Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019.

Personnalité, fonction : LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 2 juillet 2019

ti :
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Ministre,


La France est cet Etat et ce gouvernement qui s'est opposé à l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis, parce que les Etats-Unis sont sortis des accords de Paris. Alors, oui, nous portons une ambition climatique, environnementale forte sur la scène internationale.

Là, nous allons continuer à la porter cette ambition, et nous allons juger sur pièces, lorsque les textes seront finalisés. Mais s'il s'avère que M. Bolsonaro reste effectivement dans l'Accord de Paris et qu'il y a des mécanismes pour s'assurer du respect des engagements de l'Accord de Paris, - parce que le Brésil s'est engagé à reforester à hauteur de 12 millions d'hectares -, il conviendra de voir au terme d'une procédure, qui est une procédure qui associera le Parlement national. Et le Parlement national sera saisi du projet de loi de ratification. Il sera saisi de ce projet de loi de ratification après une méthode que nous avons été les premiers à inaugurer, c'est-à-dire faire en sorte que vous soyez munis d'une étude d'impact qui ne soit pas une étude d'impact indigente mais bien réalisée par des instituts indépendants pouvant vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause.

Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de rappeler que cet accord a été, cela a été rappelé par Jean-Yves Le Drian, initié il y a vingt ans. C'est lorsque le précédent gouvernement en 2016 a demandé que le Conseil européen s'en empare que la Commission européenne s'est mise à plancher. Et c'est depuis 2017 que nous avons mis des lignes rouges très fortes en matière de quotas, en matière de clauses de sauvegarde. Et vous pouvez compter sur nous pour être, encore une fois, vigilants aujourd'hui comme demain.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2019

Rechercher