Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec BFM TV le 3 janvier 2019, sur le gouvernement face aux "Gilets jaunes", le prélèvement à la source et sur la politique économique. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec BFM TV le 3 janvier 2019, sur le gouvernement face aux "Gilets jaunes", le prélèvement à la source et sur la politique économique.

Personnalité, fonction : DUSSOPT Olivier, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics;

ti :

JEAN-JACQUES BOURDIN
Olivier DUSSOPT, bonjour.

OLIVIER DUSSOPT, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Bonjour.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci d'être avec nous. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics. Nous allons parler évidemment du prélèvement à la source mais, très vite, l'actualité. Interpellation d'Eric DROUET. Abus de pouvoir, police politique, maladresse ?

OLIVIER DUSSOPT
Les mots ont du sens mais il faut faire attention aux mots qu'on utilise. Quand je vois les responsables politiques parler de police politique, de rafle, de mise en cause injustifiée, il faut rappeler la loi. Monsieur DROUET a organisé une manifestation qui n'était pas déclarée et qui par définition était interdite.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il avait déposé des bougies.

OLIVIER DUSSOPT
Je pense que vous avez vu comme moi ses appels sur les réseaux sociaux disant même à ses partisans, à ses amis de regarder et de dire : « Nous allons choquer l'opinion. » A un moment dans ce pays, nous devons rappeler les choses. Nous sommes dans une démocratie, c'est une chance extraordinaire. Nous sommes dans une République où le droit de manifester est garanti mais il s'inscrit dans des règles. Les règles, c'est déclarer une manifestation, faire en sorte que les forces de sécurité puissent la sécuriser, sécuriser les manifestants et les riverains. Lorsqu'on ne respecte pas les règles, il est normal de rendre compte.

JEAN-JACQUES BOURDIN
L'image tourne en boucle évidemment, elle est forte et elle pourrait remobiliser les gilets jaunes, Olivier DUSSOPT, non ?

OLIVIER DUSSOPT
Vous savez, je fais mienne une formule de CLEMENCEAU.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Laquelle ?

OLIVIER DUSSOPT
Sans ordre, il n'y a pas de progrès possible mais l'ordre républicain doit régner. Le Gouvernement a démontré depuis maintenant plus de deux mois que nous n'interdisons pas les manifestations.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est une politique, l'ordre ?

OLIVIER DUSSOPT
Ça fait partie de la politique. Et en tout cas, sans ordre il n'y a pas de politique possible, il n'y a pas de progrès possible. Mais nous avons montré que nous avons laissé les gens manifester et nous laissons les gens manifester. Nous laissons - et c'est normal, c'est la démocratie – les gens exprimer leurs opinions. Mais il y a des règles, je le répète, et notamment lorsqu'on a fait l'objet d'une première interpellation pour les mêmes faits avec en plus le port d'une arme prohibée, il faut respecter les règles. Désormais, la justice fait son travail et la police fait aussi son travail.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Emmanuel MACRON va écrire à tous les Français. Quand recevrons-nous ce courrier ?

OLIVIER DUSSOPT
Il l'a dit lui-même, cela a été annoncé : au cours du mois de janvier.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Au cours du mois de janvier. Avant le 15 ? Avant le début du grand débat ?

OLIVIER DUSSOPT
Ce n'est pas à moi de fixer la date exacte. C'est le Président de la République qui choisira à quelle date il le fixe. Mais à l'occasion du grand débat et pour inviter les Français à participer à ce grand débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et pour nous dire quoi ?

OLIVIER DUSSOPT
C'est lui qui va le dire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, on est d'accord Olivier DUSSOPT.

OLIVIER DUSSOPT
Ne me demandez pas de préempter la parole du Président de la République.

JEAN-JACQUES BOURDIN
D'accord Olivier DUSSOPT, mais c'est quand même curieux. On organise un grand débat et voilà que le Président de la République va écrire aux Français avant même le débat, avant même que le débat ne commence. Pour dire quoi ? Pour nous dire : « Voilà ce qu'il faut faire, voilà ce que vous devez décider, voilà ce que vous devez choisir » ?

OLIVIER DUSSOPT
Mais pourquoi lui prêter de mauvaises intentions ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais je vous pose la question. Ça ne sera pas ça. Ce sera ça ou pas ?

OLIVIER DUSSOPT
Premier point : le Président de la République dira ce qu'il souhaite aux Français et c'est lui qui le décidera et lui seul.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce qu'il souhaite lui.

OLIVIER DUSSOPT
La deuxième chose qu'il souhaite notamment pour l'organisation du débat. Rappeler quels sont les thèmes. Dire pourquoi il y a ce débat. Inviter l'ensemble des Français à y participer, qu'ils aient manifesté ou qu'ils n'aient pas manifesté. Qu'ils soient engagés dans des associations, des syndicats, des organisations politiques ou qu'ils ne le soient pas. Qu'ils habitent à la ville ou à la campagne. Qu'ils soient jeunes, qu'ils soient plus âgés. Peu importe, ils ont des choses à dire. Il y a des débats, il y a des thèmes. Il y a des débats qui vont être organisés dans les mairies, au plus près des citoyens, et l'essentiel c'est que ce débat soit réussi. Pour qu'il soit réussi, il faut qu'il soit utile et c'est là l'enjeu de cette période-là.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Alors débat utile, débat qui sera suivi si j'ai bien compris d'un référendum.

OLIVIER DUSSOPT
Ça fait partie des pistes qui sont évoquées.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Vous y êtes favorable ? Est-ce que vous êtes favorable à l'organisation d'un grand référendum après ce débat ?

OLIVIER DUSSOPT
Permettez-moi de vous répondre en deux points. Premier point, c'est le Président de la République qui décide s'il y a référendum ou pas.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça, on l'avait compris.

OLIVIER DUSSOPT
C'est une prérogative du Président de la République. Il faut le rappeler.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Très bien. Ça, on le sait.

OLIVIER DUSSOPT
Quand je disais tout à l'heure que nous sommes dans un Etat de droit, c'est aussi un Etat de droit qui s'applique à tous les pouvoirs. Ensuite, pour ce qui me concerne et à titre très personnel, s'il y a une nécessité de trancher sur un certain nombre de points et d'appeler l'ensemble de la population à trancher - pas uniquement un sondage sur tel ou tel réseau social mais une vraie consultation - si le Président de la République juge que c'est opportun, il en décidera et nous l'organiserons. Mais ne préemptons pas les conclusions du débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais ne répondez pas comme ça. Vous, Olivier DUSSOPT, vous. Le Président de la République décidera, on est bien d'accord.

OLIVIER DUSSOPT
C'est une évidence.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous, à titre personnel, est-ce que vous êtes favorable à l'organisation d'un grand référendum après ce débat national ?

OLIVIER DUSSOPT
Je vous ai répondu en disant que, sans préempter les conclusions du débat, si à la fin du débat cela s'avère nécessaire, parce que je suis attaché à l'expression directe de la population, j'y serais favorable. Mais je ne veux pas préempter les conclusions d'un débat avant qu'il ait lieu.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Vous ne voulez pas préempter mais vous êtes favorable si les conditions sont réunies, vous êtes favorable à l'organisation d'un tel référendum.

OLIVIER DUSSOPT
Et si ça s'avérait nécessaire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un tel référendum sur les institutions, on est bien d'accord.

OLIVIER DUSSOPT
Evidemment. Ça fait partie des pistes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Evident, vous dites, sur les institutions. Les institutions, ça veut dire quoi ?

OLIVIER DUSSOPT
Est-ce qu'on a prêté l'oreille à l'ensemble des revendications et des expressions qui ont eu lieu au cours des dernières semaines ? Et, je le répète par ceux qui manifestent comme par ceux qui ne manifestent pas. Parmi celles-ci, il y a une volonté de transparence, il y a une volonté de simplification, il y a une volonté de respiration démocratique. Je le dis et je le souligne à nouveau : nous ouvrons un grand débat ; si à l'issue du grand débat les conditions sont réunies, si le Président de la République, parce que c'est sa prérogative souhaite, consulter directement les Français j'y serai évidemment favorable. Mais je ne préempte pas les conclusions d'un débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes favorable si le Président de la République le décide.

OLIVIER DUSSOPT
Tout à l'heure vous m'avez dit : « Le Président de la République va nous écrire pour nous dire ce qu'il faut faire » ; et là vous me dites : « Dites-nous ce que vous allez faire avant la fin des débats. »

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non, non, non. Je vous demande votre avis.

OLIVIER DUSSOPT
Oui. J'ai bien noté cela, monsieur BOURDIN.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vous demande votre avis, ce n'est pas tout à fait pareil. Je vous demande un peu d'indépendance, Olivier DUSSOPT. Je vous demande de nous dire franchement, vous… Vous avez dirigé l'Association des maires des petites villes de France, vous venez de la gauche.

OLIVIER DUSSOPT
J'ai été maire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, vous avez été maire. Vous avez donc un avis sur la question.

OLIVIER DUSSOPT
J'ai un avis sur la question.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Le référendum, vous y êtes favorable. Il ne faut pas tourner autour du pot.

OLIVIER DUSSOPT
J'ai un avis sur la question.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Moi, je n'aime pas quand on tourne autour du pot.

OLIVIER DUSSOPT
J'ai un avis sur la question. D'abord, je vous l'ai donné.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Donc vous êtes favorable à un référendum.

OLIVIER DUSSOPT
Je vais vous rappeler qu'en 2005, après le référendum sur la question européenne qui avait été un référendum extrêmement sensible, dès après 2005 et pendant toute la période qui s'en est suivie, au-delà même du résultat de ce référendum, j'ai toujours dit une chose. C'est que lorsque le peuple décide par référendum, nous ne pouvons pas - le Parlement, le Gouvernement - prendre l'initiative de remettre en question la décision du peuple. Ce qui a pourtant été fait et je l'avais dénoncé.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, d'accord. Justement, référendum donc sur la Constitution : dose de proportionnelle, moins de députés, moins de sénateurs, reconnaissance du vote blanc ou nul. Vous êtes favorable à la reconnaissance du vote blanc ou nul ?

OLIVIER DUSSOPT
Dans les années précédentes, le vote blanc a été comptabilisé ainsi que le vote nul.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas suffisamment.

OLIVIER DUSSOPT
Pas suffisamment et ça n'a pas empêché leur nombre d'augmenter d'ailleurs. Ça fait partie des pistes qui sont à l'étude.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Le vote obligatoire, vous êtes favorable ?

OLIVIER DUSSOPT
A titre personnel, j'y suis plutôt favorable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Plutôt favorable au vote obligatoire. L'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne, vous y êtes favorable ?

OLIVIER DUSSOPT
Je ne sais pas quelles sont les conditions posées pour ce référendum d'initiative citoyenne et donc je suis extrêmement prudent comme tout le monde doit l'être sur ce type de question. S'il s'agit comme certains l'ont prétendu de rouvrir des sujets qui ont été tranchés par le Parlement et de manière extrêmement majoritaire il y a quelques années sur des questions de société, s'il s'agit de rouvrir des débats qui sont extrêmement tendus et qui relèvent parfois de l'éthique, de la conscience personnelle, je ne suis pas favorable à des consultations qui seraient des sources de division. Et donc je ne connais pas les conditions…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Des propositions citoyennes par exemple.

OLIVIER DUSSOPT
Il y a des choses qui ont déjà été faites, peut-être que ça mérite…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui pourraient être discutées.

OLIVIER DUSSOPT
Peut-être que ça mérite d'être amélioré puisque le référendum d'initiative partagée existe dans notre droit.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Enfin, il existe mais il est inapplicable.

OLIVIER DUSSOPT
Il n'est pas nécessairement inapplicable. Il y a des conditions qui ont été posées.

JEAN-JACQUES BOURDIN
De telles conditions qu'il est inapplicable.

OLIVIER DUSSOPT
Peut-être qu'il faut les améliorer mais cela fait partie des sujets qui seront débattus. Et je le répète une fois encore au risque d'être peut-être un peu pénible, il ne faut pas préempter les conclusions du débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Même jour que les Européennes un référendum, ce serait une bonne idée ?

OLIVIER DUSSOPT
Je ne sais pas si c'est un calendrier…

JEAN-JACQUES BOURDIN
On consulterait les Français comme ça. Des mesures fortes seront annoncées à l'issue des débats.

OLIVIER DUSSOPT
Les débats vont s'ouvrir et, évidemment, il faudra donner un débouché.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, avec des mesures fortes j'imagine.

OLIVIER DUSSOPT
Vous notez que le Président de la République a déjà annoncé des mesures fortes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, d'accord.

OLIVIER DUSSOPT
Il fait des annonces pour un total de dix milliards d'euros, j'appelle cela des mesures fortes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On est d'accord. Des annonces fortes ont été annoncées, il y a derrière un grand débat. Si ce grand débat il n'aboutit à rien, franchement tout le monde sera déçu. On est bien d'accord Olivier DUSSOPT ?

OLIVIER DUSSOPT
Je ne pense pas que ça puisse aboutir à rien mais laissons les choses se faire et surtout disons ensemble aux Français de participer massivement à ce grand débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon. Un chômeur qui ne peut justifier qu'il recherche un emploi sera sanctionné : un mois de suppression, suppression temporaire d'allocations au premier manquement, deux mois au deuxième et quatre mois au troisième. C'est l'application du programme d'Emmanuel MACRON. On est bien d'accord Olivier DUSSOPT ?

OLIVIER DUSSOPT
C'est l'application du programme d'Emmanuel MACRON et c'est la déclinaison de la loi portée par Muriel PENICAUD et adoptée fin septembre dernier.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Mais quel est l'objectif ? Lutter contre la fraude ou, je ne sais pas moi, faire des économies ?

OLIVIER DUSSOPT
Vous savez, il ne faut pas prendre tous les sujets sous un prisme budgétaire. Si on veut uniquement prendre un aspect budgétaire, plus que la fraude aux allocations chômage c'est la fraude fiscale qu'il faut combattre et nous le faisons avec une loi qui a été adoptée il y a quelques semaines qui parlait de durcir les sanctions, qui créée une police fiscale…

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'attends de voir les résultats. Attendons de voir les résultats.

OLIVIER DUSSOPT
Et qui permet aussi de rendre public par exemple le nom des sociétés qui auraient été convaincues de fraude.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez rendre public ? Vous avez déjà constaté ? Les travaux ont commencé ?

OLIVIER DUSSOPT
La loi a été votée à la fin de l'année et les décrets d'application sont en cours de parution. Et nous avons dit - c'est Gérald DARMANIN qui a porté cette loi devant le Parlement, je l'ai portée avec lui devant le Sénat - nous avons dit que dans le cadre des décrets d'application, et le Parlement a accepté cette proposition et l'a même poussée, le nom des sociétés - je dis bien des sociétés, pas des personnes individuelles mais les sociétés - convaincues de fraude fiscale seront rendus publics.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire si une grande banque est convaincue de fraude fiscale, si une grande banque a par exemple des comptes dans des paradis fiscaux, vous allez la dénoncer. Enfin, « la dénoncer », je n'aime pas trop ce mot « dénoncer », mais vous allez la nommer, la désigner.

OLIVIER DUSSOPT
Il faut être très précis : si elle est jugée coupable de cette fraude, le juge pour dans le cadre des sanctions applicables, au-delà des sanctions financières, au-delà des sanctions légales, rendre public le nom de la société qui a fraudé. C'est le principe du name and shame, c'est-à-dire à la fois annoncer et faire honte, qui peut être appliqué.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Quel est votre objectif de récupérer combien sur la fraude fiscale ?

OLIVIER DUSSOPT
Le maximum.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, le maximum d'accord mais ça veut dire quoi le maximum ?

OLIVIER DUSSOPT
Ça ne sert à rien de se perdre dans des conjections.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce ne sont pas des conjections.

OLIVIER DUSSOPT
Nous dotons les services de moyens informatiques modernes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous vous êtes fixé un objet j'imagine.

OLIVIER DUSSOPT
Pour faire en sorte d'être plus efficace, nous renforçons les sanctions.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous voulez récupérer combien ?

OLIVIER DUSSOPT
Je vous le répète, le maximum. L'année passée, nous étions entre seize et dix-sept milliards d'euros.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous pouvez faire mieux là cette année ?

OLIVIER DUSSOPT
Nous espérons faire mieux.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Plus de vingt milliards d'euros ?

OLIVIER DUSSOPT
Je ne vais pas me prêter à un jeu qui consisterait à lire dans une boule de cristal. Ce que je sais, c'est que les services du ministère de l'Economie et des Finances, de l'action des comptes publics sont mobilisés pour lutter contre la fraude et que nous les encourageons à lutter contre la fraude.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Dites-moi, l'inflation sera de combien finalement en 20018 ?

OLIVIER DUSSOPT
Entre 1,5 et 2 %.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais entre 1,5 et 2 %, nous aurons les chiffres quand ?

OLIVIER DUSSOPT
Dans les semaines qui viennent. Cela fait partie…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Entre 1,5 et 2 %.

OLIVIER DUSSOPT
Cela fait partir du travail de l'INSEE.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Le taux du Livret A est à combien ?

OLIVIER DUSSOPT
Pour le coup, vous me posez une colle parce que j'ai peur de vous dire une bêtise.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Le taux du Livret A.

OLIVIER DUSSOPT
Il doit être autour de 0,75 %.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est à 0,75 %. Bravo.

OLIVIER DUSSOPT
J'ai eu peur. J'ai hésité un instant.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous avez eu peur. Je sentais un léger tremblement.

OLIVIER DUSSOPT
J'ai hésité un instant.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dites-moi, 0,75 avec une inflation à 1,5, 1,6, 1,7 ou 1,8, dites-moi ça ne vaut plus le coup du tout d'aller épargner sur un Livret A.

OLIVIER DUSSOPT
De manière extrêmement pragmatique, le taux d'intérêt du Livret A perd son intérêt.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez changer la méthode de calcul ?

OLIVIER DUSSOPT
La fixation du taux d'intérêt fait partie de calcul…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez changer la méthode de calcul ?

OLIVIER DUSSOPT
Cela relève notamment du périmètre du ministère de l'Economie et des finances et non pas de l'action et des comptes publics, donc ça fait partie des choses qu'il faut peut-être regarder. Je ne suis pas qualifié pour le faire à ce stade.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais on peut regarder.

OLIVIER DUSSOPT
Evidemment. On regarde tous les sujets.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, oui. Ça me paraît logique qu'on regarde entre nous. Olivier DUSSOPT, parlons du prélèvement à la source.

OLIVIER DUSSOPT
Oui. C'est la réforme la plus importante du moment.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est la réforme la plus importante du moment ?

OLIVIER DUSSOPT
Bien sûr.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais revenir sur les réformes importantes parce que vous avez beaucoup travaillé sur la Fonction publique par exemple et je vais vous parler de la Fonction publique. Mais le prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu s'applique au salaire net imposable, on est bien d'accord, et non au salaire net. Ça va changer un peu les choses.

OLIVIER DUSSOPT
Le salaire net imposable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, ce qui va changer un peu les choses. Ça va surprendre certains.

OLIVIER DUSSOPT
C'est la même assiette depuis toujours.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais d'accord, mais ça va surprendre certains qui ne savaient pas, qui n'avaient pas bien regardé leur fiche de paie.

OLIVIER DUSSOPT
Oui, j'entends ce que vous me dites mais c'est exactement le même mode de calcul. Votre remarque me permet de souligner un point qui est extrêmement important.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Allez-y.

OLIVIER DUSSOPT
Le prélèvement à la source ne modifie ni l'assiette ni les taux de l'impôt sur le revenu. C'est-à-dire que ceux qui payaient un impôt X l'année dernière paieront un impôt X - alors évidemment, cet impôt peut varier si leurs revenus ont varié ; c'est même l'objectif du prélèvement à la source et c'est la règle de la fiscalité - mais nous ne modifions aucune règle de calcul de l'impôt.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Des revenus annexes. J'ai des revenus annexes, j'ai mes revenus salariés et j'ai des revenus annexes. Que se passe-t-il pour moi ?

OLIVIER DUSSOPT
Vous devez les déclarer et si ces revenus sont par exemple des revenus…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je les déclare au printemps comme je le fais habituellement, je continuerai à rédiger une déclaration de revenus.

OLIVIER DUSSOPT
Tous les Français continueront à rédiger une déclaration de revenus au printemps de manière à ce que leur situation puisse être réexaminée parce que l'Etat ne connaît pas tout de vous et c'est bien normal. Donc tous les Français continueront à rédiger et à remplir une déclaration de revenus, cela permettra de modifier les taux du prélèvement à la source lorsque c'est nécessaire. Il faut ajouter que si à titre personnel vous considérez que votre situation a changé au cours de l'année, soit parce que vous gagnez moins, soit parce que vous avez changé de statut en passant de travailleur en activité à retraité, soit parce que vous avez eu un enfant, soit parce que vous vous êtes séparé de votre conjoint ou de votre conjointe, vous pourrez demander à ce que votre nouvelle situation soit prise en charge. L'Etat s'engage par l'administration fiscale à calculer votre nouveau taux dans les deux mois au plus tard et ainsi - c'est le principal avantage de l'impôt à la source - cela vous permettra de payer un impôt ajusté à la réalité de vos revenus. Alors qu'actuellement, lorsque votre situation change vous voyez le niveau de vos impôts changer un an après. Et il arrive que votre situation se soit améliorée et que les choses soient évidemment un peu plus faciles un an après, mais il arrive que votre situation se soit dégradée et que vous puissiez vous retrouver dans une situation où vous payez un impôt sur le revenu de l'année d'avant alors que vous avez des revenus qui ont extraordinairement baissé. Vous savez, il y a – ce sont des exemples tout bêtes - mais dans notre pays nous avons 780 000 naissances par an, nous avons 600 000 décès, nous avons 120 000 divorces pour parler de choses qui sont plus ou moins heureuses. A chaque fois, ce sont des modifications de la situation fiscale des foyers. Le fait d'avoir un impôt qui soit contemporain de votre revenu permettra au contribuable d'avoir un impôt lorsqu'il le paye puisque seuls 43 % des foyers le payent, qui soit adapté à la réalité de leurs revenus. C'est une avancée formidable, cela fait cent ans qu'on payait l'impôt un an après. La plupart des grands pays européens ont déjà fait cette réforme, Emmanuel MACRON la fait. Il avance et avec l'ensemble du Gouvernement, nous avons le courage de mettre en oeuvre une réforme qui est certes difficile mais qui est une bonne réforme, qui permettra plus de justice, qui permettra une vraie contemporanéité - puisque c'est le terme exact - entre ce que vous payez comme impôt et la réalité de vos revenus.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Olivier DUSSOPT, une petite question au passage parce que j'ai eu plusieurs appels à ce propos. De nombreux Français, notamment les moins de 35 ans, qui voudraient aller voir leur banque pour demander un prêt craignent que leur banque leur accorde un prêt inférieur à ce qu'ils auraient pu obtenir sans le prélèvement à la source.

OLIVIER DUSSOPT
Alors je pense que c'est une crainte infondée.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais c'est une crainte réelle Olivier DUSSOPT.

OLIVIER DUSSOPT
J'entends qu'elle soit réelle et il faut toujours faire attention au ressenti, aux inquiétudes et y répondre.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, bien sûr. Capacité d'emprunt réduite.

OLIVIER DUSSOPT
La capacité d'emprunt n'est pas réduite puisque votre revenu annuel n'est pas changé. Vous payez le même impôt que l'année précédente sauf si votre revenu a évolué comme je l'ai dit il y a un instant. Mais il y a un certain nombre de craintes qui peuvent être infondées auxquelles il faut répondre. Vous savez, j'ai rencontré beaucoup de contribuables qui ne sont pas imposables et c'est relativement facile : 57 % des contribuables ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Et ces contribuables non imposables m'ont dit : « Combien est-ce que vous allez me prendre avec le prélèvement à la source sur mon revenu relativement modeste ? » La réponse est 0. Mais parce qu'on dit prélèvement à la source, certains imaginent que tous les revenus quelle que soit votre situation vont être prélevés. Ce n'est pas le cas.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable d'ailleurs à un impôt payé dès le premier euro gagné ?

OLIVIER DUSSOPT
Ça fait partie des débats qui ont été posés notamment par des parlementaires et je pense notamment à Bénédicte PEYROL qui est une parlementaire de l'Allier, qui est brillante, et qui considère que ça permettrait de contribuer à la restauration d'un lien direct…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes d'accord avec elle ?

OLIVIER DUSSOPT
Entre le fait d'être contribuable et le fait d'être citoyen.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes d'accord avec elle ?

OLIVIER DUSSOPT
Je pense que c'est un débat qui est très intéressant.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qu'il faut ouvrir ?

OLIVIER DUSSOPT
Je pense qu'il sera ouvert dans le cadre du grand débat que nous avons évoqué tout à l'heure.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il sera ouvert ?

OLIVIER DUSSOPT
Mais je pense qu'il sera ouvert parce que ça intéresse les Français…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Le paiement de l'impôt dès le premier euro gagné ?

OLIVIER DUSSOPT
Ça intéresse les Français et d'ailleurs au passage, ils payent déjà les impôts non pas dès le premier euro gagné mais dès le premier euro dépensé avec notamment la TVA.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On est bien d'accord. Donc ça va être ouvert lors du grand débat national.

OLIVIER DUSSOPT
Je ne dis pas qu'il faut le faire parce que je ne le sais pas à ce stade. Je dis que c'est un sujet…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais le débat va être ouvert ?

OLIVIER DUSSOPT
Je pense qu'il sera ouvert parce que les Français sont férus de justice fiscale et qu'ils peuvent s'interroger sur le lien qu'il y a entre le fait d'être contribuable et le fait d'être citoyen. Sur le lien qu'il y a entre le fait d'attendre de la collectivité publique, que ce soient l'Etat ou les collectivités locales, des services et le fait d'y participer. C'est un beau débat citoyen et j'espère qu'il pourra prospérer, qu'il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l'Etat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Je termine avec les grandes réformes de l'année 2019. Il y aura la réforme des retraites, je ne vais pas y revenir, mais il y a aussi la réforme de la Fonction publique.

OLIVIER DUSSOPT
Oui.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous connaissez bien la Fonction publique et j'entends les fonctionnaires qui, à juste raison c'est vrai, disent gel du point d'indice, pas de prime exceptionnelle, les hôpitaux, les profs qui sont en colère. Ça gronde dans la Fonction publique. Les policiers ont obtenu ce qu'ils demandaient et pourquoi pas nous ? Dans les hôpitaux, voilà ce qu'on entend. Alors ?

OLIVIER DUSSOPT
C'est une réalité que vous décrivez.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. C'est une réalité, oui. Et vous répondez quoi à cette réalité ?

OLIVIER DUSSOPT
C'est une situation qui ne date pas d'il y a six mois. Vous parlez du point d'indice, prenons cet exemple précis. Il est gelé depuis 2010 à l'exception de deux revalorisations de 0,6 point à chaque fois. Le point d'indice a un mérite : c'est que lorsqu'il est augmenté, tous les fonctionnaires, tous les agents publics voient leur salaire progresser mais très faiblement. Lorsqu'on augmente le point d'indice de 1 %, en dépenses publiques d'un point de vue global cela coûte deux milliards d'euros alors qu'un fonctionnaire qui gagne deux mille euros nets par mois voit son revenu augmenter de quatorze à quinze euros et celui qui gagne autour du SMIC va voir son revenu augmenter de moins de huit euros. Et donc, on a un coût collectif qui est très important.

EAN-JACQUES BOURDIN
Donc rémunération au mérite, c'est pour ça que vous voulez encourager la rémunération au mérite.

OLIVIER DUSSOPT
Pas seulement.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas seulement, mais en grande partie.

OLIVIER DUSSOPT
Je vais rappeler ce que l'on va faire en 2019 indépendamment de la rémunération au mérite. En 2019, je l'ai annoncé au mois de juin et je l'ai confirmé au mois d'octobre, nous allons d'une part mettre en place un certain nombre d'instruments spécifiques. Agnès BUZYN a déjà dit que dans le domaine de la gérontologie pour ceux qui accompagnent nos aînés, il y aurait des primes spécifiques. Nous allons mettre en place des mécanismes de revalorisation de certains métiers et nous allons appliquer un protocole qui a été signé par le gouvernement précédent, qui s'appelle le PPCR, Protocole Parcours Carrière et Rémunération, qui permet non pas d'augmenter la valeur du point mais métier par métier de faire en sorte que certains métiers voient leur rémunération augmenter en nombre de points. Au total, ces efforts que nous allons faire, tous des employeurs publics confondus, cela représente un milliard d'euros pour 2019. Un milliard d'euros. Ça n'est pas rien. Ça n'est pas rien et…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un milliard d'euros pour toute la Fonction publique.

OLIVIER DUSSOPT
Pour toute la Fonction publique.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien avez-vous donné aux policiers ?

OLIVIER DUSSOPT
Aux policiers ? C'est quelques dizaines de millions d'euros puisque nous sommes au total sur cent trente à cent quarante millions d'euros en trois fois.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais pourquoi est-ce que les policiers sont augmentés et pourquoi ceux qui travaillent dans un EHPAD ne le sont pas ?

OLIVIER DUSSOPT
Je vous ai dit il y a un instant que les métiers de la filière gérontologie seraient revalorisés et Agnès BUZYN a un plan pour les EHPAD qui est extrêmement important et la revalorisation que j'évoquais entre en compte en 2019 comme celle des policiers. Pour les policiers, permettez-moi un mot. Les policiers et les gendarmes. Cela fait des semaines qu'ils sont mobilisés, ça fait des semaines qu'ils font face à des violences d'une ampleur jamais égalée.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça fait des mois que dans les EHPAD on est mobilisé et que la nuit on n'est pas assez nombreux pour s'occuper des personnes âgées.

OLIVIER DUSSOPT
Oui, vous avez raison. Et au mois d'août dernier, entre le mois de juillet et le mois d'août dernier, avant tous les événements que nous avons commentés tout à l'heure, Agnès BUZYN a annoncé un plan EHPAD avec soixante-dix millions d'euros qui ont été débloqués dès l'été 2018 et j'ai dit il y a encore un instant qu'en matière de gérontologie, nous allons continuer le travail pour revaloriser ces filières.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez revaloriser ?

OLIVIER DUSSOPT
Moi j'ai un objectif : dire aux Français que tous les services publics dont ils ont besoin seront garantis. Dire que nous allons même les améliorer et que nous allons le faire avec les fonctionnaires parce que les fonctionnaires sont des hommes et des femmes amoureux de leur métier. Qu'ils soient fonctionnaire titulaire, qu'ils soient agent public contractuel, ils aiment leur métier, ils aiment leurs usagers, ils aiment leurs concitoyens et ils sont mobilisés. Il y a une mode depuis maintenant des décennies en France, c'est de faire du fonctionnaire bashing, de critiquer les fonctionnaires. Sauf qu'on est bien content de laisser nos enfants à l'école ; quand on est malade, on est bien content de compter sur l'hôpital public et on est bien content de compter sur celles et ceux qui travaillent dans les EHPAD pour s'occuper de nos aînés. Et c'est à eux et pour eux que nous devons travailler.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Merci Olivier DUSSOPT.

OLIVIER DUSSOPT
Merci à vous.

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