Déclarations de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat, sur l'Office français de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat, sur l'Office français de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019.

Personnalité, fonction : RUGY François de, WARGON Emmanuelle.

FRANCE. Ministre de la transition écologique et solidaire; FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstances : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi et d'un projet de loi organique, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019

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Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402, 1482) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1401, 1492, 1483).

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

- Présentation commune -

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous débutons l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité – OFB. Je suis très heureux que nous soyons dans les temps, conformément au calendrier que nous avions annoncé l'année dernière.

Ce texte, s'il porte essentiellement sur la création d'un établissement public, issu de la fusion de deux établissements existants, et peut, à cet égard, sembler technique, s'inscrit dans une continuité politique et dans une histoire législative dédiée à la protection de la nature, de l'environnement et de la biodiversité. On peut penser à la loi de 1976 sur la protection de la nature – il n'était pas encore question de biodiversité –, à la loi de 1993 sur les paysages, ainsi qu'à la loi de 2016, que vous aviez portée en tant que ministre, madame la rapporteure, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, loi qui a permis la création de l'Agence française pour la biodiversité.

Cette histoire parlementaire traduit, sans aucun doute, l'importance croissante que le législateur a accordée à la protection de la nature. Elle confirme également que la biodiversité n'est plus un concept théorique, mais est devenue pour nos concitoyens une préoccupation de tous les jours. Pour paraphraser Victor Hugo, « quand je vous parle d'elle, je vous parle de nous ». Nous sommes une part de la biodiversité et nous en sommes dépendants ; nous vivons en interdépendance avec la nature dans toutes ses composantes. Le maintien de la biodiversité est une condition de notre propre survie.

La nature nous rend des services inestimables, y compris du point de vue économique : les milieux humides nous fournissent l'eau potable, les insectes pollinisent nos champs, permettant ainsi à l'agriculture d'être productive, les dunes et les mangroves nous protègent des tempêtes et limitent les dégâts qu'elles peuvent causer, les océans régulent le climat, et je pourrais citer bien d'autres exemples.

Dans ce domaine, la responsabilité de la France est à la fois mondiale, nationale et territoriale. La France abrite une biodiversité remarquable, avec 10 % des espèces connues au niveau mondial. Cette diversité, nous la devons en majeure partie à la richesse des outre-mer et à l'immensité de notre espace maritime, le deuxième plus important au monde, là encore grâce à notre présence ultramarine.

Aujourd'hui, l'érosion mondiale de la biodiversité fait peser une menace lourde sur nos sociétés, et même sur nous autres êtres humains. Le rythme d'extinction des espèces est plus de cent fois supérieur au rythme annuel constaté lors des dix millions d'années précédentes. Sur la planète, l'effectif des vertébrés sauvages a décliné de 60 % au cours des quarante dernières années. En France, 26 % des espèces sont menacées ou quasi menacées d'extinction. Il ne fait plus guère de doute que cette dégradation est directement liée aux impacts des activités humaines : pollutions diverses et variées, artificialisation des sols, fragmentation des habitats, surexploitation des ressources, espèces exotiques envahissantes qui ont été importées sur notre territoire, trafics d'espèces protégées – presque quotidiennement, les services de mon ministère et ceux des douanes interceptent malheureusement des espèces qui n'ont rien à faire dans le commerce mondial.

À toutes ces pressions s'ajoute le dérèglement climatique. Celui-ci accentue encore l'érosion de la biodiversité du fait de l'augmentation de la température à la surface de la terre, l'élévation du niveau de la mer, l'acidité croissante des océans ou encore l'amplification des phénomènes extrêmes.

Ainsi, la perturbation des équilibres climatiques menace la biodiversité, comme la perte de biodiversité aggrave le dérèglement climatique dans un terrible cercle vicieux. Nous devons donc mener de front ces deux batailles. Et si, ces dernières années, nous avons remporté une bataille culturelle dans la lutte contre le dérèglement climatique qui n'est plus guère contesté, au moins dans notre pays, je souhaite que demain, nous portions au même niveau la mobilisation pour la reconquête de la biodiversité.

En matière de lutte contre le dérèglement climatique, vous le savez, le Gouvernement a adopté différentes stratégies complémentaires. Sans m'engager dans un inventaire complet, je citerai néanmoins le plan climat, le plan national d'adaptation au changement climatique, et, bien sûr, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone.

Certaines stratégies sont à la confluence des enjeux de climat et de biodiversité. C'est le cas de la stratégie nationale pour la lutte contre la déforestation importée, un document qui place la France à la pointe de ce combat dans le monde.

Dans le domaine de la biodiversité aussi, le Gouvernement conduit une action déterminée. En attendant la révision de la stratégie nationale pour la biodiversité en 2020, un plan biodiversité a été lancé en 2018. Se voulant concret, il identifie quatre-vingt-dix mesures pour agir dans les territoires, construire une économie à faible impact, protéger et restaurer la nature.

Mais le Gouvernement souhaite aussi que la protection de la biodiversité soit perçue comme une opportunité : une opportunité de créer du sens, du lien et de la valeur ; une opportunité de restaurer des solidarités entre la ville et la campagne ; une opportunité de changer nos modèles de production au profit de systèmes plus résilients, qui permettent de restaurer les écosystèmes ; une opportunité d'améliorer notre cadre de vie et de refonder notre lien avec la nature.

La reconquête de la biodiversité, nous la menons d'abord dans les territoires. En première ligne sur ces questions, les régions ont déjà engagé des démarches qui portent leurs fruits : je pense notamment aux agences régionales de la biodiversité, instituées par la loi de 2016, ainsi qu'aux territoires engagés pour la nature, qui essaiment progressivement.

Des actions spécifiques ont également été entreprises dans les outre-mer, afin de protéger nos écosystèmes particuliers, notamment subantarctiques et tropicaux. Au sein de ces derniers, les récifs coralliens et les mangroves bénéficieront d'un plan de protection adapté.

Par ailleurs, il faut aussi encourager l'action collective à l'échelle internationale. La France s'y emploie : en 2019, elle sera l'hôte de la septième session plénière de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, puis elle présidera le G7 environnement, où le sujet de la biodiversité sera central ; enfin, en 2020, nous accueillerons, à Marseille, le congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui permettra de préparer la quinzième réunion des parties à la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en Chine à la fin de l'année 2020. Cette séquence doit nous permettre de donner un élan nouveau en faveur de la biodiversité.

Notre action en faveur de la biodiversité doit donc être concrète, se décliner à toutes les échelles et avoir une portée sous toutes les latitudes. Elle doit mobiliser tous les acteurs publics et privés. C'est la seule option possible pour progresser.

C'est pour répondre à l'ensemble de ces besoins, tant internationaux que très locaux, mais aussi parce que les enjeux sont diversifiés pour les milieux terrestres, marins ou aquatiques, qu'il nous faut un opérateur public fort qui puisse mener une politique commune et intégrée. Cet opérateur de l'État doit être présent à tous les niveaux, pour épauler chacun dans la conduite des actions de reconquête de la biodiversité, qu'il s'agisse des services de l'État, des collectivités, des acteurs socio-économiques, de la société civile ou, directement, des citoyens.

Aujourd'hui, après tant d'années d'atermoiements et après une tentative avortée sous la précédente législature, les conditions sont enfin réunies pour que nous mettions sur pied ce grand opérateur de la biodiversité et de la préservation de la nature. Nous comptons sur l'adoption du présent projet de loi pour y parvenir : l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage fusionneront au sein de l'Office français de la biodiversité, nom choisi par les agents des deux établissements concernés, qui ont été consultés à cette fin.

Le projet de loi que vous allez examiner traduit ainsi des objectifs précis : créer un opérateur qui permettra d'appréhender la biodiversité dans tous ses aspects, reprendra les missions de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et sera présent au niveau national, tant en métropole qu'outre-mer ; doter le plan biodiversité et les assises de l'eau d'un opérateur de terrain de premier plan afin d'assurer la mise en oeuvre des actions dans les territoires, aux côtés de tous les partenaires ; renforcer la police de l'environnement, notamment en milieu rural, en rassemblant, dans un service unique de l'État, les inspecteurs de l'environnement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; créer les conditions d'une gestion adaptative de certaines espèces afin d'ajuster les prélèvements en fonction de leur état de conservation, ce qui suppose un opérateur capable de centraliser et d'analyser les données ; enfin, généraliser et pérenniser dans la loi la contribution des fédérations des chasseurs à des actions de préservation et de reconquête de la biodiversité.

Avant de laisser la parole à Emmanuelle Wargon, je tiens à saluer l'engagement avec lequel elle s'est investie sur ce texte, conformément au mandat, si je puis dire, que je lui avais confié lorsqu'elle a été nommée secrétaire d'État à mes côtés. Je crois pouvoir dire qu'elle a amorcé un travail étroit et fructueux avec les parlementaires, comme elle l'a fait avec les acteurs institutionnels et associatifs. Cela mérite d'être souligné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je souhaite que ce travail se poursuive dans le même état d'esprit, notamment au cours du débat législatif qui s'engage ici, à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Pour compléter les propos de M. François de Rugy, ministre d'État, je concentrerai mon intervention sur les trois grands volets du projet de loi que nous vous présentons : la création de l'Office français de la biodiversité, le renforcement de la police de l'environnement et les mesures qui concourent à l'exercice d'une chasse durable.

Comme l'a souligné M. le ministre d'État, l'Office français de la biodiversité, créé par rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sera l'opérateur public fort que souhaitaient, je le crois, tous les acteurs de la biodiversité. Le texte qui vous est présenté cet après-midi a été longuement retravaillé et enrichi en commission. Je crois pouvoir dire que plusieurs points d'équilibre ont été trouvés au cours de ces débats, notamment sur le nom de l'opérateur, « Office français de la biodiversité », qui, comme l'a indiqué M. le ministre d'État, correspond au choix des agents.

M. Vincent Descoeur. La chasse a disparu…

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. L'examen du texte en commission a également permis de préciser les missions de l'établissement et les modalités de sa gouvernance, même si ce dernier point a fait l'objet de nombreux débats.

À cet égard, j'aimerais revenir en particulier sur la question de l'outre-mer. Comme cela a été souligné en commission et rappelé par M. le ministre d'État, l'enjeu de la biodiversité outre-mer est très important. Nous insistons d'ailleurs, dans le texte, sur l'intervention de l'opérateur dans toutes les collectivités d'outre-mer françaises, dans le respect de leurs compétences propres. Nous avons déjà pris en compte la nécessité de la présence des outre-mer dans les instances de gouvernance, tout en gardant une composition resserrée au conseil d'administration. Je sais que ce point est important. Je m'engage à suivre avec une grande attention les débats à ce sujet.

La question des moyens de l'établissement a elle aussi été fréquemment soulevée en commission et le sera également, je n'en doute pas, en séance publique. L'Office devra bien sûr disposer de moyens pérennes lui permettant de fonctionner. Nous en discutons avec les directeurs de l'AFB et de l'ONCFS ainsi qu'avec le préfigurateur, bien sûr, et les parties prenantes. Comme je l'ai indiqué en commission, il nous faudra aborder ce point avec énergie et détermination lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020.

M. Vincent Descoeur. Il faut que ce soit réglé avant !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Deuxième volet important de ce projet de loi : le renforcement de la police de l'environnement. Nous proposons, par ce texte, de compléter les pouvoirs des inspecteurs de l'environnement. De nombreux compléments ont été apportés en commission aux mesures prévues par le texte initial, et le Gouvernement présentera ce soir des amendements supplémentaires. L'un d'entre eux vise à autoriser les inspecteurs de l'environnement à délivrer une commission rogatoire. L'objectif est de leur permettre de conduire leurs enquêtes sans se dessaisir au profit d'autres catégories de policiers, moins spécialistes des sujets particuliers dont l'Office français de la biodiversité aura à traiter.

Une question se pose : devons-nous aller plus loin en accordant aux inspecteurs de l'environnement des prérogatives équivalentes à celles des officiers de police judiciaire ?

M. Martial Saddier. Oui !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. C'est un sujet complexe et sensible, sur lequel nous souhaitons continuer à travailler, afin de trouver la bonne articulation avec la police et la gendarmerie. C'est pourquoi le ministre d'État et la garde des sceaux viennent de confier à deux inspections une mission sur la justice environnementale, ce qui nous permettra d'obtenir rapidement une réponse quant aux contours à trouver pour garder une bonne coordination et de bonnes conditions de travail en commun entre les agents de l'OFB, les gendarmes et les policiers.

M. Martial Saddier. Il faut donc renvoyer le texte en commission !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Plus largement, la police de l'environnement en milieu rural demeure un enjeu important. La création de l'Office français de la biodiversité, qui regroupera les équipes de terrain, permettra de mieux répartir les agents dans l'espace et de cibler davantage l'action sur les enjeux environnementaux prioritaires. Je rappelle néanmoins que le nouvel établissement rassemblera 1 700 inspecteurs qui ne pourront pas assurer, à eux seuls, la police de l'environnement en milieu rural, d'où une nécessaire coordination avec, entre autres, la gendarmerie, les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de l'Office national des forêts, dans le respect de leurs prérogatives respectives. Ce point doit lui aussi faire l'objet d'une réflexion dans le cadre de la préfiguration du nouvel établissement et de la mission relative à la justice environnementale.

Nous nous sommes aussi engagés, en commission, à trouver le moyen de supprimer le renvoi à une ordonnance qui figure à la fin du texte. Cet engagement sera tenu, puisque le Gouvernement présentera un amendement tendant à supprimer l'habilitation législative et à inscrire in extenso les mesures correspondantes dans le texte.

Pour finir, ce texte comporte différentes mesures sensibles et importantes allant dans le sens d'une chasse toujours plus durable.

Notre volonté est tout d'abord de renforcer la sécurité à la chasse. D'une part, le texte prévoit de rendre obligatoire la formation de l'accompagnant. D'autre part, le Gouvernement a déposé un amendement qui vise à instaurer quelques règles nationales et qui prévoit, comme cela existe dans le code de la route, un dispositif de rétention et de suspension de permis en cas de manquement grave à une règle de sécurité ou d'accident. Cette mesure est de nature, me semble-t-il, à rassurer tous ceux qui se posent des questions sur la sécurité à la chasse et contribuera à préserver une coexistence paisible entre les chasseurs et les citoyens qui se promènent le week-end.

Ensuite, le texte tend à reconnaître et à généraliser la contribution des chasseurs à la biodiversité, notamment en permettant le cofinancement, par les fédérations de chasseurs et les acteurs publics, d'actions au service de la biodiversité.

Ce texte met enfin en place la gestion adaptative des espèces. Plusieurs amendements parlementaires visent à définir plus précisément la nature et l'objet de ladite gestion adaptative. Pour compléter l'obligation de déclarer les prélèvements, le Gouvernement présentera un amendement tendant à permettre de fixer des quotas de prélèvement pour les espèces concernées. En outre, un comité d'experts de la gestion adaptative sera institué très prochainement par voie réglementaire.

Par ailleurs, le texte prévoit le transfert des missions de gestion locale de la chasse aux fédérations départementales de chasseurs. D'une part, le transfert de la gestion des associations communales de chasse agréées a été approuvé en commission. D'autre part, le Gouvernement a déposé un amendement qui vise à transférer la gestion des plans de chasse aux fédérations départementales de chasseurs, tout en conservant au préfet le pouvoir de fixer des objectifs globaux et la possibilité de reprendre la main en cas de dysfonctionnement grave.

Je souhaite que les travaux dans l'hémicycle nous permettent d'avancer sur tous ces points, dans le même esprit constructif qui a présidé aux travaux en commission. Je m'en réjouis par avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 6 février 2019

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