Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves.

FRANCE. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 2 juillet 2019

ti :

Madame la Députée,


J'ai indiqué tout à l'heure dans une première réponse que la France demandait à voir. Je maintiens. Je voudrais vous préciser aussi que les lignes rouges que nous avons définies sont des lignes rouges fermes. On nous dit qu'elles sont prises en compte. Il ne suffit pas d'un déclaratif, il faut des actes. Et quand je vois que sur l'Accord de Paris le président brésilien a fait un revirement considérable, cela mérite que cela soit concrétisé dans des orientations précises. C'est pour cela que nous demandons à voir.

Je voudrais vous préciser le processus qui va suivre l'accord entre la Commission et les représentants du Mercosur. Il y a toute une démarche vraiment démocratique qui va se mettre en place. D'abord, il faut faire en sorte que les textes soient traduits de manière juridique, première étape. Ensuite, il faut une validation du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement. Ensuite, il faut une validation du Parlement. Et ensuite, il faut une validation des Parlements. Donc, cela va prendre du temps pour discuter, pour vérifier et pour apprécier les enjeux.

Je vous précise aussi que le Premier ministre a déjà fait savoir que, bien évidemment, sur un tel texte, le Parlement ne se prononcera qu'après qu'il y ait une étude indépendante d'impact qui ait été menée de manière complète et de manière transparente.

Nous serons amenés à juger en toute connaissance de cause et, pour reprendre mon propos de départ, la France jugera sur pièce.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2019

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