Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur l'installation de l'Agence nationale du sport et la préparation des Jeux Olympiques de 2024. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur l'installation de l'Agence nationale du sport et la préparation des Jeux Olympiques de 2024.

Personnalité, fonction : MARACINEANU Roxana.

FRANCE. Ministre des sports

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M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. (no 2181).

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. C'est avec autant de joie que de solennité que je m'exprime devant vous aujourd'hui. Dans quelques minutes, mesdames et messieurs les députés, vous vous prononcerez sur un texte qui accompagne la création d'un nouveau modèle sportif au service de tous les Français. Ce nouveau modèle, le Président de la République l'a souhaité dans son programme pour le sport. Il part du constat que l'organisation du sport en France, héritée de l'après-guerre, n'est plus adaptée aux enjeux de notre société. Le Président a également fixé une ambition : celle d'augmenter de plus de trois millions le nombre de pratiquants réguliers en France d'ici à 2024.

Pour répondre à ces enjeux et développer le sport pour tous, nous avions besoin d'un nouveau modèle qui apporte un changement profond au sport français, selon une approche territoriale innovante. Après plus de dix-huit mois de concertation, nous avons collectivement souhaité, pour mieux répondre aux besoins des territoires et des Français, instituer un nouvel outil de décision, innovant, plus agile et plus ouvert : l'Agence nationale du sport. Nous voulons aussi un ministère des sports renforcé qui intervient pour sécuriser, réguler et mieux accompagner les acteurs du sport. Il s'agit de garantir la protection et la sécurité des sportifs et de leur environnement, ainsi que l'intégrité de nos compétitions sportives. Il s'agit également de déployer des politiques éducatives et de développement du sport dans une logique partenariale avec les autres ministères et avec toutes celles et ceux qui contribuent à faire vivre le sport dans les territoires.

Je le répète : avec ce modèle, nous ne réduisons pas l'intervention de l'État au sein du monde sportif. L'État doit être un catalyseur des volontés politiques et agir selon une logique d'impulsion et de coordination. Il doit être là où les autres ne peuvent et ne veulent pas aller, et aider les acteurs à se dépasser.

Nous plaidons enfin en faveur d'une évolution des fédérations sportives. Elles assumeront une responsabilité accrue et des moyens plus importants leur seront dédiés. Mais elles devront aussi s'adapter aux évolutions de la pratique sportive et aux nouvelles attentes des Français, et se repositionner vis-à-vis de leurs clubs et de leurs pratiquants. Elles devront diffuser la culture de l'innovation et du numérique au service du développement des structures sportives. Il faut aussi renforcer leur démocratie interne et les mécanismes de contrôle en matière d'éthique et d'intégrité, pour placer le club et le sportif au coeur des dispositifs.

En bref, avec ce tournant majeur pour le sport français, nous voulons offrir aux acteurs la possibilité de s'adapter aux enjeux de demain. Nous le faisons avec humilité, en reconnaissant la valeur de chacun et les précédentes actions du ministère des sports qui, la plupart du temps, sont allées dans le bon sens. Mais nous le faisons aussi avec ambition et exigence car le progrès est le fruit de l'une et de l'autre, et parce que nous avons conscience de ce que le sport apporte à notre société.

Ce choix de transformation, nous l'avons fait avec l'ensemble des acteurs. Il a été plébiscité par les fédérations et toutes les associations d'élus. Il a été accompagné et soutenu par de nombreux représentants du monde économique et des entreprises.

Avec les parlementaires, je constate que le chemin fut plus sinueux. Vous n'avez pas toujours été forcément associés à la phase de concertation. J'en ai mesuré les effets dès mon arrivée au Gouvernement, il y a dix mois, et je ne peux que le regretter. C'est pourquoi j'ai souhaité avoir un dialogue approfondi avec vous dans le cadre de la préfiguration de ce nouveau modèle et de la création de l'Agence nationale du sport. J'ai eu l'occasion d'échanger avec certains d'entre vous à ce sujet et, il y a quelques mois, j'ai présenté ma feuille de route pour le sport à la commission des affaires culturelles. Vous avez également pu dialoguer avec les équipes qui m'entourent au quotidien. J'ai aussi souhaité que vous puissiez échanger avec Jean Castex, président de l'Agence, et Frédéric Sanaur, devenu son directeur général.

Je crois profondément à cette méthode. Nous poursuivrons dans cette voie, en particulier dans la perspective du futur projet de loi Sport qui sera examiné au premier trimestre 2020. D'ici là, je souhaite que vous puissiez dès la rentrée être associés aux travaux préparatoires afin que nous puissions bâtir ensemble une belle loi pour le sport.

M. Maxime Minot. Enfin !

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, cette loi permettra entre autres choses de poursuivre la réforme en cours, notamment en matière de gouvernance des fédérations et de développement de la pratique du sport pour toutes et tous, mais aussi d'éthique et d'intégrité sportive.

J'en reviens au projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. Il était essentiel que nous puissions débattre de ces évolutions, cinq ans avant l'accueil des Jeux en 2024. Nos échanges ont été riches et constructifs. Ils nous ont permis d'enrichir collectivement le texte. Je souhaite remercier tout particulièrement le rapporteur, Stéphane Testé, pour tout le travail qu'il a fourni sur ce texte, dans un délai assez court. Je remercie aussi le président de la commission des affaires culturelles Bruno Studer – que je félicite pour sa réélection – pour son soutien ainsi que Stéphanie Atger et Anne Brugnera pour le suivi attentif qu'elles ont exercé sur ce texte.

Vos propositions ont tout d'abord permis de consolider l'article 3 qui institue l'Agence nationale du sport. L'Agence est un outil de décision nouveau, à plusieurs titres. Nouveau parce ce qu'avec l'assise juridique d'un groupement d'intérêt public – GIP –, les décisions y seront prises de manière partenariale. Nouveau aussi parce qu'elle bénéficiera d'un financement partagé, coordonné au niveau local, au service des projets citoyens. Nouveau enfin car elle sera plus agile et plus ouverte aux autres acteurs qui souhaitent participer à la mise en oeuvre des politiques publiques du sport.

La mission de l'Agence consiste à coordonner les politiques sportives de ses membres, dans un esprit de concertation, de mobilisation et de proximité – proximité par la différenciation selon les territoires, mais aussi car nous voulons nous inspirer des bonnes pratiques existantes, les faire connaître aux acteurs du secteur et leur permettre de les reproduire ailleurs.

Créée le 24 avril dernier, l'Agence est déjà en action autour de ces deux piliers indissociables que sont le sport pour tous et la haute performance. Des programmes innovants ont déjà été lancés et d'autres vont être décidés à la rentrée prochaine. Sachez que l'Agence sera regardante et exigeante dans l'attribution de ses financements aux fédérations. Elle redonnera une cohérence à ses actions décidées de manière collégiale au niveau national et exercera un effet de levier sur les financements de ces actions au niveau local, via les projets sportifs de territoire.

Ce projet de loi s'inscrit clairement dans cette logique de complémentarité. Il permet avant tout de renforcer le rôle de l'État au sein de l'Agence et établit différentes obligations en matière de contrôle et de transparence. En complément de la convention constitutive, le texte prévoit en effet des garde-fous pour l'État, qui s'inscrivent dans le sillage des observations du Conseil d'État. Il consacre la convention d'objectifs entre l'Agence et l'État ainsi qu'un certain nombre de mesures de transparence et de contrôle financier, en faisant appel à des institutions incontournables telles que l'Agence française anticorruption et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Mme Patricia Mirallès. Très bien !

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Outre le contrôle par l'État, il y a le contrôle indispensable qu'effectue le Parlement. J'y suis naturellement favorable depuis le début et je me félicite que vous ayez apporté des éléments complémentaires et structurants à ce sujet, en sanctuarisant la place des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'Agence et en permettant le cas échéant leur présence dans les conférences régionales du sport. D'autre part, le rapport d'activité de l'Agence sera présenté chaque année au Parlement afin de dresser le bilan de la convention d'objectifs et des aspects financiers. Enfin, au-delà de la loi, il me paraît essentiel que les parlementaires servent de relais à l'Agence autant qu'au ministère, notamment en faisant connaître les bonnes pratiques observées dans les territoires.

M. Maxime Minot. Très bien !

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Autre apport essentiel des parlementaires, sur le volet national : l'instauration de la parité entre femmes et hommes au sein du conseil d'administration de l'Agence. C'est une décision majeure et indispensable, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle doit impérativement se prolonger par une plus grande féminisation de l'ensemble de l'écosystème sportif, en particulier des fédérations sportives et de leurs organes déconcentrés. Je souhaite que nous puissions l'intégrer dans la future loi Sport en début d'année prochaine.

Sur le plan territorial, l'enjeu était de consacrer une logique de gouvernance partagée pour garantir l'efficience de notre nouveau modèle, ainsi qu'une plus grande proximité avec les associations et les citoyens. Cette logique se retrouve pleinement dans les conférences régionales du sport et dans les conférences des financeurs entérinées par le projet de loi. Vos propositions ont permis, dans le respect des grands principes de la loi, d'y apporter les ajustements nécessaires concernant les missions de ces conférences, leur composition, associant toute la diversité des acteurs, et l'articulation entre les différents niveaux territoriaux. Cette approche a été confirmée il y a deux jours par la commission mixte paritaire où des équilibres ont été trouvés, et je tiens à vous en remercier.

À partir de ces principes, c'est par décret qu'il conviendra de préciser les modalités d'application de ces dispositifs. Ce travail, qui doit se poursuivre avec les membres de l'Agence, associera les députés et sénateurs qui sont impliqués en matière de gouvernance du sport, quelles que soient leurs sensibilités politiques.

Outre la réforme de la gouvernance du sport, j'en viens aux autres dispositions du texte, qui s'inscrivent dans le prolongement de la loi olympique de mars 2018. En effet, les articles 1er, 2 et 4 du projet de loi visent également à préparer au mieux l'accueil des Jeux de 2024 par la France.

L'article 1er porte sur les voies réservées à la famille olympique. Conformément au cahier des charges du Comité international olympique – CIO –, elles permettront aux athlètes, aux officiels, aux accompagnateurs ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité de circuler plus facilement. Il est essentiel de ratifier au plus vite l'ordonnance de mars dernier sur ce point.

L'article 2 instaure une procédure exceptionnelle de règlement des contentieux relatifs aux décisions préfectorales prises en matière d'urbanisme, de construction ou d'aménagement en lien avec les Jeux. Par cette mesure, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour livrer en temps et en heure les infrastructures nouvelles construites pour les Jeux. Sur cette disposition comme sur la précédente, nous sommes parvenus ensemble à préserver les équilibres instaurés lors de l'élaboration du projet de loi, comme l'ont parfaitement démontré vos débats en commission mixte paritaire.

L'article 4, quant à lui, complète l'article 17 de la loi olympique. Cette disposition, telle qu'elle a été adoptée par le Sénat, poursuit un objectif de clarification. Elle permet de ne pas imposer au Comité d'organisation des Jeux olympiques un double processus de sélection de ses partenaires, notamment en ce qui concerne la délivrance de titres d'occupation du domaine public.

Vous aurez compris, mesdames et messieurs les députés, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une politique publique ambitieuse en matière d'héritage des Jeux de 2024 – un héritage durable, social et solidaire. Quelle que soit votre sensibilité, vous avez la possibilité d'adopter aujourd'hui un texte que vous avez enrichi, renforcé et équilibré tout au long des débats très riches que nous avons eus ensemble depuis quelques semaines. Le sport doit s'incarner dans la vie quotidienne de nos concitoyens et je suis convaincue que ce que nous entreprenons aujourd'hui ensemble va dans ce sens.

Je suis heureuse d'avoir pu débattre avec vous de ce projet de loi et je compte sur votre soutien pour que nous poursuivions le travail déjà engagé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 1er août 2019

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