Déclarations de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, et de trois autres membres du gouvernement, sur l'exercice des missions régaliennes de l'Etat en Seine-Saint-Denis, à l'Assemblée nationale le 5 février 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, et de trois autres membres du gouvernement, sur l'exercice des missions régaliennes de l'Etat en Seine-Saint-Denis, à l'Assemblée nationale le 5 février 2019.

Personnalité, fonction : DENORMANDIE Julien, BELLOUBET Nicole, BLANQUER Jean-Michel, NUNEZ Laurent.

FRANCE. Ministre chargé de la ville et du logement; FRANCE. Garde des Sceaux, ministre de la justice; FRANCE. Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse; FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur

Circonstances : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, à l'Assemblée nationale le 5 février 2019

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M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC – sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.

La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs, les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions et réponses. Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Je prends la parole ce soir devant vous avec à la fois beaucoup d'humilité et une grande détermination. Si je m'exprime évidemment en tant que ministre chargé de la ville et du logement, je considère toutefois que les défis que nous devons relever en Seine-Saint-Denis concernent non pas uniquement les quartiers mais également l'ensemble du territoire dans toutes ses spécificités.

Si je tiens un discours d'humilité et de détermination, c'est que le Gouvernement partage le constat principal de votre rapport : l'absence d'équité territoriale en Seine-Saint-Denis, et, plus généralement, dans notre pays. Comme l'a répété le Président de la République hier soir à Évry-Courcouronnes, la République française n'est pas présente partout en France de la même manière : telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

M. Jean-Paul Dufrègne. Nous en savons quelque chose, nous !

M. Julien Denormandie, ministre. Les chances de trouver notamment un logement décent, un emploi, une formation, un stage ou une place en crèche ne sont pas aujourd'hui les mêmes dans tous les territoires.

Les membres du Gouvernement partagent donc la principale conclusion de votre rapport : la Seine-Saint-Denis fait partie de ces territoires où l'équité républicaine est un défi qui nous oblige encore plus fortement que dans d'autres territoires de la République.

Je ne reviens pas sur le constat que nombre d'entre vous ont étayé. Il est vrai que les contrats d'apprentissage sont trois fois moins nombreux en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs, que le taux de chômage y est bien plus élevé que dans d'autres départements, que le nombre de crèches y est inférieur et que le taux de pauvreté dépasse les 40 % dans de nombreuses communes du département. Il règne, parmi les habitants, un sentiment d'abandon,…

M. Jean-Christophe Lagarde. Parce qu'ils sont abandonnés.

M. Jean-Paul Dufrègne. Comme dans la ruralité !

M. Julien Denormandie, ministre. …que nous devons prendre en considération. Ils se sentent les laissés-pour-compte de la République. Relever ce défi, tel est le véritable enjeu.

Les entreprises leur paraissent former un monde hostile, qui les rejette en raison d'une discrimination qui persiste ô combien fortement dans notre pays. Jamais vous ne trouverez dans mes propos la volonté de relativiser le constat sévère établi par le rapport, parce que, comme un grand nombre d'entre vous l'ont dit, il traduit la situation réelle dans laquelle se trouve ce département de la République française.

Si le sentiment d'abandon est réel et légitime, il est également important de rappeler – vous le faites – que la République n'a pas abandonné la Seine-Saint-Denis, notamment ses quartiers. Je pense aux fonctionnaires de l'éducation nationale, aux fonctionnaires de police, aux fonctionnaires de santé ou encore de justice qui, tous les jours, dans ces territoires difficiles, oeuvrent au profit de nos concitoyens : je tiens à leur rendre hommage. Je pense également aux élus locaux, aux parlementaires que vous êtes, ou aux associations : tous, eux aussi, oeuvrent, tous les jours, dans ces territoires. Il y ont d'autant plus de mérite que la situation y est beaucoup plus difficile que dans de nombreux autres territoires de la République.

Toutefois, ni le respect, ni la considération, ni le constat partagé que j'ai évoqué ne sont suffisants. La question principale qui nous rassemble ce soir est à la fois simple et complexe : que faisons-nous maintenant ? Vous l'avez souligné : la situation actuelle ne date pas de vingt mois. La responsabilité en revient aux politiques menées depuis plusieurs décennies. Que faire désormais pour réparer ces fractures qui perdurent au sein de ce département ?

Ma première conviction est qu'il n'y a aucune fatalité. La Seine-Saint-Denis – Mme Autain l'a rappelé – a de nombreux atouts. C'est un des départements les plus jeunes de France. Le taux de création d'entreprises y est un des plus élevés de France et il n'est pas vrai, contrairement à ce qu'on entend trop souvent, qu'elles disparaissent en Seine-Saint-Denis plus rapidement que dans les autres départements. Les statistiques prouvent que les entreprises de Seine-Saint-Denis ont la même espérance de vie sur un an que celles qui se sont créées ailleurs.

Ce territoire compte deux aéroports de rang mondial, les sièges de grandes entreprises internationales s'y sont installées et le département est en croissance démographique : il sera le premier département d'Île-de-France, à l'exception de Paris, en 2020. De plus, les transports y connaîtront des mutations sans précédent – nous y reviendrons au cours du débat. Je ne saurais non plus oublier les programmations de rénovation urbaine – trente-quatre programmes sont lancés – et les événements à venir, tels que les Jeux olympiques.

L'enjeu décisif est celui de la cohésion territoriale. Comment rompre avec l'habitude de considérer ce département comme marqué par la fatalité ?

Ma deuxième conviction est que, si la politique que nous menons depuis vingt mois n'est pas parfaite, tant s'en faut, nous déployons toutefois une énergie et des moyens importants pour que la réussite républicaine, qui est au coeur des politiques de la ville et de cohésion territoriale que nous défendons, soit au rendez-vous en Seine-Saint-Denis. Des moyens sans précédents ont été alloués à l'éducation nationale – Jean-Michel Blanquer y reviendra. En septembre 2018, 18 500 élèves de Seine-Saint-Denis – je parle sous le contrôle du ministre – ont bénéficié du dédoublement des classes. Et je tiens à insister sur ce point : cette politique n'a pas été menée au détriment des autres territoires.

M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur. Si !

M. Julien Denormandie, ministre. C'est faux. Le ministre le confirmera.

Il convient également de rappeler l'accompagnement de la petite enfance, avec le développement des crèches, et la continuité éducative, avec le projet, que nous portons avec plusieurs d'entre vous, de cité éducative. De plus, des moyens ont été alloués pour l'amélioration du cadre de vie et des projets de rénovation urbaine – je les ai déjà évoqués. Cher Stéphane Peu, nous partageons également la lutte, menée par un grand nombre d'entre vous, contre l'habitat indigne : je vous renvoie à la loi ELAN.

Je tiens également à rappeler les moyens alloués à la sécurité, avec les premiers déploiements de la police de sécurité du quotidien – 300 policiers supplémentaires ont été déployés, notamment dans deux quartiers identifiés de la Seine-Saint-Denis. Quant à la justice, les effectifs déployés de magistrats, d'assistants et de greffiers y ont été plus favorables que ces dernières années.

Ma troisième conviction est qu'il s'agit, non seulement, d'appliquer toutes les mesures que j'ai évoquées, mais également d'aller plus loin. Ce serait tomber dans la facilité et faire preuve de démagogie que de prétendre que tout s'améliorera demain : tel ne sera donc pas le sens de mon propos. C'est avec détermination et humilité, en revanche, que je dirai, après vous, au nom du Gouvernement, que nous ne lâcherons rien. La présence de quatre membres du Gouvernement pour le débat de ce soir est une preuve de l'importance qu'il revêt aux yeux de celui-ci.

Messieurs les rapporteurs, vous avez formulé quatorze propositions. Sans évoquer chacune d'elles – nous le ferons au cours du débat –, je tiens à revenir sur la méthode proposée par le Premier ministre, qui vous a adressé une lettre, ainsi qu'à l'ensemble des députés ces dernières heures, dans laquelle il affirme clairement qu'il s'agit d'adapter l'action publique aux enjeux de la Seine-Saint-Denis et aux besoins des habitants.

L'approche territoriale, que vous avez tous évoquée, est le premier objectif de cette méthode. Il s'agit de partir du diagnostic sans concession que vous avez établi et dont on peut ne pas partager tous les points : toutefois, à la fin, notre constat est le même et c'est ce qui importe.

Le deuxième objectif est de travailler uniquement aux solutions : le temps du diagnostic est passé !

Le troisième objectif, monsieur Peu, est de trouver les solutions idoines, permettant d'améliorer le quotidien des habitants de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités locales, dans l'esprit du pacte de Dijon, à savoir dans le plein respect des compétences de chacun – l'État, les collectivités locales et l'ensemble des acteurs.

Le Premier ministre a décidé de mettre en oeuvre cette démarche en suivant une méthode très précise. Plusieurs groupes de travail seront mis en place et se réuniront prochainement. Ils discuteront des principaux points évoqués par les rapporteurs et de questions plus générales. Ainsi, un premier groupe de travail sera consacré à la santé, un deuxième à la justice, un troisième à la sécurité, un quatrième à l'éducation, et un autre encore à l'attractivité des postes de fonctionnaires dans le département de Seine-Saint-Denis – un sujet très important évoqué notamment par M. Lagarde. Le Premier ministre propose que ces groupes de travail soient copilotés par un représentant de l'État ou de l'autorité judiciaire et un représentant du bloc communal ou, plus largement, des collectivités territoriales. L'ensemble des députés qui le souhaitent seront associés à leurs travaux.

Oui, messieurs les rapporteurs, il va falloir être innovant. Oui, mesdames et messieurs les députés, tout n'est pas question de moyens, comme un certain nombre d'entre vous l'ont dit il y a quelques instants. Il s'agit également d'une question d'efficacité, d'organisation, de choix politiques et d'attractivité – une attractivité que nous devons tous réussir à trouver pour ce département. Finalement, il s'agit purement et simplement d'un enjeu d'équité.

Mme Clémentine Autain et Mme Marie-George Buffet. D'égalité !

M. Julien Denormandie, ministre. Je partage ce qui a été dit : les habitants de Seine-Saint-Denis ne demandent pas l'aumône, mais tout simplement les mêmes droits que les autres – non des droits formels, mais des droits réels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Christophe Lagarde. Ce serait déjà beaucoup !

Mme Clémentine Autain. Vous êtes fâché avec l'égalité, monsieur le ministre !

M. le président. Nous en venons aux questions.

La parole est à M. François Cornut-Gentille.

M. Jean-Christophe Lagarde. Député d'honneur de la Seine-Saint-Denis !

M. François Cornut-Gentille. Le débat sur la méthodologie est important. Certaines propositions du Gouvernement sont positives, et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n'est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n'est pas rien non plus !

Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l'heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d'exploser ; le nombre d'habitants n'est pas connu alors même qu'il permet de fixer le montant des dotations des collectivités territoriales et que les associations et services publics ont besoin de cette information pour commencer à travailler. La connaissance de la population est le b.a.-ba de l'État. Au vu des courbes, on peut penser que ce département sera assez rapidement le plus peuplé de la région parisienne. Si nous voulons réellement l'équité républicaine, si nous voulons que les habitants de la Seine-Saint-Denis bénéficient d'un accès aux services publics égal à celui des autres Français, il est absolument fondamental de bien connaître la population.

Madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas de proposition sur ce sujet. Je vous demande de faire part de ma préoccupation au Premier ministre voire au Président de la République, car je pense qu'il s'agit d'un enjeu majeur. Nous pourrions sans doute commencer par une phase d'expérimentation visant à estimer le nombre d'habitants – de brillants polytechniciens inventeront des tas de formules permettant d'approcher de la réalité –, mais il faudra ensuite organiser un recensement. En France, le débat sur l'immigration est assez fantasmagorique, mais ces fantasmes tiennent sans doute à une méconnaissance de la réalité. Je vous demande de relayer mes propositions : il en va de la crédibilité de la démarche de l'État.

M. le président. Merci de conclure, mon cher collègue.

M. François Cornut-Gentille. Acceptez de travailler, sous l'impulsion du Premier ministre, sur la question de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Isabelle Florennes et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur le rapporteur, nous partageons tous le même objectif. Il est impossible de trouver de bonnes solutions si nous ne partons pas d'un même constat. Soyez certain que les ministres que nous sommes ne cherchent pas à empêcher un diagnostic précis de la situation ni à dire que le nombre d'habitants du département est inférieur à la réalité. Vous faites une proposition très précise consistant à rattacher l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, par exemple, au Premier ministre.

M. François Cornut-Gentille. Ce n'est qu'une proposition visant à ouvrir le débat !

M. Julien Denormandie, ministre. À titre personnel, je ne pense pas que cela soit la bonne solution. Quel est le problème de fond ? Certains pourraient croire que les recensements de l'INSEE ne prennent pas en compte les personnes en situation irrégulière. Normalement, selon la méthodologie employée par l'INSEE, ces personnes sont bien prises en compte, mais votre rapport met en avant le fait que cette méthodologie n'est pas partagée par les élus locaux, par les élus de terrain que vous êtes. Il s'agit donc d'un sujet sur lequel nous devons travailler. Je ne suis pas convaincu par la solution préconisée dans votre rapport, mais je suis bel et bien déterminé à avancer sur ce sujet majeur.

Nous pouvons étudier les méthodes de travail de l'INSEE, mais également d'autres observatoires. Par exemple, le ministère dont j'ai la charge a développé un véritable observatoire des territoires. Ce sera aussi l'une des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui sera créée prochainement et qui contribuera à nous éclairer sur la situation réelle afin de trouver les meilleures solutions.

Soyez sûr, monsieur le rapporteur, que nous partageons votre préoccupation. Si nous voulons trouver les bonnes solutions, nous devons partir d'un constat partagé et correspondant à la réalité.

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour une seconde question.

M. François Cornut-Gentille. Elle porte également sur la méthodologie et les groupes de travail. Sur les sujets évoqués, le pilotage de ces groupes par le préfet sera sans doute très utile pour faire le point, notamment sur l'inégalité dénoncée. Mais permettez-moi de vous rappeler le second aspect de mon rapport : sur certains sujets, la situation est bien plus qu'inégalitaire ! Par exemple, pour lutter contre l'économie souterraine qui déstabilise tout, on peut envoyer des CRS ou la police de sécurité du quotidien, mais on passe complètement à côté du sujet ! Quel outil devons-nous utiliser contre l'économie souterraine, qui déstabilise toute la vie sociale et même la politique de la ville ? En dépit de ses compétences, je ne suis pas sûr que M. le préfet de Seine-Saint-Denis soit habilité à parler de ces sujets. Sur ces nouveaux outils, il y a vraiment matière à innover ! Il me semble que nous devrions traiter de ces sujets directement avec les ministères concernés – il faudrait donc prévoir un autre niveau de discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre. J'ai été succinct dans la présentation de la méthodologie de ces groupes de travail. Je réponds en même temps à M. Peu : ce partage des compétences entre l'État et les collectivités locales doit s'inscrire dans la logique du pacte de Dijon, d'ailleurs initialement portée par des associations d'élus, afin de trouver ensemble des solutions. Il est vrai que certains sujets relèvent des missions régaliennes de l'État, mais aucun groupe de travail ne se limitera à un dialogue entre les préfectures et les élus locaux : nous nous engageons à ce que toutes les administrations de tous les ministères que nous représentons soient pleinement impliquées dans ces travaux. Il ne s'agit pas du tout de restreindre le débat au niveau local. Si nous ne prenions pas pleinement mesure de la situation et si notre volonté n'était pas aussi forte, nous ne serions pas quatre membres du Gouvernement à nous être déplacés ce soir pour répondre à toutes vos questions, avec détermination mais aussi avec beaucoup d'humilité.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes. La Seine-Saint-Denis est un département qui cumule les difficultés depuis de nombreuses années, comme nous le rappelle sans fausse pudeur le rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo qui sert de base à ce débat.

Je souhaite parler de la situation de la justice. Le rapport parlementaire relaie le cri d'alarme des professionnels de la justice dans ce département. Sous-effectifs, turnover, personnels en début de carrière, fort taux d'absentéisme : en raison de ces difficultés combinées, le délai de traitement des affaires est très supérieur à la moyenne nationale. Il est nécessaire d'y apporter des réponses ! Le rapport parlementaire souligne qu'une simple augmentation des moyens ne suffit généralement pas à résoudre les problèmes rencontrés par les services de l'État dans ce département.

C'est justement, madame la garde des sceaux, l'un des objets du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, que notre assemblée devrait bientôt adopter définitivement. En plus d'une augmentation importante des moyens alloués à la justice, ce texte permettra aux magistrats et aux personnels de greffe de se recentrer sur leur coeur de métier. Il simplifiera également certaines procédures : les juridictions pourront ainsi gagner en efficacité. En outre, la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance devrait permettre une plus grande souplesse dans la répartition et l'organisation des effectifs de magistrats et de personnels administratifs. Madame la garde des sceaux, pourriez-vous nous donner des précisions quant aux bénéfices attendus de la réforme pour le fonctionnement de la justice en Seine-Saint-Denis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Alain Ramadier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, il me faudrait des heures pour répondre à votre question, tant elle est vaste !

L'accroissement des effectifs du tribunal de Bobigny est nécessaire, tant pour les magistrats que pour les personnels de greffe. S'il a déjà été entamé pour les premiers, il est en cours pour les seconds : d'ici au mois de mai, vingt personnels de greffe supplémentaires seront affectés au tribunal de Bobigny.

Au-delà de cette question, vous m'avez demandé très précisément ce que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice va changer. De nombreuses dispositions permettront de faire évoluer la justice. Ainsi, la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance, qui maintiendra tous les sites et pourra même accroître les compétences des tribunaux d'instance à certains endroits, permettra notamment d'améliorer la répartition des personnels de greffe. Par ailleurs, la procédure civile deviendra plus simple, plus claire et plus lisible, ce qui permettra de raccourcir les délais, par exemple dans les procédures de divorce – Mme Autain a soulevé cette question. Je pourrais également évoquer l'allégement des tâches des juges, notamment en matière de tutelle : tout en préservant la protection des personnes placées sous tutelle, nous allégerons le travail du juge. Je pourrais enfin citer un certain nombre de dispositions relatives à la procédure pénale : je pense notamment à la procédure de comparution différée devant le tribunal correctionnel, qui permettra de saisir le tribunal avec une détention provisoire limitée à deux mois lorsque la culpabilité du prévenu paraît établie mais qu'il reste quelques actes de procédure à terminer. Cette procédure pourra notamment être utilisée à Bobigny dans le cas des mules, qui transportent des boulettes de stupéfiants…

M. le président. Merci, madame la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. …mais dont l'infraction ne peut être prouvée tant que l'instruction n'est pas achevée. Ce projet de loi comporte donc de multiples dispositions qui permettront d'améliorer le fonctionnement de la justice.

M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin. Ce débat sur la Seine-Saint-Denis me semble tout à fait important. Nous le devons à l'excellent travail de nos collègues Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille.

Comme tout le monde l'a dit ce soir, la Seine-Saint-Denis cumule les difficultés. Alors que 10 % de la population touche le RSA, le taux de pauvreté s'élève à 28,5 %, ce qui est bien plus élevé que dans le reste de l'hexagone. On a dit que la Seine-Saint-Denis était l'un des espaces les plus contrastés de la région parisienne, car ce département subit les contradictions de la capitale qui y exporte ses usines, ses services polluants et le logement de ses ouvriers tout en demeurant un propriétaire foncier important. Effectivement, la Seine-Saint-Denis a accueilli une main-d'oeuvre nombreuse venant de toutes les provinces de France, puis de tous les pays d'Europe et du monde. Aujourd'hui encore, c'est un territoire d'entrée de la pauvreté dans notre pays.

Face à ce constat, les résultats des politiques publiques ne sont pas à la hauteur. À l'école, par exemple, 18,5 % des élèves du public ont au moins un an de retard dans leur scolarité – ce chiffre est de 12,8 % pour l'ensemble du territoire français. En matière de politique de la ville, les politiques spécifiques aux quartiers prioritaires cachent trop souvent le fait que les politiques de droit commun ne sont pas respectées et que la Seine-Saint-Denis n'est pas traitée de la même façon que le reste du pays.

Le rapport du Conseil national d'évaluation du système scolaire – CNESCO – d'octobre 2018 précisait que ce territoire cumulait les difficultés. Il compte le plus grand nombre d'enseignants de moins de 30 ans, et le taux de stabilité des enseignants y est bien plus faible que dans les établissements les plus favorisés. Les enseignants de Seine-Saint-Denis ont demandé rendez-vous pour tenter de redresser la situation.

Nous savons que ce territoire a des atouts : sa jeunesse, sans doute pauvre, est pleine d'énergie ; ses enseignants sont remarquables ; ses élus – j'en vois ici – sont prêts à se dévouer.

M. le président. Merci de conclure, ma chère collègue.

Mme George Pau-Langevin. Que fera le Gouvernement pour assurer véritablement une meilleure réussite éducative en Seine-Saint-Denis et garantir ainsi l'égalité républicaine ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette question essentielle nécessiterait évidemment plus de deux minutes. En entendant les diagnostics qui sont faits, j'ai souvent envie de faire la distinction entre les vrais et les faux problèmes. Je pense, comme le député François Cornut-Gentille, que nous devons disposer de diagnostics bien établis.

J'aimerais également que nous fassions la chasse à quelques fausses idées, et tout d'abord au fait qu'il y aurait moins de moyens humains en Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas vrai et il est inutile de le répéter – vous ne l'avez d'ailleurs pas dit – car là n'est pas le vrai problème. Nous battrons, à la rentrée prochaine, le record du taux d'encadrement à l'école primaire en Seine-Saint-Denis, qui passe à 6,07, le taux français étant de 5,62. Il ne sert donc à rien de décrire une pseudo-injustice, qui n'existe pas sous cet angle.

Le problème tient davantage à la jeunesse des personnels et au manque de stabilité des équipes : c'est sur ce point que nous devons travailler. Parmi les mesures que nous envisageons, de nouvelles primes rendront plus attractifs les postes en REP + : c'est un point très important. Nous mènerons également une politique de gestion des ressources humaines de proximité qui veillera à la mixité des âges et à la mixité hommes-femmes des professeurs en Seine-Saint-Denis. Une politique qualitative des ressources humaines est donc très importante et pourrait d'ailleurs s'accompagner de politiques en faveur du logement – cela ne vaudrait sans doute pas que pour l'éducation nationale –, la question de la qualité de la vie des professeurs étant essentielle.

M. Jean-Christophe Lagarde. En effet !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Ils doivent être en sécurité, bien logés et heureux d'être là si l'on veut qu'ils restent.

Nous devons donc faire évoluer nos règles d'affectation et nos règles de carrière. C'est autour de ces enjeux qualitatifs que se jouent les évolutions souhaitées.

M. le président. Merci de conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. J'ai épuisé mon temps de parole, n'est-ce pas ?

M. le président. Oui ! Nous sommes tenus par la règle des deux minutes.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je continuerai donc mon propos tout à l'heure car il y a encore d'autres choses à dire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Il y aurait évidemment beaucoup à dire sur tout ce que nous avons entendu. Je veux donc entrer dans les travaux pratiques. Vous constatez comme nous les difficultés : il y a besoin de renforcer les moyens et surtout la qualité – je ne parle pas de la qualité ou de la bonne volonté des enseignants mais de leur expérience. Pour avoir été étudiant et pion en Seine-Saint-Denis pendant quelques années, j'ai vu la différence entre un professeur installé et un professeur qui ne l'est pas. Mais ce n'est pas l'objet de ma question.

Cela fait des années que j'essaye de faire avancer le sujet. Bientôt, la scolarisation à trois ans dans les écoles maternelles sera obligatoire. Depuis toujours, l'on considère que les enfants, y compris les allophones, c'est-à-dire ceux qui ne parlent pas français, baignent dans un océan de français en maternelle et qu'ils apprennent ainsi le français, de trois ans à six ans, sans pour autant disposer de l'aide d'un enseignant en capacité de leur apprendre la langue, leur enseignant n'ayant pas en réalité ces compétences.

Il y a des écoles en Seine-Saint-Denis – j'en connais dans ma circonscription et même dans ma commune – où les deux tiers des enfants d'une classe sont allophones : ils ne baignent pas dans un océan de français ; souvent, ils viennent de la même communauté et parlent donc leur langue à l'école . Mme Buffet, dont la circonscription est voisine de la mienne, voit de quel quartier je veux parler. Ainsi, 60 à 70 % d'enfants de trois à six ans sont là totalement inutilement : ils n'apprennent rien, nous gaspillons l'argent du contribuable et le temps des professeurs. Imaginez quelle idée de l'école se fait cet enfant, à cet âge si important, et quelle idée sa famille se fait de l'institution scolaire ! Lorsque j'étais maire, j'apprenais à lire, à écrire et à parler français aux parents cependant que l'éducation nationale ne le faisait pas pour les enfants.

Je ne réclame pas une mesure générale mais le Président de la République parle de politiques différenciées. Dans certaines écoles, dans notre département, il faut savoir différencier en affectant un professeur de français langue étrangère dans ces classes : sinon, nous aurons commencé à rejeter ces enfants avant même qu'ils ne mettent un pied dans notre système scolaire. (Mme Isabelle Florennes et M. Laurent Garcia applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le président Lagarde, votre intervention me permet de prolonger mon propos de tout à l'heure sur les aspects qualitatifs. Ce sujet concerne tout d'abord notre capacité à assurer l'accueil des élèves allophones dans les structures spécialisées – les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, dits CASNAV – ; des efforts importants sont déjà faits par l'éducation nationale en la matière. Cela suppose également une formation particulière des professeurs, notamment à l'école maternelle. C'est tout à fait la direction que prennent les politiques que nous sommes en train de mener puisque, si l'on se dirige vers une certification spécifique à l'école maternelle en France, celle-ci comportera cette dimension. C'est dans le cadre que j'énonçais précédemment, c'est-à-dire celui d'une gestion des ressources humaines de proximité, que l'on peut faire cela. Il est toutefois important de souligner que les politiques éducatives sont étroitement dépendantes des autres politiques et notamment de la manière dont on répartit les populations sur un territoire donné. Dans le cas que vous évoquez, il semblerait que cela soit une des données du problème.

Je suis très ouvert sur ce sujet. Nos débats doivent déboucher sur un certain nombre d'éléments très concrets, les problèmes étant assez largement identifiés. Pour ma part, nos débats me permettront de sérier plusieurs éléments. Ainsi, sur la question du taux de remplacement, je ferai la même remarque que tout à l'heure : les moyens de remplacement existant en Seine-Saint-Denis sont supérieurs à la moyenne nationale. J'ai entendu une association se plaindre qu'un même enseignant avait été remplacé dix-sept fois dans l'année par une personne différente. C'est évidemment un énorme problème mais celui-ci ne tient pas tant au manque de moyens de remplacement – il est incroyable que l'éducation nationale arrive à remplacer dix-sept fois ! – qu'au fait qu'il ait fallu faire dix-sept fois appel à un remplaçant ! Pourquoi un tel absentéisme, quelles en sont les causes profondes : voilà la vraie question qu'il faut se poser lucidement.

De façon générale, il faut faire attention à ne pas systématiquement imputer cette situation à un manque de moyens : c'est parfois le cas mais pas toujours. Les enjeux sont davantage qualitatifs : la stabilité des personnels, notre manière de les affecter, l'adaptation de leur formation aux situations particulières, et également la répartition des élèves.

M. Jean-Christophe Lagarde. Il faut voir aussi où on peut loger ces personnels !

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Les victimes d'un arrêt cardiaque ont aujourd'hui deux fois plus de risques d'en mourir en Seine-Saint-Denis que dans le centre de Paris ou dans les Hauts-de-Seine : voilà ce que révélait une étude à la fin de l'année dernière. Aucun mystère sur les causes de ce scandale : manque de formation aux secours, manque de moyens financiers et humains, pas assez de défibrillateurs, pas assez de véhicules, pas assez de personnels. Les habitants de la Seine-Saint-Denis font les frais de cette défaillance de l'État et la payent parfois, littéralement, de leur vie. Le département est le plus dépourvu de France en médecins généralistes, avec seulement 58 praticiens pour 100 000 habitants, contre 79 de l'autre côté du périphérique selon l'assurance maladie.

Ce constat d'une défaillance critique dans le domaine de la santé pourrait être élargi à tous les champs d'action de l'État ; le rapport présenté par mes collègues Cornut-Gentille et Kokouendo l'a montré de façon claire et précise. Éducation, sécurité, justice, logement, transports : tous les services publics sont à bout de souffle ou défaillants. Dans le département, 10 000 ménages devant être logés au titre du droit opposable attendent toujours un logement ; 106 000 demandes de logement social sont elles aussi en attente. Ces situations terribles entraînent de multiples maladies, y compris chez les enfants, du fait de l'insalubrité, du froid, de l'humidité, de la cohabitation forcée avec les rats, en plus de la détresse causée par l'attente, l'incertitude, l'impossibilité d'avoir une vie de famille normale, dans des logements trop exigus.

Face à l'urgence, l'heure est à l'action réparatrice. Nous l'attendons encore. La situation s'aggrave chaque jour, alors même que votre politique continue de creuser les inégalités. Ma question est donc simple : quels moyens mettrez-vous en oeuvre pour garantir aux habitants de la Seine-Saint-Denis l'égalité – et non pas l'équité – devant la santé ?

Mme Clémentine Autain. Exactement : égalité et non pas équité !

M. Bastien Lachaud. Quand recruterez-vous un corps de médecins fonctionnaires affectés prioritairement aux déserts médicaux, dans les zones rurales comme en banlieue ? Il faut que la République tienne enfin sa promesse d'égalité et que l'inégalité territoriale cesse enfin de briser des vies et parfois de tuer, juste derrière les portes de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre. Je ne veux pas commencer ma réponse par un débat sémantique mais à chaque fois que je prononce le mot « équité », j'entends crier « égalité ». Pour être clair, et c'est d'ailleurs comme cela que j'ai terminé mes propos, notre but est d'atteindre l'égalité des droits réels. Mais pour cela, nous sommes obligés d'en passer par une politique d'équité, qui signifie donner plus, faire plus ou agir plus fortement pour celles et ceux qui, sur nos territoires, en ont le plus besoin. Pour obtenir à la fin cette égalité réelle, il faut passer par une politique d'équité, c'est-à-dire adaptée aux spécificités. Je veux vraiment être très clair sur ce point car il n'y a pas de volonté cachée derrière une incompréhension sémantique : ce serait la pire des choses.

Vous m'interrogez sur la question des moyens. C'est un vrai sujet, que nous n'avons aucunement éludé jusqu'à présent. Vous évoquiez l'insalubrité des logements ; nous pourrions parler de la rénovation urbaine, mais pas seulement : nous avons lancé un ensemble d'initiatives concernant les copropriétés dégradées ; nous avons voté des dispositifs en loi de finances pour inciter à la réhabilitation des logements. Toutefois, cela reviendrait à regarder ce sujet par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire uniquement sous l'angle des moyens. Comme nous venons de le démontrer pour l'éducation, ce sujet ne concerne pas que les moyens : il porte aussi sur les choix politiques – il faut le dire – et le courage de prendre des décisions. Pour reprendre l'exemple cité par le président Lagarde tout à l'heure, concernant le logement des fonctionnaires, notamment ceux de l'État, ce dernier a l'obligation de loger, sur ses contingents, plusieurs milliers de fonctionnaires.

M. Jean-Christophe Lagarde. Il ne les loge pas : c'est nous qui payons !

M. Julien Denormandie, ministre. Ainsi, 5 % des contingents de l'État doivent être dédiés aux fonctionnaires ; or nous ne le faisons pas.

M. Jean-Christophe Lagarde. C'est vrai : c'est nous qui les logeons !

M. Julien Denormandie, ministre. Ce n'est pas une question de moyens mais in fine de choix politique. Dans les groupes de travail, c'est aussi cela que nous devrons analyser.

M. Bastien Lachaud. Et sur la santé ? Aucune réponse !

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Tout d'abord, la Seine-Saint-Denis ne demande pas la charité. Je veux même inverser mon propos : la Seine-Saint-Denis est pleine de richesses, pleine d'énergie, pleine de connaissances, pleine de culture et d'initiatives. C'est cela, la Seine-Saint-Denis ! Quand on traverse nos villes, on y voit quantité d'initiatives. L'enjeu est donc que la France assure à ces populations tous leurs droits pour que cette richesse profite à tout notre pays, que les jeunes de la Seine-Saint-Denis aillent enseigner demain dans toutes les régions de France, avec leurs connaissances et leurs qualités : voilà ce que nous demandons !

Je prendrai l'exemple de la pratique sportive. On se félicite de tel champion dans telle ville de la Seine-Saint-Denis, de telle championne dans telle autre ville de ce département, mais sait-on dans quelles conditions s'y effectuent les heures d'EPS – éducation physique et sportive – en classe ou la pratique sportive en club ? Avec 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants contre 46 en moyenne en France, il y a un réel problème d'accès à la pratique sportive, qui est pourtant un droit.

J'ai entendu le Président de la République dire hier soir, dans le débat, qu'il n'était pas content de ce que faisait le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJO. Or celui-ci fait très bien son travail ! Il est très attentif aux besoins des élus mais il n'a pas pour vocation d'élaborer le plan de rattrapage de la Seine-Saint-Denis en matière d'équipements sportifs : c'est au Gouvernement de l'impulser en liaison avec les collectivités locales. Nous avons besoin d'un vrai plan de rattrapage, comme nous avions obtenu il y a quelques années un beau plan de rattrapage pour l'école, qui avait vraiment donné un essor à l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis.

M. Jean-Christophe Lagarde. Exactement ! Grâce à Maurice Leroy !

Mme Marie-George Buffet. Ce qui est vrai pour la pratique sportive en général est encore plus vrai pour l'apprentissage de la natation. Je me tourne donc vers M. le ministre pour une question précise : pourquoi, alors que l'apprentissage de la natation se fait pendant le temps scolaire, l'éducation nationale ne participerait-elle pas à la rétribution des maîtres nageurs sauveteurs ? Cela aiderait beaucoup les communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Merci pour cette question portant sur le sport dans son lien avec l'éducation. Nous avons souvent eu l'occasion de parler de cela concernant plusieurs endroits de la Seine-Saint-Denis. Vous avez signalé, monsieur Ramadier, la présence dans les tribunes ce soir du président du conseil départemental : c'est aussi une belle illustration des tendances positives à l'oeuvre.

Je vous remercie pour ce que vous avez dit en commençant parce que ceux qui connaissent et aiment la Seine-Saint-Denis savent très bien que l'on peut raconter plusieurs Seine-Saint-Denis, qui seront toutes exactes, les unes et les autres. On peut raconter une Seine-Saint-Denis de la difficulté, de l'inégalité et de la discrimination, et on aura raison, mais on peut raconter également une Seine-Saint-Denis du succès, de la réussite, de l'égalité républicaine, de grandes ascensions sociales, et on aura raison aussi. Il est important de le dire parce que c'est aussi en insistant sur ce deuxième aspect que l'on enclenchera des cercles vertueux.

Je pourrais vous parler des heures – peut-être un peu moins que vous, parce que vous la connaissez encore mieux que moi – de cette Seine-Saint-Denis qui réussit. Hier encore j'étais dans un collège de Seine-Saint-Denis – je le dis devant le président du conseil départemental, qui a beaucoup investi dans les collèges ces dernières années – avec Tony Estanguet, la ministre des sports et celle du handicap. Nous avons célébré la semaine olympique et paralympique dans un établissement très bien équipé pour le sport, avec des élèves très bien entraînés.

À la rentrée prochaine nous pourrons annoncer des classes à horaires aménagés en Seine-Saint-Denis. Je sais que c'est quelque chose qu'attend le président du conseil départemental, comme beaucoup d'acteurs de Seine-Saint-Denis. C'est un progrès pour la Seine-Saint-Denis.

La ministre des sports Roxana Maracineanu fait du savoir-nager sa priorité. Nous avons des projets en commun pour utiliser au mieux les équipements sportifs existants, notamment en début d'année, puisqu'on ne construira pas des dizaines de piscines en un rien de temps : c'est par la conception du temps que nous réussirons à rendre ce savoir-nager particulièrement présent en Seine-Saint-Denis, puisque 50 % des élèves de ce département y échappent aujourd'hui.

Ce travail conjoint existe. On progresse, depuis un certain nombre d'années, sur chaque critère. Notre stratégie est très reliée aux Jeux olympiques. La Seine-Saint-Denis est très bien placée dans cette dynamique.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe Libertés et territoires.

M. Yannick Favennec Becot. La lutte contre les marchands de sommeil doit être une exigence impérative des missions de l'État en Seine-Saint-Denis, mais aussi partout en France.

En Seine-Saint-Denis, le parc privé potentiellement indigne atteindrait un taux de 7,5 %, avec des pointes de 20 % à 40 % près de Paris. L'exploitation de la détresse doit cesser ! Les fragilités de certains de nos concitoyens ne peuvent continuer d'être exploitées pour enrichir des propriétaires véreux.

Le logement est un élément incontournable de l'insertion et de la qualité de la vie. C'est pourquoi l'habitat indigne, qui est une honte pour notre pays, doit être plus que jamais combattu. L'actualité nous montre d'ailleurs régulièrement à quel point c'est une nécessité.

Aussi, dans la droite ligne de la proposition no 11 du rapport, qui vise à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, je souhaite savoir quelles mesures vous envisagez de mettre en place pour atteindre cet objectif.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement

M. Julien Denormandie, ministre. Nous avons passé beaucoup de temps ici pour définir les mesures permettant de lutter avec efficacité contre ces trafiquants de misère que sont les marchands de sommeil.

Il y a quelques jours j'étais, avec la garde des sceaux, le député Peu et d'autres, à Pierrefitte, pour lancer les dispositions de la loi logement qui doivent permettre de traquer ces marchands de sommeil. Désormais en effet, c'est dans la loi, les professionnels de l'immobilier, agences immobilières ou syndics devront dénoncer ces marchands de sommeil. Surtout vous avez adopté des mesures très fortes qui permettront demain de traiter ces marchands de sommeil comme des trafiquants de drogue et de taper là où ça fait mal, c'est-à-dire au portefeuille.

J'ai, avec la garde des sceaux, défini six départements, dont la Seine-Saint-Denis, où ces mesures seront mis en oeuvre de manière accélérée. Mme la garde des sceaux a mis en place avec l'appui de mon ministère un groupe dédié à la lutte contre l'habitat indigne, qui renforcera les équipes judiciaires ou administratives.

Tout cela, ces nouvelles mesures ou cette mise en oeuvre accélérée, donne déjà des résultats puisque le tribunal de Bobigny a récemment prononcé des peines exemplaires à l'encontre d'un ancien médecin qui avait divisé son pavillon en logements insalubres. Le plus incroyable c'est qu'alors que nous visitions, la garde des sceaux et moi, un pavillon utilisé par un marchand de sommeil, celui-ci a vu qu'il y avait des caméras et a débarqué. Cela montre que ces trafiquants ont aujourd'hui un sentiment d'impunité insupportable. C'est par des mesures très fortes et des décisions exemplaires que nous arriverons à y mettre fin.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour la première question du groupe La République en marche.

Mme Sylvie Charrière. Je ne reviendrai pas sur les nombreux atouts de la Seine-Saint-Denis : sa jeunesse, son potentiel économique, sa richesse culturelle. C'est tout le paradoxe de notre département : malgré ses forces, les images qui lui collent à la peau demeurent celles de l'échec scolaire, de la fragilité sociale ou encore de l'insécurité. Je crois profondément que ces images nuisent à l'attractivité de notre département et de fait à notre capacité de recruter des personnels hautement qualifiés. Selon moi, la problématique de la Seine-Saint-Denis ne se résume pas à un manque de moyens financiers. En effet, bien souvent les supports budgétaires existent mais les postes ne sont pas pourvus.

Notre département rencontre aujourd'hui de graves difficultés de recrutement dans tous les domaines d'activité, dans le public comme dans le privé. À mon sens, il rencontre trois difficultés principales en termes de ressources humaines. La première est cette faible attractivité.

La deuxième difficulté est celle de l'inexpérience des personnels affectés en Seine-

Saint-Denis, en particulier dans l'éducation nationale, que je connais bien. Trop souvent dans notre département, les postes sont attribués à des sortants de concours, inexpérimentés et pas suffisamment formés pour enseigner à un public avec des difficultés spécifiques. Ces postes sont également souvent occupés par des contractuels, qui, de fait, ne s'inscrivent pas dans la durée dans les établissements.

Cela mène à la dernière problématique, celle du turnover trop important. En effet, nous ne parvenons pas à fidéliser les agents assurant un service au public. Réussir en Seine-Saint-Denis, c'est parvenir à s'en aller. Cette situation est inacceptable puisque de fait nos institutions peinent à pérenniser leurs actions. Ce turnover important est la résultante de la faible attractivité et de l'inexpérience des personnes travaillant dans le département – il ne faut évidemment pas généraliser : on y trouve aussi de nombreux talents et des personnes très engagées au quotidien pour résoudre ces nombreuses difficultés, mais nous devons leur venir en aide.

Outre les missions régaliennes, nous aurions pu aborder d'autres problématiques sociales. Hier, lors du grand débat d'Evry, un élu a déclaré que nos territoires ont une spécificité : celle d'intégrer. Si la mixité sociale risque d'être difficile à instaurer à court terme, ne devrions-nous pas alors renforcer les moyens de l'État pour que cette mission d'intégration soit correctement assurée et mettre en place tous les dispositifs – primes, statuts – pour que tous les postes, enseignants, juges, mais aussi travailleurs sociaux, soient pourvus de manière pérenne et qualitative ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la députée, s'agissant des services de sécurité, mission régalienne importante, et s'agissant donc surtout des services de police, concernés au premier chef en Seine-Saint-Denis, le sujet que vous évoquez est effectivement une de nos préoccupations. Des efforts conséquents sont faits en matière d'affectation des effectifs de police dans ce département. Nous y affectons beaucoup de gardiens de la paix sortis de l'école – en augmentation constante depuis 2014, et dépassant au 31 décembre 2018 l'effectif de référence de 150 – et nous allons poursuivre cet effort dans la logique du débat d'aujourd'hui.

Notre difficulté majeure est l'attractivité, vous avez eu raison de le souligner, et la fidélisation : la façon de faire en sorte que les fonctionnaires de la police nationale, comme tous les autres, puissent rester sur ce territoire. En l'espèce, 21 % des gardiens de la paix sont des stagiaires, donc peu expérimentés, et le turnover est de 13 %, ce qui est plus élevé qu'ailleurs. Nous avons aussi d'importantes difficultés à attirer des officiers de police judiciaire.

Plusieurs mesures de fidélisation sont à l'étude pour résoudre ces difficultés, qui visent à créer des secteurs prioritaires en matière d'avancement ou à attirer des officiers de police judiciaire, pour lesquels nous allons faire un effort, je vous l'annonce.

M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. En Seine-Saint-Denis en effet, leur taux n'est que de 9 %, alors qu'il est de 13 % dans la région parisienne et que la moyenne nationale dépasse 20 %. Il faut donc que nous fassions un effort et nous allons le faire.

Ce qui est important, c'est cette logique de fidélisation. Nous n'excluons pas l'idée de primes de fidélisation. Tout cela sera examiné dans le cadre des discussions que Christophe Castaner et moi-même allons engager avec les organisations syndicales de la police nationale, comme nous nous y sommes engagés en décembre dernier.

Je confirme que l'attractivité est quelque chose d'important pour les agents de la police nationale comme elle l'est pour le reste de la fonction publique, et nous y mettons les moyens pour la Seine-Saint-Denis.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Comme cela a pu être rappelé, le Gouvernement a entrepris plusieurs réformes en Seine-Saint-Denis pour réparer quarante années de sous-investissement, voire d'échec. Mais on ne règle pas en dix-huit mois des problèmes aussi profondément ancrés.

Au-delà des chiffres contenus dans le rapport, l'un des problèmes dont souffre notre département est le manque d'attractivité, plusieurs de mes collègues viennent de le rappeler. C'est pourquoi, il me semble indispensable de réfléchir à la mise en place de dispositifs spécifiques.

Outre les primes, un accélérateur de carrières pour inciter les fonctionnaires à s'impliquer dans la durée dans le département peut être une solution. Seule une politique de fidélisation est à même de freiner le trop grand turnover, lequel, par exemple, s'est élevé à 25 % dans le service public de la justice l'an dernier, et ce n'est hélas qu'un exemple parmi d'autres. De même, un accompagnement et un accès facilité au logement pour les agents sont nécessaires, le ministre de l'éducation nationale vient d'y faire allusion.

La question des transports revêt également un caractère central. Le respect du calendrier du Grand Paris Express, levier de mobilité et d'emploi, est donc crucial.

Enfin, les Jeux olympiques et paralympiques – JOP – de 2024 doivent être un moteur pour la Seine-Saint-Denis, qui doit accueillir 80 % des équipements. Ces Jeux doivent représenter un formidable tremplin pour l'emploi et la formation, notamment pour les jeunes et les publics qui en sont les plus éloignés. Cela a d'ailleurs été rappelé hier à Courcouronnes lors des échanges avec le Président de la République sur les quartiers relevant de la politique de la ville.

Je me réjouis, monsieur le ministre chargé de la ville, que l'attractivité soit un des thèmes des groupes de travail. Vous avez parlé des pistes à explorer et du rattrapage nécessaire en termes d'effectifs. Pouvez-vous compléter votre réponse, notamment à propos du calendrier du Grand Paris Express ? Et pouvez-vous nous assurer que les JOP seront un vrai levier pour la Seine-Saint-Denis, et non une occasion ratée ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre. Nous avons participé à un nombre important d'événements dans plusieurs des communes de votre circonscription, monsieur le député, notamment à Clichy, type même de la ville de Seine-Saint-Denis où la question de la mobilité est l'enjeu principal. Pour elle, l'année 2019 sera l'année de l'arrivée du tramway, comme l'a rappelé le maire de la ville il y a quelques jours lors de ses voeux. En outre, le Président de la République a confirmé les engagements relatifs à la ligne de métro du Grand Paris Express lors de sa dernière visite.

Finalisation technique, finalisation financière : la ministre des transports a annoncé il y a plusieurs mois le calendrier du Grand Paris Express et veille à son bon déroulement.

Le deuxième volet de votre question porte sur les Jeux olympiques. Il y a deux défis. Le premier est la traduction de ces travaux en termes de création d'emplois dans le département. Nous avons passé un accord avec le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – pour que l'ensemble des maîtres d'ouvrage soient soumis à un certain nombre de règles, afin notamment que tous les projets réservent 10 % d'heures travaillées aux jeunes et aux personnes éloignées de l'emploi venant des territoires concernés, et 25 % à la sous-traitance par des PME et des ETI, ce qui favorisera le tissu local.

Mais cela n'est pas suffisant, comme l'a dit hier le Président de la République – et l'on rejoint là la question de Mme la ministre Buffet. Il faut s'assurer que l'ensemble des installations en bénéficieront. Je n'en donnerai qu'un exemple, faute de temps : la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques a institué le permis « double détente », de façon à ce que les équipements prévus pour les Jeux olympiques perdurent.

M. le président. La parole est à M. Bruno Bilde, député non inscrit.

M. Bruno Bilde. Chacun le sait, l'État recule en Seine-Saint-Denis et quand il ne recule plus, c'est qu'il a déjà entièrement disparu. Ce que refuse de présenter ce travail parlementaire intéressant, c'est le remplacement progressif, méthodique et organisé de la République dans bon nombre de quartiers, communes et territoires.

Depuis des années, des élus locaux, des responsables associatifs, des policiers, des magistrats ou de simples citoyens alertent sur l'inquiétante progression de l'islam politique en Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur l'action des services publics.

M. Pierre Dharréville. C'est une obsession !

M. Bruno Bilde. Il aura fallu attendre la sortie du livre Inch'allah, des journalistes Gérard Davet et Lhomme…

M. Stéphane Peu. Navet ? (Sourires.)

M. Bruno Bilde. …pour faire éclater cette réalité honteuse et inquiétante que nos dirigeants ne veulent pas assumer. Même le préfet à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis…

M. Jean-Christophe Lagarde. La préfète !

M. Jean Lassalle. Je la connais.

M. Bruno Bilde. …la préfète témoignait que « des quartiers complets sont sous la coupe du halal ».

L'investigation a révélé des dérives sérieuses au sein de la fonction publique. Une frange de la police judiciaire a exigé de retirer le porc du menu, et que les femmes ne soient plus en contact avec le barbecue lors du repas annuel de la brigade.

M. Alexis Corbière. Cela a été démenti !

M. Stéphane Peu. En effet ! C'est faux !

M. Bruno Bilde. Cet épisode, comme bien d'autres, pose la question de la fiabilité et de la neutralité de nos services publics, et plus particulièrement de nos forces de sécurité mobilisées contre le terrorisme islamiste.

M. Stéphane Peu. Il n'a jamais mis les pieds en Seine-Saint-Denis !

M. Jean-Christophe Lagarde. Il faut lui organiser un stage découverte !

M. Bruno Bilde. Monsieur le secrétaire d'État, les fonctionnaires de police signalés dans cette affaire ont-ils été sanctionnés ? Monsieur le secrétaire d'État, que prévoit le Gouvernement pour restaurer la République en Seine-Saint-Denis ?

M. Jean Lassalle. Vaste programme !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Il est difficile de répondre à cette question en deux minutes !

Vous le savez, le Gouvernement mène une politique de reconquête républicaine dans plusieurs quartiers, y compris en Seine-Saint-Denis, où deux quartiers sont concernés. D'autres sont à d'étude et je sais que certains députés attendent les résultats de ce travail.

Cette politique implique bien entendu la présence de la police nationale, une présence de proximité, avec des brigades de contact, ainsi qu'une lutte déterminée contre la radicalisation, partout en France et aussi en Seine-Saint-Denis. Celle-ci est menée par les préfets, qui animent des groupes d'évaluation départementaux de la radicalisation nous permettant d'identifier des zones, des secteurs où se trouvent des individus radicalisés – dans des lieux de culte, des écoles. Les services publics, les services de l'État mènent des actions afin de fermer ces derniers chaque fois que c'est possible – cela a d'ailleurs été le cas en Seine-Saint-Denis avec des lieux de culte radicaux. Nous continuerons à agir en ce sens, en partenariat très étroit, comme vous le savez, avec les élus locaux.

Je croyais que chacun savait, maintenant, qu'une grande partie des faits relatés concernant le service de police judiciaire auquel vous avez fait allusion est complètement mensongère. Les fonctionnaires de cette unité les ont d'ailleurs très largement démentis, après que des investigations ont été conduites. Sur ces questions, il ne faut pas se laisser aller à exagérer et à stigmatiser.

Le Gouvernement conduit une action très efficace et très déterminée contre la radicalisation. Vous pouvez compter sur nous pour la poursuivre partout, en Seine-Saint-Denis et ailleurs sur le territoire national. Nous fermerons tous les lieux de culte, toutes les écoles hors contrat qui posent problème. Croyez bien que ce suivi est extrêmement rigoureux et que nous utilisons les mesures votées dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour agir lorsque cela est nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Le débat est clos.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 février 2019

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