Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019.

Personnalité, fonction : GOURAULT Jacqueline.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales

Circonstances : Commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019

ti :

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (no 2134).

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nous arrivons aujourd'hui au terme du parcours législatif de ce texte, qui vise à donner corps au désir d'Alsace exprimé par les acteurs locaux et qui est très attendu par ses habitants. J'en suis très heureuse car, moins d'un an après la mission qui m'a été confiée par le Premier ministre, ce texte reconnaît, dans la loi, les spécificités de l'Alsace. Je m'en félicite également, parce que c'est un texte singulier à plusieurs titres et qui illustre tant la volonté du Gouvernement de matérialiser une approche différenciée des territoires que son attachement à privilégier la concertation et la coconstruction.

Le projet de loi sur lequel vous vous prononcerez dans un instant est tout d'abord représentatif de l'ambition que s'est donnée le Gouvernement, et que je me suis donnée depuis mon arrivée dans ce ministère, d'accompagner chaque collectivité dans la reconnaissance de ses spécificités et la valorisation de ses atouts.

Il s'agit de faire, partout où cela se révèle nécessaire, du sur mesure ou du cousu main, en étant toujours à l'écoute des territoires et de ceux qui les vivent. Aujourd'hui, des réponses adaptées et différenciées ont été apportées, un schéma institutionnel inédit a été dessiné. L'exemple alsacien montre que c'est possible sans big bang institutionnel, dans le respect du cadre républicain et de l'unité de la nation.

Dans ce projet, l'État a joué son rôle de garant de la cohésion des territoires et de partenaire des collectivités, respectueux de leurs singularités, parce que c'est la conception que nous nous faisons de nos missions ; c'est par ces missions que l'État est légitime auprès de nos concitoyens.

Ce texte illustre, je l'ai dit, la volonté du Gouvernement de faire de la concertation et de la coélaboration ses méthodes de travail. Il est né, en effet, d'un désir d'Alsace, exprimé par les acteurs locaux et que le Gouvernement a souhaité accompagner, en ouvrant la possibilité d'apporter des ajustements au cadre institutionnel général.

M. Laurent Furst. Un peu homéopathiques !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est dans cette optique que le Premier ministre a confié au préfet de région Jean-Luc Marx, que je salue, une mission de concertation sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Après des échanges nombreux et fructueux avec les acteurs locaux, mais aussi avec les parlementaires et, au sein du Gouvernement, avec mes collègues Élisabeth Borne et Jean-Michel Blanquer, une déclaration commune engageant le Gouvernement, les deux conseils départementaux ainsi que la région Grand Est…

M. Laurent Furst. Pourquoi la région Grand Est ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. …a été conclue en octobre 2018, sous l'égide du Premier ministre. Cette réussite collective illustre tout à fait la relation que le Gouvernement entend pérenniser entre l'État et les collectivités territoriales : une relation solide, sereine, fondée sur la confiance et le partenariat autour de projets nés localement et accompagnés par le Gouvernement au travers d'outils adaptés et multiples.

Traduction législative de la déclaration de Matignon, ce texte est également le fruit d'une coconstruction, entre le Gouvernement et le Parlement d'une part, entre l'Assemblée nationale et le Sénat d'autre part. Le rapporteur vient de l'indiquer, il a été largement enrichi par le Parlement.

L'Assemblée nationale a conforté la dénomination de « Collectivité européenne d'Alsace » et celle de « conseiller d'Alsace ». Vous avez également souhaité compléter les compétences de la collectivité, notamment en intégrant un volet fluvial au schéma de coopération transfrontalière et en créant un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace, afin d'organiser la discussion entre l'État et les collectivités territoriales.

Le Sénat a lui aussi apporté sa contribution au texte, par exemple en introduisant un volet sanitaire dans le schéma de coopération transfrontalière. La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier est arrivée à un accord, ce dont je me réjouis pleinement à titre personnel.

Ce texte est le résultat d'un travail législatif commun, au terme de débats – comment dire ? – passionnés, qui ont su préserver l'esprit de la déclaration de Matignon, c'est-à-dire les orientations dessinées par le Gouvernement et les collectivités territoriales. Il constitue un jalon important dans la politique ambitieuse que ce gouvernement entend mener pour les territoires, politique qui tend à reconnaître leur diversité – j'y insiste – et à développer leurs forces, tout en préservant le cadre républicain qui est le nôtre. Il est également de bon augure, car démonstration est faite que le Gouvernement, le Parlement et les collectivités territoriales peuvent, chacun dans leur rôle, répondre aux attentes de nos concitoyens, au plus près des réalités.

Pour terminer, permettez-moi de remercier les membres de la commission des lois pour leur travail, le rapporteur, Rémy Rebeyrotte, pour son attitude constructive et ses apports précieux, et bien sûr la présidente, Yaël Braun-Pivet : ils ont joué un rôle essentiel dans l'aboutissement de ce processus législatif. Je remercie également, de tout coeur, l'ensemble des députés qui ont participé à l'examen de ce texte, sur tous les bancs – avec une mention spéciale pour les députés alsaciens, quelle que soit leur appartenance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et LR.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 1er août 2019

Rechercher