Déclaration sur le bilan 2018-2019 du Partenariat Canada-France sur le climat et l'environnement, le 7 juin 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration sur le bilan 2018-2019 du Partenariat Canada-France sur le climat et l'environnement, le 7 juin 2019.

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Afin d'agir ensemble pour la sauvegarde de la planète, la France et le Canada ont signé le 16 avril 2018 un partenariat pour le climat et l'environnement. Ce texte ambitieux vient confirmer les liens étroits qui unissent nos deux pays en renforçant notre capacité à lutter conjointement contre le changement climatique.

Il prévoit notamment des actions communes dans les instances internationales pour réduire les émissions dans les transports internationaux, des échanges d'expertise sur la tarification du carbone, l'articulation de nos politiques de développement en matière d'environnement, le soutien à la finance verte et la promotion des enjeux de développement durable dans les politiques commerciales à l'OMC et l'OCDE.

Dans le contexte de la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Partenariat réaffirme le soutien de la France et du Canada à la mise en oeuvre rapide de l'Accord de Paris et à une politique commerciale respectueuse de l'environnement.
Plus d'un an après son entrée en vigueur, le Canada et la France sont heureux de faire un bilan positif de ce partenariat et d'établir des pistes afin d'approfondir cette fructueuse collaboration :


1. Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien international

Le Canada et la France ont joint leurs forces tant au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale que de l'Organisation maritime internationale pour parvenir à l'adoption d'objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs du transport aérien et maritime.

La France et le Canada ont soutenu l'adoption du Régime de compensations et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) afin d'atteindre les cibles de réduction des émissions de CO2 fixés par l'OACI. Ensemble la France et le Canada maintiennent leurs efforts conjoints pour renforcer la capacité de mise en oeuvre de CORSIA dans tous les pays surtout ceux en voies de développement pour assurer un haut niveau de participation et conformité globale.

Compte tenu du rôle important que peuvent jouer les carburants durables dans la réduction des émissions de CO2 de l'aviation civile, la France et le Canada exploreront une approche collaborative afin d'encourager le développement, la disponibilité et la consommation de ces carburants.

La France et le Canada travaillent aussi ensemble au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et sont convaincus de la nécessité d'adopter des mesures volontaristes à court-terme, afin d'atteindre les cibles de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires. Nous nous engageons à collaborer pour faire progresser des mesures qui permettront d'obtenir des réductions de GES avant 2023, lorsque la stratégie révisée sera publiée.


2. Promotion de l'efficacité énergétique

Le Canada et la France ont travaillé ensemble sur l'efficacité énergétique comme moyen d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de changement climatique.

À ce titre, un expert français du gouvernement vert est venu s'adresser au Comité parlementaire des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes du Parlement canadien au printemps 2019. Le Canada a accueilli l'assemblée générale de l'Alliance mondiale pour le bâtiment et la construction (GlobalABC) à Ottawa en février 2019.

Quelques 45 membres de 20 pays, dont la France, ont assisté à la réunion pour discuter de la vision et des activités de cette Alliance. Le Canada a fourni une subvention au Programme des Nations Unies pour l'Environnement pour la tenue de cette assemblée Le Canada et la France collaborent également dans le cadre de la campagne de construction des bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle de la Clean Energy Ministerial qui se terminera en 2019.

Le Canada et la France ont également travaillé de concert afin de sensibiliser d'autres États et s'entendent pour continuer à faire de l'efficacité énergétique une priorité dans les forums internationaux, notamment le G20, l'Agence internationale de l'Energie (AIE) et le partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (PICEE), ainsi que dans les évènements d'envergure, tels que la prochaine Conférence Woodrise, qui se tiendra à Québec en octobre 2019.

Le Canada et la France promouvront conjointement l'importance des meilleurs normes et politiques pour améliorer l'efficacité énergétique du secteur de la climatisation et de la réfrigération, notamment au sein de la Coalition pour le Climat et l'Air pur (CCAC), qui peut permettre de réaliser des économies considérables, en parallèle de la transition vers des alternatives aux HFC et de la promotion de l'efficacité énergétique des bâtiments, permettant ainsi de maximiser les bénéfices climatiques d'une telle transition.


3. Mesure et tarification des émissions de carbone

Le Canada et la France ont encouragé une tarification efficace des émissions de carbone, notamment au niveau national et aux autres niveaux de gouvernement.

Le séminaire conjoint sur la tarification du carbone qui s'est tenu en mai 2019 à Paris a permis d'échanger sur les meilleurs pratiques de tarification du carbone et de discuter du potentiel d'un meilleur alignement des systèmes de tarification.


4. Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales

Le Canada et la France coopèrent en vue de promouvoir et d'assurer la mise en oeuvre rapide de l'Accord de Paris dans tous les forums internationaux et organisations internationales auxquels ils sont membres. Le Canada et la France mènent des activités de sensibilisation pour inciter tous les pays à ratifier et à mettre en oeuvre l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal et soutiennent la reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial et l'opérationnalisation en cours du Fonds vert pour le climat. La France et le Canada travaillent également à la suppression des subventions inefficaces aux énergies fossiles d'ici à 2025, conformément aux engagements pris dans le cadre du G7 et du G20 pour soutenir la transition mondiale vers une économie sobre en carbone, et apportent leur appui au processus d'examen par les pairs du G20.

Le Canada a accueilli le Clean Energy Ministerial/Mission Innovation les 27 et 29 mai 2019 et a organisé un événement parallèle sur le Réseau international d'action pour la distribution intelligente d'électricité.

Le Canada et la France collaborent également activement sur ces enjeux dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. Les délégations françaises et canadiennes auprès de l'OMC ont organisé plusieurs ateliers sur les interactions entre commerce et changement climatique et préparent un séminaire sur l'environnement et le commerce des biens et services afin de sensibiliser le plus grand nombre de partenaires. Le Canada et la France continueront à se concerter et à promouvoir ces enjeux d'intérêt commun dans les nombreux forums où ils travaillent ensemble.


5. Intégration du climat dans les actions d'aide au développement

Le Canada et la France sont déterminés à mettre en oeuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 dans le cadre de leurs actions de coopération. La France et le Canada sont conscients que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et intensifient leurs efforts pour intégrer leurs priorités liées à l'égalité entre les femmes et les hommes dans leurs actions climatiques.

Durant le G7 environnement à Metz en mai dernier, le Canada a rejoint l'initiative GREAT (Gender Responsive Environmental Action & Training). Cette coalition multi-acteurs, dont six pays du G7 ainsi que plusieurs entreprises multinationales et organisations internationales sont membres, a pour objectif de proposer des actions concrètes pour réduire les conséquences du changement climatique sur les femmes. Trois axes d'actions ont été ainsi définis : le renforcement de capacité, la création d'un centre de données en ligne et la création d'un forum de discussion destiné au partage de bonnes pratiques.

La France et le Canada ont organisé, en partenariat avec l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et le Women's Environment & Development Organization (WEDO), un séminaire à Dakar en octobre 2018. Ce séminaire a permis de formerune vingtaine de négociatrices francophones d'Afrique sub-saharienne, en vue d'approfondir leurs connaissances du cadre de négociation de la CCNUCC et de tisser des liens en prévision de la COP 24. Devant le grand succès de cet atelier, le Canada et la France prévoient une deuxième édition à l'automne 2019 au Rwanda.

Le Canada et la France vont continuer de promouvoir l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon auprès de nouveaux membres potentiels lors de la réunion ministérielle sur les transitions énergétiques du G20 et l'environnement mondial pour une croissance durable qui se tiendra plus tard en juin 2019. Le Canada et la France continueront de travailler de concert pour favoriser de nouvelles contributions à l'initiative sur les systèmes d'alerte précoce face aux risques climatiques (CREWS) afin de financer de nouveaux projets, permettant d'accroître la capacité des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement à produire et à communiquer des informations en matière d'alerte rapide et de risques. Dans ce cadre, les projets futurs à entreprendre entre 2019 et 2021 pourront notamment comprendre des ateliers de formation et une collaboration régionale visant à améliorer la préparation et la résilience des communautés, le développement de systèmes de prévision des vagues et des inondations, ainsi que l'amélioration des infrastructures techniques et scientifiques.


6. Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l'agriculture

Conformément à leurs engagements, le Canada et la France ont continué à mettre en oeuvre une gestion durable des forêts. Le Canada et la France soutiennent les efforts des pays en développement pour réduire leurs émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts notamment par le biais du Fonds vert pour le climat (programme REDD+) et du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (Banque mondiale). Le Canada et la France sont aussi déterminés à élaborer des solutions visant à diminuer de moitié les émissions du secteur agricole d'ici à 2050.

Contribuant aux objectifs de l'initiative 4 pour 1000, le Canada et la France codirigent le réseau de carbone du sol de l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture (GRA). Le Canada et la France collaborent aussi au projet européen "Coordination de la recherche internationale sur la séquestration du carbone dans le sol en agriculture (CIRCASA)" qui contribue directement aux objectifs de l'Initiative 4 pour 1000. La France et le Canada continueront à améliorer leurs chaînes d'approvisionnement en matières premières agricoles pour lutter contre la déforestation importée, dans la lignée de l'engagement qu'ils ont souscrit ensemble lors de la ministérielle G7 de Metz en mai 2019.


7. Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique, ainsi que sur la recherche et l'innovation

Dans le cadre de l'initiative sur les infrastructures de données spatiales marines, le Canada et la France collaborent avec d'autres représentants du G7 pour améliorer l'accès du public aux données géospatiales marines et fournir aux utilisateurs des outils de visualisation et d'analyse faciles à utiliser. Le Canada et la France continuent de travailler ensemble pour renforcer la résilience au changement climatique, dans des forums tels que l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Le Canada et la France continuent à soutenir fermement le travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), notamment en mobilisant leurs partenaires lorsque requis. La France et le Canada s'engagent aussi à mettre en oeuvre les recommandations du rapport du groupe de travail Genre du GIEC.


8. Développement d'une finance verte et de budgets verts

Le Canada et la France favorisent, à tous les niveaux, les échanges d'expérience sur les financements verts et durables, et entretiennent un dialogue pour renforcer l'appropriation de ces enjeux par toutes les parties prenantes, ainsi que l'intégrité des marchés et des produits liés au financement de la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes.

Le Canada et la France organiseront conjointement un séminaire sur la finance verte et durable à l'occasion du Climate Finance Day en novembre 2019.

La Banque du Canada a rejoint le réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, dont était déjà membre la Banque de France.


9. Promotion des stratégies d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

Le Canada et la France, en tant que Parties à l'Accord de Paris et à la Convention sur la diversité biologique sont tous deux engagées en faveur de la biodiversité au plus haut niveau. Cet engagement a été confirmé lors du Sommet de la nature de Montréal des 24 et 25 avril 2019, ainsi que par la Présidence française du G7, qui place cette préoccupation au coeur du Sommet de Biarritz.

En plus d'une collaboration solide entre leurs experts, la France et le Canada projettent d'organiser un séminaire pour former des négociatrices en matière de biodiversité en prévision de la COP15 sur la biodiversité en 2020. La France et le Canada proposent également l'organisation d'une table ronde sur la reconnaissance de savoirs traditionnels autochtones dans le cadre de l'appel à projet de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature en juin 2020. La France et le Canada poursuivront leurs efforts et identifieront des actions concrètes en faveur de la biodiversité.

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