Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à des questions concernant les Français établis hors de France, au Sénat le 4 juillet 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à des questions concernant les Français établis hors de France, au Sénat le 4 juillet 2019.

Personnalité, fonction : LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Question d'actualité au Sénat, le 4 juillet 2019

ti :

Merci beaucoup, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice,


Il y a deux questions, celle des certificats de vie et celle de la compétence notariale.

Sur les certificats de vie, il a été décidé, justement pour pouvoir aussi trouver des solutions qui soient plus proches, parce que nos Français de l'étranger, et vous le savez, notoirement, sont parfois éloignés du consulat, pour tisser un réseau d'autorités locales compétentes qui seront habilitées à délivrer de tels certificats.

Maintenant, regardons à l'usage, moi je suis très attaché à ce que les retours d'expériences puissent être exploités.

Sur la fonction notariale que pouvaient exercer certains consulats, très clairement, il a désormais été décidé de passer un certain nombre de conventions avec les réseaux de notaires dans les pays de résidence afin, là aussi, de répondre avec une qualité de service qui soit identique ; c'est le cas au Québec où une Convention est en cours d'élaboration et c'est le cas également en Chine où la convention est aussi en cours de négociation.

Nous sommes en train de diffuser ce modèle partout dans le monde. Là encore, il est très important que le service rendu à nos concitoyens, quelle que soit son évolution, reste de bon niveau. Là-dessus, je suis également très preneur de cas concrets ou des difficultés qui pourraient être signalées, pour qu'avec Laurence Haguenauer qui a été nommée mercredi en Conseil des ministres comme directrice des Français à l'étranger, nous puissions continuer à travailler un dispositif qui soit le plus utile et au service de nos compatriotes établis hors de France qui sont une richesse, vous l'avez dit, trois millions de Français établis hors de France qui sont pleinement français et Français à part entière.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juillet 2019

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