a toujours su gagner, relever les défis depuis 80 ans. Je veux dire enfin à nos concitoyens que, par cette loi aujourd'hui promulguée, le gouvernement et avec lui le parlement ont pris leurs responsabilités pour faire ce qui était évité ou refusé depuis tant de décennie. Cette étape importante de la transformation, de la modernisation du pays se poursuivra sur d'autres sujets dans le même esprit de dialogue, de détermination pour répondre aux besoins de notre pays, aux défis d'aujourd'hui comme aux défis de demain car c'est aussi cela notre responsabilité.


Je vous remercie.

Rechercher