Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec France Info le 31 mai 2019, sur les tarifs de l'électricité, la fiscalité, le Parlement européen et sur l’écologie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec France Info le 31 mai 2019, sur les tarifs de l'électricité, la fiscalité, le Parlement européen et sur l’écologie.

Personnalité, fonction : WARGON Emmanuelle.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

ti :
MARC FAUVELLE
Bonjour Emmanuelle WARGON.

EMMANUELLE WARGON
Bonjour.

MARC FAUVELLE
Les tarifs de l'électricité vont donc bondir demain de près de 6% pour la grande majorité des Français, le gouvernement ne pouvait rien faire ?

EMMANUELLE WARGON
Les tarifs de l'électricité comme vous le savez, ils sont fixés par une autorité indépendante qui s'appelle la CRE, Commission de Régulation de l'Energie et c'est elle qui applique une formule de calcul qui, elle-même, est issue d'une loi de 2010. Donc pour l'avenir, je crois qu'il faudra que le gouvernement agisse mais pour cet épisode, il faut vraiment respecter la loi. Je rappelle aussi que Ségolène ROYAL en 2014 avait dit « je refuse d'appliquer cette formule de calcul et cette loi » et sa décision a été attaquée devant la justice, l'Etat a perdu et la hausse a été obligée de s'appliquer avec, en plus, 18 mois de rétroactivité. Donc là nous devons appliquer la loi.

RENAUD DELY
Et on se souvient aussi qu'en décembre dernier au plus fort de la crise des Gilets jaunes, vous aviez gelé une hausse qui était prévue à l'époque. Donc là il n'y a pas une forme de rattrapage finalement ? Ce qu'on pensait la bonne nouvelle de l'hiver devient une nouvelle plus difficile à la fin du printemps ?

EMMANUELLE WARGON
Nous l'avons décalée, c'est vrai que cette hausse aurait pu s'appliquer dès février et que la marge de manoeuvre que nous avions dans le respect des textes, c'était de pouvoir la décaler un peu. Donc ça a été décalé jusqu'à juin mais nous ne pouvons pas le stopper plus. Les réponses que nous apportons sont aussi des réponses de pouvoir d'achat, toutes les mesures qui ont été décidées en décembre puis en avril, d'ailleurs l'INSEE dit que le pouvoir d'achat des ménages augmente et enfin, le chèque énergie si vous souhaitez, on y reviendra, c'est 6 millions de ménages qu'on aide à payer leurs factures d'énergie d'énergie.

MARC FAUVELLE
Emmanuelle WARGON, écoutez ce que dit au sujet de cette hausse à venir de l'électricité, le président de la région Hauts-de-France, Xavier BERTRAND.

XAVIER BERTRAND, PRESIDENT DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
On va avoir une augmentation de l'énergie qui est sans rapport avec le coût de l'inflation et l'évolution des salaires, ils attendent quoi ? Que les gens se remettent en colère ?! Qu'il y ait des augmentations de l'énergie, ça peut se comprendre mais en France, c'est les taxes qui bouffent tout, c'est les taxes et à chaque fois il y a un gagnant, l'Etat, qui s'en fout plein les poches et il y a un perdant, le consommateur français, le Français à qui on vide les poches.

MARC FAUVELLE
Donc si on écoute de Xavier BERTRAND, il y avait un moyen simple de s'opposer à cette hausse, c'était de baisser les taxes.

EMMANUELLE WARGON
Alors, Xavier BERTRAND, il est complètement irresponsable dans cette prise de parole, d'abord parce que ce ne sont pas les taxes qui augmentent. Le prix de l'électricité, c'est un tiers de taxes, deux tiers du prix de l'énergie elle-même et puis du prix de l'acheminement et des transports, là c'est vraiment le tarif de l'énergie elle-même qui augmente. Donc non, l'Etat ne s'en fout pas plein les poches ; l'augmentation n'a rien à voir avec les taxes. Ca n'est pas une augmentation de taxes. Donc Xavier BERTRAND fait un mélange, une approximation et par ailleurs, il faisait partie d'un gouvernement qui aurait pu changer cette loi. Cette loi, elle date de 2010. Donc c'est facile après de nous expliquer que l'Etat fait n'importe quoi.

MARC FAUVELLE
Une partie de la hausse aujourd'hui, environ 40%, est liée à l'ouverture à la concurrence du secteur puisqu'on demande à EDF de vendre son électricité plus cher pour que les concurrents aujourd'hui puissent la vendre moins cher. Est-ce que ce n'est pas complètement paradoxal que l'ouverture à la concurrence aboutisse pour les Français à du courant plus cher dès demain ?

EMMANUELLE WARGON
Si, c'est complètement paradoxal, je vous rejoins complètement. La formule de calcul qui s'appliquait et qui avait du sens quand il y avait très peu de concurrence mène à ces effets contradictoires, paradoxaux, à savoir l'augmentation des tarifs est due à la volonté de préserver ou de favoriser la concurrence et c'est la raison pour laquelle …

MARC FAUVELLE
Donc la concurrence qui devait faire baisser les prix aujourd'hui les fait augmenter ?

EMMANUELLE WARGON
C'est un mécanisme de calcul compliqué qui arrive à un résultat qui ne va pas. Donc c'est vraiment la raison pour laquelle moi, je suis convaincue qu'il faut changer cette formule de calcul.

RENAUD DELY
Donc c'est la dernière fois que ce mode de calcul s'applique ?

EMMANUELLE WARGON
En tout cas, il faut qu'on y retravaille, le gouvernement va y retravailler, il y a une loi énergie qui arrive, portée par François de RUGY moi, je vous dis : de mon point de vue, cette formule de calcul, elle n'a plus de sens.

RENAUD DELY
Dans les changements apportés aux tarifs d'EDF, il y a une autre piste qui a été évoquée par votre ministre de tutelle, François de RUGY, il a critiqué le fameux tarif agent d'EDF qui est appliqué donc aux salariés d'EDF et qui leur permet seulement de payer environ 10% du prix que payent les autres consommateurs. On l'écoute.

FRANÇOIS DE RUGY, MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Tous les ans, la Cour des comptes dénonce le fait qu'à EDF, il y a les salariés d'EDF qui payent 10% du prix de l'électricité, eh bien, peut-être que le PDG d'EDF pourrait changer cela.

RENAUD DELY
Il va supprimer, vous allez supprimer cet avantage accordé aux salariés d'EDF ? Chaque année, la Cour des comptes doit … enfin EDF doit provisionner de façon à financer cet avantage.

EMMANUELLE WARGON
Le ministre a raison quand il dit que chaque année, la Cour des comptes dans son rapport à chaque fois qu'elle se penche sur ce sujet dit : cet avantage, c'est un avantage d'un autre temps.

RENAUD DELY
Donc vous demandez au PDG d'EDF de le supprimer ?

EMMANUELLE WARGON
Après, il me semble que c'est un sujet de négociation sociale à l'intérieur de l'entreprise EDF et, par ailleurs, il n'y a pas de lien direct entre cet avantage et l'augmentation telle qu'elle a lieu. Les volumes ne sont pas les mêmes mais c'est aussi une question d'équité de justice et ça doit être rediscuté à l'intérieur de l'entreprise EDF entre le patronat et les salariés.

MARC FAUVELLE
La position de l'Etat actionnaire qui est actionnaire à plus de 80% d'EDF, c'est de dire : oui, il va falloir rogner ou supprimer ces avantages.

EMMANUELLE WARGON
Non, la position, c'est simplement de dire : cet avantage est dénoncé par la Cour des comptes, il faut peut-être se repencher dessus mais encore une fois dans une discussion entre les syndicats, les représentants sociaux à l'intérieur de l'entreprise et la direction de l'entreprise.

MARC FAUVELLE
Emmanuelle WARGON, on envisage déjà une nouvelle hausse après celle qui doit intervenir demain sans doute pour le mois d'août, est-ce que vous pouvez le confirmer ou pas ?

EMMANUELLE WARGON
Non, je ne confirme rien à ce stade. Cette histoire de formule de calcul se réapplique normalement deux fois par an. Donc la question se repose en août mais je n'ai pas les chiffres et les montants, donc pas d'annonce à ce stade.

RENAUD DELY
Vous ne le confirmez pas mais vous pouvez l'exclure, cette hausse en août ?

EMMANUELLE WARGON
Non plus.

RENAUD DELY
Donc c'est une hypothèse crédible.

EMMANUELLE WARGON
Tant que le mécanisme n'a pas changé, tant que nous n'avons pas touché à la loi et tant que nous n'avons pas revu la manière dont le prix de l'électricité est fixé à la fois pour les tarifs réglementés, donc pour près de 25 millions de ménages et pour le reste des consommateurs, il est possible qu'il y ait une nouvelle hausse. Après, je voudrais juste mentionner que le prix de l'électricité pour les ménages reste moins cher en France qu'en Europe, il est environ 15% moins cher que la moyenne européenne.

RENAUD DELY
Il a bondi d'environ 35% depuis dix ans !

EMMANUELLE WARGON
Oui mais il reste moins cher, il reste plus de 25% moins cher qu'en Allemagne, à peu près pareil en Italie, donc ça augmente, ça augmente trop vite. Cette formule doit être changée mais le prix reste moins cher que nos principaux concurrents européens.

RENAUD DELY
L'Etat, les gouvernements français ont longtemps professé la production nucléaire d'électricité au prétexte que c'était une énergie à bas coût. Ce n'est plus le cas quand on voit que les prix se sont envolés de 35% depuis 10 ans ?

EMMANUELLE WARGON
Le prix du nucléaire reste raisonnable, c'est vraiment le mécanisme qu'il faut revoir.

RENAUD DELY
Il ne justifie plus en tout cas des prix, une électricité à bas coût, ce n'est plus le cas ?

EMMANUELLE WARGON
Ca sera le cas si on change le mécanisme.

MARC FAUVELLE
Et un dernier mot sur ce thème si hausse il y a au 1er août prochain, le gouvernement se garde la possibilité de la geler comme il a pu faire pour la précédente ou pas ?

EMMANUELLE WARGON
Je ne souhaite pas me prononcer sur ce qui se passera en août …

MARC FAUVELLE
Est-ce qu'on peut envisager qu'il y ait deux hausses à deux mois d'intervalle de l'électricité des Français, une en juin, une en août ?

EMMANUELLE WARGON
Ce n'est pas souhaitable mais je ne peux pas me prononcer sur ce qui se passera en août à ce stade.

MARC FAUVELLE
Emmanuelle WARGON, vous restez avec nous si vous le voulez bien, on va s'interrompre quelques instants pour le rappel de l'actualité.

RENAUD DELY
Pour financer les baisses d'impôts qui ont été annoncées par Emmanuel MACRON, le gouvernement envisage de supprimer certaines niches fiscales qui profitent aux entreprises, parmi ces niches fiscales qui sont dans le viseur du gouvernement, il y en a une qui porte sur le gasoil non-routier, c'est un crédit d'impôt d'1 milliard d'euros à peu près, qui bénéficie principalement aux entreprises de travaux publics, est-ce que vous allez supprimer ce crédit d'impôt qui porte sur le gasoil non-routier, et qui est jugé, y compris par des membres de la majorité, comme, je cite, « une horreur sur le plan de l'environnement » ?

EMMANUELLE WARGON
En fait toute la question c'est d'arriver à trouver une politique économique et fiscale qui soit juste et équitable, à la fois entre les contribuables, et pour le respect de nos engagements écologiques et la lutte contre le réchauffement climatique. Ce gasoil non-routier c'est une aide fiscale pour payer moins cher le gasoil, pour le secteur du bâtiment par exemple, et d'un côté c'est un élément important pour la compétitivité, et puis pour la marge de ces entreprises, qui parfois sont petites, et de l'autre, on l'a vu pendant le mouvement des gilets jaunes, et pendant le grand débat, les Français ne comprennent pas, et ils ont raison, que certains soient taxés, notamment tout le monde quand on passe à la pompe pour l'essence ou pour le diesel, et que certains secteurs économiques ne le soient pas. La réponse c'est forcément une réponse en plusieurs temps. On ne peut pas y aller en une seule fois, si nous revenons sur cet avantage il faudra le faire avec plusieurs paliers, je sais que Bruno LE MAIRE y travaille, a reçu les professionnels du secteur…

RENAUD DELY
Vous, vous le souhaitez, vous souhaitez qu'on le revoit à la baisse donc, et qu'on supprime progressivement cet avantage sur le gasoil non-routier ?

EMMANUELLE WARGON
Moi il me semble que ça a du sens de ne pas taxer différemment les ménages et les entreprises, parce que la pollution elle est émise de toute façon par les véhicules, et l'effet de serre ne fait pas de différence pour savoir qui utilise de l'essence ou du diesel, que ce soit un ménage, un particulier, ou une entreprise, simplement ça ne peut être que progressif, parce que nous devons penser à la compétitivité, simplement au bon fonctionnement de ces entreprises et à la préservation de l'emploi, donc c'est un équilibre à trouver, mais moi cette question me paraît légitime.

MARC FAUVELLE
Emmanuelle WARGON, le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, va livrer un nouveau discours de politique générale dans quelques jours, le 12 juin prochain, est-ce que vous souhaitez, à cette occasion, et au vu des résultats des élections européennes, qu'il verdisse un peu son discours ?

EMMANUELLE WARGON
Moi, depuis que j'ai été nommée en octobre dernier, avec François de RUGY, avec Brune POIRSON, je me bats pour que l'écologie soit la plus possible au coeur du programme du gouvernement.

MARC FAUVELLE
Ce n'était pas gagné ?

EMMANUELLE WARGON
C'est de plus en plus le cas…

MARC FAUVELLE
Mais ce n'était pas gagné quand vous êtes arrivée, c'est ce qu'il faut comprendre aussi.

EMMANUELLE WARGON
Le grand débat nous a aussi montré que la transition écologique, les Français voulaient la faire, vous vous souvenez que la remise en cause de l'augmentation de la taxe sur l'essence et le diesel était très forte, et d'ailleurs nous avons gelée cette augmentation, nous l'avons arrêtée, mais dans le grand débat les gens nous ont dit « si, si, la transition écologique il faut la faire, c'est important. » Et puis on a le résultat des européennes, avec un mouvement écologique très haut, donc c'est bien la preuve…

MARC FAUVELLE
Le score de Yannick JADOT vous a surpris ?

EMMANUELLE WARGON
C'est bien la preuve, je finis juste, que, il y a une demande très forte, que l'écologie, l'urgence climatique, la biodiversité, ce soit bien au coeur de l'action, donc il faut y répondre, le président l'a déjà dit dans sa conférence de presse de sortie du grand débat, je pense que c'est très important, et je sais que ce sera le cas, que Edouard PHILIPPE le dise dans…

RENAUD DELY
Vous remerciez Yannick JADOT, Emmanuelle WARGON ?

EMMANUELLE WARGON
Je finis juste, c'est très important qu'Edouard PHILIPPE le dise dans sa déclaration de politique générale.

RENAUD DELY
Mais vous le remerciez Yannick JADOT, pour son succès ? Ça va vous aider justement, il vous aide.

EMMANUELLE WARGON
Moi je pense qu'à chaque fois que l'urgence écologique s'exprime, que ce message est porté, que ce soit par des jeunes dans des marches, dans les élections, disant les gouvernements doivent de plus en plus, les dirigeants, mettre l'écologie au coeur de leur programme, pas l'écologie à côté, on a un programme économique et social, et puis l'écologie c'est quand on peut, mais on a un programme économique, social et écologique, on n'oppose pas ces trois dimensions, il faut inventer un modèle économique nouveau qui soit écologique, oui c'est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle pour la planète, ça nous pousse, c'est un aiguillon pour nous, et les aiguillons c'est très sain.

RENAUD DELY
Ça va aider le gouvernement à se verdir, et le Premier ministre donc, à verdir son discours de politique générale, ce succès de Yannick JADOT ?

EMMANUELLE WARGON
Ce n'est pas uniquement le succès de Yannick JADOT. Le Premier ministre, le président de la République, l'ont dit pendant les six derniers mois, je vous renvoie au discours du président lors de sa conférence de presse, l'idée de mettre l'écologie vraiment au coeur de l'action, c'est une idée qui est là, qui est dans le programme de La République en marche, je vous rappelle aussi que pour les européennes c'était le premier point de la liste Renaissance, Pascal CANFIN, écologiste, était numéro 2 de cette liste, donc ce n'est pas stricto sensu Yannick JADOT, mais à chaque fois que les Français expriment un message pour l'écologie, c'est une bonne nouvelle.

MARC FAUVELLE
Est-ce que vous pensez que les députés de la liste Renaissance, élus dimanche prochain, pourront, sur les bancs du Parlement européen, travailler avec les élus écologistes de la liste Yannick JADOT ?

EMMANUELLE WARGON
Je l'espère vraiment, d'ailleurs nous l'avons demandé, il y a une main tendue de Nathalie LOISEAU, de Pascal CANFIN, et de toute la liste, pour travailler ensemble. Les écologistes font des distinctions, que je trouve un peu subtiles, entre alliance, coalition, oui dans certains cas, non dans d'autres, nous nous voulons travailler sur le fond, sujet par sujet, nous espérons que nous aurons une majorité, avec les écologistes, pour avancer, quel que soit le nom qu'on lui donne.

RENAUD DELY
Alors, vous le souhaitez Emmanuelle WARGON, mais de Yannick JADOT, qui était notre invité ici même à votre place lundi, au lendemain de son succès lors des élections européennes, eh bien il vous a par avance répondu.

YANNICK JADOT, DEPUTE EUROPEEN EELV
Le groupe, que vont rejoindre les députés En Marche, c'est quand même le groupe qui soutient tous les accords de libre-échange, c'est le groupe qui nous a combattu sur toutes les grandes avancées écologiques, on ne va pas faire de coalition avec les libéraux.

RENAUD DELY
Il ne veut pas travailler avec vous Yannick JADOT, les écologistes ne feront pas de coalition avec les libéraux, le groupe auquel appartiendront les élus de La République en marche.

EMMANUELLE WARGON
Il va y avoir une vraie reconfiguration des alliances au Parlement européen, parce que La République en marche intègre le groupe des libéraux, qui lui-même va changer. La République en marche arrive avec un programme, avec l'écologie en premier point de son programme, il faudra regarder la plateforme du nouveau groupe dans lequel nous serons, ce groupe des libéraux qui peut évoluer, et après moi j'appelle Yannick JADOT à regarder programmes et plateformes, et puis il se décidera en conscience, avec qui il veut faire alliance, avec qui il veut travailler, quels sont les sujets qu'il veut pousser.

RENAUD DELY
Aujourd'hui il ne vous fait pas confiance, il ne fait pas confiance au gouvernement, notamment au vu de la pratique du gouvernement depuis 2 ans.

EMMANUELLE WARGON
Vous avez raison, aujourd'hui le gouvernement doit montrer son engagement, sa crédibilité, sur les sujets économiques, écologiques, et économiques d'ailleurs, mais écologiques, à travers des actes, et c'est la question qui nous est posée. C'est la question qui nous est posée par Yannick JADOT, qui nous est posée aussi par les Français, moi je prends cette question et cette responsabilité au sérieux, nous devons montrer que nous savons faire avancer les dossiers écologiques à la bonne vitesse, avec la bonne intensité.

MARC FAUVELLE
Alors, prenons un exemple concret si vous voulez bien, Emmanuelle WARGON, celui de la Montagne d'or en Guyane. On ne comprend pas si ce projet est toujours sur la table ou pas, il y a eu des déclarations du chef de l'Etat disant « en l'état, ce n'est pas acceptable pour l'instant », est-ce que ça se fera ou pas ?

EMMANUELLE WARGON
Le projet Montagne d'or c'est un projet porté par un consortium, c'est un projet qui n'a même pas été vraiment déposé, c'est-à-dire il n'y a pas de dossier. Nous, ce que nous disons, c'est que lorsque le consortium déposera un dossier pour ce projet, nous dirons ce projet, parce qu'il est massif, parce qu'il est trop intrusif, il ne va pas, nous n'accepterons pas le projet Montagne d'or qui va éventrer la forêt amazonienne en Guyane et qui n'a aucun sens écologiquement parlant. Donc, Montagne d'or, même s'il n'y a pas d'objet déposé, ça ne se fera pas. Ça a été dit par François de RUGY, ça a été dit par Brune POIRSON, ça a été dit par le président de la République lorsqu'il a reçu les scientifiques de l'IPBES, le grand consortium international de scientifiques sur la biodiversité, j'étais là, ça ne se fera pas.

MARC FAUVELLE
Il n'y aura pas de nouvelle mine d'or en Guyane dans les années qui viennent ?

EMMANUELLE WARGON
Après si, un jour, quelqu'un d'autre arrive avec un projet complètement différent, on le regardera avant de donner un avis, mais tout projet qui limite la biodiversité, détruit de la biodiversité, détruit la forêt amazonienne, simplement pour une exploitation non raisonnable de l'or, tout projet de ce type-là ne se fera pas.

MARC FAUVELLE
Merci à vous Emmanuelle WARGON, vous restez avec nous.
(…) 08 :50 :10

MARC FAUVELLE
La secrétaire d'Etat Emmanuelle WARGON est avec nous jusqu'à 9 h 00. Et les questions de Renaud DELY.

RENAUD DELY
Le député La France insoumise de la Somme François RUFFIN a déposé une proposition de loi Emmanuelle WARGON, une proposition de loi qui vise à interdire en France toutes lignes aériennes, toutes lignes aériennes Intérieures sur lesquels le train permet de faire un temps de trajet à peu près équivalent à ce qu'une ligne intérieure d'avion fait en France, entre 2 h 30 et 3 h 00, de façon à limiter évidemment les émissions de CO2. Est-ce que ce n'est pas une piste intéressante, il y a d'ailleurs certains de nos voisins, la Belgique, les Pays-Bas qui travaillent en ce sens ?

EMMANUELLE WARGON
Moi il me semble qu'on avait envie de sortir de l'écologie punitive, donc toute mesure d'interdiction générale qui dit aux Français comme vivre et qui l'impose d'en haut, je ne crois pas que ça marche. Qu'on ait une question sur le kérosène et comment est-ce qu'on fait pour mieux taxer le kérosène, ça c'est une question qui a du sens et qu'on va traiter au plan communautaire. Mais moi je crois que ce que nous ont dit les Français c'est : aidez-nous à changer nos comportements en nous appuyant dans nos choix, et pas en portant une interdiction générale.

RENAUD DELY
Mais là encore, il s'agit de trajets qui peuvent être faits en train dans la limite maximale de 2 h 30 à 3 h 00. Est-ce que ce n'est pas raisonnable d'inciter, voire d'empêcher les Français de prendre l'avion pour des trajets de 1 ou 2 h 00 et plutôt de les inciter à prendre le train ?

EMMANUELLE WARGON
Mais vous avez dit inciter, donc montrer aux Français…

RENAUD DELY
Comment on fait ?

RENAUD DELY
Que dans certains cas, c'est mieux de prendre le train que l'avion, qu'on peut passer 2 h 00 ou 2 h 30 ou 3 h 00 dans un train plutôt que 1 h 00 dans un avion oui. Après, vous avez des gens avec des correspondances, vous avez des tas de cas particuliers. La question précise qui est interdiction, non ! Je pense que ça n'est pas la bonne mesure et qu'on devrait limiter au maximum les interdictions. Mais d'une certaine manière, il me semble que c'est une question qu'on pourrait aussi poser à la Convention des citoyens sur le climat…

MARC FAUVELLE
Alors on allait y venir, c'est l'une des nouveautés annoncées par Emmanuel MACRON, c'est 150 citoyens tirés au sort, ça commence quand ?

EMMANUELLE WARGON
Ca va commencer en juin ou en juillet, les mécanismes de tirage au sort vont commencer. Et c'est intéressant parce qu'on demande à des citoyens de nous aider à définir quel est le bon mix justement entre incitation, interdiction, fiscalité, comment faire changer les comportements. Mais on ne se pose pas la question tout seul au gouvernement, on se pose la question avec des citoyens. Je vais vous donner un exemple concret, il faut qu'on avance sur la rénovation du bâtiment, parce que la rénovation du bâtiment c'est probablement le chantier sur lequel on peut être le plus efficace pour lutter contre le changement climatique. Rénover les bâtiments, mieux isoler c'est consommer moins d'énergie, donc c'est à la fois bon pour le porte-monnaie et c'est à la fois bon pour la planète.

MARC FAUVELLE
Et ça, il vous faut un conseil de citoyens pour le savoir ?

EMMANUELLE WARGON
Sur ces sujets-là, c'est intéressant de pouvoir discuter avec les citoyens sur 2 choses. La première c'est on a plein d'aides mais elles sont trop compliquées, comment est-ce qu'on fait pour améliorer tout notre système d'aides, parce qu'on a beaucoup d'incitations mais beaucoup de guichets, beaucoup d'acteurs. Donc il faut vraiment qu'on améliore et ça, du point de vue du consommateur si je peux dire. Et après la deuxième question c'est : est-ce qu'à un moment il faudra un régime de contraintes et là, ce n'est pas une décision qu'on prendra tout seul. Donc je trouve que passer par la discussion avec les citoyens, comme on l'a fait finalement à travers le grand débat, c'est aussi une bonne manière d'avancer.

MARC FAUVELLE
Est-ce que ce conseil de citoyens sera simplement consultatif ou est-ce qu'il aura le dernier mot quand il aura pris une position ?

EMMANUELLE WARGON
Alors le président de la République l'a dit très clairement dans sa conférence de presse, il a dit : les décisions de ce conseil seront transmises sans filtre soit au Parlement soit même par référendum.

MARC FAUVELLE
Mais transmis sans filtre au Parlement, ça veut qu'il y a un filtre au final puisque ça repasse au tamis de la majorité ; et les députés ne sont pas obligés de revoter exactement ce qu'on leur propose.

EMMANUELLE WARGON
Non, quand il dit sans filtre… on n'a pas créé une assemblée constituante de gens qui peuvent faire la loi. Mais transmis sans filtre, ça veut dire lorsque leur proposition sera prête, elle sera soumise sans changement au Parlement ou par référendum. Par référendum, ça veut dire…

MARC FAUVELLE
Ce qui signifie que si par exemple, ces citoyens…

EMMANUELLE WARGON
Qu'on passe de 150 citoyens à un référendum.

MARC FAUVELLE
Si les citoyens décident qu'il faut augmenter les prix des carburants, vous augmenterez des prix du carburant ?

EMMANUELLE WARGON
Si les citoyens décident qu'il faut augmenter les prix du carburant, nous proposerons au Parlement de le faire ou aux Français de voter par référendum. Ca doit s'appliquer par la loi.

RENAUD DELY
Il y a un principe qui a été posé aussi par le gouvernement à ce conseil de citoyens, c'est qu'en face de chaque dépense supplémentaire il faut qu'il y ait une recette supplémentaire.

EMMANUELLE WARGON
Mais on ne peut pas à la fois nous dire « il y a trop d'impôts, il y a trop de taxes, le budget de l'Etat est trop important, il faut baisser la dépense, il faut baisser les impôts » et dire à un conseil de citoyens « vous pouvez décider de multiplier par 2 ou part 3 les subventions, les aides, mais le financement on trouvera. On trouvera ça n'existe pas, une dépense nouvelle égale un financement nouveau ; et dans le discours de politique générale du Premier ministre il y aura bien sûr l'intention de baisser les impôts et de baisser les dépenses. Si après les citoyens nous disent « c'est vraiment important, on a besoin de plus », il faut travailler avec eux sur la dépense et sur la manière de la financer.

RENAUD DELY
Donc il peut y avoir de nouvelles taxes à l'arrivée, notamment le retour de la taxe carbone ?

EMMANUELLE WARGON
Encore une fois, c'est un dialogue avec 150 citoyens tirés au sort qui feront des propositions. Ces propositions sont ensuite soumises à la représentation nationale ou à tous les Français. Ca ne reviendra pas en catimini…

RENAUD DELY
Ca veut dire que le gouvernement n'a plus de position sur ce sujet de la taxe carbone ?

EMMANUELLE WARGON
Ça veut dire que le gouvernement revient devant des citoyens pour construire une position, dans un exercice démocratique assez nouveau, assez innovant et qui va être vraiment passionnant, je pense.

MARC FAUVELLE
Vous nous dites donc que le tirage au sort aura lieu sera très rapidement, juin et juillet constitution de ce conseil. Les résultats c'est pour quand, combien de temps ?

EMMANUELLE WARGON
On imagine qu'il faut quelques mois de travail, je ne crois pas qu'on ait une date précise de sortie, mais c'est l'affaire de quelques mois.

MARC FAUVELLE
C'est cette année a priori, c'est pour cette année ou ça peut durer jusqu'à la fin du quinquennat…

EMMANUELLE WARGON
Fin d'année, début d'année prochaine…

MARC FAUVELLE
Non, quelques mois, la fin du quinquennat c'est plus que quelques mois.

MARC FAUVELLE
Ça ne nous a pas échappé. Renaud DELY.

RENAUD DELY
Ca veut dire qu'on peut donc avoir – vous n'avez pas exclu cette hypothèse – un référendum qui porte sur ces questions par exemple d'ici la fin de l'année ou l'année prochaine ?

EMMANUELLE WARGON
Oui, il est possible d'avoir un référendum sur des propositions issues de la convention citoyenne.

RENAUD DELY
C'est une leçon du mouvement des gilets jaunes et de la crise que vous avez traversée depuis l'automne dernier ?

EMMANUELLE WARGON
C'est un enseignement du mouvement des gilets jaunes et de toute cette période de débat national, parce que les Français nous demandent d'arrêter de penser à leur place, de construire avec en particulier quand on touchent à leur quotidien.

RENAUD DELY
C'est ce que vous faisiez au début !

EMMANUELLE WARGON
Et moi, il me semble que c'est… c'est probablement l'un des points les plus importants. Moi j'ai entendu une demande de respect et de considération, une demande de justice, une demande de proximité, donc c'est ce qui va s'exprimer dans cette convention citoyenne ; mais c'est aussi ce qui va s'exprimer dans l'acte 2 du quinquennat. Ca a déjà été dit par le président, ça sera très probablement redit par le Premier ministre, une nouvelle période du quinquennat dans laquelle on est plus en proximité avec les Français, dans laquelle on comprend mieux comment les gens vivent partout sur le territoire, dans laquelle on essaye pas d'imposer des décisions par le haut et où le service public est là en appui. C'est l'ambition de cette nouvelle phase du quinquennat.

MARC FAUVELLE
Merci à vous Emmanuelle WARGON…

RENAUD DELY
Merci.

MARC FAUVELLE
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Vous étiez ce matin l'invitée de France Info, merci.

EMMANUELLE WARGON
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 juin 2019

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