Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes, à l'Assemblée nationale le 5 février 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes, à l'Assemblée nationale le 5 février 2019.

Personnalité, fonction : NUNEZ Laurent.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur

Circonstances : Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes, à l'Assemblée nationale le 5 février 2019

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M. le président. L'ordre du jour appelle les questions sur l'organisation et la mise en oeuvre de l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.

La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Jean Lassalle. Et moi, je n'ai pas la parole ?

M. le président. Le débat est désormais organisé, mon cher collègue. Une sollicitation en amont est nécessaire. En l'occurrence, la liste des orateurs est close.

M. Alexis Corbière. Je suis fort marri de savoir que le collègue Lassalle n'aura pas la parole.

M. Jean Lassalle. Je sortirai des onomatopées !

M. Alexis Corbière. Merci à tous ceux qui sont là pour aborder ce sujet important, épineux.

Depuis plusieurs semaines, comme ce fut souvent le cas le long de son histoire tumultueuse, notre pays est marqué par un « mouvement social ». Comme c'est également souvent le cas au cours de certaines mobilisations, nos forces de l'ordre ont été la cible d'attaques que nous ne soutenons pas.

Nous observons néanmoins que ce mouvement se caractérise notamment par un nombre particulièrement élevé de manifestants – mais pas seulement – blessés suite à l'utilisation de matériels qui ont été mis entre les mains des forces de l'ordre.

Ce débat ne vise certainement pas à remettre en cause les fonctionnaires de police, qui appliquent des ordres, qui respectent des consignes, qui utilisent le matériel qui leur est fourni. Il s'agit de s'adresser à l'autorité politique que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, pour vous dire qu'en raison des matériels utilisés – flashball lanceurs de balles LBD 40, grenades de désencerclement GLI-F4 – la liste de nos concitoyens atteints est particulièrement élevée : un décès, 3 000 blessés, dont 44 journalistes et 37 lycéens et mineurs, 17 personnes éborgnées, 4 mains arrachées. Un tel bilan est inédit dans notre histoire.

Il est temps d'agir, comme nous l'avons dit fermement à cette tribune. Il est temps, surtout, de se rendre compte que d'autres matériels et d'autres techniques policières sont utilisés dans d'autres pays d'Europe – je pense à l'Allemagne, à la Grande-Bretagne, à la Suède, aux Pays-Bas – dont on pourrait s'inspirer. Un drame, une catastrophe a d'ores et déjà eu lieu : il est temps d'agir politiquement, sans quoi la complicité du Gouvernement avec ces actes répréhensibles sera directement établie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Les nombreuses questions qui seront posées sur le sujet permettront d'exposer plus longuement ces problèmes que je ne vais le faire d'ores et déjà, en deux minutes.

Je reviens sur l'état des lieux : un mouvement social, des manifestations, puis, souvent, des violences qui sont le fait d'un certain nombre d'individus ultras, de casseurs qui infiltrent les cortèges et qui, à un moment donné, décident de s'en prendre aux institutions, aux forces de l'ordre, d'une manière extrêmement violente.

Je tiens à préciser les choses. Lorsque la manifestation bascule dans de telles violences fomentées par un certain nombre de casseurs – en général, quelques centaines – il n'est plus question de la gestion et du maintien de l'ordre public mais de la gestion d'émeutes, de guérillas urbaines. Et c'est uniquement à ce moment-là qu'il est fait usage des moyens intermédiaires que vous avez évoqués.

Systématiquement, leur usage est resté dans le cadre des règles d'emploi prévues. Vous avez cité deux de ces moyens, il en existe d'autres. Le premier est la riposte proportionnée, lors de circonstances sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir : dispersion d'attroupements, intervention pour mettre fin à des pillages, des exactions, des violences. C'est dans ce cadre-là que ce matériel intermédiaire, qui est indispensable, est utilisé, d'une manière très encadrée.

Vous avez mentionné un certain nombre de blessés parmi les manifestants, lesquels s'étaient parfois mués en casseurs, mais chaque fois que des violences ont été suspectées, l'inspection générale de la police nationale a été saisie. J'aurai l'occasion d'y revenir en répondant à d'autres questions.

M. le président. Tout à fait.

La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono. L'un des principaux fondements de légitimité d'un État est qu'il est la seule institution politique à bénéficier sur son territoire du « monopole de la violence physique légitime », pour reprendre la formule consacrée de Max Weber. Ce dernier rajoute tout de même que la violence physique n'est naturellement pas le moyen normal ni même le seul moyen de l'État moderne. En ce sens, selon nous, elle ne peut pas être mise sur le même plan que celle des individus.

Depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes, l'usage de la force étatique, de cette violence dite « légitime », telle que vous avez décidé de l'exercer à l'encontre de milliers de concitoyens et concitoyennes, est contesté par un nombre croissant de personnes et d'institutions : manifestants et manifestantes, journalistes, parlementaires – dont nous sommes – mais aussi organisations de défense des droits humains sur le plan national et international, et même au sein des forces de sécurité.

Hélas, cette violence est en réalité inhérente à toute votre politique. Elle est la colonne vertébrale des lois votées par votre majorité de godillots : ordonnances de casse du droit du travail et cadeaux fiscaux aux plus riches, état d'urgence dans le droit commun, loi xénophobe anti-migrants et migrantes, jusqu'à la dernière en date, la loi anti-manifestants, dernière brique autoritaire de votre édifice.

Cette violence se retrouve dans la rhétorique orwellienne, les expressions qui suintent le mépris de classe au détour d'incessantes petites phrases : « enfants », « fainéants », « rien », « réfractaires », jusqu'au « Jojo » Gilet jaune, indigne d'être mis sur le même plan que vos parlementaires, ministres ou Président !

Dans la rue comme dans les médias ou les institutions, votre usage de la violence est illégitime parce qu'elle est la seule réponse substantielle et le seul instrument politique, dont vous usez et abusez alors que l'on ne vous entend jamais en reconnaître l'existence ni en indiquer les limites. Comment peut-on faire confiance à un pouvoir pour contrôler l'usage d'une violence dont il s'entête à nier l'exercice ?

Je renouvelle donc la question que j'ai posée à M. Castaner, non dans l'idée de « contrôler » votre action mais pour évaluer ce qu'il vous reste du sens des responsabilités dû à votre fonction. Reconnaissez-vous enfin qu'il y a bien eu un usage disproportionné de la force policière dans la gestion des manifestations, et êtes-vous prêt à en assumer l'entière responsabilité politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Madame la députée, je vais être clair. C'est seulement quand les forces de l'ordre sont prises à partie de manière extrêmement violente, quand des exactions sont commises par des casseurs, que les forces de l'ordre interviennent. Je ne peux pas vous laisser dire qu'il y aurait une volonté du Gouvernement de s'en prendre aux manifestants, car c'est faux. Totalement faux. La police intervient chaque fois qu'elle est prise à partie, qu'il y a des exactions ou des violences, et c'est bien son rôle que de maintenir l'ordre public et de protéger les autres manifestants. Nous sommes là pour encadrer les manifestations, et c'est ce que font les policiers et les gendarmes depuis le début du mouvement. À chaque fois qu'ils ont eu à intervenir et à faire usage de la force légitime, dans des conditions proportionnées, c'est parce qu'ils avaient été agressés ou qu'ils avaient constaté des exactions.

M. Ugo Bernalicis. C'est le cadre théorique, ça !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je ne peux pas vous laisser dire, vous laisser faire accroire à ceux qui vous écoutent, ici ou ailleurs, que les forces de l'ordre se comportent comme des agresseurs à la main d'un gouvernement qui les utiliserait pour réduire un mouvement social. Ce n'est pas du tout le cas : la police est là pour rétablir l'ordre républicain et éviter des violences.

Enfin, vous m'avez demandé s'il y a eu un usage proportionné de la force. À cela, je réponds que 111 enquêtes de l'inspection générale de la police nationale – IGPN – sont en cours. Elles ont pour objet d'examiner les circonstances qui ont entouré certaines blessures, afin de déterminer si elles ont pu être causées par une action disproportionnée de la police. Si c'est le cas, il y aura bien évidemment des sanctions, et d'abord d'ordre judiciaire. Cela dit, dans la grande majorité des cas, l'usage de la force a été proportionné, et donc légitime, car il s'agit de maintenir l'ordre public et d'empêcher que des violences ne soient commises.

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Monsieur le secrétaire d'État, voilà maintenant plus de trois mois que dure un mouvement de contestation populaire inédit dans notre pays, celui des gilets jaunes. Ce mouvement s'élargit car, quelle que soit la couleur du gilet, il porte en lui une exigence de justice sociale et fiscale et de refondation de nos institutions incompatible avec le cap qu'Emmanuel Macron entend maintenir coûte que coûte.

Vous savez pertinemment que ce mouvement n'est pas d'essence violente et que les violences commises par les manifestants sont minoritaires. C'est donc pour mieux le décrédibiliser que vous avez tenté de réduire ce mouvement à la violence. Par tous les moyens, vous avez même tenté de dissuader d'y participer, M. Castaner allant jusqu'à inventer de toutes pièces un délit de complicité pour celles et ceux qui participeraient pacifiquement à des manifestations qui donneraient lieu par ailleurs à des violences !

Votre rôle, monsieur le secrétaire d'État, n'est pourtant pas de dissuader de manifester, mais au contraire de réunir les conditions du plein exercice du droit fondamental de manifester. Oui, c'est votre rôle de veiller à ce que puissent avoir lieu des manifestations contre votre propre politique, et non de réprimer ces manifestations !

Aujourd'hui, vous avez franchi une nouvelle étape dans la dérive autoritaire qui caractérise désormais votre action, en restreignant le droit de manifester. Monsieur le secrétaire d'État, en République, les forces de l'ordre, comme il est coutume de les désigner, sont d'abord les gardiens de la paix. Et en République, les gardiens de la paix obéissent aux ordres et ne doivent faire que cela. Par conséquent, ils ne sauraient être tenus pour responsables de la situation intolérable que vous niez : c'est votre responsabilité politique qui est engagée.

Le 14 janvier dernier, ici même, M. le ministre de l'intérieur déclarait ne connaître aucun policier qui ait attaqué des gilets jaunes. Dans ce cas, qu'avez-vous à dire précisément, monsieur le secrétaire d'État, au sujet des 7 000 interpellations, souvent sans suites judiciaires, des 9 228 tirs de lanceurs de balles de défense, des 1 900 blessés, du décès, des éborgnés, des mains arrachées, de ce que les médecins appellent des « blessures de guerre »…

M. Bruno Questel. Vous en faites trop !

M. Adrien Quatennens. …dont vous portez la responsabilité ? Comment expliquez-vous que, dans les manifestations, ce qui devrait être du maintien de l'ordre apparaisse de plus en plus souvent comme l'organisation méthodique du désordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. En écoutant votre question, monsieur le député, j'ai l'impression que c'est le monde à l'envers ! Le rôle du ministre de l'intérieur, de son secrétaire d'État, de la police nationale, de la gendarmerie, ce n'est pas d'organiser le désordre, mais d'encadrer les manifestations et de faire en sorte qu'elles se déroulent dans la plus grande sécurité, avec le moins d'incidents possible. C'est notre fierté et notre honneur que d'assumer cette mission (Exclamations sur les bancs du groupe FI)…

M. Adrien Quatennens. Alors, comment expliquez-vous ces chiffres ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. ... dans un contexte où la plupart des manifestations ne sont pas déclarées.

M. Ugo Bernalicis. C'est faux ! C'est fini, ça !

M. Bruno Questel. Non, c'est la réalité !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Elles ne le sont jamais : comment voulez-vous alors préparer le service d'ordre dans des conditions normales ?

Pour ce qui est des manifestations parisiennes, nous avons à plusieurs reprises tendu la main aux manifestants en leur proposant par exemple un certain nombre de sites, qui ont systématiquement été refusés : cela a été le cas pour le Champ-de-Mars, mais aussi pour les Champs-Élysées, alors même qu'aucune manifestation revendicative n'y avait jamais été autorisée. Et cela a été refusé !

M. Adrien Quatennens. Quand on dit : « Qu'ils viennent me chercher ! », il faut assumer ce qui se passe ensuite !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. N'inversons donc pas les rôles. Oui, nous sommes là pour faire en sorte que le droit de manifester puisse s'exercer librement dans notre pays, et c'est notre fierté et notre honneur que d'assumer ce qui est notre devoir.

Mme Danièle Obono. Vous y avez manqué.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Les événements que vous citez, le nombre de blessés, le nombre de tirs de LBD, tout cela est la conséquence de débordements et d'exactions commises par des casseurs, par des individus ultra-violents.

Mme Danièle Obono. Pourquoi y a-t-il tant de blessés parmi les manifestants ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Vous les qualifiez de minoritaires, mais je peux vous dire que, dans certaines villes, ils ne sont pas si minoritaires que cela, et qu'ils sont là pour faire dégénérer les manifestations. Dès lors, il est normal que les forces de l'ordre fassent usage de la force afin de faire cesser les violences. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Adrien Quatennens. Tous les blessés sont des casseurs ?

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Monsieur le secrétaire d'État, il y a tout de même une disproportion. De l'aveu même du ministre, interviewé par Jean-Jacques Bourdin, il y a entre 150 et 300 casseurs identifiés en France – ce sont ses chiffres, pas les nôtres. Dès lors, ne trouvez-vous pas étonnant qu'il y ait déjà eu 1 800 blessés ? Alors que M. David Dufresne, qui accomplit un travail extraordinaire sur les violences policières, a effectué plus de 300 signalements, l'IGPN n'a ouvert qu'une centaine d'enquêtes. Comment expliquez-vous cela ? Sans compter que M. Dufresne n'a évidemment pas les moyens de collecter à lui seul tous les faits qui seraient de nature à être signalés sur la plateforme de l'IGPN. Je remarque au passage que vous n'avez jamais indiqué le nombre de signalements faits sur cette plateforme. J'aimerais beaucoup le connaître.

Pour ce qui est des techniques de maintien de l'ordre, oui vous avez organisé l'escalade, oui vous avez organisé la surenchère sécuritaire en mettant en oeuvre une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre, celle de la mobilité. Ce sont donc maintenant de plus petites équipes qui se trouvent dispersées sur le terrain, sans doute plus mobiles, mais aussi plus vulnérables. Je l'affirme, en optant pour ces techniques, vous mettez en danger les policiers et les gendarmes, qui d'ailleurs n'en peuvent plus.

M. Bruno Questel. C'est vous qui les mettez en danger ! Pyromane !

M. Ugo Bernalicis. Aujourd'hui, ce sont des organisations professionnelles de gendarmes elles-mêmes qui déplorent que la présence de policiers en civil, déguisés en casseurs, les gêne dans leur travail. Est-ce que vous trouvez cela normal, monsieur le secrétaire d'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous devrions travailler à la désescalade, et pourtant la France n'a pas pris part aux travaux du projet GODIAC – Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe – qui se sont déroulés de 2010 à 2013. Est-ce bien votre objectif ? Pouvez-vous au moins faire avec nous le constat que ce nombre de blessés n'est pas tolérable et qu'il faut organiser la désescalade ?

Vous qui êtes un ancien préfet, vous qui avez dirigé la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et qui connaissez bien le terrain, monsieur le secrétaire d'État, vous savez comment on fait pour identifier les casseurs, les débusquer, les appréhender : pourquoi ne vous attelez-vous pas à cette tâche, plutôt que de taper dans le tas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Questel. Bla bla bla.

Mme Danièle Obono. Allez dire ça aux manifestants !

M. Bruno Questel. Vous, vous préférez taper dans l'État ! Il y a des casseurs dans l'hémicycle !

M. Alexis Corbière. Il y a un provocateur dans l'hémicycle, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Monsieur le député, ce sont effectivement 111 enquêtes judiciaires qui ont été confiées à l'IGPN. Par ailleurs, si des signalements ont été effectués sur la plateforme de l'IGPN, je vous précise qu'ils ne sont pas forcément liés à un dépôt de plainte, mais peuvent provenir de toute personne ayant assisté à des faits de violence. Il y en a un peu plus de 300 – je serai en mesure de vous donner le chiffre exact dans quelques instants. Quant aux travaux de M. Dufresne, pour que nous ayons connaissance des faits, il faut qu'il y ait plainte ! Et j'espère qu'elles sont systématiquement déposées.

M. Ugo Bernalicis. Et l'autosaisine, monsieur le secrétaire d'État ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. S'agissant de l'évolution de la doctrine, je vous confirme qu'après le 1er décembre 2018, Christophe Castaner et moi avons fait évoluer la doctrine de maintien de l'ordre public de manière à donner davantage de mobilité à nos effectifs. Cela s'est fait à l'issue de discussions avec les organisations syndicales des fonctionnaires de police et les représentants de la gendarmerie nationale, qui ont souhaité cette mobilité, l'estimant plus adaptée pour faire face aux petits groupes de casseurs qui harcèlent les forces de l'ordre, pillent les magasins et se livrent à des violences. Nous nous sommes ralliés à leur point de vue, considérant que ces forces plus mobiles étaient plus réactives et plus efficaces pour permettre l'interpellation de casseurs.

Pour ce qui est de la présence de fonctionnaires en civil, je rappelle que le contexte est celui de scènes de guérilla, d'émeutes urbaines. Ces fonctionnaires, qui peuvent être des forces mobiles – c'était le cas sur la place de la République samedi dernier – ou des effectifs en civil – c'était le cas sur la place de la Bastille il y a quinze jours –, sont formés pour opérer comme ils le font et procéder ainsi à des interpellations.

M. Alexis Corbière. Mais non, c'était la brigade anti-criminalité !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Enfin, un blessé sera toujours un blessé de trop, c'est évident, qu'il s'agisse d'un gilet jaune ou d'un policier. Mais je répète que les interventions policières n'ont lieu que dans le cas d'exactions, et que nous faisons tout pour éviter les violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Chacun se souvient des événements de mai 1968. Maurice Grimaud était alors préfet de police de Paris, comme vous le savez monsieur le secrétaire d'État, puisque vous connaissez bien l'histoire de la police, et une réforme en profondeur de la police fut menée, portant à la fois sur les modalités du maintien de l'ordre, sur la formation et sur l'encadrement des rassemblements. L'équipement des forces de l'ordre fut également amélioré, ce qui nécessita une augmentation très substantielle des crédits correspondants.

Si je rappelle cela, c'est parce que M. Castaner a récemment indiqué, lors d'une émission radiophonique, que les nouvelles formes de manifestation nécessitaient de faire évoluer le modèle français de maintien de l'ordre, fragilisé, inadapté face à des casseurs organisés en groupuscules extrêmement mobiles. C'est un des handicaps majeurs auxquels le maintien de l'ordre est confronté. Où en est votre réflexion sur ce point ? Envisagez-vous la création d'unités spéciales anti-casseurs encore plus mobiles qu'aujourd'hui, qui pourraient éventuellement faire penser aux « voltigeurs » à moto qui ont existé ?

Au-delà des polémiques sur le LBD – je ne conteste pas l'usage qui en a été fait, j'attends le résultat des enquêtes menées par l'IGPN, mais les images sont là – travaillez-vous sur la possibilité d'utiliser de nouvelles armes, à létalité réduite ? Enfin, même si comparaison n'est pas raison, avez-vous regardé ce qui se fait en matière de maintien de l'ordre dans les autres grandes démocraties ?

Toutes ces questions me paraissent revêtir une importance essentielle à l'heure où les modalités actuelles de restauration de l'État républicain se trouvent remises en cause.

M. Yannick Favennec Becot. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je commence par apporter la précision que j'avais promise tout à l'heure : il a été effectué 311 signalements sur la plateforme de l'IGPN. (Rires sur les bancs du groupe FI.) S'y ajoutent 36 signalements sur la plateforme de l'inspection générale de la gendarmerie nationale – l'IGGN –, ce qui fait 347 signalements en tout.

M. Ugo Bernalicis. C'est une blague ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Quant au fait que les casseurs ultra-violents sont parfois connus des services de police et de renseignement, je vous le confirme, mais lorsqu'on les connaît, encore faut-il avoir les moyens de les empêcher de prendre part à une manifestation ! C'est tout l'objet de la proposition de loi adoptée cette après-midi, qui permet d'interdire individuellement à un certain nombre d'individus de participer à des manifestations.

M. Ugo Bernalicis. C'est à la justice qu'il faut les présenter !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. J'en viens à vos questions, monsieur Vigier. À la suite de l'adaptation de la doctrine opérationnelle que Christophe Castaner et moi avons décidée le 1er décembre dernier, nous avons engagé une nouvelle réflexion sur le thème du maintien de l'ordre, qui va nous conduire à formaliser cette doctrine visant à une plus grande mobilité, donc une meilleure efficacité face à des groupes de casseurs eux-mêmes très mobiles et qui cherchent à disperser les forces de l'ordre. Il nous a semblé que l'utilisation des seules forces mobiles, dont la mission consiste à assurer le maintien de l'ordre, pouvait se révéler délicate quand une plus grande mobilité était requise. C'est pourquoi nous avons décidé de recourir à des groupes plus mobiles, parfois d'ailleurs issus des rangs des forces mobiles : il peut s'agir de gendarmes mobiles ou de CRS, qui ont appris à se déplacer rapidement sur le terrain.

Notre réflexion ne va pas se limiter à la doctrine opérationnelle : elle portera également sur les moyens de protection des fonctionnaires, et notamment sur leur équipement. Les manifestations des gilets jaunes organisées un peu partout en France ont en effet montré que quelques individus violents pouvaient suffire à mettre en difficulté des personnels de police et de gendarmerie dont le métier n'est pas le maintien de l'ordre public. Pour y remédier, nous devons former et équiper l'ensemble des effectifs amenés à intervenir sur le territoire français.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Notre modèle de protection civile français, qui a peu évolué depuis quarante ans, doit être adapté aux nouveaux défis de la socité. À l'occasion des manifestations des gilets jaunes, les stratégies de maintien de l'ordre ont été largement critiquées car elles n'ont pas permis d'enrayer l'escalade de la violence, en dépit du professionnalisme et de l'engagement, que je souhaite saluer, de nos policiers et de nos gendarmes.

La seule réponse fut celle de la répression, notamment parce que la culture de la pédagogie au cours des manifestations ne fait pas partie de l'histoire de nos politiques de maintien de l'ordre. Pourtant, la communication avec les manifestants est un enjeu de désescalade de cette violence et, en Europe, de nombreux pays ont intégré ce mode de fonctionnement.

M. Jean Lassalle. C'est vrai.

M. Yannick Favennec Becot. La construction d'un lien entre des policiers « médiateurs » et les manifestants peut être, ainsi, pleinement associée aux actions menées par les forces de l'ordre pendant les manifestations. C'est notamment le cas aux Pays-Bas ou en Suède. En Allemagne, les manifestants sont informés en temps réel des charges, évacuations et autres opérations en cours, par le biais de grands écrans lumineux.

Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous de faire évoluer la stratégie de maintien de l'ordre dans cette direction, c'est-à-dire vers l'instauration d'une communication systématique entre les manifestants et les forces de l'ordre, pour éviter l'escalade de la violence ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Monsieur le député, cela existe presque déjà ! Quand des organisateurs viennent déclarer une manifestation, on discute avec eux de l'itinéraire, du service d'ordre, du déroulement. Quand les forces de l'ordre se retrouvent face à un attroupement qui ne donne lieu à aucune violence ou exaction, elles obéissent à des règles très précises. Lorsque la tension commence à monter, cela devient ce que l'on appelle un attroupement armé, qu'elles doivent disperser par sommations. Dans la pratique, c'est bien ce qui est fait : les responsables civils à la tête de nos forces agissent par sommations. On peut donc considérer que ce dispositif existe.

M. Ugo Bernalicis. Elles sont faites à l'arrache, les sommations ! Personne ne les entend !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Un troisième outil de désescalade, parfois critiqué ou contesté, est constitué par les dispositifs de fouille qui peuvent être pratiqués dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale. Ils nous permettent de faire tomber la tension en nous assurant que des individus ne viennent pas sur place avec des armes par destination.

M. Ugo Bernalicis. Tout ce que vous dites est contradictoire !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Ce dispositif existe donc déjà, mais aujourd'hui nous sommes confrontés à des groupes extrêmement violents. Comment voulez-vous faire redescendre le niveau de violence face à des individus de type black blocs, dont le seul objectif est de s'en prendre violemment aux forces de l'ordre, casser, piller, s'attaquer aux institutions ? La démarche de désescalade devient alors très difficile. La seule réponse possible, à ce degré d'intensité des violences, est celle de ces policiers qui mettent un terme aux exactions. Mais ces différents mécanismes existent. L'essence même du droit de manifester réside dans la déclaration.

En revanche, rappelons qu'en cas de troubles à l'ordre public comme ceux que nous avons connus lors des récentes manifestations, les préfets peuvent interdire les manifestations. Toutes les dispositions que nous avons prises avec Christophe Castaner n'avaient justement d'autre but que d'éviter d'en arriver à cette extrémité, l'interdiction des manifestations par les préfets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Lassalle. Moi, je sais ce qu'il faudrait faire, mais personne ne me le demande ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme Typhanie Degois.

Mme Typhanie Degois. Nous entendons régulièrement parler de redistribution des richesses. N'oublions pas que cette richesse, produit du travail au quotidien d'hommes et de femmes, doit avant tout être créée.

Aujourd'hui pourtant, les entreprises sont lourdement touchées par des manifestations hebdomadaires. Des magasins ont été dégradés et pillés, des entrepôts ont été bloqués. Les entreprises annoncent aujourd'hui une baisse significative de 15 % à 25 % de leur chiffre d'affaires en moyenne. Certaines d'entre elles ont eu recours à des mesures de sûreté et dû mettre des salariés au chômage technique.

Lorsque des mouvements sociaux ont des répercussions pour nos entreprises, et plus particulièrement nos commerces, durant des périodes décisives pour leur activité, la responsabilité de l'État de veiller à la protection des biens et des personnes est-elle toujours assurée ? Face à une violence grandissante chaque semaine, les forces de l'ordre ont accompli un travail remarquable, se concentrant sur la protection des manifestants et des institutions, mais les acteurs économiques ne doivent pas être oubliés.

En France, on a le droit de manifester, on a le droit de revendiquer ses opinions, mais on n'a pas le droit de tout, et notamment d'entraver la liberté d'entreprendre et la création de valeur. Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures policières ont-elles déjà été prises afin d'assurer la sécurité de nos entreprises ? Comment le Gouvernement entend-il organiser l'action policière, avec tolérance mais sans laxisme, afin de renforcer la protection de nos centres-villes et éviter toutes nouvelles dégradations ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. La poursuite de l'activité économique de notre pays est une de nos préoccupations majeures. Rappelons devant la représentation nationale le formidable travail accompli par les fonctionnaires de police, les militaires de la gendarmerie nationale, tout au long du mouvement, à chaque blocage de sites commerciaux, de dépôts logistiques, de grands axes de circulation qui pouvaient entraver la vie économique de notre pays. Systématiquement, les préfets ont diligenté des actions de déblocage.

Il subsiste néanmoins un problème, celui de la perpétuation du mouvement, notamment les samedis, sous la forme de manifestations sur la voie publique qui, je le rappelle, ne poseraient aucun problème si elles se déroulaient dans le calme et sans violence. Hélas, ce n'est pas le cas.

Quand ces manifestations ont lieu dans les centres-villes, une grande partie de la clientèle, effrayée par les risques de débordements, déserte ces zones, ce qui emporte de lourdes conséquences financières pour les commerçants. Nous menons, avec Christophe Castaner, des actions pour empêcher les exactions et les violences et rétablir le maintien de l'ordre. Malheureusement, nous ne pouvons pas obliger les gens à fréquenter les centres-villes. Force est de constater que certains sont désertés le samedi après-midi, comme à Toulouse, à Bordeaux, dans de nombreuses villes.

Croyez que tout est mis en oeuvre pour éviter les exactions et les pillages de magasins comme il a pu s'en produire. Notre si critiquée doctrine opérationnelle d'intervention rapide face aux casseurs contribue notamment à éviter des pillages de magasins. C'est essentiel.

M. le président. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte. Depuis douze samedis d'affilée, nous assistons à un ensemble épars de manifestations, souvent violentes, dans différentes villes de notre pays. Quelques-unes sont déclarées, mais ne suivent pas forcément l'itinéraire prévu, la plupart ne le sont pas. Visiblement, l'objectif est de déstabiliser les forces de l'ordre.

Ces samedis ne sont pas des « actes »: nous ne sommes pas au théâtre. Ils se ressemblent tous hélas : ce sont les samedis de la violence et du déchaînement des casseurs, à tout moment et notamment en fin de manifestation.

Nous rendons tous hommage au courage mais aussi à la maîtrise, au sang-froid, au professionnalisme de nos forces de l'ordre : il y a des blessés mais fort heureusement aucun mort n'est à déplorer, alors que le mouvement protestataire a été à l'origine, de lui-même, de onze décès. Monsieur le secrétaire d'État, comment s'organise la relève des différentes forces de l'ordre mobilisées ? Cette forte mobilisation pénalise-t-elle d'autres missions de maintien de l'ordre, comme la sécurité du quotidien, la lutte contre le terrorisme, les réseaux de stupéfiants ou l'insécurité routière, ou encore les missions de renseignements ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. S'agissant de la fatigue de nos effectifs, des relèves et du juste repos auquel ils ont droit, nous veillons avec Christophe Castaner à mobiliser l'ensemble de nos effectifs : à la fois les effectifs territoriaux, qui travaillent sur un lieu d'affectation – les brigades de gendarmerie, les fonctionnaires des commissariats – et les forces mobiles. Nous veillons à répartir de manière assez équilibrée la charge de travail. Je ne vous cache pas que c'est plus difficile certains samedis que d'autres, compte tenu de la mobilisation et surtout du risque de violence anticipés : nous sommes parfois contraints de renforcer la mobilisation des effectifs mais nous veillons ensuite à alléger leur charge de travail dans la semaine pour qu'ils disposent de temps de repos. Je reconnais cependant que le compteur des heures supplémentaires s'envole, du fait de la forte mobilisation notamment le samedi.

Les autres missions ne souffrent pas de cette mobilisation, et surtout pas la lutte contre le terrorisme, qui relève de services de renseignements spécialisés, dédiés à leur mission et qui continuent à s'y consacrer totalement. Il en est de même pour la police de sécurité du quotidien puisque nous veillons à ce que les forces de l'ordre soient réparties sur l'ensemble du territoire tout au long de la semaine. Il peut arriver, cependant, que nous mobilisions le samedi les effectifs de certains commissariats ou de brigades de gendarmerie, qui se retrouvent ainsi affectés à la gestion de l'ordre public et non à leur mission de sécurité. Mais nous veillons à ce que cela demeure exceptionnel. En tout cas, cela n'a pas d'effet sur le niveau de la délinquance ordinaire, en dehors des débordements du mouvement des gilets jaunes, qui consistent essentiellement en des dégradations de biens et des atteintes aux membres des forces de l'ordre.

Nous continuons à assurer nos missions, soyez-en assurés. Ici ou là, quelques matchs de football peuvent être reportés mais la ligue professionnelle le comprend très bien !

M. le président. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz. Je voudrais vous interroger à propos de l'action des services de renseignements pour détecter les individus membres de groupuscules d'extrême-gauche ou d'extrême droite qui se sont infiltrés dans les manifestations des gilets jaunes.

À l'extrême-gauche, nos forces de l'ordre ont de nouveau été confrontées à la mouvance libertaire, ou « antifa », qui redouble de violence chaque année, comme nous avons pu en être témoins le 1er mai avec les blacks blocs.

Ces activistes rompus aux affrontements se coordonnent sur les réseaux sociaux puis se dotent du parfait équipement pour infliger de lourds dégâts humains et matériels aux forces de l'ordre et saccager des vitrines, véhicules et mobiliers urbains. Leurs objectifs sont ouvertement insurrectionnels. Ils revendiquent la violence contre la démocratie et les institutions de notre République.

À l'opposé, la mobilisation des gilets jaunes a aussi permis aux groupuscules identitaires d'extrême-droite de battre à nouveau le pavé. Ainsi, Yvan Benedetti, porte-parole du parti nationaliste français, s'est illustré le 1er décembre dans des bagarres contre les antifas en marge de la manifestation parisienne. Mais il semblerait que les violences d'extrême-droite aient surtout émané de groupes informels : « Ouest Casual » ou « Zouaves Paris », à la jonction du GUD et des milieux skinheads, racistes et hooligans.

Enfin, un reportage de France 3 a révélé que le service d'ordre de la manifestation du samedi 19 janvier était assuré par des paramilitaires proches de l'extrême-droite, qui ont servi en Ukraine au sein de milices pro-russes et posent fièrement sur Facebook, armes à la main. C'est assez troublant. Il n'est nullement question de savoir si ces « ultras » sont ou non de fervents gilets jaunes ou de simples casseurs : ils ont clairement incité à la haine et plongé certains manifestants dans la spirale de la violence pour aller au contact direct des forces de l'ordre. Ils ont par conséquent fait l'objet d'un suivi attentif de la part des services de police.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous expliquer, dans le respect bien sûr du secret de l'enquête, le travail des renseignements territoriaux en amont de chaque mobilisation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Vous posez une question sensible, puisqu'il s'agit de l'activité des services de renseignements. C'est vrai, des mouvances ultra-droite, ultra-gauche, anarcho-autonomes, ont pu se trouver à l'origine de certains débordements. C'est une évidence, plus ou moins prononcée en fonction des villes. Il m'est assez difficile d'en dire plus mais je peux au moins vous rassurer sur le fait que les services de renseignements travaillent sur le sujet. Leur action, depuis le développement du mouvement des gilets jaunes et de l'implication d'un certain nombre de mouvances ultra, s'est bien évidemment orientée autour de ces thématiques et du suivi de ces individus afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens.

Vous comprendrez que je ne peux vous en dire plus. Mais une volonté de noyautage est effectivement à l'oeuvre, de même que, chez certains membres des gilets jaunes, une volonté de se laisser séduire par ces mouvances ultra qui, parfois, inquiète. Je ne dis pas que ce soit le cas de la majorité, mais l'ensemble crée des cocktails parfois explosifs, sans mauvais jeu de mots.

M. le président. La parole est à M. Hugues Renson.

M. Hugues Renson. Depuis près de trois mois, les mouvements que connaît notre pays donnent lieu à des débordements inacceptables dans de nombreuses villes, notamment à Paris. Les Parisiens sont inquiets. Inquiets pour leur sécurité, bien sûr, et pour l'ordre public, mais inquiets aussi pour la vie de leurs commerces et pour l'économie.

Ainsi, à Paris, commerçants, riverains et touristes ont vu la ville s'arrêter de vivre pendant plusieurs samedis consécutifs. Des dommages de plusieurs millions d'euros sont à constater et ce sont les contribuables, les entreprises et la collectivité qui, à la fin, devront payer.

Par ailleurs, depuis le début du mouvement, plus de 1 700 victimes ont été recensées par le parquet de Paris, la plupart étant des commerçants et des particuliers. Passé le traumatisme, ils doivent amorcer de longues démarches afin d'obtenir des aides et des ressources disponibles. Je veux évidemment ici leur témoigner tout mon soutien.

Et quand, samedi après samedi, notre capitale devient un défouloir autant qu'un lieu de désolation, nos forces de l'ordre font preuve d'un grand sang-froid et d'un remarquable professionnalisme. Il faut, comme cela a déjà été fait, les saluer, tout comme il convient de saluer les équipes de secouristes.

Dans ce contexte, il ne saurait y avoir de doutes : si des fautes sont commises par des policiers, des enquêtes doivent être menées, vous l'avez dit, et les fautifs doivent être sanctionnés. Vous l'avez dit aussi, les modes d'opération doivent être évalués, et certainement améliorés, mais tout ne se vaut pas, je crois. Les policiers et les gendarmes sont là pour nous protéger et pour permettre aux Parisiens de retrouver le week-end une vie normale. Adopter un autre discours serait évidemment irresponsable.

Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quelles actions concrètes ont été décidées et quelles mesures opérationnelles seront appliquées afin que l'ordre public revienne à Paris et que les Parisiens puissent retrouver, dans les meilleurs délais, chaque samedi, calme et sécurité ?

M. David Habib. Ça sent les municipales ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. La situation à Paris est sans doute atypique, puisque c'est la capitale, et les exactions y ont forcément un retentissement beaucoup plus important que dans d'autres villes. Mais nous les traitons de la même façon. J'y insiste : nous répartissons les forces de manière à protéger autant la province que Paris. Mais vous avez raison de souligner que le retentissement de ces exactions à Paris est très important, notamment sur l'économie touristique.

Nous tentons d'obtenir des organisateurs de ces manifestations du samedi, dites des gilets jaunes, des déclarations, de manière à savoir quels itinéraires elles emprunteront. Cela a été le cas lors des trois derniers samedis, et force est de constater que, lors du déroulement des cortèges, beaucoup moins d'incidents se sont produits. Ce qui pose problème, c'est le lieu de dispersion. C'est cela l'important. Nous veillons évidemment à obtenir que ces itinéraires et ces lieux de dispersion soient différents d'un samedi à l'autre, afin de pénaliser le moins possible les secteurs fréquentés.

Deuxième chose : force est de constater que nous maintenons, samedi après samedi, l'ordre public dans la capitale. Presque aucun pillage de magasin – c'est notre préoccupation la plus forte – ne s'y est plus produit. Il peut y avoir ici ou là quelques dégradations de mobilier urbain, des vitrines étoilées, mais pas de pillage. C'est ce à quoi nous veillons, avec Christophe Castaner, en mobilisant les effectifs de la préfecture de police de Paris, renforcés par des forces mobiles réunies en nombre dans la capitale.

Nous allons évidemment poursuivre cette action, en étant d'autant plus attentifs qu'il semble que certains responsables du mouvement des gilets jaunes considèrent que déclarer la manifestation, c'est être « trop gentil » et « trop conciliant » avec les forces de l'ordre. Nous répondrons toujours présent.

M. le président. La parole est à Mme Émilie Guerel.

Mme Émilie Guerel. Thucydide, dans son Histoire de la guerre du Péloponnèse, assure que « de toutes les manifestations du pouvoir, celle qui impressionne le plus les hommes, c'est la retenue ». Cette maxime pourrait résumer la doctrine française en matière de maintien de l'ordre. Celle-ci a été conçue de façon à concilier le maintien de l'ordre public et la liberté de manifester, en privilégiant la sécurité des personnes.

La doctrine française du maintien de l'ordre repose tout d'abord sur l'évitement, aussi longtemps que possible, des contacts physiques entre manifestants et forces de l'ordre, et des violences et blessures qu'ils peuvent engendrer. Ensuite, elle suppose le respect, par les forces de l'ordre, de techniques et de stratégies collectives. Enfin, elle ne prévoit l'usage de la force qu'en dernier recours et précise que, si celle-ci doit être employée, c'est de manière graduée, nécessaire et proportionnée.

Toutefois, durant les manifestations des gilets jaunes, nous avons observé des débordements très violents, avec des jets de projectiles, de pavés de granit, d'acide, de boules de pétanques, et de cocktail molotov contre les forces de l'ordre. Ces manifestations récentes rassemblent des groupes hétérogènes, non encadrés, peu organisés, avec l'irruption de groupes très mobiles et d'individus extrêmement violents, venus dans le but d'en découdre et de provoquer dégâts humains et matériels.

La force du modèle français de maintien de l'ordre, c'est d'avoir su, au fil des années, se renouveler toujours, s'adapter sans cesse à des contextes inédits afin de garantir une réponse de sécurité plus adaptée.

Compte tenu des récents événements, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué vouloir revoir la doctrine française du maintien de l'ordre, afin d'éviter la répétition des violences que nous avons connues durant la mobilisation des gilets jaunes. Je souhaiterais savoir de quelle manière nos techniques et notre doctrine en matière de maintien de l'ordre, qui ont longtemps été et demeurent un modèle pour de nombreux pays, seront révisées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Votre description de la doctrine du maintien de l'ordre est parfaitement juste, madame la députée. C'est d'abord une doctrine d'évitement : lors d'une manifestation, les policiers et les gendarmes chargés de l'encadrement ne se montrent pas, pour parler familièrement, et laissent se dérouler la manifestation. Ils ne vont pas au contact, sauf, évidemment, en cas d'exactions ou de risque de violence, ou, a fortiori, lorsque des groupes de casseurs passent à l'action et s'en prennent aux forces de l'ordre.

Mais nous assistons, depuis deux ans, à une évolution, plus ancienne donc que le mouvement des gilets jaunes. Elle a commencé notamment lors de la contestation sociale de la loi dite El Khomri : c'est l'apparition, dans certaines manifestations, de casseurs, qui s'en prennent bientôt, de manière extrêmement violente, aux forces de l'ordre en leur jetant, comme vous le disiez, des armes par destination qui pourraient très bien les tuer.

Tout cela a conduit à une doctrine modifiée du maintien de l'ordre, qui met moins l'accent sur l'évitement et davantage sur la capacité à intervenir le plus rapidement possible et de la manière la plus mobile possible, pour pouvoir mettre un terme aux exactions de ces casseurs. D'où la révision de la doctrine à laquelle nous procédons. Mais j'insiste : la présence de casseurs dans les manifestations a donné lieu à d'autres adaptations de la doctrine. Le travail des services de renseignement, dont je parlais tout à l'heure, nous permet d'abord de détecter en amont la présence d'individus indésirables. Et il y a aussi les mesures de police administrative que nous pouvons mettre en oeuvre aux abords des manifestations, comme les fouilles, qui sont essentielles.

Nous faisons donc évoluer la doctrine pour l'adapter à l'évolution nouvelle des manifestations, qui sont de plus en plus noyautées par groupes ultra-violents, qui viennent pour les faire dégénérer. Il faut pouvoir riposter le plus rapidement possible.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc.

M. Sébastien Leclerc. Je voudrais commencer par saluer l'ensemble des forces de l'ordre qui ont été spécifiquement mobilisées, et ce depuis bientôt trois mois, lors des différentes expressions qu'a connues ce mouvement social.

Je vois que, dans cet hémicycle, certains sont parfois très sévères sur l'action de nos forces de l'ordre. Je considère personnellement que, si la critique est toujours possible, le rôle d'un élu de la République est d'abord de défendre les symboles de l'État.

J'aurai plusieurs questions à vous poser, monsieur le secrétaire d'État. J'évoquais à l'instant une forte mobilisation de nos forces de l'ordre. Certains ont même parlé d'une sur-mobilisation. Pouvez-vous la quantifier en termes de journées effectuées et d'heures supplémentaires comptabilisées ? Au sujet des heures supplémentaires effectuées, disposez-vous de suffisamment de crédits pour les rémunérer ? La prime exceptionnelle de 300 euros par agent mobilisé lors de ces événements viendra-t-elle bien en complément de la rémunération des heures effectuées ?

Cette mobilisation des forces de l'ordre a entraîné, nous le savons tous, un certain nombre d'atteintes aux personnes. Pouvez-vous nous dire combien de policiers ou gendarmes ont été blessés lors des manifestations ? Plusieurs d'entre nous avons eu connaissance de cas d'équipements de protection insuffisants. Quels investissements comptez-vous réaliser, et sous quels délais, pour remédier à ces situations ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer combien de plaintes ont été déposées pour motif de violences policières ?

Sur certaines méthodes employées, j'ai reçu la semaine dernière à ma permanence une délégation de gilets jaunes me décrivant un recours systématique des forces de l'ordre au gaz lacrymogène, notamment à Caen et à Évreux, et ce parfois avant tout commencement de situation conflictuelle. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les consignes données en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je ne suis pas en mesure, monsieur le député, de quantifier les heures supplémentaires liées à la sur-mobilisation des forces. Ce que je sais, c'est que les compteurs tournent et que, comme l'a annoncé Christophe Castaner – et c'est le premier à le faire – une négociation va s'ouvrir sur le paiement de ces heures. Cela ne se fera pas en une année, mais nous allons lancer le chantier.

La prime que vous évoquiez, qui ne se monte plus à 300 euros, ne concernera que les commissaires et les officiers. Elle a été transformée en majoration d'une indemnité. Cela a été l'objet de la négociation salariale que nous avons conduite avec les organisations syndicales de la police nationale et les représentants de la gendarmerie au cours du mois de décembre. Une revalorisation indemnitaire est donc bien prévue.

Quant aux équipements de protection, c'est une vraie question. De plus en plus de fonctionnaires de police et de gendarmes ont été engagés dans le maintien de l'ordre, parce que des ronds-points étaient bloqués un peu partout, sans avoir été équipés pour. Nous nous disons que nous devons anticiper cette situation, et pouvoir équiper l'ensemble de nos effectifs de tenues de maintien de l'ordre. Cet effort sera fait tout au long de cette année et de la prochaine, et sera intégré à la future doctrine du maintien de l'ordre public.

Concernant les plaintes, la plate-forme de l'IGPN a reçu, comme je le disais tout à l'heure, un peu plus de 300 signalements – qui ne sont pas forcément des plaintes. Les plaintes dont est saisi l'IGPN sont suivies d'enquêtes judiciaires, qui sont au nombre de 111, dont 36 concernent l'usage du lanceur de balles de défense, comme nous l'avons dit la semaine dernière devant le Conseil d'État. Sur ces 36 plaintes, 19 blessures sont liées de manière quasi-certaine à l'usage de ce lanceur.

Quant à l'usage du gaz lacrymogène, celui-ci fait partie des armes intermédiaires. Il se propulse soit par grenade, soit par bombe lacrymogène, et n'est jamais employé, évidemment, que dans des situations d'agression, ou pour disperser des personnes qui viennent au contact de manière trop agressive.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine. Nos forces de l'ordre n'ont pas à rougir de la manière très professionnelle dont le maintien de l'ordre est assuré dans notre pays, et dans le département de la Drôme en particulier, comme j'ai pu le constater. Je veux parler de l'engagement sans faille de nos policiers, gendarmes et pompiers, tout au long de ces samedis de manifestations. Ce n'étaient d'ailleurs plus des manifestations en fin de journée, mais plutôt des violences urbaines.

Chaque samedi matin, en arrivant sur les lieux, souvent avant sept heures, nos forces de l'ordre ne savent pas ce qu'elles vont subir. Car la mobilisation fluctue, et les profils de gilets jaunes changent, surtout en fin de journée, quand les casseurs arrivent.

Au coeur des manifestations, les policiers cherchent à identifier les agitateurs pour les appréhender. Ils subissent des insultes, des provocations et l'agressivité des casseurs, qui cherchent à faire absolument déraper la situation. Alors qu'ils sont épuisés, en fin de journée, après douze à quinze heures de vacation sans pause, ils font face à des niveaux de violence jamais atteints, avec des individus de plus en plus équipés et armés.

Samedi dernier, plusieurs fonctionnaires de police ont été blessés lors de manifestations à Valence, et plus d'une centaine d'armes et objets dangereux ont été saisis. Ce climat d'insécurité ne peut plus durer. Alors, monsieur le secrétaire d'État, allez-vous enfin réunir les représentants des gilets jaunes pour mettre un terme aux manifestations de gilets jaunes par des négociations, sans attendre le 15 mars ? (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Sur le constat, madame la députée, je partage la qualification de violences urbaines que vous avez utilisée. De nombreux observateurs nous demandent de comparer les pratiques du maintien de l'ordre en France et dans d'autres pays européens, pour évaluer l'usage de la force intermédiaire : nous répondons notamment qu'il ne faut pas confondre le maintien de l'ordre avec la gestion d'émeutes et de violences urbaines. Les manifestations que nous subissons tous les samedis, lorsqu'elles débordent, s'apparentent davantage à des violences urbaines qu'à un strict maintien de l'ordre.

Nos policiers sont en effet fatigués en fin de journée, ce qui ne fait que renforcer ma conviction, et celle de Christophe Castaner, qu'ils répondent de manière courageuse et déterminée, puisque malgré la fatigue ils parviennent à agir de manière proportionnée et à maintenir l'ordre républicain.

S'agissant de Valence, comme vous l'avez constaté, madame la députée, le préfet de la Drôme a communiqué l'ensemble des armes par destination saisies en amont des manifestations, ce qui justifie s'il le fallait encore la nécessité de procéder à des fouilles. Cela montre que certains individus viennent aux manifestations pour s'en prendre physiquement aux policiers de manière extrêmement violente, et certainement pas pour manifester de manière pacifique.

Pour ce qui concerne la négociation que nous devrions engager avec les gilets jaunes dans le cadre des manifestations, le Gouvernement doit négocier avec des individus très disparates, qui ne se présentent même pas dans les préfectures pour déposer des déclarations. Or, nous le rappelons, tout organisateur de manifestations doit se rendre en préfecture et déposer une déclaration.

Pour mener à bien notre mission de gestion de l'ordre public, nous n'avons pas à engager un dialogue. Celui-ci, et le débat politique, ont lieu dans une autre enceinte. Un grand débat national s'ouvre, qui donne l'occasion à certains de s'exprimer pleinement.

M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger. Depuis douze semaines, nos forces de l'ordre sont mobilisées, avec nos forces de sécurité civile, sur tout le territoire national, pour encadrer un mouvement d'expression populaire inédit. Malgré la tension, les violences et la fatigue, ils agissent avec un professionnalisme qui les honore et garantissent ainsi la liberté de manifester dans notre démocratie.

Ils sont essentiels et pourtant ils sont pris pour cible. Plus de mille d'entre eux ont été blessés depuis le 17 novembre. C'est intolérable. Ce débat doit être l'occasion de leur rendre un hommage appuyé et sincère, l'hommage d'une nation à ses filles et à ses fils, visages d'une République attachée à ses valeurs, à ses libertés et à son histoire. Bravo et honneur à eux !

S'en prendre à eux, à leur uniforme, à leur blason, c'est commettre une agression contre la France. Ne nous trompons pas de débat. Alors que les insupportables violences à leur encontre, observées en plusieurs endroits du pays, ont mis en lumière leurs difficiles conditions de travail et le besoin d'adapter nos dispositifs face aux casseurs, certains voudraient aujourd'hui remettre en cause l'usage d'équipements de défense, s'opposant à la proposition de loi que nous venons de voter cet après-midi.

Il faut faire preuve de constance dans notre soutien aux forces de l'ordre, non seulement dans nos mots mais aussi dans nos actes, en leur donnant les moyens, juridiques et budgétaires, d'exercer leur mission.

Sur ces sujets, l'unité du pays est possible. Elle est souhaitable. Nos policiers, nos gendarmes, le méritent. Le groupe Les Républicains est engagé en ce sens – nous en avons donné la preuve cet après-midi. Le Gouvernement saura toujours trouver en notre famille politique un interlocuteur déterminé, au-delà des clivages, à améliorer les conditions de travail de ces femmes et de ces hommes qui sacrifient tant pour l'uniforme qu'ils portent avec fierté et honneur.

Aussi, mes questions portent sur les conditions de travail des policiers. Monsieur le secrétaire d'État, quand et comment payerez-vous les heures supplémentaires de nos forces de l'ordre – vous êtes resté très évasif tout à l'heure ? Quand améliorerez-vous le casernement de nos gendarmes, parfois pitoyable, comme par exemple à Burnhaupt-le-Haut ? Quand simplifierez-vous la vie familiale de nos gendarmes, en faisant évoluer les règles de casernement parfois très contraignantes pour les familles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Monsieur le député, je vous remercie pour l'hommage que vous avez rendu aux forces de l'ordre, qui font en effet un travail remarquable. Depuis le début du mouvement, nous avons enregistré 1 226 blessés – 400 gendarmes et 826 policiers. Comme vous le savez, tout est mis en oeuvre dans le budget du ministère de l'intérieur pour améliorer les conditions de travail, d'équipement, de vie des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie. Un budget immobilier et un budget d'équipement importants ont été consacrés. Cet effort se poursuivra.

S'agissant des heures supplémentaires, ma réponse n'est pas évasive. Je vous ai dit que nous nous engagerons dans cette démarche qui consistera à les payer. Le coût est important, et ce paiement fait donc partie d'une discussion que nous aurons avec l'ensemble des organisations syndicales. Mais l'objectif est bien celui-là, même si je ne peux pas vous assurer que nous l'atteindrons en un an, en deux ans ou en quatre ans. Nous sommes déterminés à honorer ce qui, pour reprendre le terme utilisé par Christophe Castaner, est une dette.

Lors de la discussion de décembre dernier avec les organisations syndicales, je l'ai dit, une revalorisation indemnitaire a été prévue pour l'ensemble des effectifs de ce que l'on appelle le corps d'encadrement et d'application dans la police nationale. Pour les officiers de la gendarmerie, des revalorisations ont été prévues, que nous avons conditionnées à une discussion plus globale sur des réformes structurelles à venir dans la police et la gendarmerie nationales.

Les discussions se poursuivront donc. Soyez assuré que les engagements que nous avons pris sur les heures supplémentaires ne seront pas vains.

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Qu'il me soit tout d'abord permis de saluer le sang-froid, le professionnalisme et le courage de nos forces de l'ordre et d'avoir une pensée pour les blessés, quels qu'ils soient.

C'est un éternel recommencement, samedi après samedi, manifestation après manifestation, exprimant le ras-le-bol de votre politique – malgré les propositions de l'opposition, adoptées trop tardivement quand elles ne sont pas rabotées, malgré les 10 milliards dépensés avant Noël, dans la précipitation, et malgré vos annonces, dont celle sur le paiement des heures supplémentaires, qui n'est toujours pas suivie d'effet.

La sécurité est la première mission de l'État. Elle doit être votre priorité : vous en êtes comptable auprès des Français. Pourtant, il semble que les policiers soient en permanence dans la réaction, non dans l'anticipation et la stratégie, alors que les techniques et le savoir-faire de la France en matière de maintien de l'ordre étaient montrés en exemple il y a quelque temps encore. La faute en revient aux locataires successifs du ministère, place Beauvau, non aux hommes de terrain.

Ce changement dans l'urgence de la doctrine de l'emploi de la force vers davantage de mobilité en donne la preuve. Dans ce contexte, les méthodes que vous souhaitez mettre en oeuvre et votre vision à long terme du maintien de l'ordre sont fondamentales non seulement pour nos policiers et nos gendarmes, mais aussi pour les manifestants et, plus généralement, pour les Français. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Dans cette affaire, je ne crois pas que nous ne soyons que dans la réaction. Ces deux dernières années, nous avons vu des individus violents infiltrer les cortèges, prendre à partie les forces de l'ordre, piller les magasins, de manière extrêmement violente. Cela nous a conduits, Christophe Castaner et moi-même, à adapter une doctrine assez figée, qui consistait à maintenir une distance avec les manifestants.

Nous ne sommes donc pas uniquement dans la réaction, puisque nous avons bien anticipé ces évolutions. Tous nos services d'ordre sont bâtis de cette façon. Nous partons du principe que la manifestation se déroulera paisiblement, mais, par la mobilité, nous nous mettons en situation de faire cesser immédiatement les éventuelles exactions.

Cette stratégie a été pensée, réfléchie, discutée avec les organisations syndicales de la police nationale et les représentants de la gendarmerie nationale, que Christophe Castaner et moi-même avons écoutés. Ils ont souhaité cette mobilité, cette réactivité, pour être beaucoup plus efficaces.

Ce sont ces méthodes que nous poursuivrons, en prenant le temps de les formaliser. Nous avons passé cette commande au préfet de police, au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale, de manière à figer les choses, à nous adapter et, justement, à être dans l'anticipation.

Je crois que nous sommes bien dans l'anticipation. En matière d'ordre public, les choses ont changé, ce qui suppose que nous nous adaptions. Évidemment, nous ne nous contenterons pas de parler de doctrine opérationnelle : comme je le disais à l'un de vos collègues à l'instant, notre action visera également les moyens de protection et d'intervention. La réflexion portera sur l'ensemble de ces sujets.

M. le président. La parole est à Mme Sarah El Haïry.

Mme Sarah El Haïry. Je souhaite attirer l'attention sur le poids financier de l'intervention des forces de l'ordre lors des mobilisations de ces dernières semaines.

Ces manifestations ont été le théâtre de nombreuses violences, tant envers les personnes, en particulier nos policiers et gendarmes, qu'envers les biens. Pour faire face à ces débordements, les forces de l'ordre ont été fortement mobilisées. En réponse à ces violences, elles ont dû multiplier les usages de leurs équipements. Par exemple, il a été rapporté que plus de 10 000 grenades avaient été lancées lors de la manifestation du 1er décembre 2018. À plusieurs reprises, des véhicules blindés ont été utilisés. L'usage de ces équipements représente un coût important.

Les forces de l'ordre ont donc été grandement sollicitées. À chaque rassemblement, des dispositifs extrêmement importants ont été mis en place. Le chiffre de plusieurs dizaines de milliers de policiers et de gendarmes mobilisés lors des manifestations est avancé, dans un contexte de grande violence, qui a conduit des centaines d'entre eux à être blessés.

Raphaël Schellenberger et Sébastien Leclerc l'ont évoqué, en 2017, on dénombrait déjà 21,82 millions d'heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées, pour la seule police nationale. Cette situation n'a pu que s'aggraver, compte tenu du rythme des mobilisations, en particulier au début du mouvement, lorsque les blocages en semaine suivaient les manifestations violentes du weekend.

Aussi, quel est le surcoût induit par les manifestations de ces dernières semaines sur la mission budgétaire « Sécurités » ? Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous assurer aujourd'hui que ce surcoût ne pèsera pas sur les autres missions de ce programme ? Quel est votre projet, j'espère ambitieux, pour payer cette dette morale des heures supplémentaires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Madame la députée, je vous confirme que de nombreux moyens de défense ont été utilisés. Les chiffres que vous avez cités sont exacts. Tout ceci a évidemment un coût.

Je voudrais également vous rassurer sur le fait que des réserves budgétaires permettent d'y faire face. Sans vous abreuver de chiffres, sachez que nos réserves de précaution consistent en 49 millions d'euros pour la police nationale et 31 millions pour la gendarmerie nationale. Elles nous permettent de faire face à ces besoins supplémentaires induits par le maintien de l'ordre et la sollicitation très importante des moyens.

Quant aux heures supplémentaires, elles feront partie de la discussion globale que nous aurons avec les organisations syndicales. Croyez bien que la volonté de solder cette dette, et de gérer également le flux, est là. Cela relève aussi de la gestion du temps de travail, et peut-être d'une meilleure organisation des services de police et de gendarmerie, pensée avec les responsables hiérarchiques. Nous nous attellerons à ces sujets dans le cadre des discussions qui commencent dans les jours qui viennent.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Mme Nathalie Elimas. Comme mes collègues, je tiens tout d'abord à rendre hommage à nos forces de l'ordre, qui assurent notre sécurité sans relâche et dans des conditions particulièrement difficiles. Je souhaitais profiter de ce débat pour interroger le Gouvernement sur les techniques utilisées par les forces de maintien de l'ordre dans notre pays, notamment en nous inspirant des exemples de désescalade vus chez nos voisins européens. Cette question a déjà abordée par Yannick Favennec, mais peut-être voudrez-vous compléter votre propos, monsieur le secrétaire d'État.

Ma seconde question, plus technique, portera sur l'utilisation du lanceur de balles de défense et plus particulièrement sur les caméras piétons, qui, si j'ai bien compris, est en phase d'expérimentation. Le dispositif se répartit en deux temps : d'abord, il faut déclencher la caméra, puis utiliser ou non l'arme. Sachant que, pour le Taser, un capteur permet de déclencher la caméra, pourquoi n'a-t-on pas adapté le même mécanisme au LBD ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. S'agissant de la désescalade, nous sommes ouverts à toutes les observations portant sur ce qui se fait ailleurs. Dans une manifestation bien gérée, je le redis, un cadre préexistant permet de maintenir l'ordre. Il sera renforcé, je l'espère, par des mesures de police administrative. Mais ne confondons pas le maintien de l'ordre public et la gestion des émeutes ou guérillas urbaines comme celles auxquelles nous sommes confrontés.

Pour ce qui est de l'usage des LBD, il s'inscrit dans un cadre réglementaire très strict. Il est ainsi autorisé en cas de légitime défense, pour disperser un attroupement après sommation, pour mettre à fin à des exactions ou à des agressions contre les forces de l'ordre, et chaque fois que cela évite de recourir à l'arme administrative.

Ni la réglementation ni la doctrine d'emploi ne prévoient l'utilisation de caméras avec les LBD. Dans le but premier de protéger les policiers qui en font usage, Christophe Castaner a demandé que ces derniers soient eux-mêmes munis d'une caméra-piéton ou que leur binôme en soit équipé. Cette caméra a vocation à être déclenchée lorsque la situation se tend et que les policiers sont susceptibles de faire usage du LBD, afin de retranscrire le contexte dans lequel le tir a été effectué.

Cette demande n'a pas donné lieu à l'édiction d'une règle particulière ou d'une instruction. Mais la question reste ouverte d'un éventuel équipement des LBD avec des caméras, comme c'est le cas du Taser, mais avec quelques difficultés de fonctionnement.

Quoi qu'il en soit, depuis que la décision a été prise, il n'y a pas de tir de LBD sans que la caméra-piéton ne soit déclenchée.

M. le président. La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto. Je tenais également à rendre hommage à nos forces de l'ordre, qui font un travail admirable, et ce dans des conditions extrêmement difficiles.

Cette séance me donne l'occasion de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les conditions de travail des forces de police et de gendarmerie.

En juin dernier, un rapport sénatorial soulignait déjà l'extrême détresse psychologique de nos forces de l'ordre et plus particulièrement notre police nationale. Déjà, il pointait les rythmes de travail éreintants auxquels nos policiers étaient soumis : la plupart ne revenaient passer un week-end en famille qu'une fois sur quatre, voire sur cinq !

Déjà très sollicitées depuis plusieurs années en raison de la menace terroriste, les forces de l'ordre sont, depuis plusieurs mois, réquisitionnées pour faire face aux manifestations des gilets jaunes.

Dans le contexte actuel, une telle charge de travail présente un danger. En dépit de leur professionnalisme incontestable, l'éventualité d'un accident au cours d'une manifestation est un risque non négligeable. Mais ce n'est pas seulement la sécurité des manifestants qui est en jeu : il en va aussi de la santé de ces agents. Il n'est en effet guère difficile d'imaginer l'impact que peuvent avoir la pression et la violence, qu'elle soit physique ou mentale, qu'ils subissent désormais chaque samedi.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser les dispositions prises pour garantir aux policiers mobilisés depuis plusieurs mois des temps de récupération adéquats ? Quelles sont les mesures prévues pour les soutenir s'ils en ressentent le besoin ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je confirme encore une fois qu'en effet, les policiers et les gendarmes sont très sollicités. Chaque fois que cela est possible, nous veillons à offrir des temps de récupération dans la semaine aux forces mobiles et aux effectifs de gendarmerie ou de police nationale.

Concernant le suivi du moral des policiers, plusieurs dispositifs sont prévus dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux. En particulier dans ces périodes de tension et de fatigue qui sont propices à des coups de mou dont les effets peuvent être désastreux, il est régulièrement rappelé à la hiérarchie l'attention qui doit être portée aux effectifs de manière à pouvoir intervenir le plus vite possible en cas de souci – je pense en particulier à la prévention des suicides – ainsi que les règles à suivre en la matière.

M. le président. La parole est à M. David Habib.

M. David Habib. Je souscris pleinement aux propos destinés à exprimer le soutien que nous devons à celles et ceux qui assurent notre sécurité au quotidien dans ce moment de crise particulier.

À cette heure avancée, monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons nous parler librement. Le sentiment global, lorsque l'histoire aura été réécrite, dans quelques années, restera que ce pouvoir a été malmené à cause d'une mauvaise interprétation de ce qui se passait et d'une improvisation totale dans les premières semaines.

Vous avez répondu aux différents orateurs que le Gouvernement s'inscrivait dans une démarche d'anticipation. Mais lorsque M. Castaner a été auditionné par la commission des lois, après l'acte 1 ou l'acte 2, en réponse à ma question sur l'anticipation et les renseignements, il a indiqué – il suffit de se référer au compte rendu – que ce n'était pas possible. Peut-être son appréhension des capacités de la police à anticiper ces événements et à appréhender les fauteurs de troubles était-elle erronée à ce moment-là ?

Nous avons observé ensuite des évolutions dans la mobilité des forces de l'ordre, mais aussi dans l'arrestation des fauteurs de troubles.

À un moment, il faut s'arrêter et travailler sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens correspondants. Vous avez annoncé avoir confié à trois hauts fonctionnaires – les directeurs de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que le préfet de police – une mission sur ce sujet. Je souhaite qu'à l'issue de ces travaux, vous acceptiez un temps de vérité avec la représentation nationale – car, même si M. Macron est Président de la République, il existe encore une Constitution et des institutions – pour débattre des conditions d'intervention des forces de l'ordre.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. En ce qui concerne l'anticipation, vous citez l'acte 1 et l'acte 2. Cela n'a rien à voir avec les événements du 1er décembre. L'acte 1 a lieu le 17 novembre, l'acte 2, le 24. Il ne se passe rien à Paris le 17 novembre : quelques milliers de personnes déambulent, certaines se retrouvent du côté de l'Élysée où elles sont bloquées ; il n'y a pas les violences que nous allons connaître le 1er décembre ; des actions sont menées en province, essentiellement des barrages. Le 24 novembre, les choses sont un peu différentes : quelques barricades sont installées sur les Champs-Élysées.

Le 1er décembre, c'est un épisode inédit qui survient, d'une violence inouïe, notamment à Paris, autour de l'Arc de triomphe – les policiers nous disent tous qu'ils n'ont jamais vu cela. Ce serait donc faire un mauvais procès à Christophe Castaner et à moi-même que de nous reprocher un manque d'anticipation : personne ne l'avait vu venir, personne ne l'avait prévu. En revanche, à la suite de cet épisode, nous avons immédiatement anticipé : en soixante-douze heures, nous avons complètement revu la doctrine pour être prêts à faire face le 8 décembre, et cela a été couronné de succès.

M. David Habib. Oui.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. C'est en cela que l'anticipation a été juste. Reconnaissez que les actes 1 et 2 n'avaient rien à voir avec ce que nous avons connu le 1er décembre.

S'agissant de la doctrine de maintien de l'ordre public, nous avons confié sa révision aux trois responsables des forces de l'ordre. Ceux-ci vont formaliser ce que nous souhaitons et éventuellement nous faire des propositions, et nous en discuterons avec les organisations syndicales. Mais la doctrine de maintien de l'ordre public est une question interne au ministère de l'intérieur, sur laquelle nous engageons notre responsabilité. Nous allons d'abord y travailler avant de décider si nous la rendons publique – mais je crois que nous en avons déjà très largement révélé les grandes lignes.

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour une deuxième question.

M. David Habib. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez bien qu'il n'y avait dans mon propos aucune mise en cause personnelle. Le problème n'est pas lié à la police, il est d'abord politique, il faut le dire : le meilleur moyen d'arrêter les manifestations, c'est d'y apporter une réponse politique, quelle qu'elle soit. Ce n'est donc pas à Beauvau mais plutôt de l'autre côté de la rue que le problème se pose.

Je veux aborder un sujet qui concerne mon département, lequel vous est cher. À la fin du mois d'août se tiendra à Biarritz un événement majeur, le sommet du G7. Le Gouvernement a pris des dispositions, dont nous prenons d'ailleurs connaissance tous les jours dans la presse. J'ai ainsi appris aujourd'hui que l'aéroport de Pau serait utilisé comme aéroport relais : je ne sais pas ce que cela veut dire… Et les gendarmes et les pompiers d'Orthez m'ont informé qu'ils devaient trouver 150 logements pour accueillir des pompiers et des gendarmes venus de toute la France !

Pouvez-vous nous assurer que tous les moyens sont mobilisés ? J'en suis persuadé mais je préfère que vous le disiez.

Ensuite, je sais que La République en marche aime les députés hors sol mais moi je ne le suis pas. Je suis député des Pyrénées-Atlantiques, député du Béarn, et j'aimerais savoir quand vous comptez nous informer de ce qui va se passer dans notre département lorsque les journalistes vont débarquer par centaines, les chefs d'État par dizaines et que les habitants pourraient profiter des circonstances pour manifester par milliers.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je vous rassure, nous travaillons bien sur cet événement. Un haut fonctionnaire rattaché directement au ministre est dédié à cette mission. Nous y travaillons avec les autorités préfectorales locales. Le nouveau préfet, qui va prendre ses fonctions rapidement, va s'investir totalement sur ce dossier.

Comme c'est l'usage pour les rassemblements de cette nature, oui, un temps d'information et d'échange sur mesures prises sera prévu avec les élus. Je vais m'en assurer mais je n'ai aucun doute à ce sujet. Ayant, dans ma vie professionnelle antérieure, organisé de nombreux événements de cette nature, je peux vous assurer que les élus locaux sont toujours informés et associés.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Incontestablement, nous mesurons tous dans cet hémicycle l'importance du mouvement social des gilets jaunes. Nous, députés du groupe UDI, Agir et indépendants, comprenons leurs revendications légitimes. Nous les avions même anticipées puisque le 5 novembre dernier, j'avais alerté le Gouvernement à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, en exprimant toute mon inquiétude. J'ai malheureusement été assez peu entendue.

Ce samedi 2 février, nous avons connu l'acte 12. Si je ne remets absolument pas en cause le mouvement sur le fond, je ne le cautionne nullement sur la forme. Je tiens à saluer les forces de l'ordre, qui restent mobilisées malgré leur épuisement et alors que leur moral est mis à mal par une prise en otage violente de l'espace public, par un déferlement de haine à leur endroit mais aussi par des attaques médiatiques tout à fait discutables.

En 2018, dans les rangs de la police, on dénombrait trente-six suicides : un taux de suicide de 36 %, supérieur à la moyenne nationale. Aujourd'hui, 5 février, dix suicides ont déjà été recensés. Ces chiffres sont inquiétants. Il me semble difficile de ne pas faire de lien avec ce que vivent nos forces de police tous les samedis. C'est à ce titre que le groupe UDI, Agir et indépendants a pris l'initiative d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité.

Nos forces de police sont avant tout composées de citoyens. Et nous nous devons, puisqu'ils sont les gardiens de notre sécurité à tous, d'en prendre soin.

Il existe au sein de mon département, en Indre-et-Loire, un centre, le Courbat, seul établissement de santé en France spécialisé dans la prise en charge des fonctionnaires de police que je vous invite à visiter. Que pouvez-vous dire sur ce sujet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je vous remercie à votre tour, madame la députée, des mots que vous avez eus pour les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie, qui sont effectivement soumis à très rude épreuve en ce moment et font face avec beaucoup de courage et de détermination à un niveau de violence inégalé. Ils reçoivent toujours très positivement les marques de reconnaissance qui leur sont témoignées.

J'ai moi-même remis ce matin, au Puy-en-Velay, aux côtés du préfet du département et en présence de nombreux élus locaux, des médailles d'honneur pour acte de courage et de dévouement, afin de récompenser les actions héroïques accomplies pour défendre la préfecture, qui, vous le savez, a été attaquée et envahie le 1er décembre dernier et qu'on a tenté d'incendier.

Je peux vous garantir que tous les signes de reconnaissance et témoignages de soutien adressés aux forces de l'ordre leur vont droit au coeur. La reconnaissance de la nation est importante dans ces temps où ils sont parfois – parfois seulement – si contestés.

Vous avez évoqué les actions de prévention et l'attention qu'il convient de prêter aux policiers et aux gendarmes, et souhaitez la création d'une commission d'enquête pour traiter notamment ce sujet. Soyez assurée qu'il s'agit là d'une préoccupation majeure du ministre de l'intérieur et de moi-même. Je connais bien évidement le centre situé en Indre-et-Loire que vous avez mentionné. J'ai d'ailleurs rencontré très récemment des personnes qui l'avaient fréquenté. Christophe Castaner et moi veillerons à maintenir la politique de prévention, qui passe surtout par une forte sensibilisation de l'ensemble de la hiérarchie de la police et de la gendarmerie quant à l'attention qu'il faut porter aux effectifs, afin de détecter le plus en amont possible des signaux qui pourraient traduire ou révéler un malaise.

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Depuis la fin du mois de novembre dernier, après les graves incidents qu'ont connus certaines villes de France, notamment Paris, le ministère de l'intérieur a procédé à des rappels massifs d'effectifs durant les week-ends afin d'assurer la sécurité et de rétablir l'ordre lors des manifestations. Ces rappels massifs ont été mal organisés et, parfois, faits à la dernière minute. Ils ont surtout mis en lumière un problème structurel grave que subissent des milliers de policiers en France : le non-paiement immédiat de leurs heures supplémentaires.

Des policiers se retrouvent avec des milliers d'heures supplémentaires à leur compteur. Ils ne peuvent ni les poser, en raison des nécessités de service – ils sont souvent en sous-effectif – ni se les faire payer, car leur compte épargne-temps est plafonné à un niveau très bas. Certes, le métier de policier est souvent une vocation, mais il serait bon de ne pas considérer qu'ils travaillent seulement pour la gloire ou le goût de l'ordre et de la justice. Derrière le nombre faramineux d'heures supplémentaires accumulées se trouvent des vies de mère et de père de famille perturbées, des projets personnels annulés et des sacrifices qui méritent une reconnaissance autre que symbolique.

Le Gouvernement s'est engagé à ouvrir la possibilité pour les policiers de se faire rémunérer tout ou partie des heures supplémentaires non payées jusqu'à ce jour. Pouvez-vous confirmer cet engagement ? Par ailleurs, connaissez-vous le montant que cela représente ? Dans quels délais seront-elles payées ? Enfin, qu'est-il prévu pour les gendarmes, qui relèvent d'un statut différent mais sont mis à contribution dans des conditions tout aussi difficiles ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je me suis déjà exprimé à propos de l'importante mobilisation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie. Nous avons effectivement pris l'engagement de discuter avec les organisations syndicales du calendrier et des modalités de rétribution des heures supplémentaires. J'ai d'ailleurs omis de préciser, en réponse à certains de vos collègues, que les heures supplémentaires étaient déjà payées pour certaines catégories de fonctionnaires, notamment aux agents des compagnies républicaines de sécurité.

Nous allons donc lancer cette discussion sur le paiement de ces heures, pour un montant qui tourne autour des 250 millions d'euros, pour répondre précisément à votre question. Il importera sans doute, à l'avenir, de mieux réguler le flux d'heures supplémentaires. Ce point fera partie des discussions que nous aurons avec les organisations syndicales.

Dans la période récente, nous avons parfois mobilisé des effectifs au dernier moment, je le reconnais bien volontiers, mais il s'agit d'une période de tensions tout à fait exceptionnelle, et nous l'avons fait pour maintenir l'ordre républicain.

M. Christophe Naegelen. Quid des gendarmes ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Ils relèvent d'un statut militaire. Ce ne sont donc pas les mêmes règles qui s'appliquent.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. Samedi après samedi, les Français crient leur désespoir dans les rues. Sourd aux revendications légitimes des gilets jaunes, le Gouvernement répond par une loi de circonstance, restrictive des libertés, inefficace et peut-être même anticonstitutionnelle.

On dénombre près de 1 900 blessés chez les manifestants et 1 200 chez les forces de l'ordre. Bien évidemment, le Rassemblement national condamne fermement les violences dont sont victimes les gilets jaunes mais aussi les forces de l'ordre. Nous n'oublions pas les autres victimes, notamment les commerçants qui ont vu leur outil de travail détruit en pleine période d'achats de Noël et de soldes.

L'utilisation des armes dites intermédiaires, lanceurs de balles de défense et grenades de désencerclement, est à l'origine de nombreuses mutilations chez des manifestants pacifiques qui n'étaient pas venu en découdre. Il faut donner aux forces de l'ordre et à leurs représentants la capacité d'analyser et d'évaluer si les moyens matériels mis à leur disposition sont encore pertinents et si la doctrine actuelle de maintien de l'ordre l'est elle aussi. Encore faudrait-il qu'un dialogue permanent existe entre le ministère de l'intérieur et les représentants syndicaux. Or tel n'est pas le cas, d'après les syndicats, car il n'y a en réalité aucune vision claire du maintien de l'ordre dans notre pays – mais peut-être cela est-il voulu.

La loi de circonstance que l'Assemblée nationale vient d'adopter s'ajoute inutilement à des dispositifs législatifs qui permettraient de lutter efficacement contre les casseurs s'ils étaient appliqués. Cette loi, qui ne protégera ni nos concitoyens ni les forces de l'ordre, restreindra en revanche le droit de manifester. L'article 2 permet désormais au préfet de juger de la dangerosité d'un citoyen puis de lui retirer des droits individuels fondamentaux. Je l'ai déjà dit, de nombreuses dispositions légales existent en matière de lutte contre les casseurs, il faut les appliquer.

Le Gouvernement a la possibilité d'arrêter les manifestations du jour au lendemain en trouvant une sortie politique au conflit. Cela fait trois mois que la situation perdure, et vous êtes incapables de ménager cette sortie politique, préférant laisser nos compatriotes s'affronter. On est loin de la « bienveillance » macroniste ! Aussi, nous vous demandons quelle stratégie respectueuse des libertés publiques vous comptez appliquer pour sortir le pays du chaos dans lequel vous l'avez plongé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Les violences sont dues essentiellement à des agressions de policiers et à des exactions, je n'y reviens pas. Il ne s'agit pas de s'en prendre à des militants pacifiques. Il faut arrêter de qualifier de « manifestants pacifiques » les casseurs qui s'en prennent aux forces de l'ordre, veulent piller les magasins et faire tomber nos institutions. Les fonctionnaires de police, les militaires de la gendarmerie et les sapeurs-pompiers que j'ai rencontrés ce matin au Puy-en-Velay n'ont pas eu en face d'eux des « militants pacifiques » le 1er décembre dernier !

M. Sébastien Chenu. Je n'ai pas du tout dit cela !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Il faut sortir de la complaisance. Sortez de la complaisance avec un certain mouvement ! Des revendications légitimes s'expriment et il faut les entendre, mais à la violence, nous ne répondrons que par la force et le maintien de l'ordre. Il n'y a pas d'autre solution.

La volonté de ce gouvernement est non pas, comme vous semblez l'indiquer, de plonger le pays dans le chaos, mais de maintenir l'ordre public. Je ne peux pas accepter que l'on qualifie de « manifestants pacifiques » des individus qui s'en prennent violemment aux forces de l'ordre.

M. Sébastien Chenu. Ce n'est pas ce que j'ai dit !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Ce sont ces individus qui font l'objet d'une riposte proportionnée, avec les armes intermédiaires employées par les forces de l'ordre. Ce sont uniquement ces individus,…

M. Sébastien Chenu. Mais non !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. …qui sont des casseurs et des ultraviolents.

Je ne reviens par sur la doctrine, que j'ai très largement évoquée. Vous appelez de vos voeux un dialogue permanent avec les syndicats. Si vous parlez des organisations syndicales de police, ce dialogue est en effet permanent. Si vous parlez d'autres syndicats qui organisent des manifestations, nous dialoguons aussi en permanence avec eux. Mais force est de constater que le mouvement des gilets jaunes ne déclare aucune manifestation. Il est donc très difficile d'établir un dialogue qui nous permettrait d'assurer que les manifestations se déroulent dans des conditions pacifiques.

M. le président. La séance de questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes est terminée.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 février 2019

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