Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités, au Sénat le 15 janvier 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités, au Sénat le 15 janvier 2019.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Débat sur les mobilités du futur organisé à la demande de la Délégation sénatoriale à la prospective, au Sénat le 15 janvier 2019

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les mobilités du futur.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de dix minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le président, monsieur le président de la délégation à la prospective, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour ce débat sur les mobilités du futur et pour ce rapport d'information qui arrive au moment opportun pour éclairer le débat parlementaire que nous aurons prochainement sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Les transports occupent une place centrale dans la vie quotidienne des Français, ils sont la condition nécessaire à l'accès à l'emploi, à l'éducation, à la santé, à la culture et à de nombreux services.

L'accès à la mobilité pour tous et partout est un facteur essentiel de la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

C'est la conviction forte que je porte et qui guide mon action.

L'urgence environnementale nous oblige, par ailleurs, à prendre des mesures fortes pour réduire l'impact des transports sur l'environnement.

La colère exprimée ces dernières semaines par les « gilets jaunes » montre l'importance de ce triple enjeu : offrir à tous les Français l'accès à la mobilité, et que celle-ci soit à la fois abordable financièrement et soutenable pour l'environnement.

Je crois profondément que les transformations que nous observons depuis plusieurs années dans les transports – révolution numérique ou émergence de l'économie du partage, par exemple – sont de réelles opportunités à saisir pour répondre à ces attentes.

Elles offrent de nouvelles solutions de mobilité, alternatives à l'usage individuel de la voiture thermique, qui est encore trop souvent l'unique solution dans les territoires ruraux.

Aussi, je partage les principaux constats du rapport d'information de votre délégation à la prospective, et je veux ici saluer la qualité du travail de vos rapporteurs.

Le premier constat que vous faites, qui est au coeur du projet de loi d'orientation des mobilités, c'est celui de la nécessité d'apporter une solution de mobilité à tous et dans tous les territoires.

Le projet de loi Mobilités, dont vous débattrez très prochainement, est la traduction de l'engagement du Président de la République de repenser en profondeur notre politique de mobilité en donnant la priorité aux déplacements du quotidien. Ce projet de loi a été nourri par un intense travail de concertation depuis les Assises nationales de la mobilité jusqu'à aujourd'hui.

Parce que j'ai la conviction que rien ne se fera en matière de transports sans un rôle actif et central des territoires, le premier pilier de ce projet de loi concerne la gouvernance des mobilités.

L'objectif est de couvrir 100 % du territoire par une autorité organisatrice pleinement en charge des mobilités, contre seulement 20 % aujourd'hui. Cet objectif, que vous mettez en avant dans votre rapport, sera mis en oeuvre en privilégiant l'exercice de la compétence au niveau intercommunal et en faisant intervenir la région lorsque cela est nécessaire. Celle-ci sera cheffe de file de la mobilité sur son territoire. L'exercice de cette compétence mobilités sera simplifié, assoupli, et les collectivités se verront confier de nouveaux outils pour promouvoir des mobilités plus partagées et plus propres, en particulier à destination des publics les plus fragiles. L'exercice de ces compétences pourra s'appuyer sur le versement mobilité, l'actuel versement transport. La réflexion se poursuit avec les associations d'élus pour les situations où la collectivité ne souhaite pas organiser de transports réguliers.

Je partage également l'orientation proposée par votre rapport de s'intéresser à des mécanismes pour les territoires où le potentiel fiscal du versement mobilité est inadapté aux besoins.

Le deuxième pilier de cette loi est le soutien à l'innovation pour répondre aux besoins des territoires. C'est dans ce cadre que s'inscrivent la politique nationale d'ouverture des données de mobilité et le développement de services de billettique multimodale. L'objectif fixé dans la loi, et auquel nous travaillons avec les collectivités et les entreprises au sein du comité stratégique sur les données et la billettique multimodale, est simple : il s'agit de favoriser le déploiement de nouvelles formes de mobilité en offrant à tous les Français, d'ici à la fin de 2021, toutes les informations sur la mobilité dans leur territoire. Cela répond notamment à votre proposition de construire des systèmes d'information des voyageurs de très haut niveau. C'est également dans ce cadre que s'inscrit la stratégie de la France en faveur du développement des véhicules autonomes, que j'ai présentée en mai 2018, avec une priorité donnée au développement des navettes autonomes.

Le troisième pilier du projet de loi Mobilités vise à engager une transition complète de nos mobilités vers la neutralité carbone. Je crois profondément que cette transition ne sera possible qu'à travers de réels changements de comportement. J'ai la conviction que les mobilités actives, en particulier le vélo, peuvent jouer un rôle accru dans la mobilité des Français. C'est l'enjeu du plan Vélo, qui prévoit de tripler la part du vélo dans nos trajets quotidiens d'ici à 2024.

Mais le foisonnement créatif de ces nouvelles solutions ne doit pas nous faire oublier que, dans de nombreux territoires, la voiture restera le moyen de déplacement incontournable pour de nombreux trajets. L'enjeu, c'est donc de rendre les déplacements en voiture à la fois plus partagés, plus propres et plus économes.

Je suis convaincue qu'en développant les mobilités actives et partagées, il sera ainsi possible à de nombreux ménages de se passer de leur deuxième, voire troisième véhicule.

Aussi, le projet de loi prévoit de nouveaux outils pour inciter au partage des véhicules et a pour ambition de favoriser le déploiement de véhicules plus propres et plus économes.

Le quatrième et dernier pilier du projet de loi Mobilités porte, pour les cinq prochaines années, sur un renforcement de l'investissement dans les infrastructures, avec une augmentation de 40 % par rapport au précédent quinquennat. Cet effort sans précédent ira en priorité aux infrastructures essentielles pour la mobilité quotidienne, avec notamment un grand plan de désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux.

Là encore, et je sais que vous y êtes sensibles, c'est une révolution culturelle que nous entendons mener, où plutôt que de se contenter de promettre des grands projets, nous mettons notre énergie et nos moyens à ce qui sert vraiment le quotidien de nos concitoyens : des routes et des voies ferrées en bon état, des trains là où il en manque, des itinéraires routiers enfin achevés. (M. François Bonhomme s'exclame.)

Au-delà de l'ensemble des mesures présentes dans le projet de loi Mobilités et des dispositions qui viendront l'enrichir lors des débats parlementaires, je sais que cette loi devra être accompagnée auprès de tous les acteurs pour qu'elle porte ses fruits. Les enjeux sont dans les territoires et sont donc aux mains de l'ensemble des porteurs de projet, collectivités, entreprises et associations.

Vous en êtes sans doute les témoins dans chacun des territoires que vous représentez, comme je le constate moi-même à chacun de mes déplacements : nos territoires regorgent d'initiatives et de solutions innovantes.

C'est pour cela que j'ai lancé voilà maintenant un an la démarche baptisée French Mobility dans la continuité des Assises, pour créer un vrai lien de coopération et accompagner les porteurs de projet. Cette démarche facilite ainsi les expérimentations, fait partager les bonnes pratiques et accompagne les collectivités pour déployer des solutions de mobilité plus propres et plus accessibles partout sur notre territoire. Car c'est bien cela notre ambition commune : donner tous les outils, juridiques et opérationnels pour que les solutions concrètes se déploient.

Vous l'aurez donc compris, les nouvelles mobilités, ce sont pour moi des mobilités qui incluent et rassemblent. Nous avons une responsabilité particulière pour nous assurer qu'elles n'oublient personne et qu'elles soient accessibles à tous et sur tous les territoires.

Le grand débat qui débute est pour moi, pour nous tous, une nouvelle opportunité d'écouter les Français, de faire connaître nos actions. Vous le savez, nous avons choisi ensemble de décaler de quelques semaines le calendrier d'examen de ce projet de loi, pour tenir compte des propositions qui pourraient venir l'enrichir.

C'est également le cas du débat d'aujourd'hui, avec vous, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, qui représentez nos territoires.

Je vous remercie donc une nouvelle fois pour ce rapport et ce débat et je serai heureuse de répondre à vos questions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. Madame la ministre, penser les mobilités du futur, c'est favoriser les modes de déplacement respectueux de l'environnement et de la santé des citoyens, et c'est, par conséquent, réduire sensiblement la part du trafic routier, première cause de la pollution de l'air.

De nombreuses villes souffrent de ce fléau et de la congestion automobile, qu'il est urgent de réguler.

Pour répondre à cette problématique, l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités autorisait initialement les grandes agglomérations à mettre en place des péages urbains.

Si le principe majeur consistait alors à faire payer les usagers se rendant en centre-ville, ces mesures permettaient également de mettre en place un péage « inversé » ou « positif ». Cet « écobonus », tel qu'imaginé par la Métropole européenne de Lille ou encore la métropole de Grenoble, par exemple, prévoit de rétribuer les automobilistes volontaires qui évitent de prendre leur véhicule aux heures de pointe, utilisant un mode de transport plus doux ou optant pour le télétravail.

Face aux revendications du mouvement des « gilets jaunes », qui dénonçaient, à juste titre, le risque d'un impôt injuste pénalisant les ruraux et ceux qui ne peuvent habiter plus près de leur lieu de travail, le Gouvernement a intégralement supprimé du projet de loi final les articles relatifs aux péages urbains, sans se douter que les deux systèmes – l'un qui pénalise et l'autre qui récompense les conducteurs – étaient liés dans le texte.

Faute de cadre juridique, il est aujourd'hui impossible de lancer l'expérimentation de ces péages inversés.

Aussi, je vous demande, madame la ministre, ce que le Gouvernement entend faire pour que le projet de loi évolue afin de permettre ces expérimentations.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je rappelle tout d'abord que le péage urbain a été inscrit dans la loi à la suite du Grenelle de l'environnement, et les dispositions qui avaient été envisagées avaient pour objectif de mieux encadrer celui-ci. Or il est apparu que cette disposition était mal comprise et il nous a donc semblé préférable de la retirer du projet de loi.

S'agissant du péage « inversé » ou « positif » tel que l'envisage la Métropole européenne de Lille, et comme vous l'avez évoqué, il s'agit, grâce à un ciblage des usagers fréquents concernés, de récompenser ceux qui renoncent à des trajets aux heures de pointe sur les axes urbains les plus encombrés. Effectivement, l'expérience montre qu'avec un report d'une fraction finalement assez limitée de ces usagers, on peut réduire significativement la congestion.

Le projet de péage « inversé » a emporté l'adhésion, depuis 2017, des services de l'État, mais il apparaît que tel qu'il est envisagé aujourd'hui, il supposerait un recours large, pour le ciblage en amont des usagers, à des moyens de vidéosurveillance et au croisement du fichier des immatriculations pour enregistrer les comportements. Cela peut représenter une atteinte à la vie privée disproportionnée compte tenu de notre cadre constitutionnel.

Or c'est un point de vigilance du Gouvernement : toutes les dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités liées aux dispositifs de contrôle automatisé ont fait l'objet d'une analyse rigoureuse quant à leur proportionnalité. Il nous faut donc continuer le travail en cours entre les services de la métropole et de l'État, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, pour imaginer une autre façon de cibler les usagers – qui se seraient préalablement inscrits, par exemple – afin de définir un mode opératoire respectueux de la vie privée.

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique. Vous disposez de trente-cinq secondes, ma chère collègue.

Mme Martine Filleul. Madame la ministre, il est vraiment urgent de trouver des solutions à la pollution atmosphérique à laquelle sont confrontées les métropoles. Une catastrophe sanitaire se prépare.

D'une manière plus générale, il faut absolument entendre et accompagner les collectivités territoriales et les métropoles, qui ont des capacités à innover. Nous ne réussirons à nous battre contre le réchauffement climatique qu'avec leur apport.

Enfin, il faut encourager nos concitoyens à adopter de bonnes pratiques plutôt que de taxer les utilisateurs d'automobiles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif.

Parmi les énergies nouvelles, il en est une qui me semble particulièrement sous-employée, à savoir l'hydrogène, qui, en production totalement décarbonée, n'émet aucune pollution et qui, utilisé comme carburant, permet alors le recours à des véhicules électriques, moyennant une énergie totalement propre, même si elle reste un peu coûteuse.

Les technologies développées aujourd'hui le rendent adaptable aux transports individuels comme aux transports collectifs et déclinable sur tout type de véhicule.

Certes, notre pays vient de se doter d'un plan national hydrogène. C'est une première, une étape importante qu'il convient de souligner. Mais il faut être plus ambitieux : il me semble nécessaire d'assurer rapidement le développement d'une filière française performante, compétitive et innovante. Trop souvent, notre pays a souffert du retard pris sur ses voisins : j'en veux pour exemple la signature par Alstom de plusieurs contrats avec les Länder dans le domaine du ferroviaire, alors que la France ne sortira son premier train à hydrogène qu'en 2022.

Les études établissent aujourd'hui que d'ici à 2040, les véhicules à hydrogène constitueront seulement le quart des véhicules circulant. En aucun cas il ne faut aborder l'hydrogène comme un substitut et attendre la fin des véhicules à batterie électrique avant de développer son usage. Aussi, au-delà de la déclinaison opérationnelle du plan national via notamment les appels à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre et quelles initiatives il compte prendre dès cette année pour accompagner l'émergence de cette filière afin qu'elle joue un rôle central dans notre transition écologique.

En particulier, dans quelle mesure les collectivités seront-elles incitées pour leurs propres flottes de transport, mais aussi pour leurs services de transport collectif et leur développement économique, à recourir à l'hydrogène ?

Enfin, l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, l'AFHYPAC, qui regroupe les acteurs de la filière, annonce des possibilités d'exportation d'un hydrogène produit en France à hauteur d'environ 6 milliards d'euros d'ici à 2030. Là encore, quelles actions le Gouvernement entend-il mener pour ne pas passer à côté de telles opportunités de développement ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Alain Fouché applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, je peux vous assurer que le Gouvernement est convaincu que l'hydrogène a un rôle important à jouer dans la transition énergétique. C'est une solution de mobilité propre complémentaire au bio-GNV et aux batteries et c'est également un vecteur de décarbonation du réseau gaz.

La filière française est en avance et compte de nombreux industriels de premier rang mondial, présents sur toute la chaîne de valeur.

Le plan de déploiement de l'hydrogène, qui a été présenté le 1er juin dernier, veut capitaliser sur ces atouts pour développer les avantages industriels français et préparer le déploiement massif de l'hydrogène autour de trois axes, notamment la mobilité, dans laquelle l'hydrogène, j'en suis convaincue, a tout son rôle à jouer, en particulier pour les véhicules lourds, les poids lourds, les véhicules utilitaires ou les trains, et pour les flottes captives.

Le plan comporte plusieurs dispositions opérationnelles.

Tout d'abord, les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules ont été systématiquement élargis à l'hydrogène : je pense au suramortissement pour les poids lourds ou à celui qui a été introduit pour les navires, au bonus pour l'acquisition de nouveaux véhicules ou à la prime à la conversion.

Deuxième dispositif : le soutien à l'émergence d'écosystèmes, qui a fait l'objet d'un appel à projets spécifique de l'ADEME – écosystème de mobilité hydrogène. Il s'agit non seulement de développer des solutions de mobilité, mais aussi de disposer de systèmes de production d'hydrogène. L'appel à projets, lancé en octobre, a été clos dans un premier temps voilà quelques jours et il est en cours d'examen par mes services. Le but est de développer des clusters dans ce domaine.

J'ai également lancé une mission spécifique sur le développement du train à hydrogène, mission conduite par le député Benoît Simian et qui doit nous permettre de déployer une expérimentation de trains à hydrogène avant la fin du quinquennat.

L'hydrogène, je vous le confirme, est un vecteur important pour les mobilités. C'est même le cas pour le vélo puisque l'entreprise Pragma Industries a été récompensée au Consumer Electronic Show de Las Vegas cette année pour son vélo à assistance électrique à hydrogène.

M. le président. Monsieur Corbisez, pour une réplique éventuelle, vous disposez de trente-trois secondes.

M. Jean-Pierre Corbisez. À l'occasion de la nouvelle année, je vous les offre, monsieur le président. (Rires.)

M. le président. Merci beaucoup, mon cher collègue. (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de multiples facteurs favorisent et même imposent l'émergence de nouveaux modes de mobilité. L'usage du véhicule individuel à énergie fossile va sortir de nos pratiques quotidiennes.

Les territoires les plus urbanisés sont pour la plupart organisés avec des solutions alternatives de transport collectif. La situation est bien différente en milieu rural, où, pourtant, le fait de pouvoir se déplacer sur des distances parfois longues est un impératif incontournable du quotidien.

Face à l'obligation du changement, de nombreuses propositions techniques émergent, qui font intervenir autant des start-up que des grandes entreprises des secteurs traditionnels. Comme l'expose l'excellent rapport d'information produit récemment par nos collègues et amis de la délégation à la prospective, « le cadre institutionnel des mobilités est bousculé par toutes ces innovations. Il se pose des questions pratiques de partage de l'espace public, entre piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel ». Se posent également des questions de responsabilité assurantielle.

En imaginant que les choses, comme toujours, iront plus vite qu'on ne l'imagine, je me pose la question de la cohabitation des différents types de véhicules pendant quelques années. Comment gérer sur une même voie des véhicules parfaitement autonomes et d'autres qui ne le seraient absolument pas ?

La question de la relation directe entre chauffeurs, avec le cortège de coups de klaxon et de noms fleuris qui les accompagne, ne sera sans doute un problème que pour quelques-uns – j'espère un épiphénomène. Au-delà de la boutade, il y a un vrai problème, et c'est l'objet de ma question : madame la ministre, les véhicules des deux générations évolueront-ils sur des voies dédiées différentes ? Sinon, quelles solutions sont à l'étude ? Avez-vous envisagé, dans les années qui viennent, des mesures pour que la cohabitation se mette en place progressivement sans doute, prioritairement en milieu de circulation peu dense, à savoir en milieu rural, ce qui serait probablement plus sécurisant et donnerait des perspectives à des territoires où les solutions de mobilité sont essentielles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. La question de la cohabitation des véhicules autonomes avec les autres véhicules est un enjeu essentiel en termes d'innovation, mais aussi d'acceptabilité.

D'ores et déjà coexistent, à la fois sur le marché et sur nos routes, des véhicules qui disposent d'assistant de conduite, notamment l'adaptation automatisée de la vitesse, le maintien sur voie, le freinage d'urgence automatisé. Ces dispositifs ont précisément vocation à gérer les interactions avec le trafic dans un sens qui améliore la sécurité routière.

Les futurs systèmes autonomes devront aussi gérer la complexité des interactions avec les autres usagers, qu'il s'agisse des autres automobilistes, mais aussi des vélos et des piétons, et ce en toute sécurité.

Cela fait partie des expérimentations qui sont soutenues par l'État dans le cadre de la stratégie pour le développement des véhicules autonomes. Ces expérimentations doivent notamment nous permettre d'améliorer les connaissances sur les conditions d'acceptabilité de ces véhicules. C'est un point essentiel du cadre de validation de ces systèmes que nous sommes en train de construire avec les acteurs.

S'agissant des transports publics autonomes et notamment des navettes, je partage tout à fait le souci qu'ils puissent bénéficier à tous les territoires, y compris les territoires ruraux. C'est une priorité de notre stratégie sur le véhicule autonome.

Je suis convaincue que ce sont les collectivités, lesquelles connaissent à la fois les besoins et les conditions de circulation et de sécurité, qui sont les mieux placées pour porter des projets de navettes autonomes. Les expérimentations déjà soutenues par l'État et celles qui sont sur le point de l'être dans le cadre d'un appel à projets en cours ont permis de faire remonter des cas d'usage variés, notamment en milieu rural, et je m'en félicite.

L'État poursuivra son soutien aux projets innovants en milieu rural, dans le cadre des appels à projets, mais aussi dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local. J'invite tous les porteurs de projets à se saisir de ces outils.

Mme Nadia Sollogoub. Je demande la parole pour la réplique.

M. le président. Madame Sollogoub, vous avez dépassé le temps qui vous était imparti lorsque vous avez présenté votre question, je ne devrais donc pas vous donner la parole. Toutefois, c'est le début de l'année, je vous accorde vingt secondes.

Mme Nadia Sollogoub. Je me permets de rebondir au nom de tous mes collègues élus de milieux ruraux.

C'est une très bonne nouvelle que nous apprenons là. J'en profite pour demander des moyens, sachant que nous pouvons à peine entretenir nos routes. Si l'on veut que la voirie soit correctement équipée, il va falloir des moyens financiers !

M. le président. Ce débat aurait pu nous entraîner très loin… Je vous remercie d'en être restée là ! (Sourires.)

La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Fouché, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective. Monsieur le président, monsieur le président de la délégation, madame la ministre, mes chers collègues, l'actualité le montre chaque jour : la mobilité est un enjeu essentiel pour les Français, dans leur quotidien, pour leurs trajets personnels et professionnels.

Nous le constatons depuis longtemps : nous sommes arrivés à un point de rupture – une rupture technologique – dans les besoins des usagers, dans le coût de la mobilité.

Il convient d'accompagner au mieux les citoyens et les territoires dans cette transition pour qu'elle soit une chance pour tous, et il faut veiller à préserver la liberté de circuler de chacun.

Les mobilités nouvelles doivent donc être faciles, accessibles, rapides et peu coûteuses.

M. François Bonhomme. Tout à fait !

M. Alain Fouché, rapporteur. Cela passe par le développement de nouvelles technologies innovantes, par l'amélioration des infrastructures, par la mise en place d'incitatifs financiers pertinents.

La mobilité du futur doit être plurielle, intelligente collaborative, propre, solidaire et responsable.

M. François Bonhomme. Quel programme !

M. Alain Fouché, rapporteur. La mise en place d'un cadre réglementaire fort et incitatif doit permettre de sortir de la dépendance à la voiture, d'accélérer la croissance des nouvelles mobilités tout en prenant en compte la diversité et la spécificité de nos territoires ruraux.

Dès lors, madame la ministre – je sais quelle est votre détermination –, comment faire en sorte que les mobilités du futur, toutes plus innovantes les unes que les autres, soient adaptées tant au milieu urbain qu'au milieu rural – et j'insiste –, en veillant à respecter leur diversité et leurs spécificités ? Comment utiliser ces mobilités innovantes pour reconnecter le rural et l'urbain ? (M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Françoise Laborde, Mme Michèle Vullien, rapporteur, et M. Michel Raison applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je partage tout à fait votre préoccupation. L'enjeu est de faire en sorte que la révolution des mobilités puisse être mise à profit pour améliorer concrètement la mobilité de tous nos concitoyens, qu'ils résident ou travaillent en milieux urbains, ruraux ou périurbains.

L'innovation en particulier ne doit pas être un privilège réservé aux citadins ; elle doit au contraire profiter à tous et partout.

Nous avons dans nos territoires des collectivités, des entreprises, des associations, des citoyens qui portent des solutions innovantes pour améliorer les déplacements du quotidien et il nous faut les soutenir. C'est pour cela que j'ai lancé voilà maintenant un an la démarche d'appel à projets French Mobility, qui a pour ambition de soutenir l'expérimentation, le développement et la diffusion dans tous les territoires de toutes les innovations au service de la mobilité du quotidien.

Vingt-six projets innovants de mobilité en territoires ruraux et périurbains sont par exemple soutenus en ingénierie pour couvrir des thématiques aussi variées que le déploiement de mobilité active et partagée, le soutien à l'intermodalité en milieu rural, le déploiement de services de mobilité pour des publics spécifiques, la mise en oeuvre de systèmes autonomes.

Je vais poursuivre cette dynamique et autant de territoires seront sélectionnés dans les prochaines semaines. Afin de partager ce qui marche dans les territoires, une plateforme rendant visibles tous ces projets sera mise en place à très brève échéance.

Par ailleurs, afin que l'ensemble de nos concitoyens sachent quelles sont les solutions de mobilité qui se trouvent à leur proximité, les régions seront chargées de s'assurer que, d'ici à 2021, l'ensemble de leurs territoires soient couverts par un système d'information numérique sur les solutions de mobilité qui existent.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour la réplique.

M. Alain Fouché, rapporteur. La réponse de Mme la ministre me satisfait pleinement.

M. le président. Voilà qui est dit !

La parole est à M. le rapporteur.

M. Didier Rambaud, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective. Madame la ministre, cette question de la mobilité, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, infuse le débat qui parcourt aujourd'hui notre société.

On l'a vu cet après-midi dans l'échange entre le Président de la République et les maires : ce sujet a été posé à de nombreuses reprises.

La réponse à cette question de « comment mieux se déplacer, à moindre coût », dans des territoires où la voiture individuelle n'a pas d'alternative, constitue une des solutions à mettre en oeuvre pour résorber cette crise.

La future loi d'orientation des mobilités, ou LOM, sera l'occasion de débattre sur ces choix, mais je souhaitais aujourd'hui vous apporter une illustration de ce qu'il est possible d'imaginer, de l'intelligence que nos territoires peuvent mobiliser pour trouver des solutions innovantes.

Dans mon département, l'Isère, plusieurs autorités organisatrices de la mobilité, ou AOM, sous l'impulsion de la métropole grenobloise, travaillent sur un protocole d'accord pour partager un projet commun d'organisation des mobilités sur le bassin de vie sud-Isère.

Le constat a été fait de ces phénomènes d'étalement urbain, depuis plusieurs dizaines d'années, conduisant à une mobilité de plus en plus éclatée et logiquement à l'utilisation croissante de la voiture. Ce constat est indéniable. Il faut ajouter à cela que nos concitoyens ne comprennent pas toujours les limites administratives de leur bassin de vie. Ils ne comprennent pas, par exemple, pourquoi un bus ne va pas un peu plus loin parce qu'il n'est plus dans le même territoire.

On le voit, l'innovation, l'intelligence territoriale peut largement contribuer à la vie de nos concitoyens dans leur demande de mobilité. Et l'exemple du sud-Isère mérite d'être reproduit largement.

Mais je crois aussi qu'il faut aller au-delà et permettre notamment aux territoires périphériques de constituer avec leurs voisins des communautés de projets au service des mobilités. Ces territoires n'ont bien souvent aujourd'hui pas la taille critique, l'ingénierie, la cohérence géographique, les finances pour organiser les mobilités. Mais ils pourraient, avec leurs voisins plus importants, créer la communauté que j'évoque. Des freins peuvent exister, réglementaires ou législatifs notamment : on pense par exemple au versement transport, dont le taux unique sur un vaste bassin peut être un obstacle. Je crois important de pouvoir identifier ces freins et les lever dans le cadre de nos futurs débats pour faire en sorte que l'exemple dont je parlais puisse être reproduit et élargi.

J'aimerais donc connaître, madame la ministre, votre positionnement sur cette question.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le rapporteur.

M. Didier Rambaud, rapporteur. Comment favoriser des projets de coopération au service de nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je suis convaincue que c'est effectivement par une bonne coopération entre les différentes collectivités que l'on pourra développer des offres de qualité à l'échelle de bassins de mobilité, qu'ils soient urbains ou ruraux. C'est, de ce fait, une ambition forte du projet de loi d'orientation des mobilités.

Ainsi, celui-ci prévoit une meilleure coordination entre les autorités organisatrices de la mobilité et, plus largement, les acteurs de la mobilité à l'échelle de ces bassins de mobilité. Les régions et les autorités organisatrices de la mobilité auront à se coordonner et à définir les modalités de leur action commune, par exemple au travers d'un contrat opérationnel de mobilité.

Le terme n'est plus employé dans le projet de loi, mais je pense qu'il pourrait effectivement y être réintroduit.

C'est une des modalités de cette coopération, qui doit permettre à la fois d'assurer la cohérence, la complémentarité des différentes formes de mobilité, l'intermodalité en termes de dessertes, de tarification, d'horaires, d'information, d'accueil du public, la création et l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux ou des aires de mobilité en milieu rural et de définir les modalités de gestion des situations dégradées.

Nous aurons l'occasion de discuter de la portée de ces contrats opérationnels lors des débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Le texte facilite aussi le rapprochement dans des syndicats mixtes particuliers des différentes autorités organisatrices, en permettant de moduler le taux du versement mobilité – ce qui est aujourd'hui impossible – au sein d'un syndicat mixte, justement pour permettre que les petits établissements publics de coopération intercommunale puissent travailler avec les agglomérations plus importantes dans l'esprit que vous évoquiez.

Je suis convaincue de la nécessité de soutenir les initiatives des petits EPCI. C'est tout l'objet de la dynamique mise en place avec une cellule régionale qui regroupe l'ensemble des compétences : les services de l'État – je pense notamment au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le Cerema, à l'ADEME à nos services régionaux –, la banque des territoires, et, bien sûr, l'ensemble des acteurs locaux. Le projet de loi prévoit en particulier l'élargissement du périmètre de l'assistance technique des départements à la mobilité.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme un préalable à l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, qui a été repoussé, nous entamons cette nouvelle année par un débat sur les mobilités du futur.

Ma question, et j'en suis désolée, se fera un peu provocatrice. (Mme Victoire Jasmin sourit.)

Si nous encourageons évidemment le développement de nouvelles mobilités, qu'elles soient actives ou autonomes, nous estimons que la question du transport collectif de masse, c'est-à-dire le transport ferroviaire, doit rester la pierre angulaire de toute politique publique des transports, et ce y compris au regard des enjeux climatiques, le rail étant un mode bien moins polluant que la route et un puissant levier pour lutter contre la désertification rurale.

Pourtant, les petites lignes ne cessent de fermer, de petites gares sont supprimées et on limite l'offre notamment des trains de nuit. Aujourd'hui, on demande même aux postiers de jouer les chefs de gare !

Nous sommes donc aujourd'hui très loin des 62 000 kilomètres de rails des années 1930 puisque le réseau ferroviaire a été divisé par deux.

Le rapport Spinetta, conjugué à la funeste réforme ferroviaire, promet pour bientôt la suppression de 10 000 kilomètres de lignes capillaires jugées trop peu rentables, les usagers étant appelés à se réorienter vers les bus, l'autopartage, le vélo ou toute autre mobilité du futur.

Je vous rappelle pourtant qu'une étude datant de juin dernier menée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, la Fnaut, démontre que « quand on passe du train au car, on perd 40 % de voyageurs, alors que quand on passe du car au train, on en gagne 65 % ».

Madame la ministre, allez-vous préserver ces lignes et ces infrastructures comme autant d'outils pour lutter contre le dérèglement climatique, qui est l'affaire du siècle ? Et pour l'aménagement des territoires, allez-vous enfin considérer le ferroviaire non pas comme une mobilité du passé, mais bien comme une mobilité d'avenir ?

Mme Cécile Cukierman. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la présidente Assassi, je crois que nous ne partageons pas la même vision sur la réforme ferroviaire.

Mme Éliane Assassi. Je vous le confirme ! Et, apparemment, nous ne sommes pas les seuls !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je considère qu'elle a vocation effectivement à donner un nouveau souffle au transport ferroviaire. Je rappelle qu'elle s'accompagne d'une augmentation de 50 % des moyens consacrés à l'entretien et à la régénération du réseau ferroviaire.

Notre programmation des investissements, celle qui figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités, dont vous aurez prochainement à débattre, prévoit aussi le développement du transport ferroviaire, notamment pour avoir de véritables RER métropolitains autour des métropoles régionales, et évidemment de continuer à moderniser le réseau en Île-de-France.

Je me réjouis de voir que les présidents de région et les présidents de métropole se saisissent de ces sujets.

Il ne s'agit pas d'oublier les lignes de desserte fine des territoires. Je viens de confier une mission au préfet François Philizot afin de travailler avec chacune des régions à partir des solutions techniques qui ont été identifiées à ma demande par SNCF Réseau pour réfléchir à des modalités adaptées à chacune des situations.

Aujourd'hui, on a finalement un peu tendance à recourir aux mêmes techniques, qu'il s'agisse d'un RER en région parisienne ou d'une ligne qui va accueillir quelques trains par jour – jusqu'à un ou deux trains. Il faut non seulement réfléchir à l'adaptation des solutions techniques, mais aussi trouver les bonnes organisations pour gérer au mieux ce réseau de desserte fine des territoires qui est très important à mes yeux. Pour autant, je ne voudrais pas qu'on néglige le fait que ces lignes ferroviaires de desserte fine ne font pas du porte-à-porte. Ces solutions de nouvelles mobilités dont on parle doivent justement permettre de ramener des voyageurs et d'assurer leurs correspondances. Je suis convaincue qu'elles seront aussi un outil pour favoriser le redéveloppement, la relance du transport ferroviaire dans nos territoires.

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati.

M. Philippe Dominati. Madame la ministre, la délégation sénatoriale à la prospective évoque un sujet de long terme. Or le statut de l'Île-de-France est particulier, avec en général des sociétés d'État, actuellement au nombre de quatre, qui essaient de se partager des travaux, des grandes entreprises qui sont intéressées par les infrastructures, des engagements pris en fonction de devis généralement dépassés et multipliés par deux et des délais généralement peu tenus.

Récemment, Mme la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Valérie Pécresse, avec Mme la maire de Paris, Anne Hidalgo, a remis en cause la liaison Charles-de-Gaulle Express en raison des délais, des coûts, de son opportunité, etc.

Vous avez parlé de gouvernance : peut-on en attendre une nouvelle, pour la région d'Île-de-France, à l'égard des usagers et des consommateurs, qui sont en réalité les contribuables, et de tous ces projets qui sont initiés régulièrement par l'État en changeant de cap régulièrement.

Par exemple, lors du débat sur la Société du Grand Paris, à l'occasion duquel nous avions évoqué cette liaison Charles-de-Gaulle Express, l'État nous avait dit qu'il ne la financerait pas. Après, par ordonnance, le ministre des finances, Emmanuel Macron, lance ce projet, qui est finalement remis en cause. Va-t-on écouter les élus ?

Le préfet de région vient de convoquer, par un courrier daté du 10 et qui arrivera lundi, les différents acteurs pour une concertation sur ce sujet qui aura lieu jeudi prochain. J'aimerais avoir votre sentiment : respecterez-vous la volonté de la présidente de la région Île-de-France et de la maire de Paris de remettre éventuellement en cause ce projet ? En outre, au moment où l'État veut vendre des infrastructures de transport comme l'aéroport Charles-de-Gaulle, et alors qu'un déficit de 23 milliards d'euros pèse sur la Société du Grand Paris, ne serait-il pas judicieux d'affecter cette privatisation à ladite Société ? Enfin, j'insiste sur la nouvelle gouvernance, madame la ministre, car les engagements dans ce domaine pris par le Gouvernement sont malheureusement rarement respectés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. L'État travaille avec les collectivités en Île-de-France, à l'instar de ce qu'il fait ailleurs, les projets d'investissement étant inscrits dans un contrat de plan État-région qui a vocation à traduire une volonté commune, comme son nom l'indique, de l'État et de la région.

Je voudrais souligner que le contrat de plan État-région en Île-de-France n'a pas été modifié depuis l'arrivée de notre gouvernement, faute de demande émanant de la région : nous mettons donc en oeuvre le contrat de plan tel qu'il avait été signé par nos prédécesseurs. Je voudrais également souligner que, contrairement à ce qui a cours dans les autres régions, en Île-de-France, l'État soutient les transports publics. Je peux vous confirmer que d'autres métropoles apprécieraient que l'État soit à leurs côtés comme il l'est en Île-de-France : nous avons un cadre et une trajectoire fixés par le contrat de plan que nous honorons.

Par ailleurs, de façon constante, l'État a indiqué depuis des années que le projet Charles-de-Gaulle Express ne serait pas financé par des concours publics. Vous le savez, pour éviter des charges inutiles ainsi que des frais et des coûts de financement importants, l'État a préféré accorder un prêt du Trésor ; il n'y a pas un euro de subvention publique, et cela restera le cas tout au long du projet.

Je vais évidemment prendre en compte les avis des collectivités. Je prends également en compte l'enjeu national que représente la plateforme Charles-de-Gaulle, qui est notre premier hub national. J'écouterai Anne Hidalgo et Valérie Pécresse, tout en notant que l'une et l'autre ne disent pas la même chose, voir disent le contraire. Nous mènerons donc ce projet dans les meilleures conditions, en concertation avec les élus, en donnant la priorité aux transports du quotidien. Tel est d'ailleurs le sens des concertations qui ont été lancées par le préfet de région.

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, pourrais-je avoir la parole pour la réplique ?

M. le président. Non, mon cher collègue, car vous avez dépassé votre temps de parole de vingt secondes.

La parole est à M. Michel Dagbert.

M. Michel Dagbert. Madame la ministre, je suppose que vous ne doutez pas de l'intérêt que je porte aux mobilités du quotidien et aux solutions innovantes dont il est question aujourd'hui. Mais l'actualité chez nos voisins britanniques doit nous amener à connaître ce soir, par un vote qui doit intervenir à la chambre des représentants, la position de la Grande-Bretagne sur les modalités du Brexit.

Or il se trouve que, sans même attendre de connaître l'issue de ce vote, par la voix de Chris Grayling, ministre du gouvernement de Mme May, nous apprenons la décision de mettre sur la table 100 millions de livres à partager entre trois opérateurs, Brittany Ferries, DFDS et Seaborne Freight, afin de soutenir l'ouverture de nouvelles lignes sans passer par Douvres et, par conséquent, sans passer par Calais.

Vous comprendrez dès lors que je profite de votre présence aujourd'hui au Sénat pour vous dire l'émoi que suscite une telle annonce, à quelques semaines du 29 mars.

Je ne rappellerai pas ici par quoi sont passés les opérateurs du port de Calais et l'ensemble des acteurs économiques tout comme ceux du tunnel ces dernières années. Il est par ailleurs choquant de voir que nos voisins et amis britanniques ont déployé un arsenal juridique important pour mettre à mal l'association faite en son temps entre Eurotunnel et MyFerryLinK au nom de la libre concurrence, avant de s'en affranchir aujourd'hui dans une forme de panique à l'approche du Brexit.

Sans remettre en cause la souveraineté anglaise et sans vouloir faire de l'ingérence dans les décisions que notre voisin s'apprête à prendre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de rassurer les transporteurs sur les procédures de contrôles et, surtout, sur les délais de celles-ci ? Enfin, un tel soutien à ces trois entreprises vous semble-t-il répondre aux règles en vigueur en matière de libre concurrence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, j'ai bien eu connaissance de l'initiative du gouvernement britannique de réserver des capacités chez un certain nombre d'armateurs, pour faire face à l'éventualité d'une congestion des trafics sur les ports existants.

Nous avons effectivement demandé des explications au gouvernement britannique – je ne suis pas en mesure de vous les donner aujourd'hui – à la fois sur la procédure qui a été retenue et l'équité de la concurrence dans cette démarche. Néanmoins, je peux d'ores et déjà vous dire que le gouvernement auquel j'appartiens se prépare à toutes les éventualités, y compris à l'hypothèse d'un Brexit sans accord.

Nous y travaillons depuis ces derniers mois, notamment pour renforcer les moyens permettant de réaliser les contrôles douaniers et sanitaires qui n'étaient pas nécessaires pour les trafics avec le Royaume-Uni dans le cadre de l'Union européenne. C'est pourquoi de nouveaux effectifs de douaniers ont été prévus, vous le savez, dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Nous réfléchissons également aux renforts des services vétérinaires et donc, de façon générale, aux renforts humains à mettre en place, par le biais de contrôles qui s'effectueront aussi de manière progressive ; les normes devront forcément être adaptées à cette situation exceptionnelle.

De plus, nous travaillons sur les aménagements qui seront nécessaires pour disposer d'espaces propres à ces contrôles. Vous le savez, des financements ont été réservés au niveau du mécanisme d'interconnexion européen pour les ports du réseau global. En outre, un nouvel appel à projets sera lancé l'an prochain pour les ports du réseau central dont fait partie Calais, qui, dans ce cadre, peut donc bénéficier de taux de subvention importants.

Par ailleurs, pour accélérer la réalisation de ces aménagements et prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité, notamment, des services de transport, le Conseil d'État examine actuellement les ordonnances prises en application du projet de loi d'habilitation que vous avez voté. Ces ordonnances permettront en particulier d'accélérer les procédures d'aménagement. Nous nous préparons à toutes les éventualités, y compris à un Brexit dur !

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour la réplique. Vous disposez de trente-deux secondes, mon cher collègue.

M. Michel Dagbert. Madame la ministre, vous comprendrez que bon nombre d'acteurs sont inquiets à la suite de ces annonces. J'ai pu constater que nous avions anticipé les choses, puisque, lors de votre déplacement à Calais, le 6 novembre dernier, vous avez pu voir la mobilisation de l'ensemble des acteurs, mais également faire un certain nombre d'annonces.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.

Mme Sylvie Vermeillet. Madame la ministre, le débat sur les mobilités du futur doit nécessairement aborder les axes et priorités de développement. On peut par exemple s'interroger sur la place qui sera laissée aux nouveaux engins de déplacement – trottinettes, gyropodes et autres hoverboards – en milieu urbain. Faudra-t-il leur consacrer des voies spécifiques, faudra-t-il les intégrer dans les futurs plans de circulation des villes ? L'État contribuera-t-il aux dépenses ainsi engendrées ?

De manière générale, la stratégie de l'État en faveur des transports de demain aura-t-elle comme priorité de développer les nouvelles mobilités urbaines ou s'attachera-t-elle à résorber d'abord les carences en milieu rural ?

L'État investira-t-il, notamment au travers des prochains CPER – contrats de plan État-région –, sur les infrastructures manquantes ou dégradées des territoires ruraux afin de permettre aux citoyens qui y vivent de bénéficier d'une mobilité équivalant à celle des urbains ? Vous avez parlé, madame la ministre, d'un effort de l'État majoré de 40 % sur le ferroviaire et le routier. Pouvez-vous nous donner des précisions quant à sa répartition ?

De plus, le rapport sur les nouvelles mobilités, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, préconise la mise en place de mécanismes de soutien aux actions locales pour les territoires enclavés.

Vous avez lancé en 2018 un appel à manifestation d'intérêt sous le nom de French Mobility. La date limite de dépt des candidatures était fixée à la fin octobre 2018. Avez-vous reçu des propositions et des solutions particulièrement pertinentes qui pourraient faire l'objet d'expérimentations à court terme, voire d'une mise en oeuvre plus globale sur l'ensemble des territoires concernés ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. L'enjeu est bien de répondre aux besoins dans tous les territoires, mais en partant du constat que, spontanément, les offres innovantes en termes de mobilité ont tendance à se concentrer dans les grandes villes : toutes les start-up ont envie de montrer ce qu'elles savent faire à Paris, à Toulouse ou à Lyon. Le rôle de la puissance publique, c'est bien que cette innovation profite à tous les territoires. Le coeur de la politique en termes de programmation des infrastructures sera en priorité, je le redis, l'entretien, la régénération des réseaux routiers et ferroviaires et un plan de désenclavement routier avec l'accélération de projets qui sont souvent promis depuis des décennies – je pense à la RN 164 en Bretagne, à la RN 10 dans une région que je connais bien et à la RN 88 en Lozère.

Il s'agit également de soutenir les collectivités pour sortir des zones blanches de la mobilité et pour apporter des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture dans tous les territoires. Cela passe d'abord par le fait de faciliter l'exercice de la compétence par les collectivités, comme le prévoit le projet de loi d'orientation des mobilités. Cela passe ensuite, on l'a évoqué, par le fait de permettre aux petites intercommunalités de travailler avec les plus grosses, à travers une modulation du versement transport, demain du « versement mobilité ». Cela passe aussi par les appels à projets que nous lançons. Nous avons déjà désigné 26 lauréats et nous allons continuer. L'objectif est bien de démultiplier le plus rapidement ces solutions qui fonctionnent, à savoir le transport à la demande, le covoiturage ou l'autopartage, en prenant appui sur les expériences positives qui sont menées dans nos territoires.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique. Vous disposez de quarante secondes, ma chère collègue.

Mme Sylvie Vermeillet. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'ajouterai simplement que, en novembre dernier, l'État ayant annoncé le zonage de 124 territoires d'industrie, il serait heureux d'introduire une cohérence, peut-être au travers des futurs CPER, et que l'État sache aussi accompagner, en matière d'infrastructures et de mobilité, le soutien à ces filières et aux emplois qu'elles représentent.

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec.

M. Philippe Pemezec. Je serai bref, puisque ma question rejoint celle qui a été posée par mon collègue Philippe Dominati.

À mon sens, madame la ministre, le vrai problème est que les autorités sont nombreuses à s'occuper de transport, sans une organisation efficace de la problématique. Ne croyez-vous pas que la région, qui devrait être région métropole, devrait gérer pour l'ensemble de ce périmètre la problématique transport ? La région a déjà fait d'énormes efforts pour régler un certain nombre de problèmes, surtout depuis l'arrivée de la nouvelle présidente de région. Selon moi, cette problématique ne devrait plus être gérée par l'État, qui veut tout faire et fait tout mal.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je vous remercie au nom des services de l'État !

Évidemment, vous comprendrez que je ne partage pas votre vision. De façon générale, quand on parle de mobilités, nous sommes sur des compétences décentralisées, et il ne s'agit donc en aucun cas, de la part de l'État, de vouloir faire à la place des collectivités.

L'État porte des infrastructures de transport non seulement sur le réseau ferré, mais aussi sur le réseau routier. Il le fait exceptionnellement en Île-de-France, et si vous proposez que l'État ne s'en mêle plus, je pense que les autres régions seront très satisfaites. Nous pourrons ainsi redéployer l'argent important que nous consacrons aux transports publics en Île-de-France. Si l'État intervient en effet dans le financement des infrastructures, il ne se mêle pas d'organiser des services de mobilité, car ce n'est pas son rôle.

L'organisation qui est en place depuis la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – prévoit que cette compétence s'exerce à deux niveaux, celui du bloc communal et au niveau régional. Cette architecture me semble la bonne sur l'ensemble de notre territoire. C'est pourquoi nous allons oeuvrer, au travers de la loi d'orientation des mobilités, pour que, justement, cette compétence soit exercée par l'ensemble des intercommunalités, le cas échéant regroupées en bassins de mobilité dans le cadre de syndicats. Cela permettra, le cas échéant, une mutualisation des ressources, avec la région en chef de file.

Je suis convaincue que, concernant cette logique de la mobilité de proximité exercée par les intercommunalités de la région à la fois sur les déplacements d'intérêt régional et sur la cohérence, la coordination est la bonne. S'agissant de la situation en Île-de-France, l'État ne s'en mêle pas davantage : c'est Île-de-France mobilité, le syndicat des transports d'Île-de-France, qui est chargé d'organiser l'ensemble des mobilités, avec un rôle éminent de la région, qui a la majorité et organise donc comme elle l'entend les mobilités en Île-de-France.

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour la réplique. Mon cher collègue, il vous reste une minute et quarante et une secondes, la plus longue réplique possible de cette fin d'après-midi.

M. Philippe Pemezec. Je n'abuserai pas de mon temps de parole. Je retiens l'idée que vous étiez assez favorable, madame la ministre, à ce que la région soit chef de file concernant les transports. Il est vrai qu'aujourd'hui Paris est totalement congestionnée et que les habitants des banlieues rencontrent de vraies difficultés à y entrer ; sans doute préféreraient-ils emprunter des moyens de transport en commun moins polluants et pouvoir se déplacer facilement d'un point à un autre de la région d'Île-de-France, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À mes yeux, le niveau pertinent de gestion de ces problématiques, c'est la région. J'espère que vos suggestions en ce domaine seront respectées.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Madame la ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à féliciter la délégation sénatoriale à la prospective pour la qualité de son travail. Ce débat est une opportunité qui me permet d'évoquer la problématique du transport dans les territoires d'outre-mer.

En effet, en matière économique, environnementale, mais aussi en termes d'équité territoriale et sociale, il est urgent pour nos territoires et plus singulièrement pour la Guadeloupe, qui est un archipel, d'organiser un service public des mobilités afin d'assurer la continuité territoriale de façon optimale et satisfaisante pour l'ensemble de la population.

Ainsi, une autorité de régulation unique, dont la gouvernance serait collégiale entre l'État, les collectivités locales et les prestataires privés, pourrait gérer de façon mutualisée tous les modes de déplacements individuels ou collectifs, de passagers ou de marchandises, maritime, routier et aérien, à l'échelle de l'ensemble de l'archipel.

L'objectif est, grâce à une péréquation horizontale des dessertes les plus efficientes vers les zones les plus enclavées, de permettre un égal accès à tous à un service public intégré, multimodal, régulier et de qualité. Cela aurait pour conséquence de décongestionner les axes routiers déjà saturés, dont l'impact nocif sur la qualité de l'air est avéré, tout en permettant de rationaliser le financement des investissements structurants, la maintenance des infrastructures, ainsi que la formation des personnels et la sécurité des usagers.

Une telle entité serait particulièrement utile, car, à l'heure où je vous parle, avec le retour des algues sargasses, les îles du sud de la Guadeloupe, plus précisément la Désirade subit un isolement sans précédent depuis que le seul bateau qui assurait la desserte vers l'île a cassé son moteur. Seuls les marins-pêcheurs acceptent d'assurer les déplacements des usagers, ce qui reste une alternative précaire en attendant une solution palliative sécurisée et respectueuse de la législation en vigueur.

Il s'agit également d'inciter à un aménagement du territoire concerté, en privilégiant davantage des modes de déplacement doux dans les centres-bourgs, afin d'éviter le recours systématique à la voiture.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Victoire Jasmin. En 2018, en Guadeloupe, sur les 33 victimes de la route, 11 étaient des piétons. Il est donc urgent…

M. le président. Il faut vraiment conclure !

Mme Victoire Jasmin. Oui, monsieur le président.

Il est donc urgent, disais-je, de mettre en oeuvre des transports électriques, maritimes, solaires pour toutes les îles, en particulier pour La Désirade, où quinze minutes de transport…

M. le président. Merci !

Mme Victoire Jasmin. … coûtent 140 à 150 euros – il était important de le souligner.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame Jasmin, il y a beaucoup à évoquer en matière de mobilité sur votre territoire. On n'a pas parlé des enjeux de connectivité aérienne, qui figurent eux aussi au coeur de mes préoccupations.

Je suis convaincue que, à la Guadeloupe comme dans les autres régions, il est effectivement très important d'assurer une prise de compétence, et que, sur l'ensemble du territoire, les collectivités s'organisent pour proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle qui permettent de lutter contre la congestion et la pollution. Il convient d'agir au plus près des territoires à l'échelle intercommunale, mais aussi de façon coordonnée en mutualisant ce qui peut l'être : c'est le rôle de chef de file.

Peut-être serait-il intéressant de creuser aussi l'hypothèse, émise dans certaines régions, d'un syndicat, ce qui permettrait de regrouper à la fois le niveau intercommunal, les différentes autorités organisatrices et la région, pour concevoir de façon plus coordonnée l'ensemble des réponses en termes de mobilité. C'est ce qui a été étudié à La Réunion, et il serait sans doute intéressant de voir si un tel dispositif peut être envisagé pour la Guadeloupe. En tout cas, je suis certaine que l'on peut, et que l'on doit progresser pour offrir des solutions alternatives, y compris en prenant en compte les enjeux de sécurité routière que vous avez mentionnés, les piétons et les vélos devant pouvoir circuler en toute sécurité.

Quant à la desserte de l'île de la Désirade que vous avez évoquée, madame la sénatrice, ce sujet relève, là encore, des compétences des collectivités locales. Mais je peux vous assurer que le préfet a mobilisé les services de l'État pour regarder comment on peut appuyer techniquement l'émergence de solutions, sans attendre la réparation du navire actuellement indisponible.

M. le président. La parole est à M. Michel Raison.

M. Michel Raison. Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, le Président de la République était dans l'Eure ; il a de nouveau fait le constat d'une fracture entre les territoires de notre pays. De nombreux maires ont parlé de cette fracture en matière non seulement d'enclavement, qu'il soit numérique, ferroviaire ou routier, mais également de mobilité, puisque, vous le savez, dans les territoires les plus ruraux, il est plutôt difficile de mettre en place des transports en commun.

Madame la ministre, ma question va être simple. L'heure n'est plus au constat, et les mouvements qui ont eu lieu à la fin de l'année 2018 et au début de l'année 2019 – ils ne vous auront pas échappé – en découlent. Comment envisagez-vous de bouleverser le logiciel français d'abandon des territoires, en particulier en matière d'enclavement, puisque c'est certainement l'un des principaux abandons de ces territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Voilà maintenant plus de dix-huit mois – cela rend modeste – que je porte l'idée selon laquelle il faut revoir totalement nos priorités en termes d'investissement. En effet, certains de nos territoires sont à la fois victimes du « tout-TGV », avec, pour conséquence, la dégradation de leur réseau, et du « tout-voiture ».

Tout l'objet de la loi d'orientation des mobilités est non seulement de partir de ce diagnostic, que le mouvement a porté avec beaucoup de force, mais d'y apporter des réponses, en modifiant notre vision des priorités en termes d'investissement. La priorité doit être donnée à l'entretien et à la modernisation des réseaux. Elle doit également être donnée au désenclavement des territoires, en accélérant et en rendant enfin possible ces projets promis depuis des années. La priorité doit aussi être donnée à la désaturation ferroviaire. Aujourd'hui, il serait nécessaire d'augmenter l'offre ferroviaire autour des territoires qui sont engorgés par la congestion automobile.

Il faut également mettre l'innovation, comme le montre bien le rapport, au service de tous nos territoires, et de proposer à tous nos concitoyens des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture. L'ambition n'est évidemment pas d'empêcher nos concitoyens de se passer de voiture dans les territoires peu denses, mais de les inciter à se passer d'une deuxième, voire d'une troisième voiture.

C'est vraiment tout le sens de la loi d'orientation des mobilités de permettre aux collectivités de se saisir de cet enjeu, de les accompagner, de déployer les solutions innovantes, précisément pour répondre à ces territoires et à nos concitoyens qui se sentent abandonnés.

M. Roger Karoutchi, président de la délgation sénatoriale à la prospective. Que du bonheur !

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour la réplique. Vous disposez d'une minute et vingt et une secondes, mon cher collègue.

M. Michel Raison. Merci, madame la ministre ! Je connais vos compétences, et je ne les mets aucunement en doute.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Merci !

M. Michel Raison. Vous évoquez les projets anciens qui n'ont toujours pas été menés à bien. Je pourrais vous en citer plusieurs, aux quatre coins de la France, et je vous prends tout simplement au mot : faisons-les ! Il s'agit, de votre part, d'une véritable annonce.

Ce sera, en outre, une bonne occasion d'écouter le Sénat.

M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective. Mais ça, c'est vrai en permanence ! (Sourires.)

M. Michel Raison. À travers le rapport remis par nos cinq collègues, le Sénat vient de faire des propositions en la matière. Il avait également adressé ses recommandations au Premier ministre, pour éviter qu'une étincelle ne vienne allumer la mèche sous la marmite qui bouillonnait dans les campagnes.

M. Christophe Priou. Exact !

M. Michel Raison. Je pense, par exemple, aux 80 kilomètres à l'heure, ou encore à la non-surtaxation des carburants pour 2019.

Si vous nous aviez suivis plus tôt, nous n'aurions peut-être pas connu tous ces mouvements. Il est temps d'écouter beaucoup plus la sagesse du Sénat. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Madame le ministre, le dioxyde de carbone produit par l'activité humaine, pour se loger ou se déplacer, représente près de trois quarts des émissions de gaz à effet de serre.

À la suite des travaux du Grenelle de l'environnement, en juillet 2010, a été inscrit dans la loi l'objectif d'une division par quatre des émissions sur le territoire national.

Les véhicules électriques présentent un énorme avantage pour atteindre cet objectif : quelles que soient la source et la nature de l'électricité qui alimentent leur batterie, ils n'émettent pas là où ils circulent.

Notre parc automobile connaît une croissance fulgurante : en France, les nouvelles immatriculations ont augmenté de 25 % entre 2017 et 2018. Comme en matière d'énergie solaire, il me semble important de considérer le cycle de vie de ces véhicules, et en particulier de leur batterie, dont la durée de vie est estimée à dix ans.

La directive-cadre de 2008 relative aux déchets impose le recyclage de 50 % du poids moyen des « autres piles et accumulateurs ». Mais, selon le président de la société nouvelle d'affinage des métaux, la SNAM, laquelle assure le recyclage des batteries, le recyclage est vu comme une contrainte imposée par la loi. Les constructeurs ne cherchent pas à recycler plus, mais à recycler ces 50 % au meilleur prix, alors que l'on pourrait réutiliser jusqu'à 80 % des composants.

À l'heure actuelle, mieux vaut recycler le cobalt, minerai dont la présence est rare, plutôt que le lithium, lequel est encore trop abondant pour être précieux. Or le lithium métallique réagit avec l'azote, l'oxygène et la vapeur d'eau dans l'air. De plus, l'hydroxyde de lithium présente un risque potentiel significatif, car il s'agit d'un composé extrêmement corrosif qui peut s'avérer nocif, notamment pour les organismes aquatiques.

Madame le ministre, le recyclage des batteries est une condition indispensable au succès écologique des véhicules électriques. Aujourd'hui, des efforts sont faits, en particulier au travers des investissements d'avenir, dans le domaine de la recherche et du développement. Mais la filière du recyclage sera-t-elle prête lorsque les premiers volumes de batteries arriveront en fin de vie ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

Mme Nadia Sollogoub. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, je suis convaincue que la mobilité électrique aura un rôle majeur pour diminuer la pollution de l'air produite par le secteur des transports, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Vous le savez, nous nous sommes fixé pour objectif de multiplier par cinq le nombre de véhicules électriques vendus en France d'ici à la fin du quinquennat. Nous avons également plaidé en faveur d'objectifs ambitieux à l'échelle européenne, pour ce qui concerne les véhicules neufs vendus à échéance 2030. En outre, je rappelle que le plan Climat prévoit l'arrêt des ventes de véhicules thermiques à horizon 2040.

Dans ce contexte, les batteries représentent effectivement un enjeu crucial ; la question que vous posez est d'ailleurs au coeur de la feuille de route fixée par le Gouvernement, et intitulée « la batterie en France », laquelle comporte différents volets.

Premièrement, notre pays doit se positionner dans le domaine de la production de batteries : il convient d'assurer l'attractivité de notre territoire pour les fabricants afin non seulement de créer des emplois, mais aussi de tirer parti de notre mix décarboné.

Deuxièmement, nous devons nouer des partenariats encore plus étroits avec les industriels pour ce qui concerne le travail de recyclage. Lorsqu'elles sont utilisées pour la mobilité, les batteries peuvent souvent avoir une deuxième vie, en tant qu'installations fixes. C'est précisément pour cela qu'il faut travailler avec les producteurs, afin de créer une filière de récupération des batteries usagées.

Troisièmement et enfin, nous souhaitons assurer la prise en compte des performances environnementales des batteries : le but est de discriminer ces dernières selon leur contenu carbone, leur contenu en produits chimiques, bref, selon le respect de l'environnement. (Marques d'approbation au banc de la délégation.) C'est tout le sens de la feuille de route qu'a propose le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer.

M. Jean-Marc Boyer. Tout d'abord, je tiens à remercier mes collègues de cet excellent rapport, qui traite d'une problématique essentielle : « Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires ».

L'enjeu est capital pour l'avenir de nos territoires : il s'agit d'éviter une déconnexion de notre ruralité et une aggravation de la fracture territoriale.

Nos concitoyens ruraux souffrent d'être laissés au bord de la route, et, sur de nombreux points, ils ont raison.

Je l'ai déjà affirmé en déposant la proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 : nos territoires doivent être traités comme un atout, et non comme un fardeau. Ainsi, faisons en sorte que les nouvelles mobilités soient aussi une avancée pour eux et non un énième instrument de relégation, de frustration, et donc de colère.

Les 80 kilomètres à l'heure ont pénalisé les territoires. Il est vécu comme punitif. Il a été et il est l'un des détonateurs du mouvement des « gilets jaunes ». Or de nombreux territoires ont besoin de moyens et de considération afin que les nouvelles mobilités soient aussi une chance pour eux.

Je citerai l'exemple du département du Puy-de-Dôme, qui subit malheureusement plusieurs des points négatifs décrits par le présent rapport.

Tout d'abord, ses liaisons ferroviaires sont réduites, avec la relégation récente du TGV aux calendes grecques et une amélioration a minima de l'Intercités Paris-Clermont-Ferrand : pour ce qui concerne ce train, le temps de trajet ne passera pas sous les trois heures, qui constituent pourtant un véritable cap pour promouvoir ce moyen de transport. Notre mobilité quotidienne reste donc très dépendante de la voiture individuelle, tant critiquée aujourd'hui : nous n'avons pas d'autre choix.

Ensuite, dans de nombreuses zones rurales, la couverture numérique se révèle défaillante. Cette situation empêche les territoires concernés d'envisager de nouvelles solutions de mobilité, et pour cause : ces dernières ne peuvent fonctionner qu'avec des réseaux mobiles efficaces, présentant un débit suffisant.

Madame la ministre, voilà précisément un an que l'État, l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – et les opérateurs ont signé l'accord destiné à améliorer la couverture numérique. Où en sont les résultats ? Sont-ils à la hauteur des promesses, c'est-à-dire 600 à 800 sites nouveaux déjà couverts ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, je tiens à vous redire toute l'attention que porte le Gouvernement aux territoires ruraux en général, et à ceux du Puy-de-Dôme en particulier.

Vous avez évoqué la ligne Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon, ou POCL. J'ai tenu à ce que, dans son volet programmation, le projet de loi d'orientation des mobilités ne limite pas aux lignes nouvelles la catégorie des grands projets : le chantier de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui implique des investissements de régénération et de modernisation très importants, doit faire partie de ces grands projets, de même que celui du POCL. Dans les deux cas, il s'agit également d'assurer le renouvellement du matériel roulant, c'est-à-dire des trains.

Nous évoquions la nécessité de revoir nos logiciels : à cet égard, savoir travailler sur l'existant, le moderniser, me semble l'une des voies essentielles. Voilà pourquoi nous portons la plus grande attention à la liaison ferroviaire entre Paris et Clermont-Ferrand.

Évidemment, la voiture joue un rôle important, mais les ménages doivent pouvoir se passer de la seconde voiture, en se saisissant de tous les dispositifs mentionnés dans le rapport. De leur côté, les collectivités territoriales doivent, elles aussi, se saisir des solutions proposées pour offrir des réponses à nos concitoyens.

Comme vous le soulignez, cela suppose que l'on accélère le travail de couverture numérique de notre territoire : c'est tout l'enjeu du plan que le Gouvernement consacre à la résorption de la fracture numérique. L'objectif, c'est non seulement le déploiement des haut et très haut débits d'ici à 2022, mais aussi la couverture en téléphonie mobile. À ce titre, chaque opérateur doit construire de nouveaux sites 4G, pour améliorer la réception, et les sites actuellement équipés en 2G ou en 3G doivent passer à la 4G. Dans le même temps, il faut accélérer la couverture des réseaux de transport.

L'ensemble de ces mesures commencent à produire leurs effets. Je vous invite notamment à vous reporter aux données publiées récemment par l'ARCEP : ce plan de couverture numérique est bien en train de se déployer.

Mme Michèle Vullien, rapporteur. Très bien !


Source http://www.senat.fr, le 21 janvier 2019

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