Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux, Paris le 16 janvier 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux, Paris le 16 janvier 2019.

Personnalité, fonction : VIDAL Frédérique.

FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe socialiste et républicain, sur le thème : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ? »

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur de la demande du débat dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une très belle année 2019.

Le premier mérite de ce débat est de nous permettre de mettre les choses au clair. À l'évidence, c'est indispensable, car l'écart est parfois immense entre la réalité de la stratégie Bienvenue en France et la description qui en est parfois faite ici et là.

À mes yeux, ce débat doit être l'occasion de dire clairement non seulement ce qu'est la stratégie d'attractivité menée par le Gouvernement, mais aussi ce qu'elle n'est pas, et de permettre à chacun de déterminer son opinion sur la base des faits. Rendre possibles de tels débats, c'est l'habitude du Sénat, et je me réjouis que nous ayons l'opportunité d'évoquer ensemble ce sujet essentiel.

Avant tout, je souhaite rappeler que la stratégie Bienvenue en France est une première. Jamais, jusqu'à présent, un gouvernement n'avait fait de la question de l'accueil des étudiants internationaux une priorité.

Si nous avons fait ce choix, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est parce que nous vivons une révolution silencieuse. Non seulement la jeunesse du monde est de plus en plus nombreuse à accéder à l'enseignement supérieur, et c'est très bien ainsi, mais elle est aussi de plus en plus nombreuse à faire tout ou partie de ses études supérieures à l'étranger. Il y a aujourd'hui un peu plus de 5 millions d'étudiants en mobilité dans le monde ; ils seront 9 millions en 2025.

La question posée est donc de savoir si la France sera ou non au rendez-vous de cette explosion de la mobilité étudiante, et si nous saurons saisir cette occasion d'accroître notre rayonnement, celui de notre enseignement supérieur comme celui de notre culture et des valeurs qui sont les nôtres.

Ne nous y trompons pas, aujourd'hui, certaines des grandes nations universitaires font face à des moments d'hésitation et sont confrontées à la tentation de la fermeture. La politique de visas américaine est ainsi devenue plus restrictive. Quant à nos amis britanniques, chacun sait qu'ils traversent une période de profonde incertitude.

Dans le même temps, de nouveaux acteurs émergent et affirment une politique d'attractivité que l'on peut, sans jugement de valeur, qualifier de dynamique, voire d'agressive. La Chine, la Turquie, l'Arabie saoudite, l'Iran sont quelques-uns des États qui connaissent la plus forte croissance du nombre d'étudiants internationaux accueillis. Face à cette concurrence, nous avons des atouts évidents – vous les avez rappelés, madame la sénatrice –, mais nous avons aussi des faiblesses. Il faut être conscient des uns comme des autres.

Les atouts, nous les connaissons : notre culture, notre patrimoine, la qualité de notre offre de formation et de recherche. Mais nos faiblesses sont aussi extrêmement visibles pour les étudiants internationaux. Nous les accueillons mal, et ils disent souvent qu'étudier en France se mérite.

Bien sûr, des progrès ont été effectués. Un certain nombre de grandes écoles, mais aussi d'universités se sont saisies de cette question. Ces efforts demeurent toutefois insuffisants, car faire des études en France relève encore trop souvent du parcours du combattant. Ce parcours démarre avec la demande de visa, se poursuit avec la recherche d'un logement, l'ouverture d'un compte en banque et l'inscription administrative. Trop souvent, les étudiants internationaux sont livrés à eux-mêmes pour accomplir ces démarches, tandis que dans les universités étrangères, un étudiant en mobilité est accueilli et accompagné de bout en bout.

Il suffit de comparer et de voir comment les étudiants français sont accueillis dans les universités étrangères… L'enjeu est donc bien là : être à la hauteur des standards internationaux de l'accueil.

Je veux insister sur ce point devant vous, car l'objectif du Gouvernement est bien d'augmenter de façon volontariste le nombre d'étudiants internationaux accueillis dans notre pays et de le porter à 500 000 d'ici à 2027. Nous sommes donc bien loin de la caricature qui circule ici ou là ! Il s'agit non pas de construire je ne sais quel mur autour des universités et des écoles, mais bien d'augmenter le nombre d'étudiants accueillis dans les prochaines années.

Évidemment, pour attirer ces étudiants, nous devons nous saisir des questions que nous avons trop longtemps laissées à l'écart. Je pense aux enseignements et aux formations délivrés en langue étrangère. Nous avons la chance de pouvoir compter sur la francophonie à laquelle je sais que vous êtes, comme moi, profondément attachés. Mais pour attirer en France et vers la pratique du français des étudiants qui, de prime abord, en sont davantage éloignés, nous devons réfléchir au moyen de leur permettre d'apprendre notre langue de manière intensive à leur arrivée sur le territoire, et en parallèle, à celui de développer des formations, notamment en langue anglaise, chaque fois que cela a du sens.

Pour accueillir les étudiants internationaux, il faut des moyens. Dès cette année, le Gouvernement a dégagé 10 millions d'euros pour permettre aux universités et aux écoles de mettre en place des actions concrètes, de créer des guichets uniques pour accompagner les étudiants dans leurs démarches, de faciliter l'accès au logement, notamment au sein des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS, et de développer les formations en français langue étrangère que j'évoquais à l'instant.

Pour aider les étudiants qui choisiront la France à s'y retrouver, le premier appel à labellisation Bienvenue en France, qui témoignera de l'engagement des établissements d'enseignement supérieur, sera ouvert dans les prochains jours.

Je veux aussi être claire : dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, si nous voulons financer durablement l'amélioration de ces conditions d'accueil, nous n'avons pas d'autre choix que d'instaurer un vrai modèle redistributif, qui passe par la mise en place de droits d'inscription différenciés pour les étudiants internationaux et qui s'accompagne d'un triplement des bourses et exonérations. Il s'agit de garantir qu'aucun étudiant souhaitant choisir la France n'en soit empêché pour des raisons financières.

J'insiste, car ces frais différenciés ne peuvent se concevoir sans une véritable politique d'exonérations, de stratégies et de choix internationaux pour les établissements, ainsi que de bourses, qui se décline à l'échelle nationale et à celle de chaque établissement.

La mise en oeuvre de nouvelles bourses et d'exonérations d'ici à la rentrée prochaine joue un rôle central dans la stratégie Bienvenue en France. Au-delà, les universités et les écoles disposent d'une large faculté d'exonération. Ainsi, tous les étudiants internationaux accueillis dans le cadre de conventions entre établissements d'enseignement supérieur sont exonérés de ces frais différenciés, de même que les étudiants accueillis dans le cadre d'Erasmus +. Au total, et sans que rien de nouveau soit proposé par les établissements, ce sont d'ores et déjà près de 25 % des étudiants internationaux concernés par les frais différenciés qui bénéficieront d'une exonération.

La stratégie internationale de chaque établissement doit se construire dans le contexte de ces établissements. C'est pourquoi j'ai demandé dès le mois de décembre à chaque établissement d'identifier ses besoins en bourses et en exonérations, et de nous les communiquer.

Pour intégrer pleinement l'objectif d'amélioration des conditions d'accueil, il doit y avoir un débat autour des modalités de financement de cette politique d'accueil, mais il ne doit en aucun cas nous faire oublier notre but : mieux accueillir les étudiants internationaux.

Ainsi pourrons-nous aborder, dans le cadre de la concertation et de ce débat, certains des points d'inquiétude qui ont déjà été formulés et auxquels je suis bien évidemment attentive. Je pense à l'accompagnement des étudiants internationaux d'ores et déjà présents en France, qui ne seront pas concernés par les frais différenciés et doivent donc être parfaitement rassurés à cet égard. En ce qui concerne les doctorants, qui sont essentiels pour notre système d'enseignement supérieur et de recherche, nous avons fait en sorte que les frais d'inscription d'un très grand nombre d'entre eux puissent être pris en charge.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette stratégie a une seule ambition : permettre à nos universités et à nos écoles de rayonner pleinement dans un monde où la mobilité étudiante connaîtra une accélération sans précédent. Au-delà des divergences qui s'exprimeront tout au long de ce débat, je suis certaine que cette ambition pourra nous réunir.


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum pour présenter sa question, suivie d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le 19 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé une augmentation très significative des frais d'inscription des étudiants étrangers extracommunautaires lors de la prochaine rentrée. Cette décision a vocation, selon le Gouvernement, à permettre de financer un meilleur accueil des étudiants étrangers en France.

La pertinence de ce choix visant à renforcer l'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux est loin d'emporter l'adhésion des principaux acteurs de la vie universitaire. La Conférence des présidents d'université, la CPU, a en effet demandé la suspension de cette décision dès le 13 décembre, ainsi que l'ouverture d'une concertation. Par ailleurs, en ce début d'année, les facultés d'Aix-Marseille et de Clermont-Ferrand ont d'ores et déjà indiqué qu'elles ne pratiqueraient aucune majoration sur les droits d'inscription lors de la rentrée 2019.

Madame la ministre, devant ces multiples réactions, vous venez de lancer une concertation tout en indiquant que la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne « n'a pas vocation à être remise en cause dans son principe comme dans son calendrier ».

Cette concertation au cadre contraint a aussitôt été déplorée par la CPU. Celle-ci appelle de nouveau à la suspension de la décision d'augmenter très fortement les droits d'inscription des étudiants extracommunautaires à la prochaine rentrée, et demande l'ouverture d'une discussion au cadre élargi, sans a priori.

Madame la ministre, il paraît très difficilement envisageable, quelles que soient les options retenues pour renforcer l'attractivité à l'international de nos universités, qu'elles puissent être sereinement mises en oeuvre sans recueillir préalablement l'assentiment des présidentes et présidents d'université.

Aussi, êtes-vous prête à faire évoluer le cadre de la concertation qui s'ouvre en levant toutes les barrières du débat, comme vous le demande la CPU ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question qui permet de poser le cadre du débat.

Le Premier ministre a annoncé, lors de la présentation du plan Bienvenue en France, qu'il y aurait une concertation, laquelle ne visera pas à revenir sur une décision qu'il a souhaité prendre dans le cadre d'un accord interministériel qui affecte le ministère des affaires étrangères et celui de l'intérieur pour ce qui a trait à l'amélioration de la politique de visas, ainsi que le ministère de l'enseignement supérieur. Cette concertation a donc été annoncée dès le départ.

Cela étant, les universités sont des établissements publics opérateurs de l'État. Il est donc normal qu'ils soient consultés, non pas sur les choix du Gouvernement en tant que tels, mais sur les modalités de leur mise en application. C'est pourquoi j'ai indiqué aux présidents d'université qu'ils devaient dès à présent faire des propositions sur la façon dont ils souhaitaient accueillir davantage d'étudiants internationaux. Ils ont d'ailleurs tous déjà saisi cette opportunité dans le cadre de diplômes d'établissements, qu'ils facturent parfois jusqu'à 15 000 euros sans que cela pose de problème à personne puisqu'il ne s'agit pas de diplômes nationaux. Ce dispositif permet ainsi aux universités de disposer de plus de 50 millions d'euros de ressources propres.

Il faut bien resituer le débat. Nous souhaitons la mise en place d'un système redistributif dans lequel les étudiants internationaux qui en auront les moyens contribueront à l'amélioration de l'accueil de l'ensemble des étudiants, et la sortie du système actuel, lequel prévoit un accueil correct dans nos établissements d'enseignement supérieur pour les seuls étudiants qui peuvent payer 15 000 euros. Tel est, je crois, le fond du débat.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accueil d'étudiants étrangers est une réelle chance pour notre pays. Outre que ceux-ci « rapportent » à notre économie davantage que ce qu'ils nous « coûtent » – un sondage BVA de novembre 2014 faisait état d'un bilan économique largement favorable à la France –, ils sont ensuite de précieux ambassadeurs pour notre pays, notre langue, notre culture, nos valeurs.

Au-delà de la valeur intrinsèque des études en France, de l'attrait de notre culture et de notre cadre de vie, je pense que les craintes actuellement suscitées par le Brexit et la politique de Donald Trump sont autant d'atouts pour faire valoir la destination France auprès des communautés étudiantes en mobilité internationale. Nos postes diplomatiques et nos antennes de Campus France s'y emploient, et nous pouvons le vérifier à chacun de nos déplacements à l'étranger.

J'ai bien compris, madame la ministre, votre réflexion et votre démarche globales pour attirer davantage d'étudiants internationaux, et c'est un pas en avant tout à fait appréciable.

Dans l'optique d'améliorer l'attractivité estudiantine internationale, dans un contexte d'explosion de la mobilité et de concurrence très vive qui ne fera que se renforcer, le Sénat a toujours soutenu la démarche des gouvernements successifs visant à créer des champions français de l'enseignement supérieur visibles et attractifs à l'international. Souvenez-vous des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, prévus dans la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, soutenue par Mme Valérie Pécresse, puis des communautés d'universités et établissements, les COMUE, de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, défendue par Mme Geneviève Fioraso !

Quel bilan tirez-vous, madame la ministre, de cette politique de regroupement de nos établissements ? A-t-elle réellement porté ses fruits ? Comment s'est-elle traduite dans les classements internationaux, celui de Shanghai par exemple, avec toutes les réserves qui doivent bien entendu entourer ce type de classification nécessairement incomplète ? Les grandes écoles françaises, qui bénéficiaient déjà d'une belle réputation à l'étranger, n'y ont-elles pas perdu un peu de leur âme ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous remercie, madame la présidente de la commission de la culture, de cette question.

La mission d'améliorer l'attractivité internationale a été confiée ou non, selon les sites, aux mégastructures que sont les PRES ou les COMUE. Soit les universités ont gardé leur stratégie propre dans ce domaine, soit elles l'ont déléguée aux COMUE. Dans ce dernier cas, des guichets d'accueil uniques ont été mis en place via un système de mutualisation de moyens. Tout dépend, aussi, du périmètre géographique adopté par ces communautés d'universités et établissements.

Quoi qu'il en soit, les COMUE ont bénéficié de la présence, en tant que membres associés, des écoles ayant depuis longtemps une pratique d'accueil des étudiants internationaux différenciée par rapport à celle des universités. De ce point de vue, c'est une richesse.

Les COMUE ont également permis d'afficher une offre de formation pluridisciplinaire, ce qui est un avantage à l'international. En effet, dans de nombreux pays, les universités sont par définition comprehensive, c'est-à-dire capables d'offrir des parcours qui mélangent différentes disciplines. C'est un atout, car, de plus en plus, les étudiants souhaitent avoir des compétences non seulement dans le domaine scientifique, mais aussi en sciences sociales, par exemple. Il est très important que nous puissions proposer une offre de formation qui ressemble à ce qui existe à l'international.

L'incidence de la création de ces regroupements sur les classements internationaux n'est malheureusement pas avérée, pour une bonne et simple raison : dans le cadre de la très grande majorité de ces classements, les COMUE ne peuvent être considérées en tant que telles comme des établissements d'enseignement supérieur. Nous avons fait en sorte que tel soit le cas, au travers de l'ordonnance, au bénéfice de ceux qui choisiront d'utiliser ces nouvelles possibilités pour créer leur écosystème d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'internationalisation de l'enseignement supérieur est un puissant levier d'influence et un vecteur essentiel de promotion de la francophonie à l'échelle mondiale.

La France, quatrième pays d'accueil des étudiants étrangers selon l'UNESCO, accuse depuis 2011 un décrochage progressif de son attractivité, et cela malgré un coût de scolarité resté étonnement bas pour les étudiants étrangers.

Pour maintenir notre pays au coeur de l'économie-monde du savoir, il nous faut investir dans une stratégie plus offensive d'attractivité à l'égard des étudiants internationaux.

Dans le contexte actuel, il est néanmoins inconcevable de continuer à demander aux contribuables français de financer la scolarité des étudiants extracommunautaires. Notre système éducatif s'équilibre en effet au travers de l'impôt, selon une logique contributive.

Aussi sommes-nous favorables au rapprochement des frais de scolarité déboursés par les étudiants extracommunautaires avec le coût réel supporté actuellement par les établissements et par la société, mais à trois conditions seulement, afin de limiter les effets d'éviction à court terme et d'améliorer l'attractivité à long terme de notre système éducatif.

Il conviendrait en effet d'augmenter le nombre de bourses au mérite, en particulier celles qui sont destinées aux étudiants provenant de pays francophones ; d'exclure du champ d'application des frais différenciés les étudiants titulaires d'un baccalauréat français et les doctorants ; d'investir dans la qualité de l'offre globale.

Madame la ministre, certains de ces points sont en adéquation avec les annonces du Gouvernement. En revanche, ne craignez-vous pas qu'une application des frais d'inscription différenciés aux doctorants, dont plus de 40 % sont des étudiants étrangers, ne prive la recherche française de talents dont elle pourrait difficilement se passer ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous remercie, madame la sénatrice, de votre question qui met en exergue l'un des points ouverts au débat : celui de l'attractivité des diplômes de doctorat auprès des étudiants internationaux.

En préambule, je rappellerai une fois encore que les établissements, lorsqu'ils mettent en place leur politique d'exonération ou de modulation des frais d'inscription des étudiants, peuvent parfaitement le faire sur le critère du mérite – ceux qui le souhaitent y seront d'ailleurs encouragés. En effet, les demandes, en général très nombreuses, ne sont, évidemment, pas toutes acceptées par l'ensemble des universités, ce qui est bien normal, et la notion de mérite figure déjà parmi les critères de sélection des étudiants internationaux.

En ce qui concerne les diplômes de doctorat, nous avons prévu que les contrats doctoraux du Gouvernement et les financements de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, puissent englober, comme les financements européens le font déjà, les droits d'inscription des doctorats internationaux. Cela permettra d'éviter, là encore, une baisse d'attractivité liée au fait que les étudiants ayant les capacités de participer à la recherche française en sont privés par manque de moyens.

Au-delà, il est très important que les établissements définissent leur politique d'accueil et leurs priorités en termes de recrutement d'étudiants internationaux. Ce sont d'ailleurs leurs conseils d'administration qui, seuls, peuvent prendre ces dispositions, puisqu'il est seulement possible à l'échelon national de faire une distinction entre étudiants extracommunautaires et étudiants communautaires.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour insister sur la question de la hausse des droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires. Bien sûr, ce n'est pas la seule mesure du plan d'attractivité Bienvenue en France récemment présenté par le Gouvernement, mais, vous en conviendrez, c'est celle qui a suscité et suscite encore aujourd'hui le plus d'émotion dans le débat public.

Je partage pleinement le triple objectif d'un meilleur accueil des étudiants étrangers, d'un plus grand rayonnement de nos universités hors de nos frontières et d'une attractivité renforcée de nos établissements par un signal prix plus cohérent et approprié à l'égard de nos voisins. Néanmoins, je m'interroge sur la méthode de calcul attachée à cette augmentation.

En tant que rapporteur de la mission « Enseignement supérieur », dans la stricte continuité de mon prédécesseur Jacques Grosperrin, qui est à mes côtés, je suis bien évidemment favorable à une évolution des droits d'inscription, notamment pour renforcer l'autonomie des universités. Mais, pour être acceptée, cette mesure doit être comprise et justifiée.

Le professeur de mathématiques que je suis aimerait connaître les calculs, sans doute très savants et fruits d'une profonde réflexion, qui ont mené à la multiplication par seize des droits d'inscription en licence, master et doctorat.

Dans un monde idéal, l'exécutif aurait même pu expliciter cette méthode auprès des parlementaires qui se seraient engagés, je vous l'assure, madame la ministre, à faire un effort de compréhension !

Aujourd'hui, pouvez-vous nous expliquer ce choix ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, le calcul n'est pas compliqué. Chaque année, le calcul de l'investissement moyen par étudiant dans l'enseignement supérieur est effectué par l'OCDE ou par les services du ministère.

Le gouvernement français a choisi de demander aux étudiants extracommunautaires une participation à hauteur d'un tiers de l'investissement par étudiant consenti par l'État, de façon que nous puissions garantir des études supérieures de qualité dans notre pays.

Le choix qui a été retenu de faire supporter un tiers de cet investissement par les étudiants extracommunautaires via un financement direct nous permet, comme je l'expliquais en préambule, d'assurer un financement pérenne des mesures d'attractivité que vous me permettrez de rappeler : la simplification très importante de l'obtention des visas, le bénéfice de formations en français langue étrangère et de certaines formations en anglais lorsque les étudiants en ont besoin au début pour s'adapter, des activités culturelles et sportives offertes en complément et, surtout, la possibilité pour tous les diplômés de master et de doctorat de travailler dans notre pays sans être obligés de retourner dans leur pays d'origine pour demander un autre type de visa. En effet, les visas étudiants qui leur permettent de résider en France peuvent être automatiquement transformés en visas de travail.

C'est donc une véritable politique d'attractivité globale qui a été mise en place, tout comme a été fait le choix de continuer à contribuer à hauteur des deux tiers au financement de l'accueil dans les meilleures conditions de ces étudiants internationaux.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, vous l'aurez compris eu égard à la tonalité et à la teneur de ma question, je m'interroge non pas sur le fond de la méthode, mais sur le manque de concertation.

Nous avons suffisamment de rendez-vous communs dans nos agendas respectifs, d'auditions dans le cadre du projet de loi de finances pour être a minima informés de la stratégie du Gouvernement sur des mesures de ce type. Je ne suis pas le seul à le dire, puisque l'une de mes collègues l'a également souligné.

La Conférence des présidents d'université et la Conférence des grandes écoles se plaignent également du manque de concertation. À l'heure des grands débats nationaux, la concertation que nous réclamons serait peut-être de nature à apaiser la situation.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat a pour thème la politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux, que nous avons à coeur d'accueillir.

Je veux axer ma question sur un focus quelque peu particulier : l'aspect européen.

Récemment, j'ai rencontré des jeunes apprentis du lycée Gustave Eiffel de Bordeaux qui ont tous témoigné avec un réel enthousiasme de leur expérience dans le cadre d'Erasmus.

Nous savons bien sûr tout ce qu'apportent ces échanges internationaux aux jeunes : développement de leur capacité d'adaptation, progrès spectaculaire en langues et découverte d'un monde de l'entreprise différent. Ce n'est que du positif, comme l'a souligné la ministre Nathalie Loiseau, qui animait ce rassemblement.

C'est pourquoi, à quelques mois des élections européennes qui font de l'Europe un sujet très prégnant, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur la place de la France dans ce système d'échange reconnu.

C'est notre pays qui envoie le plus grand nombre d'étudiants en programme Erasmus +, se plaçant ainsi devant l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. C'est remarquable ! Mais lorsqu'il s'agit d'accueillir des étudiants, la France n'est plus que le troisième pays, derrière l'Espagne et l'Allemagne.

Dans cette période où l'Europe doit être renforcée, tout comme doivent l'être la connaissance et la tolérance au sein de nos différents pays, comment le Gouvernement entend-il, comment vous-même entendez-vous améliorer l'attractivité de la France auprès des étudiants des trente-trois pays participant à ce programme, et ce au sein de toutes nos universités, partout sur le territoire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, quand on parle d'améliorer la qualité de l'accueil des étudiants internationaux, on vise tous les étudiants, qu'ils soient communautaires ou extracommunautaires.

Lorsque l'on interroge les étudiants sur les raisons pour lesquelles la France manque d'attractivité, ils sont plus de 40 % à estimer que l'offre de formation et l'aspect administratif de l'inscription sont extrêmement compliqués et environ 50 % à penser qu'il est difficile de se loger. La question de la langue représente aussi une difficulté.

Dans de très nombreuses universités européennes, la possibilité de bénéficier de cursus partiellement ou en totalité enseignés dans d'autres langues que celle du pays est une question réglée. Il est évidemment toujours plus facile pour les étudiants de pouvoir étudier dans une langue qu'ils connaissent lorsqu'ils partent poursuivre leurs études à l'étranger.

De la même façon, notre pays a longtemps souffert de l'organisation en semestres de l'offre de formation, sujet qui reste parfois encore prégnant, avec des « tuyaux » relativement rigides. En effet, il était plutôt compliqué de suivre un semestre d'équivalence en France. Mais le nouvel arrêté relatif à la licence permet aujourd'hui aux étudiants Erasmus + qui veulent étudier en France de choisir « à la carte » des modules d'enseignement correspondant aux modules d'enseignement du semestre qu'ils auraient pu effectuer dans leur université d'origine. Cela facilite aussi la reconnaissance des semestres faits à l'étranger.

Toutes les dispositions que nous avons prises, qu'elles figurent dans le plan Bienvenue en France ou dans l'« arrêté licence » autorisant des parcours beaucoup plus personnalisés et davantage à la carte, nous permettront – j'en suis certaine – d'accueillir encore davantage d'étudiants européens dans le cadre d'Erasmus +.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l'avions déjà constaté avec Parcoursup…

Aujourd'hui, les universités sont tenues d'appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les boursiers et les étudiants accueillis dans le cadre de conventions bilatérales.

Si j'ai bien compris votre discours, demain, avec les droits différenciés, vous pourriez accorder des exonérations, j'imagine sous conditions, aux universités qui le demanderaient. L'accord serait bien évidemment national.

Comme vous avez aussi indiqué que votre intérêt était de mettre en place une politique redistributive, j'en conclus que votre intérêt financier est d'accorder le moins possible d'exonérations. Sinon, il n'y aurait plus de politique redistributive !

Aussi, doit-on considérer que les universités qui aujourd'hui vous demandent de ne pas appliquer votre réforme seront obligées de le faire demain ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, la question que vous posez est très importante. Elle concerne l'un des sujets sur lesquels j'ai demandé aux universités de faire des propositions dans le cadre de leur stratégie d'attractivité : je veux parler du taux d'exonération et, surtout, de la modulation des droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires.

Pour cela, il faut que les universités prennent le temps d'en discuter au sein de leurs établissements. La situation est extrêmement variable d'une discipline à l'autre. On le sait, pour certaines disciplines, les établissements sont extrêmement attractifs. De très nombreux pays différencient d'ailleurs les droits d'inscription en fonction des disciplines. Ce n'est absolument pas le choix que nous avons fait. Nous avons fait celui d'un véritable système de redistribution, afin que les étudiants qui ont les moyens de participer à un meilleur accueil de l'ensemble des étudiants le fassent.

Bien sûr, l'attractivité de l'enseignement supérieur et de nos établissements doit reposer avant tout sur la qualité de la formation, sur la capacité des diplômes délivrés à garantir aux jeunes une insertion professionnelle, que ce soit dans le monde académique ou à l'extérieur de celui-ci, et enfin sur le rayonnement culturel de la France.

Tous ces éléments existent, mais sont très fortement contrebalancés par les difficultés que j'évoquais à l'arrivée de l'étudiant dans un pays étranger, dont il ne parle parfois pas la langue, et dans lequel il est extrêmement difficile de se loger. En effet, si vous n'avez pas d'adresse, vous n'avez pas de compte en banque ; et si vous n'avez pas de compte en banque, vous ne pouvez pas avoir d'adresse ! Le cautionnement Visale étendu  l'ensemble des étudiants internationaux est aussi une façon de faciliter l'accès de ces derniers au logement.

C'est donc bien une stratégie globale d'attractivité qui est mise en place, même si, je le comprends, vous en doutez.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie de la clarté de votre réponse, madame la ministre. J'ai compris l'engagement gouvernemental ferme d'accorder à toutes les universités les exonérations qu'elles souhaiteraient, et vous en remercie là encore.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la nouvelle stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux voulue par le Gouvernement a fort surpris et fait quasiment l'unanimité contre elle dans le monde universitaire, notamment en raison du manque de concertation.

Il est vrai que l'on peut s'interroger sur l'efficacité de cette stratégie qui repose principalement sur l'augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers. D'ailleurs, plusieurs universités, dont la dernière en date est Rennes 2, viennent d'annoncer qu'elles n'appliqueraient pas cette majoration.

L'un des arguments pour défendre cette nouvelle stratégie est que la hausse pourra attirer certains étudiants de nationalité chinoise ou indienne, pour qui bien souvent un prix élevé de la scolarité est synonyme de qualité.

Si j'ai pu entendre cet argument à de nombreuses reprises, aucune étude sérieuse ne démontre que l'augmentation des frais d'inscription permettra d'attirer cette catégorie d'étudiants dans nos universités. En effet, rien ne dit qu'à frais d'inscription équivalents, ces jeunes ne continueront pas à privilégier les universités anglo-saxonnes.

Ce qui est certain en revanche, c'est que cette hausse nous privera d'étudiants plus modestes, pour la plupart issus de l'espace francophone, mais pas seulement, pour qui étudier dans nos universités est le plus souvent le premier choix.

Ce qui est certain, c'est que de nombreux étudiants d'Afrique francophone ont eu le sentiment d'être trahis par cette nouvelle stratégie.

Comment ne pas l'être alors que le Président de la République avait indiqué à plusieurs reprises ces derniers mois son ambition pour la francophonie ?

Madame la ministre, dans un article du Monde paru en novembre dernier, Oumar, étudiant guinéen de vingt et un ans, déclarait : « Les choses sont claires maintenant : ils ne veulent plus de nous. » Que lui répondez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, je tiens à le rappeler, les universités sont des établissements publics, opérateurs de l'État. Il est évidemment essentiel que, en leur sein, les fonctionnaires d'État que sont l'ensemble des présidents d'université, des professeurs, des maîtres de conférences et la très grande majorité des personnels administratifs, techniques et de bibliothèque, déclinent les politiques publiques décidées par l'État.

Tout fonctionnaire doit respecter ce devoir d'obéissance et de loyauté : c'est très important. Seule peut être opposée la constatation d'un délit : dans ce cas-là, il faut bien sûr être capable de le dénoncer.

Vous évoquez, madame la sénatrice, la question très intéressante des étudiants francophones. La réalité, c'est que ces étudiants se répartissent aujourd'hui dans l'ensemble des pays qui, à l'international, offrent des formations francophones ou bien choisissent délibérément des formations anglophones parce qu'elles leur ouvrent un marché du travail différent.

En Belgique, les droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires s'élèvent à plus de 4 000 euros. Au Québec, les droits d'inscription pour les étudiants internationaux sont aussi extrêmement élevés. Cela n'empêche pas les jeunes francophones d'aller étudier en Belgique ou au Québec, comme ils viennent le faire en France.

Les étudiants d'Afrique anglophone peuvent, pour certains, trouver un intérêt à venir étudier en France, bien qu'ils soient anglophones.

Le coeur du sujet, c'est la façon dont nous accueillons ces étudiants. Pour le moment, l'accueil qui leur est réservé, sauf exception dans certaines écoles, n'est pas digne de notre pays.

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Madame la ministre, plusieurs intervenants vous ont déjà interrogée sur la question des frais d'inscription.

En effet, on entend beaucoup dire ces temps-ci que le relèvement de ces frais pour les étudiants extracommunautaires conduirait à l'éviction des étudiants africains.

Mais c'est peut-être oublier un peu vite que la gratuité des études supérieures françaises n'est que le septième critère de choix de notre pays, loin derrière la qualité des études. Si l'on regarde attentivement les chiffres, 40 % des étudiants africains en mobilité choisissent déjà des destinations « payantes » – les États-Unis, l'Australie, l'Angleterre, pour ne citer que ces pays –, car ce qu'ils recherchent, comme tous les étudiants en mobilité internationale, c'est avant tout un diplôme de qualité reconnu dans le monde.

Cette crainte que les étudiants africains ne se détournent de la destination France me semble relever d'une conception paternaliste quelque peu datée, qui ne prend pas en compte les évolutions économiques et sociologiques récentes du continent africain.

Madame la ministre, afin de faire taire cette crainte, quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place pour permettre aux étudiants étrangers, africains ou non, d'accéder à l'enseignement supérieur français, quelles que soient leurs ressources ? Cette question devrait vous permettre de répondre davantage à la précédente

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Il existe une tradition de coopération entre un certain nombre d'universités et d'écoles françaises et leurs équivalents, notamment du continent africain, mais pas uniquement. Il existe également une très longue tradition de francophonie, en tout cas de francophilie, dans les Balkans et dans un certain nombre de pays d'Asie.

Définir la stratégie internationale d'un établissement, cela signifie être capable de faire des choix de partenariat. Les établissements sont nombreux à s'être engagés sur des partenariats privilégiés, par exemple avec le Maghreb : je pense notamment aux accords conclus concernant les universités méditerranéennes.

Évidemment, tous ces partenariats privilégiés sont maintenus et font l'objet de conventions qui permettent aux établissements de fixer les accompagnements particuliers dont peuvent bénéficier les étudiants en cause.

Concernant le ministère des affaires étrangères, le doublement de la capacité d'octroi de bourses ne va pas seulement se faire par une règle de trois ; il permettra aussi au Gouvernement de conforter des accords de coopération avec des pays particuliers, notamment d'Afrique.

Il est également très important de permettre à un certain nombre de pays, à leur demande, de former leur jeunesse dans des secteurs d'activités dans lesquels existent des emplois, afin que ces jeunes contribuent à leur développement. Un autre type d'accord, discuté à l'échelon des gouvernements, nous permet, dans un certain nombre de cas, de travailler à la délocalisation de diplômes français dans ces pays, de façon à toucher une jeunesse qui a toutes les capacités à étudier, mais pour qui payer un billet d'avion et une chambre en cité universitaire est un effort financier trop important. Nous y travaillons, notamment au travers des financements de l'Agence française de développement, l'AFD.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, le Sénat avait adopté un amendement d'Olivier Paccaud qui prévoyait la possibilité d'augmenter les frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne. Lors de la commission mixte paritaire, cette disposition avait été abandonnée. Elle est aujourd'hui reprise. Pourquoi l'accepter maintenant, alors qu'elle ne l'avait pas été alors ?

Certaines universités se mobilisent, cela a été dit, et Mireille Jouve nous en a cité quelques-unes. Je pourrais ajouter Lyon 2. Je suis étonné de ces réactions, cette mesure pouvant constituer une manne financière intéressante pour ces établissements. J'espère que ce ne sont pas des postures politiciennes, car j'ai peu entendu les présidents d'université au cours de la dernière législature…

En tout cas, la France est un pays très attractif, on le sait, puisqu'elle se place devant l'Allemagne et le Royaume-Uni. Si l'on fait un benchmarking des droits d'inscription des pays étrangers, on se rend compte que ces droits s'élèvent à 24 000 euros aux États-Unis, à 21 000 euros au Royaume-Uni, et à 16 000 euros au Canada. En France, ils s'établissent à 247 euros, même pas le prix d'un smartphone !

Plus le système éducatif est performant, plus le coût tend à être élevé. La corrélation est forte. Soyons plus exigeants sur l'excellence des universités ! La France a d'ailleurs perdu sa troisième place au profit de l'Australie, pays où les frais d'inscription sont de 24 000 euros. Ce n'est donc pas un facteur discriminant ; c'est un faux débat.

Le véritable débat concerne le choix que fait notre pays pour répondre aux demandes des étudiants étrangers portant sur le coût de la vie, le logement, les procédures administratives.

Mes questions sont au nombre de trois.

D'une part, quel est votre plan en matière de rénovation des conditions d'accueil des étudiants étrangers, madame la ministre ?

D'autre part, le Président de la République s'est engagé à faciliter la délivrance de visas de longue durée aux étudiants ayant obtenu un master ou un doctorat en France. Quels résultats concrets ont suivi cette annonce ? Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux accorder plus largement des visas à de très bons étudiants étrangers, mais être plus ferme sur le droit de rester ensuite sur le sol français, afin de ne pas paupériser les pays d'origine des étudiants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler, ce sujet avait été ouvert lors de l'examen d'un amendement au moment de la discussion du projet de loi ORE. J'avais alors répondu qu'il relevait du domaine réglementaire et non législatif. C'est en effet par voie réglementaire que les droits d'inscription des étudiants communautaires ou extracommunautaires sont fixés.

Cela étant, il me paraît important de rappeler que de nombreuses universités se sont emparées de la question des droits différenciés, mais pour des diplômes d'établissements, et non pour des diplômes nationaux. Ces droits peuvent être extrêmement élevés et osciller entre 15 000 et 20 000 euros pour des MBA ou des DBA. Les conditions d'accueil des quelques étudiants inscrits dans ces formations sont très largement supérieures à celles de l'ensemble des étudiants internationaux, y compris l'accompagnement dans la recherche d'un logement ou les formalités administratives à l'arrivée des étudiants.

Le plan Bienvenue en France a pour objet de faire en sorte que cette qualité d'accueil puisse être généralisée via la contribution d'une partie des étudiants.

Vous avez aussi raison de signaler que cela représente des ressources propres importantes pour les établissements ; au moment où nous parlons, plus de 50 millions d'euros sont perçus directement par les établissements dans le cadre de ces diplômes d'établissements, lesquels ne sont pas, je le rappelle, des diplômes nationaux.

Il est donc important que nous étendions la qualité de l'accueil dont les universités savent faire preuve, lorsque les étudiants paient, à l'ensemble des étudiants internationaux, que ceux-ci paient ou non.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j'ai pris connaissance de cette stratégie du Gouvernement, ma première pensée a été pour les bacheliers du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui forme chaque année seize mille bacheliers étrangers. Ceux-ci seront, après avoir étudié en français et obtenu le baccalauréat, soumis, selon votre stratégie, madame la ministre, aux mêmes augmentations de tarif.

Je vous pose donc cette question : comment se traduira, pour les bacheliers du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et pour les étrangers qui vivent déjà en France, votre hausse des frais de scolarité ?

Seconde question : si je veux bien croire que, dans certaines zones du monde, la politique d'augmentation des frais de scolarité et d'offre de bourses significatives peut être attractive, en particulier en Chine et en Inde, il se trouve que nous attirons beaucoup d'étrangers d'une zone qui a un potentiel de croissance important au cours des prochaines années, mais qui est aussi très sensible au prix. Aussi, si vous maintenez cette politique, je vous inviterai à revenir, au minimum dans un cadre bilatéral, à une politique d'égalité, de non-discrimination pour les ressortissants d'un certain nombre de pays, afin que ceux-ci puissent venir en France aux tarifs applicables aux ressortissants communautaires et que les étudiants français puissent étudier dans ces pays à des tarifs non discriminatoires.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, la question des lycées français à l'étranger a évidemment été débattue avec le ministère des affaires étrangères. Tous ces établissements sont des structures payantes pour les personnes qui y inscrivent leurs enfants.

La question qui s'est posée a donc été celle de la présence possible, parmi les étudiants inscrits dans les lycées français à l'étranger, d'étudiants qui ne soient pas en capacité d'acquitter les droits d'inscription, et il est normal que ce cas de figure soit examiné. Cela dit, je le répète, si l'on considère ce qui se passe à Sciences Po ou à l'université Paris-Dauphine, on constate que ces établissements sont parfaitement capables d'établir des droits différenciés variant en fonction des revenus des étudiants. Cela fait partie des sujets dont les universités doivent s'emparer.

De façon plus générale, il existe aussi de très nombreux accords entre les écoles et les lycées français à l'étranger. En effet, les élèves inscrits dans ces derniers sont souvent d'excellents élèves, et les écoles ont ainsi un mode de recrutement particulier d'étudiants internationaux, au travers de conventions. Mais de tels accords peuvent tout à fait être conclus par des universités, dans le cadre d'une stratégie d'attractivité.

Mettre en place une stratégie internationale, c'est aussi permettre aux établissements, je le disais, de faire un choix relatif aux disciplines, aux formations dans lesquelles ils souhaitent construire des relations internationales profondes avec des partenaires très forts. On le sait, cela dépend de l'existence de deux éléments : des flux réguliers d'étudiants au travers de conventions et des échanges à l'échelon des chercheurs et enseignants-chercheurs, afin de pérenniser de manière institutionnelle ces relations internationales qui ne doivent pas uniquement s'établir de personne à personne.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour la réplique.

M. Jean-Yves Leconte. Madame la ministre, je regrette profondément votre réponse. Il aurait quand même été très simple et logique de nous dire que tous les bacheliers seront accueillis au tarif français. C'est d'ailleurs la seule solution qui permette de tenir la promesse du Président de la République de doubler le nombre d'élèves dans l'enseignement français à l'étranger. Vous auriez pu faire cette réponse simple, mais vous ne la faites pas… (M. Jacques Grosperrin s'exclame.)

On constate aussi qu'un certain nombre d'étudiants français seront discriminés.

Par ailleurs, vous ne nous avez même pas apporté de réponse sur les jeunes étrangers qui vivent aujourd'hui en France : connaîtront-ils une discrimination concernant leurs frais de scolarité ? En République, tous ceux qui vivent sur le territoire doivent payer les mêmes tarifs. Vous ne nous faites pas cette réponse ; c'est un peu dommage.

Il est également dommage que vous confondiez l'attractivité et la multiplication par quinze des frais de scolarité. En effet, quand on vous pose une question sur l'augmentation des frais d'inscription, vous nous répondez « attractivité » ! Or ce n'est pas si évident ; interrogez les Suédois sur ce point ! Ils ont fait l'expérience, et ils ont vu le résultat…

Le drame, c'est que, au cours des cinq dernières années, nous avons régressé, en proportion, par rapport aux autres pays.

M. le président. Veuillez conclure !

M. Jean-Yves Leconte. Nous sommes talonnés par l'Allemagne et par la Russie.

On nous dit que l'on va multiplier par trois le nombre de bourses, mais il suffit de regarder le budget : c'est, à l'euro près, le même montant en 2018 et en 2020. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Cher collègue, le temps qui vous était imparti est écoulé !

M. Jean-Yves Leconte. Voilà, madame la ministre, des éléments qui méritent d'être soulignés. Il aurait été tellement simple de faire une bonne réponse ! (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jacques Grosperrin. Qu'avez-vous fait, sous la présidence Hollande ?

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il fallait le faire avant !

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard.

M. Pascal Allizard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'image de ce qu'elle réalise dans de nombreux autres domaines, la Chine avance à grands pas en matière d'attractivité des étudiants internationaux. Cette stratégie globale, inscrite dans le temps long, devrait inciter Français et Occidentaux en général à davantage de réactions.

Une telle politique doit être mise en perspective avec l'essor des nouvelles routes de la soie ; la Chine mise sur le développement de l'apprentissage des langues utilisées le long de leur tracé et de l'accueil des étudiants des pays considérés.

Nul n'ignore l'intérêt porté par la Chine à l'Afrique, notamment francophone. La France, plus que toute autre puissance, est particulièrement concernée par l'émergence de ce nouvel acteur économique et stratégique sur le continent africain, dont la présence se renforce d'année en année. À l'appui de ses ambitions, la Chine mobilise des moyens significatifs pour attirer les étudiants étrangers et asseoir son rayonnement à travers le monde.

L'espace francophone africain est naturellement ciblé, au moment où la France est un peu à la peine pour maintenir sa présence militaire et attirer des élites francophones dans ses universités. La Chine, porteuse d'une offre alternative, devient la destination phare des étudiants africains ; la croissance des inscriptions ne s'y dément pas depuis plusieurs années.

Par ailleurs, si l'essor de l'enseignement du français en Chine progresse, il ne faut pas y voir qu'un heureux développement de la francophonie dans l'Empire du Milieu. En effet, avec ces deux axes d'effort conjugués, les Chinois préparent déjà les conditions d'une implication toujours plus grande sur le continent africain, faisant sauter les derniers obstacles culturels et linguistiques pour faciliter leur dessein global.

Madame la ministre, dans l'espace africain francophone, dont nous souhaitons tous la pérennité, quelle politique réaliste et financée la France mettra-t-elle en oeuvre pour attirer les meilleurs étudiants de ces pays ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je le rappelle, les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires n'ont rien à voir avec la nationalité. En effet, les étudiants résidant en France sont considérés comme des résidents et ne sont donc pas soumis à ces droits différenciés.

De même, je rappelle que les étudiants qui ont démarré leur cycle d'études dans les conditions antérieures ne sont absolument pas concernés par la mesure qui vient d'être annoncée.

Les mots ont un sens, et le terme « résident » a une signification précise. Je n'ai même pas pensé à évoquer ce point, tellement il me semblait évident que le sens de ce mot pouvait être compris par tous…

La question d'une attractivité particulière, d'un travail singulier pour ce qui concerne les pays de la francophonie s'envisage de plusieurs façons. Lorsque je discute avec mes homologues en Côte d'Ivoire, au Sénégal ou en Tunisie, ceux-ci m'indiquent que, pour eux, la difficulté est de voir leurs étudiants faire des études en France dans des champs d'activité dont la valeur ajoutée des diplômes, en termes d'employabilité dans leur pays, n'est pas évidente.

Ainsi, il existe une véritable demande de ces gouvernements de formation des jeunes permettant d'assurer le développement économique de leur pays. Par exemple, au Sénégal, une demande particulière vise l'agriculture et les sciences agronomiques. Il ne s'agit pas de dire que tous les étudiants venant du Sénégal doivent étudier ces disciplines, mais il s'agit de coconstruire une vraie politique de développement, passant par l'amélioration de la formation dans un certain nombre de disciplines. Cette formation peut parfaitement être de qualité. Nous devons aider ces pays à construire les cursus leur permettant de former leurs étudiants dans ces disciplines prioritaires.

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.

M. Pascal Allizard. Au cours d'un déplacement récent en Chine, j'ai pu visiter une université de province. Dans le département de français de celle-ci, les étudiants chinois sont présentés comme les futurs cadres expatriés vers l'Afrique francophone. Les frais d'inscription universitaires demeurent modérés et le niveau est très bon ; le système de bourse fonctionne bien.

Il se trouve par ailleurs que je reviens de Djibouti, où les Chinois sont omniprésents – ils font même tourner le centre culturel français. Une fois les compétences acquises, ils se débrouilleront sans nous, en français, directement avec les Djiboutiens ; voilà la réalité… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. Pierre Ouzoulias. Bravo !

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Madame la ministre, depuis le début, vous nous faites des réponses dignes d'un dialogue de sourds. Certains d'entre nous contestent l'augmentation des tarifs et vous nous répondez que c'est pour assurer un meilleur accueil. Nous aimerions donc que, à un moment donné, vous puissiez démontrer ce lien.

Vous nous dites que le fait de bien accueillir les étudiants extracommunautaires coûtera plus cher, en raison, par exemple, de la mise en place de cours de français, puisqu'il s'agit de l'un des obstacles. Or, je vous le signale, les principaux pénalisés, les étudiants d'Afrique et d'Afrique du Nord, sont francophones, et ils paieront pour ceux qui ont les moyens – les Asiatiques –, mais qui ont besoin de ces cours. Vous produisez donc, concrètement, exactement l'inverse de ce que vous dites, de façon d'ailleurs assez hypocrite. J'ai l'impression de dire quelque chose de logique et qui a à voir avec la réalité…

D'ailleurs, ce que vous faites n'a pas grand-chose à voir avec la réalité, parce que vous n'avez pas fait d'étude d'impact. Or l'incidence de votre mesure peut être très surprenante ; il y aurait vraiment besoin d'une telle étude.

On a précédemment ironisé sur la multiplication par quinze des tarifs ; pourquoi ce coefficient ?

En outre, très franchement, dans un film ou dans un bouquin, nous sommes tous heureux d'admirer ce petit Africain, se trouvant dans une situation très difficile, dans un village reculé, dont le talent a été repéré et qui pourra, un jour, parce qu'il a étudié en France, se révéler complètement et s'accomplir. Vous aimez cela, dans un roman, mais, dans la réalité, vous rendez cette situation absolument impossible !

Ainsi, aujourd'hui, un étudiant marocain doit, pour avoir un visa de longue durée et faire ses études, économiser deux ans de salaire minimum marocain, sans compter le prix du logement, singulièrement à Paris, et le coût de la vie.

Madame la ministre, vous multipliez les frais de scolarité par quinze ; mais pensez-vous qu'il y aura encore de tels étudiants ? Non ! Ils iront vers des pays où, peut-être, on leur déroulera le tapis rouge pour les endoctriner – je pense à des pays du Golfe, par exemple.

M. le président. Veuillez conclure !

M. David Assouline. Par conséquent, vous abandonnez l'influence de la France au travers de son affichage mondial attractif, ses valeurs d'universalité qui ne sélectionnent pas par l'argent. (Très bien ! sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, je veux vous rappeler, de nouveau, un certain nombre de chiffres. Avant même que nous commencions à travailler sur les politiques d'exonération particulière que les établissements nous proposeront et que nous examinerons en fonction de leur stratégie, il se trouve que 25 % des étudiants extracommunautaires sont d'ores et déjà exonérés de droits. En outre, il s'agit d'un taux global et, si l'on s'intéresse aux étudiants venant plus particulièrement d'Afrique francophone, ce pourcentage est évidemment bien supérieur.

La première chose à faire est donc de considérer que tous les étudiants d'Afrique francophone ne sont pas dans l'incapacité de venir étudier en France. La preuve, nous avons la chance d'accueillir un peu plus de vingt-quatre mille étudiants en provenance du Maroc dans les établissements français, que ce soit dans des établissements universitaires ou dans des écoles dont les droits d'inscription sont très largement supérieurs à ce que nous venons de fixer pour les diplômes nationaux universitaires.

Mais pourquoi les étudiants africains pouvant acquitter des droits d'inscription élevés seraient-ils réservés à des écoles, notamment de commerce, et pourquoi n'auraient-ils pas vocation à être mieux accueillis, ou en tout cas aussi bien, à l'université, de façon qu'ils aient accès à d'autres disciplines que celles qui sont dispensées dans les écoles payantes ?

M. David Assouline. Nous sommes d'accord.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Il est très important de comprendre cela dans la globalité du système redistributif dont je viens de parler. Il me paraît essentiel que nous puissions faire en sorte que les universités accueillent dignement l'ensemble des étudiants internationaux.

M. David Assouline. Je ne vois toujours pas le lien.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France se trouve au pied d'un podium très convoité, celui de l'attractivité universitaire. Elle affiche un classement honorable, mais en recul ; l'Allemagne, la Russie, la Chine, le Canada nous rattrapent. Le prestige de nos établissements, notre qualité de vie et celle de nos formations, l'excellence de nos scientifiques ne suffisent plus à compenser la progression des États concurrents, et notre attractivité universitaire survit avant tout sur les vestiges d'un prestigieux passé.

L'augmentation des frais d'inscription, rejetée hier par le Gouvernement, décidée désormais par ce même gouvernement, sera-t-elle un handicap ? Ce n'est pas le cas pour les universités américaines, anglaises ou australiennes, plus coûteuses et pourtant plus attirantes.

Toutefois, je crains que les mesures proposées pour la rentrée de 2019 ne suffisent pas à inverser notre perte d'attractivité. Or une véritable stratégie d'attractivité universitaire est indispensable, car, au coeur d'une mondialisation à la concurrence féroce, l'intelligence fait souvent la différence, et, si la France peut difficilement rivaliser en matière de coût de main-d'oeuvre, elle possède tous les atouts pour valoriser son savoir d'orfèvre du plus prestigieux des minerais : la matière grise.

Nous avons la chance d'avoir trois atouts maîtres : des établissements et des enseignants remarquables ; l'une des rares langues intercontinentales ; un prestige universitaire séculaire incomparable. Comme en économie, cette stratégie ne doit pas se limiter au territoire national ; le rayonnement de notre enseignement supérieur passe évidemment par ses établissements situés en France, mais aussi par ceux qui se trouvent hors de France.

Alors que de nombreuses écoles et universités étrangères, notamment américaines, ont fait le pari de l'implantation à l'étranger, les établissements français doivent être plus offensifs à cet égard, à l'image de la Sorbonne Abu Dhabi ou de Centrale Pékin. N'y a-t-il pas là une piste à creuser, un filon à exploiter ? Le Gouvernement encourage-t-il, accompagne-t-il suffisamment la création de ces campus délocalisés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, vous abordez là une question extrêmement importante, qui est partie intégrante du plan d'attractivité. En effet, comme vous le rappelez, le rayonnement de l'enseignement supérieur français et la qualité des diplômes français sont tout aussi reconnus lorsque les enseignements se déroulent sur des campus internationaux. Vous avez cité la Chine, on peut aussi citer Singapour, la Russie, le Vietnam, les États-Unis ; bref, tant nos universités – ainsi, hier encore, Sorbonne Université à Moscou – que nos écoles sont parfaitement capables de créer des campus à l'international.

Nous avons déjà ouvert, au cours des derniers mois, un hub qui regroupe une cinquantaine de formations offertes par des écoles ou des universités directement en Côte d'Ivoire, et le même type de projet se développe au Sénégal, avec l'ouverture du campus franco-sénégalais, et en Tunisie avec l'ouverture du campus franco-tunisien pour la Méditerranée. L'ouverture de ces deux campus est programmée à la rentrée de 2019. Au total, un investissement de 20 millions d'euros par an est prévu au sein du budget, de façon à soutenir les établissements qui souhaitent participer au rayonnement de l'enseignement supérieur français dans un certain nombre de projections de campus à l'international.

C'est tout aussi important, cela prépare parfois une partie des étudiants à la mobilité, et, pour tous ceux pour qui la mobilité n'est pas possible, notamment pour des raisons financières, c'est une façon d'amener auprès d'eux l'excellence de la formation française.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Je me satisfais de votre réponse, madame la ministre, même si, évidemment, je préférerais que l'on affecte un peu plus de 20 millions d'euros.

Cela dit, outre le savoir-faire, il y a aussi le « faire savoir » et c'est peut-être l'une des lacunes du projet. Vous devriez communiquer un peu plus sur ce que vous faites pour encourager la présence de campus délocalisés à l'étranger.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Le « marché » des jeunes étudiants à l'étranger pourrait quasiment doubler d'ici à 2025, pour atteindre 9 millions d'individus ; la France ne peut se permettre de rester en marge de ce mouvement massif. Le risque de décrochage est avéré ; le nombre d'étudiants étrangers accueillis a baissé de 8,5 % entre 2011 et 2016.

La France n'occupe plus aujourd'hui que la quatrième place des pays d'accueil, et beaucoup de pays concurrents accroissent énormément le nombre d'étudiants en mobilité dans leurs universités.

Certes, nous ne pouvons nous contenter de mesurer notre attractivité par le seul biais de l'effectif d'étudiants étrangers. Ce qui compte, c'est moins le nombre que le fait d'attirer les meilleurs ; ce sont ces derniers qui contribueront à l'excellence de notre système d'enseignement et de recherche, qui seront en capacité d'être nos ambassadeurs dans leurs pays. Or, ne nous voilons pas la face, aujourd'hui, la France est un second choix.

La stratégie affichée par le Gouvernement est ambitieuse, mais elle comporte trop de zones d'ombre. Le décuplement des frais de scolarité des étudiants extracommunautaires pose question. Je ne suis pas contre une augmentation de ces frais – le prix est aussi perçu comme un élément de valeur, c'est un facteur d'attractivité, car il donne une image positive aux formations –, mais encore faut-il développer les bourses pour pouvoir compenser cette hausse. Or, à cet égard, il reste trop de zones d'ombre dans votre stratégie, madame la ministre.

Par conséquent, pourrions-nous avoir des précisions sur l'augmentation de ces bourses, ainsi que sur le guichet unique, l'accueil, la simplification des démarches pour qu'il ne s'agisse pas de voeux pieux ? J'aimerais également connaître la nature du financement du nouveau fonds d'amorçage Bienvenue en France. Je le rappelle, si l'accueil des étudiants étrangers coûte, chaque année, 3 milliards d'euros à la France, il lui rapporte 4,65 milliards d'euros. Il s'agit aussi, au-delà de l'enjeu culturel, d'un enjeu économique, mais nous devons pouvoir bien accueillir ces étudiants.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous avez raison de l'affirmer, madame la sénatrice, la politique d'exonération de droits et d'attribution de bourse est extrêmement importante.

Dans un certain nombre de pays, y compris européens, les droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires oscillent entre 6 000 et 8 000 euros. En Chine, pays qui a été évoqué, les droits d'inscription des étudiants non chinois s'élèvent à 4 000 euros, et je vous laisse faire le parallèle avec le niveau de vie dans ce pays…

Cela dit, eu égard à ces droits d'inscription particuliers, les établissements peuvent aussi mener une politique de bourse extrêmement proactive. C'est donc toute une dynamique qui doit se mettre en place, parce que – vous avez raison de le rappeler – la France est toujours au quatrième rang en valeur absolue, du point de vue du nombre d'étudiants internationaux accueillis, mais elle ne fait plus partie des vingt pays qui progressent le plus.

C'est la raison pour laquelle nous avons pris le temps de construire un plan complet d'attractivité et de travailler les questions de visa, de stage, d'emploi des diplômés, ou encore de cautionnement de logement ; nous avons voulu présenter un plan global qui garantisse cette meilleure attractivité.

Nous avons d'ores et déjà triplé le nombre de bourses et d'exonérations de droits, sur des fonds publics. Il s'agit bien de nouveaux fonds de financement ; les 10 millions d'euros déboursés par mon ministère ne sont pas une requalification d'autre chose, si c'était le sens de votre question. Nous avons aussi prévu un engagement de 20 millions d'euros de l'Agence française de développement, l'AFD, pour les campus à l'international, que j'évoquais précédemment, en sus de ce que les établissements investiront eux-mêmes en envoyant des professeurs, évidemment payés par la France.

Donc toute cette stratégie se construit dans une dynamique, avec l'objectif d'un doublement à l'horizon de 2025.

M. le président. La parole est à M. Serge Babary.

M. Serge Babary. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est aujourd'hui le quatrième pays d'accueil des étudiants internationaux et le premier pays non anglophone du classement. Elle est néanmoins en perte de vitesse et risque bientôt de se retrouver en sixième position. Si la mobilité étudiante mondiale a progressé de 23 % entre 2009 et 2014, la part de la France n'a progressé que de 11 %.

En novembre dernier, le Gouvernement a présenté sa stratégie d'attractivité pour les étudiants étrangers internationaux. Je salue l'initiative, mais non la méthode. Comme toujours, on annonce puis on fait de la concertation : annonce au mois de novembre, concertation lancée au mois de décembre, avec des acteurs qui avaient appris la nouvelle par voie de presse.

Avec un objectif de 500 000 étudiants internationaux en 2027, plusieurs mesures de ce plan vont dans le bon sens : simplification de la politique des visas, lancement d'une campagne mondiale, ou encore volonté d'accroître la présence de la France à l'étranger.

Le Gouvernement veut différencier les frais d'inscription pour plus d'équité. Effectivement, le faible montant des frais d'inscription à l'université en France ne constitue pas nécessairement un atout dans la compétition internationale. En nombre d'étudiants étrangers accueillis, notre pays est devancé par les États-Unis, par le Royaume-Uni et par l'Australie, qui pratiquent une tarification au prix fort des études pour les étudiants étrangers.

La France est aujourd'hui en perte d'attractivité alors que l'enseignement y est quasi gratuit. Pour augmenter l'attractivité, nous allons faire payer les étudiants… Cela semble paradoxal ; je m'interroge sur les motivations d'une telle mesure. Un décret du 30 avril 2002 permet déjà de facturer des frais de formation en plus des frais d'inscription, de sorte que, dans les faits, beaucoup de formations sont déjà payantes.

D'où ma première question : faut-il mettre cette annonce en relation avec un courrier adressé en décembre dernier aux universités qui évoquait une baisse des dotations allouées compte tenu de cette ressource complémentaire ? Cette réforme ne serait-elle pas purement budgétaire ?

Par ailleurs, je regrette que le ministère des affaires étrangères et les acteurs économiques et sociaux du territoire d'accueil soient absents de cette stratégie. Pouvez-vous me préciser, madame la ministre, si la stratégie du Gouvernement sera mise en cohérence avec les politiques publiques internationales, économiques et culturelles de la France ? Y a-t-il là un cap politique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Résumer le plan Bienvenue en France à la seule augmentation des droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires est un raccourci dont j'espère que nombre d'entre vous ont aujourd'hui compris le caractère quelque peu hasardeux, mesdames, messieurs les sénateurs.

Notre objectif est bien d'augmenter l'attractivité de la France qui risque, comme vous l'avez vous-même souligné, d'être mise à mal.

Bien évidemment, derrière cette question de l'attractivité et de la stratégie des établissements, se trouve celle de la qualité d'un diplôme qui doit permettre une insertion professionnelle. C'est d'ailleurs ce que recherchent les jeunes dans cette formation qu'ils qualifient eux-mêmes « d'excellence » et qui facilite leur insertion professionnelle.

Nous souhaitons que les établissements concernés s'inscrivent dans une dynamique pour mieux accueillir les étudiants internationaux. Comme vous l'avez souligné, et comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, la mise en place de diplômes d'établissements – ce ne sont pas des diplômes nationaux – a déjà permis de générer plus de 50 millions d'euros de ressources propres, avec des conditions d'accueil tout à fait particulières pour les seuls étudiants suivant ces cursus.

Nous voulons permettre aux écoles et aux universités, qui disposent d'un véritable savoir-faire en la matière, de généraliser ces conditions d'accueil de haut niveau à l'ensemble des étudiants internationaux, dans l'ensemble des formations.

Nous voulons faire en sorte que ceux des étudiants qui sont en capacité de participer à ce système redistributif, caractéristique des universités françaises et dont nous sommes fiers, puissent le faire, de façon à assurer un financement pérenne de ces mesures.


Source http://www.senat.fr, le 22 janvier 2019

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