Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 juillet 2019, sur la PMA, les féminicides et sur le jugement des djihadistes français en Irak. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 juillet 2019, sur la PMA, les féminicides et sur le jugement des djihadistes français en Irak.

Personnalité, fonction : BELLOUBET Nicole, BERTOLUS Jean-Jérôme, TEILLARD Nicolas.

FRANCE. Garde des Sceaux, ministre de la justice; ;

ti :

NICOLAS TEILLARD
Le « 08h30 Politique » de France Info, à la télé, à la radio, avec Jean-Jérôme BERTOLUS, et notre invitée, la ministre de la Justice. Madame BELLOUET bonjour.

NICOLE BELLOUBET
Bonjour.

NICOLAS TEILLARD
Vous serez dans moins de 2 heures à la table du Conseil des ministres pour la présentation de l'un des grands projets de loi du quinquennat, projet de loi bioéthique qui comprend notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Est-ce que vous redoutez des mois de débats, comparables à ceux sur le mariage pour tous ?

NICOLE BELLOUBET
Non, je ne les redoute pas, je ne crois pas que ce soit de l'angélisme ou de la naïveté, mais il me semble que notre société évolue, que nous sommes par ailleurs capables d'entendre, en les respectant, les positions des personnes qui ne pensent pas comme nous, mais il me semble que nous avons aussi la ferme volonté d'avancer juridiquement et de prendre appui sur ce que veulent tant de femmes.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Nicole BELLOUBET, qu'est-ce que vous répondez à ceux qui disent que la PMA est un marchepied pour la GPA, un marchepied pour la marchandisation du corps ? On écoute Ludivine de LA ROCHERE, la présidente de la Manif pour tous, c'était en juin dernier.

LUDIVINE DE LA ROCHERE, PRESIDENTE DE LA MANIF POUR TOUS – 27 JUIN 2019
La GPA est déjà sur la scène. Il y a déjà un certain nombre de personnes qui la revendiquent, qui en font la promotion et qui font avancer, étape par étape, la reconnaissance de principe de la gestation pour autrui. Quand on transcrit à l'état civil français, l'acte de naissance d'enfants qui sont nés à l'étranger, eh bien en fait on valide le principe de la gestation pour autrui, on est déjà en train d'avancer sur ce chemin.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Aujourd'hui, désirer et à avoir un enfant c'est devenu un droit absolu ?

NICOLE BELLOUBET
Je n'utiliserais pas le terme de droit à l'enfant ? L'enfant ce n'est pas un objet, c'est un sujet de droit, donc ce n'est pas un terme que j'utiliserais. En revanche je considère qu'il est normal de répondre positivement à des couples d'hommes et de femmes ou bien à des couples de femmes ou bien à des femmes seules qui souhaitent effectivement procréer. Donc ça c'est un point qui me semble important. En revanche je ne partage pas ce que dit madame De LA ROCHERE, que j'ai d'ailleurs eu l'occasion de recevoir à la Chancellerie, pour parler avec elle de ces sujets-là, je ne partage pas ce qu'elle dit, je ne pense pas que le texte que nous proposons soit un marchepied pour la GPA. Clairement nous refusons la marchandisation du corps humain, c'est un principe indépassable et donc de ce point de vue là nous n'allons pas vers la GPA.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Mais Nicole BELLOUBET, quand vous dites qu'avoir un enfant ça n'est pas un droit, par exemple la PMA…

NICOLE BELLOUBET
Non, je n'ai pas dit que c'était un droit, j'ai dit « On n'a pas un droit à l'enfant ».

JEAN-JEROME BERTOLUS
Voilà, oui mais la PMA va être ouverte à toutes les femmes, y compris les femmes seules…

NICOLE BELLOUBET
Oui, absolument.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Est-ce qu'une femme jeune, qui n'a pas de problème de fertilité, pourra effectivement avoir une PMA ?

NICOLE BELLOUBET
Nous considérons que cela fait partie d'un choix intime de la personne, et qu'à partir du moment où elle s'engage dans ce choix-là, eh bien nous pouvons l'accompagner, et c'était donc un point sur lequel nous souhaitons avancer avec ce texte.

NICOLAS TEILLARD
Quelques détails sur des points très précis justement de ce projet concernant par exemple l'autoconservation des ovocytes, la congélation qui est interdite en France aujourd'hui, des femmes françaises vont à l'étranger, est-ce qu'elle sera inscrite dans la loi ?

NICOLE BELLOUBET
Nous avons proposé, nous proposerons dans ce projet de loi l'autoconservation des gamètes, mais de manière très encadrée, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi, donc vous le verrez, le projet de loi contient des règles qui encadrent cette possibilité. Cela part d'une réalité, nous constatons qu'un certain nombre de femmes aujourd'hui qui veulent avoir des enfants se trouvent en difficulté pour avoir ces enfants, parce que la capacité à avoir des enfants diminue, pour des raisons scientifiques sont complexes, et donc nous souhaitons là aussi proposer cette solution.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Madame la Garde des Sceaux, autre point, et question très sensible : la filiation. Comment reconnaître un enfant de deux femmes ? Vous avez choisi l'expression de la volonté devant un notaire, qui sera ensuite transmise à l'Etat civil. Est-ce que ça veut dire que la PMA sera dans les registres de l'Etat civil, inscrite en toutes Lettres ?

NICOLE BELLOUBET
Oui, absolument. Nous avons choisi pour les couples de femmes seulement…

JEAN-JEROME BERTOLUS
Uniquement pour les couples de femmes.

NICOLE BELLOUBET
Voilà, autrement dit pour les couples composés d'un homme et d'une femme qui auraient recours à la PMA, le droit actuel continuera à s'appliquer, parce que nous considérons qu'il n'y a pas de raison de bouleverser les règles actuelles qui sécurisent la filiation. En revanche, il est important pour les couples de femmes de sécuriser cette filiation. Et donc nous allons procéder de la manière suivante : nous allons créer un titre spécifique dans le Code civil, un titre 7 bis qui permettra à ce couple de femmes, d'une part d'aller devant un notaire, avant la conception de l'enfant, et de faire un consentement à l'AMP, enfin à la procréation médicalement assistée, d'une part, et d'autre part une déclaration de volonté anticipée, qui montre qu'elles veulent construire un projet parental. A partir de là, quand l'enfant naîtra, eh bien les deux femmes seront parents au même moment.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Vous le savez, les associations LGBT parlent déjà de stigmatisation pour les enfants nés de GPA, effectivement, de parents, de deux mères.

NICOLE BELLOUBET
Je ne vois vraiment pas pourquoi on évoquerait une stigmatisation. On sait très bien que pour un couple de femmes, la procréation ne peut se faire que par AMP, donc je ne vois pas en quoi il y a une stigmatisation. Par ailleurs, un dernier point, puisque vous m'avez interrogée là-dessus, oui il y aura une mention sur l'acte intégral de naissance, qui aujourd'hui comprend plusieurs rubriques, cet acte intégral, vous avez l'identité de l'enfant, l'identité des parents, et puis vous avez une catégorie mention particulière liée à la naissance, et donc c'est là que sera fait mention de la déclaration de volonté qui sera reçue devant notaire. Mais cet acte intégral de l'Etat civil, nous allons modifier les règles qui concernent l'État civil et l'acte de naissance et il ne sera communiqué, l'acte intégral, qu'à la personne concernée ou bien à ses parents. Et donc nous allons finalement éviter qu'il soit communiqué à des tiers.

NICOLAS TEILLARD
Pour refermer ce sujet, l'examen du texte débutera fin septembre à l'Assemblée. Le gouvernement, à l'époque de François HOLLANDE, avait les mêmes bonnes intentions sur le mariage pour tous que celles que vous avez évoquées, une société qui a qui a évolué, quelles leçons vous en avez tiré, pour ne pas reproduire le même genre de débat et d'atmosphère ?

NICOLE BELLOUBET
Ecoutez, vraiment nous avons beaucoup travaillé en amont avec les parlementaires, nous avons reçu les associations, nous avons beaucoup dialogué, nous allons continuer à le faire.

NICOLAS TEILLARD
Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, invitée de 08h30 politique de France Info. On continue la discussion dans un instant, un point sur l'essentiel ce matin.

-Pause-

NICOLAS TEILLARD
La Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET est l'invitée de 08h30 politique de France Info. Un Grenelle des violences conjugales sera organisé à la rentrée, vous y participerez, il y a une attente très forte autour des mesures aujourd'hui pour lutter contre les violences conjugales et aussi pour l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. Ecoutez ce qu'on pense votre collègue au gouvernement, Marlène SCHIAPPA.

MARLENE SCHIAPPA
Ce terme féminicide que maintenant on emploie partout, il a été entré dans le vocabulaire institutionnel par le président de la République qui l'a prononcé à l'ONU et par moi-même et par notre gouvernement qui l'avons impulsé. Et les mots sont importants, on ne parle plus de violences faites aux femmes avec une forme passive, mais de féminicide.

NICOLAS TEILLARD
Le Féminicide inscrit dans le code pénal, ça peut être une de vos propositions ?

NICOLE BELLOUBET
Alors moi, je distingue deux choses, il me semble que le terme féminicide est extrêmement important dans le vocabulaire, dans l'utilisation lexicale de ce terme. Je crois que c'est effectivement très important de distinguer homicide, féminicide, en revanche il me semble qu'aussi bien l'homicide que le féminicide relèvent de la catégorie juridique du meurtre. Et le meurtre tel qu'il est déjà défini dans le code pénal, il autorise une circonstance aggravante, quand il est porté sur un conjoint ou un concubin peu importe. Et donc dans ce cas-là au lieu d'avoir 30 ans, vous avez perpétuité.

NICOLAS TEILLARD
Donc pour vous ce n'est pas nécessaire ?

NICOLE BELLOUBET
Pardon ?

NICOLAS TEILLARD
Pour vous ce n'est pas nécessaire d'ajouter…

NICOLE BELLOUBET
Non, je suis en train de vous dire clairement que pour moi dans le vocabulaire c'est important d'ancrer ce terme féminicide, je ne suis pas certaine, mais c'est un sujet extrêmement complexe, je suis même sûr qu'il n'est pas nécessaire qu'il emporte des conséquences juridiques différentes de celles de l'homicide puisque les deux forment déjà, font déjà partie du meurtre.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Dans le domaine des violences conjugales vous souhaitez la généralisation du bracelet électronique contre les conjoints violents y compris avant une condamnation, y compris décidée par un juge des affaires familiales, à quand cette généralisation, un système qui a marché en Espagne ?

NICOLE BELLOUBET
Alors nous avons besoin de modifier nos textes législatifs pour cela, c'est la raison pour laquelle une proposition de loi va être portée par un député, Guillaume VUILLETET qui va faire cette proposition…

JEAN-JEROME BERTOLUS
Quand ?

NICOLE BELLOUBET
... de loi, de manière imminente pour qu'elle puisse être débattue au courant du mois de septembre, octobre, je ne sais pas exactement dans quel calendrier précis ça va s'inscrire dans le calendrier parlementaire, mais au tout début de l'automne, de sorte que nous puissions effectivement le mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.

NICOLAS TEILLARD
Vous avez demandé une analyse aussi du comportement éventuellement de la police, de la justice par rapport au dépôt de plainte fait par des femmes, qui n'ont parfois pas été entendues, on a eu plusieurs cas, c'est une revendication qui revient régulièrement ?

NICOLE BELLOUBET
Ecoutez, moi j'ai le sentiment que, parce qu'on ne peut pas dire qu'on ne fait rien vis-à-vis de ces violences faites aux femmes ou de ces féminicides, beaucoup de gens font des choses et pourtant on n'arrive pas…

NICOLAS TEILLARD
Il y a toujours une femme qui meurt tous les trois jours…

NICOLE BELLOUBET
Voilà, donc ça veut dire que notre système n'est pas complètement efficace et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'Inspection générale de la justice de voir dans le processus judiciaire où étaient les éventuelles défaillances pour que nous puissions réellement y porter remède. Moi, j'ai le sentiment que nous travaillons un peu en silo, chacun dans son secteur, le juge pénal dans son coin, le juge civil dans le sien et que parfois il manque des ponts, des ponts entre les uns et les autres, mais c'est ce que je veux vérifier et puis avec la police aussi.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Est-ce que la première mesure, Nicole BELLOUBET, ce n'est pas une sensibilisation des policiers qui reçoivent des mains courantes..

NICOLE BELLOUBET
Absolument.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Qui reçoivent des femmes désespérées ?

NICOLE BELLOUBET
Absolument, non seulement une sensibilisation mais des formations et nous voulons faire, nous avons déjà commencé à le faire d'ailleurs des formations communes entre policiers et magistrats, sur l'écoute, sur la manière de déceler dans un propos qui parfois peut-être lénifiant, de déceler la violence qu'il y a derrière. Et donc tout cela suppose effectivement des formations adaptées, ce que nous allons faire et démultiplier encore.

NICOLAS TEILLARD
Marlène SCHIPPA rappelait que c'est un sujet dont s'est emparé Emmanuel MACRON, elle-même dans son ministère, ce gouvernement, vous le disiez, est une femme qui meurt tous les 3 jours sous les coups de son compagnon, son mari, les féminicides ne s'arrêtent pas l'été, pourquoi attendre la rentrée pour ce Grenelle des violences conjugales ?

NICOLE BELLOUBET
Parce que si vous voulez, non, on attend le 3 septembre parce que c'est le 3919, 3, 9, 19 qui est vous le savez le numéro d'appel, le 39 19 pour les personnes qui ont des difficultés, qui ont subi des violences, donc c'est symboliquement ça correspondait à cela, mais nous ne restons pas sans rien faire d'ici là, je le redis ici j'ai moi-même adressé à l'ensemble des procureurs il y a quelques semaines une circulaire leur permettant et leur demandant de faire des violences faites aux femmes une priorité de leur action pénale.

JEAN-JEROME BERTOLUS
Tout autre sujet, Nicole BELLOUBET, vous aviez participé à une réunion des ministres de l'Intérieur en vue d'instaurer un tribunal européen en Irak pour juger les djihadistes français et européens, où en est-on de ce projet ?

NICOLE BELLOUBET
Alors ce n'était pas une réunion destinée à installer un tribunal européen…

JEAN-JEROME BERTOLUS
Mais c'était à l'ordre du jour.

NICOLE BELLOUBET
C'était une suggestion ou en tout cas une hypothèse plus exactement qui avait été évoquée par les ministres de l'intérieur du G7 et cette hypothèse-là, elle est assez complexe à mettre en oeuvre, parce qu'un tribunal n'ont pas européen, mais international, c'est très compliqué, ça prend énormément de temps et donc actuellement nous sommes et je crois par ailleurs que les Irakiens n'y sont pas très favorables, donc nous sommes plutôt actuellement en train de travailler à un tribunal en quelque sorte mixtes, c'est-à-dire qui serait géré par des magistrats irakiens mais auquel des magistrats européens pourraient venir apporter un concours et dans ce cadre-là évidemment le ministère de la Justice français serait tout à fait disposé à apporter…

JEAN-JEROME BERTOLUS
Un concours avec des conditions, par exemple sur la peine de mort.

NICOLE BELLOUBET
Il va de soi que dès lors qu'il y a un tribunal mixte, si on peut parler ainsi, il y a un certain nombre de règles qui devraient être clarifiées et qui correspondent au droit à un procès équitable, évidemment l'accès à l'avocat, l'interprète, évidemment la non exécution de la peine de mort, cela me semble…

NICOLAS TEILLARD
Ce qui laisse imaginer que ça n'a pas été le cas jusqu'à maintenant.

NICOLE BELLOUBET
Non, ce n'est pas exactement cela, mais je veux dire à partir du moment où nous avons fait en sorte par le biais de nos représentants consulaires, nous avons fait en sorte de vérifier, j'ai eu l'occasion de le dire, je crois à votre micro, de vérifier qu'il y avait bien un avocat, qu'il y avait bien un interprète, etc., mais si nous arrivions à ce tribunal mixte dont je parle, il faudrait que les choses soient vraiment extrêmement posées de manière extrêmement claires.

JEAN-JEROME BERTOLUS
D'un mot, 11 Français ont été condamnés à mort en Irak. Est-ce que leur peine est toujours exécutoire ?

NICOLE BELLOUBET
La France évidemment demande à ce que cette peine de mort soit commuée…

JEAN-JEROME BERTOLUS
Demande, mais pour l'instant vous n'avez pas de réponse.

NICOLE BELLOUBET
Pour le moment, la demande a été faite et comme vous le savez il y a eu également des recours qui ont été posés par ces personnes qui ont été condamnées à mort, nous attendons une réponse.

NICOLAS TEILLARD
Madame la Ministre, je voudrais qu'on évoque un slogan entendu ces derniers jours : « Où est Steve ? », c'est un slogan qui a résonné et notamment à Nantes samedi dernier, il y en a un autre qui apparaît, et notamment sur Facebook « Trouvons Steve ». Ce sont des citoyens, à Nantes principalement, qui proposent de lancer des recherches autonomes, en dénonçant le manque d'implication des autorités dans les recherches. Est-ce qu'il n'est pas nécessaire aujourd'hui que le Parquet et que le gouvernement informent de la situation, des moyens mis en place, de l'avancée de cette enquête pour éviter que des citoyens n'aillent eux-mêmes sur les bords de Loire faire des recherches ?

NICOLE BELLOUBET
Alors, le Parquet évidemment dirige l'enquête, comme c'est le cas évidemment dans toutes ces situations-là. Moi je n'ai pas de commentaire à faire sur une direction d'enquête…

NICOLAS TEILLARD
Non pas sur l'enquête mais sur la communication autour de l'enquête.

NICOLE BELLOUBET
Ce que je peux dire, le procureur est responsable de sa communication. Ce que je peux dire simplement ici c'est qu'évidemment je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour que l'on puisse retrouver le plus rapidement possible Steve.

NICOLAS TEILLARD
C'est un sujet dont il est question en Conseil des ministres par exemple ?

NICOLE BELLOUBET
Non, ce n'est pas un sujet dont il est question en Conseil des ministres, mais c'est un sujet dont il peut être question en marge du Conseil des ministres.

NICOLAS TEILLARD
La disparition de Steve à Nantes qui remonte à plus d'un mois maintenant. On va parler d'actualité aussi. La canicule qui frappe tout le pays, ça concerne des dizaines de milliers de détenus en France, en prison…

NICOLE BELLOUBET
Absolument, 70 000.

NICOLAS TEILLARD
Aujourd'hui plus de 70 000 détenus, des chiffres record régulièrement. Est-ce qu'il y a des mesures mises en place ?

NICOLE BELLOUBET
Oui, dès le début de la canicule de l'épisode précédent le directeur de l'administration pénitentiaire a adressé évidemment une circulaire à l'ensemble des directeurs d'établissements pénitentiaires. On travaille sur trois sujets essentiellement, d'abord la sensibilisation des personnels, ensuite l'assouplissement ou l'adaptation plus exactement d'un certain nombre de procédures, par exemple éviter les promenades entre midi et 15h00, distribuer de l'eau, permettre l'acquisition de ventilateurs et je pourrais multiplier ces choses-là, et le troisième point c'est évidemment l'attention particulière portée aux publics fragiles qui sont en détention.

NICOLAS TEILLARD
Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, invitée du 08h30 politique de France Info. Merci beaucoup.

NICOLE BELLOUBET
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 29 juillet 2019

Rechercher