Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019.

Personnalité, fonction : PHILIPPE Edouard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Lancement du Grenelle contre les violences conjugales, à l'hôtel de Matignon le 3 septembre 2019

ti : Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,


« Ça a commencé par des remarques : toute la litanie des violences psychologiques y était : je n'étais à la hauteur de rien », témoigne Cécile sur le site du Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. « J'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie. […] perforation du tympan et fracture du sacrum. 30 jours d'arrêt de travail. […] Il a fallu à la justice plus de deux ans pour juger l'affaire », m'écrit Christine.

Et Chérifa, dans un autre courrier : « J'ai l'intention de divorcer. Il me menace de me brûler le visage à l'acide ». Aurélie m'explique qu'elle a été chassée, par son conjoint alcoolique et violent, de son domicile : « Je crains, si je retourne à la maison, de ne faire qu'allonger la liste des féminicides. Mes deux filles me supplient de ne pas me mettre à nouveau en danger de mort. […] Y a-t-il une possibilité pour moi de faire entendre ma voix et de retrouver un espace où je ne me sentirais plus menacée ? ».

J'ai reçu et lu des dizaines de lettres de nos concitoyennes qui expriment leur détresse et leur indignation. Chacune de ces femmes vit un parcours de combattante qui est à la fois singulier et similaire. Car les violences conjugales ne sont pas des disputes de couples où les torts seraient partagés : c'est un processus d'emprise sexiste, tellement ancré dans nos mentalités et dans nos pratiques que certains hommes se sont habitués à l'impunité.

L'impunité de frapper leur femme ou leur compagne, une fois, puis plusieurs fois, puis de la violenter systématiquement pour ce qu'elle fait ou ce qu'elle ne fait pas, pour ce qu'elle dit ou ce qu'elle ne dit pas, pour ce qu'elle est ou ce qu'elle n'est pas. La violenter, la terroriser et parfois la tuer parce qu'elle représente une altérité. Le propre d'une altérité, c'est d'avoir une volonté, une liberté qui ne coïncident pas toujours avec la nôtre. Et certains hommes ne le supportent pas. Je ne croyais pas avoir à dire cette phrase un jour, dans une grande démocratie comme la France, mais certains hommes n'arrivent pas encore à supporter que leur compagne existe, autrement que « pour eux ».

Si bien qu'aujourd'hui, dans notre pays, des femmes, nos concitoyennes, meurent étranglées, poignardées, brûlées vives, rouées de coups. Tous les deux ou trois jours. Parfois sous les yeux de leurs enfants, parfois en pleine rue. Elles meurent en se jetant par la fenêtre, en serrant leur bébé dans leurs bras, pour échapper à leur conjoint. Depuis des siècles, ces femmes sont ensevelies sous notre indifférence, notre déni, notre incurie, notre machisme séculaire, notre incapacité à regarder cette horreur en face.

Car ce parcours de combattante, nos concitoyennes nous disent qu'elles le vivent seules. Livrées à elles-mêmes et à celui qui les détruit, malgré la loi, malgré tout ce qu'elles entreprennent pour mettre un terme à ce calvaire. L'une de nos concitoyennes, Christine, m'écrit qu'elle se demande « où est la justice ». Et qu'elle trouve « inadmissible cette justice des hommes ». Il me semble que, ce qu'elle veut dire dans sa lettre, c'est que notre justice profite aux hommes, ne protège pas assez efficacement les femmes des hommes. La question de Christine est insoutenable, pour chacun de nos concitoyens, et plus particulièrement pour ceux, dont je fais partie, qui ont la responsabilité de trouver des solutions.

C'est pourquoi, le Président de la République a choisi comme grande cause du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle est notamment portée par l'engagement remarquable de la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, qui m'a proposé de tenir ce Grenelle de lutte contre les violences conjugales. La secrétaire d'Etat nous a proposé de l'ouvrir le 3 septembre 2019, en écho au 3919, le numéro que la Fédération Nationale Solidarités Femmes a créé pour répondre aux victimes de violences conjugales et qui a reçu, en 2018, 53244 appels. Ce Grenelle va mobiliser, jusqu'au 25 novembre, l'ensemble du gouvernement, et notamment la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer.

Le gouvernement est pleinement mobilisé, mais nous avons besoin de vous, de votre expertise d'association, de parlementaire, d'élu local ou de professionnel de terrain, que vous soyez policier, gendarme, magistrat, travailleur social, médecin, enseignant, responsable d'un centre d'hébergement, maire. Parce que notre responsabilité est collective, le travail doit être collectif. C'est à ce prix que ce Grenelle pourra changer radicalement les choses en précisant et en développant les premières mesures d'urgence que je vais annoncer dès maintenant.

La première urgence, c'est de protéger les femmes victimes de violences conjugales en leur assurant une mise à l'abri rapide.

71% des victimes résident au même endroit que leur conjoint violent, et la moitié de celles qui appellent le 3919 souhaitent quitter leur domicile conjugal. 5 000 places d'hébergement sont déjà dédiées aux femmes qui fuient des violences conjugales et nous avons annoncé, cet été, la mise à disposition de 240 nouvelles places en janvier 2020. Mais il faut encore développer cette offre, notamment pour les mères de familles. Car on sait que les femmes qui restent avec un conjoint violent s'y résignent en général faute de moyens matériels et financiers pour partir avec leurs enfants.

Nous allons donc mobiliser 5M€ supplémentaires pour créer 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence. 250 seront créées en 2020 dans les centres d'hébergement d'urgence pour assurer des mises en sécurité immédiates. Le ministre du Logement créera par ailleurs 750 places, grâce à la mobilisation de l'allocation de logement temporaire. Ce dispositif sera adapté aux femmes qui partent avec leurs enfants, puisqu'il ne s'agira pas d'un hébergement d'urgence dans une structure collective. Elles pourront y rester entre 6 mois et un an.

Ce Grenelle nous permettra d'évoquer les besoins qui restent à couvrir. Et je vous propose une clause de revoyure, avec le ministre chargé du Logement, d'ici un an, pour faire un point précis.

Vous me direz, et vous aurez raison, que quand on veut partir, il faut déjà savoir où trouver une place disponible. C'est ce qui nous conduit à créer une plateforme de géolocalisation pour que les professionnels, notamment les associations et les forces de l'ordre, identifient en temps réel les places d'hébergement disponibles. Ils pourront ainsi orienter la victime vers un logement situé près de chez elle, dans les meilleurs délais.

Enfin, les femmes victimes de violences auront désormais accès à la garantie Visale, c'est-à-dire une caution gratuite de la part d'Action Logement. Car l'idée, ce n'est pas seulement d'offrir des logements d'urgence, ou pour un an. L'idée, c'est que les victimes puissent refaire leur vie. Ce qui implique qu'on leur donne le temps, les moyens et la sécurité d'emprunter un chemin de résilience.

Or, actuellement, la plupart des féminicides ont lieu quand la victime trouve le courage de quitter le domicile conjugal, d'aller porter plainte, ou quand elle dépose ses enfants à son ex-conjoint, en cas de séparation entre les parents.

La deuxième urgence, consiste donc à assurer la protection des femmes à toutes les étapes de leurs démarches.

Vous connaissez le nouveau calvaire qui peut commencer pour les femmes qui se décident à porter plainte. « On subit des interrogatoires comme une criminelle », m'écrit Christine. D'autres évoquent la maladresse, parfois les sous-entendus déplacés auxquels elles ont droit quand elles dénoncent les faits. « Si vous portez plainte, vos enfants seront placés », avancent, à torts, certains interlocuteurs au sein de nos services publics. D'autres semblent douter de la réalité des viols conjugaux, ou considérer que l'Etat n'a pas vocation à rendre justice pour les violences intra-familiales. Ces attitudes, réelles ou ressenties, il est hors de question que les victimes continuent à les subir.

Quand une femme a le courage de porter plainte, l'accueil que lui réserve le commissariat ou la gendarmerie doit être irréprochable. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur lancera dès cette semaine un audit de 400 commissariats et gendarmeries. Cet audit sera ciblé sur l'accueil des femmes victimes de violences conjugales, et se poursuivra en 2020, pour identifier très précisément les dysfonctionnements et les corriger. L'accueil de 500 victimes sera ainsi évalué et amélioré.

Ensuite, je suis consterné de recevoir des témoignages qui révèlent les disparités de traitement, d'un territoire à l'autre. L'Etat ne peut accepter qu'on soit plus ou moins bien reçu selon l'endroit où on habite. C'est pourquoi nous allons travailler sur un protocole unique d'évaluation du danger qui sera utilisé par l'ensemble des policiers et des gendarmes. Il sera finalisé pour le 25 novembre. Les professionnels disposeront désormais d'un outil unique pour évaluer la situation de la femme qui s'adresse à eux. Il servira aussi à réduire les mains courantes et à encourager au dépôt de plainte. Les mains courantes ont déjà diminué de 20% entre 2013 et 2017 : il faut accentuer cette tendance.

Par ailleurs, nous allons généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital. Ce sera le cas à partir du 25 novembre. Je souhaite que des conventions soient conclues entre tous les commissariats, les gendarmeries et les hôpitaux. Le ministre de l'Intérieur et la ministre des solidarités et de la santé y veilleront. Parce que, quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer, ou de lui présenter toutes sortes d'excuses et de promesses. D'où l'importance d'encourager le dépôt de plainte à l'hôpital.

Par ailleurs, les délais de traitement des cas de violences conjugales sont souvent insupportables. Or, non seulement le dépôt de plainte ne protège pas la victime, mais c'est souvent le moment qui l'expose le plus. Julie Douib, qui a été tuée le 3 mars dernier par son ex-conjoint, avait déposé plusieurs plaintes. Son père, Lucien Douib, que nous avons entendu, avait lui aussi déposé plusieurs plaintes. Mais son conjoint ne l'ayant pas encore tuée, malgré ses menaces et malgré la régularité des certificats médicaux qu'elle présentait, on ne lui avait pas retiré son arme. La même tragédie se répète, tous les trois jours.

C'est pourquoi, pour accélérer le traitement des cas de violences conjugales, nous voulons que dans les 172 tribunaux de France et d'Outre-Mer soient clairement identifiés des procureurs référents spécialisés. Et nous expérimenterons des chambres d'urgence pour que les dossiers soient traités en quinze jours, avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu à Créteil.

La troisième urgence, c'est l'éloignement des conjoints et des ex-conjoints violents.

Cet éloignement doit être effectif aux moments où les victimes sont le plus exposées. En France, nous avons déjà mis en place des outils, comme le téléphone grave danger qui permet à une personne menacée de donner l'alerte instantanément. En 2018, il a permis de lancer 12 500 alertes et plus de 400 interventions des forces de l'ordre. C'est un très bon outil, qu'il faut continuer à déployer, comme y incite la Garde des sceaux.

Le bracelet électronique anti-rapprochement a aussi fait ses preuves, notamment en Espagne, depuis 2004. Concrètement, le conjoint violent porte un bracelet électronique inamovible connecté avec un récepteur porté par la femme. Dès qu'un rapprochement illicite est constaté, les forces de l'ordre sont alertées pour réagir. Un texte sera porté par Guillaume Vuilletet, Guillaume Gouffier-Cha et l'ensemble du groupe LREM pour que le bracelet anti-rapprochement soit très largement mis en place, dans l'année.

Ainsi, le juge pourra ordonner la mise en place du bracelet dans deux situations : en cas de condamnation pour violences conjugales, mais aussi avant toute condamnation, dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection. Déjà depuis 2010, le juge aux affaires familiales peut interdire l'entrée en contact avec la victime de violences. Mais l'interdiction judiciaire n'empêche pas toujours les féminicides. C'est pourquoi l'autorité publique ne doit pas seulement interdire mais surtout contrôler le respect de l'interdiction. C'est tout l'objet de ce nouveau dispositif. Pour être efficace, le bracelet sera posé sous 48h après le prononcé de la mesure.

Enfin, il est urgent de protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d'autorité parentale.

80% des femmes victimes de violences conjugales ont au moins un enfant. Et le ou les enfants subissent forcément les répercussions d'un environnement familial toxique. Il m'est arrivé d'entendre cette acception qu'« un conjoint violent n'est pas forcément un mauvais père ». Mais on conviendra qu'un père qui ne respecte ni la mère de ses enfants, ni la loi, assume au moins imparfaitement les fondamentaux que la société peut attendre d'un père. Quand un enfant retrouve sa mère inanimée, quand il la surprend pendant qu'elle essaie de camoufler un bleu, quand il entend son père la dénigrer systématiquement, on ne peut imaginer que cet enfant garde, de son père, une image intacte.

De plus, tant que les hommes se convaincront qu'ils peuvent frapper la mère de leurs enfants sans être de mauvais pères, on peut, hélas, redouter, qu'ils continueront à le faire. Tant que les femmes se convaincront que leur conjoint peut les frapper sans être de mauvais pères, on peut, hélas, redouter qu'elles resteront avec eux. La prise de conscience doit donc être collective, avec une éducation et une prévention massives, dès le plus jeune âge.

ailleurs, quand on entend qu'un conjoint violent ayant tué la mère de ses enfants conserve le plein exercice de son autorité parentale, on comprend la perplexité de nos concitoyens et leur perte de confiance en la justice de notre pays.

Lorsqu'un père commet des violences sur la mère de ses enfants, souvent devant ses enfants, on peut supposer que la relation entre le père et son enfant est fortement abîmée, au moins le temps du jugement de la procédure. Maintenir à tout prix le contact entre un enfant et son père, qui risque de l'utiliser comme un instrument de pression, ne semble raisonnable ni pour l'enfant, ni pour la mère qui est mise en péril dès qu'elle exerce son droit de visite.

Il est donc temps d'aligner notre droit avec cette réalité : on ne peut opérer une scission artificielle entre le conjoint et le père, quand il s'agit du même homme. Dans plus de 80% des cas, les violences conjugales et les violences faites aux enfants sont liées. Notre devoir, Nicole Belloubet et Adrien Taquet s'y attellent tous les jours, c'est de protéger les enfants qui sont victimes de ces situations invivables.

Or aujourd'hui, quand un homme passe en comparution immédiate pour violences sur sa conjointe, la seule chose que peut faire le juge, c'est de lui retirer l'autorité parentale. C'est-à-dire ses droits et ses devoirs de père, comme celui de subvenir aux besoins de son enfant. Pour certains hommes, c'est comme un blanc-seing par lequel ils se sentent autorisés à délaisser leurs enfants. C'est parfois la seule solution. Mais c'est une solution si radicale – y compris pour l'enfant – que les juges hésitent à la prononcer. Nous devons donc combler les manques de notre législation, afin d'offrir à la justice une palette d'outils mieux adaptée à l'urgence et à la singularité des situations.

C'est pourquoi nous avançons deux propositions en matière d'autorité parentale.

Premièrement, quand une plainte aura été déposée et sera examinée par le juge pénal, celui-ci, s'il considère que le retrait de l'autorité parentale est trop radical, pourra suspendre ou aménager son exercice : suppression du droit de visite et d'hébergement, possibilité pour la mère de prendre les décisions de façon unilatérale tout en continuant à percevoir une pension alimentaire. Il s'agit d'offrir un outil plus flexible, et plus opérationnel, pour protéger la victime et ses enfants.

Deuxièmement, l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint, sans qu'il soit besoin d'une décision du juge. Et ce dès la phase d'enquête ou d'instruction.

Enfin, je souhaite qu'un audit de grande ampleur et coordonné soit mené d'ici la fin de l'année. Toute la chaîne des acteurs doit être mobilisée, afin que nous disposions d'une vision à 360° des dysfonctionnements. La chaîne pénale doit être passée au peigne fin, dans les procédures d'homicides conjugaux. Et je souhaite que cet audit s'étende en amont à toutes les institutions concernées, notamment, avec l'appui des départements, aux services sociaux, aux établissements de santé, aux établissements scolaires, à toutes les structures qui accueillent des enfants et qui sont souvent les premiers témoins de violences intra-familiales.

Il ne s'agit pas de pointer la faute de tel ou tel acteur mais de regarder nos défaillances en face. Et quand je vois qu'en plein mois d'août, les préfets et les procureurs ont réussi à mobiliser tous les élus, les collectivités, les associations et les partenaires locaux dans 91 départements de métropole et d'Outre-Mer, je me dis que nous pouvons y arriver.

Ce Grenelle de lutte contre les violences conjugales, Mesdames et Messieurs, viendra enrichir cette première série de mesures. Je vous invite notamment à réfléchir aux spécificités que présentent certains territoires, comme nos outre-mer, et aux spécificités de certaines femmes particulièrement vulnérables. Je pense notamment aux femmes handicapées à qui nous devons apporter une protection bien plus grande que celle qui existe aujourd'hui. Nous ne devons pas non plus exclure de nos réflexions les violences conjugales qui pourraient frapper certains hommes, ou exister au sein des couples homosexuels, même si elles restent minoritaires et méconnues.

Ce Grenelle de lutte contre les violences conjugales concerne tous nos concitoyens. Les hommes qui les commettent peuvent être philosophes, artistes, commerçants, étudiants, ouvriers. Les femmes qui en sont victimes peuvent être universitaires, infirmières, femmes au foyer, assistantes de direction. Les féminicides menacent des femmes de tous les âges. Le 6 janvier, en Seine-et-Marne, Taïna avait 20 ans. Le 21 mars, dans le Morbihan, Georgette avait 84 ans.

Certains vont essayer de relativiser l'étendue et l'horreur des violences conjugales. Certains auront peut-être l'indécence de temporiser, au lieu d'agir. Ce n'est pas notre intention. Car on ne le répétera jamais assez : l'absolue singularité des violences conjugales, c'est qu'elles se produisent à l'endroit où l'on devrait se sentir le plus en sécurité. La personne dont on est tombé amoureux, avec qui on choisit de vivre, c'est normalement la personne qui nous donne de la confiance, du souffle. Dans Les Misérables, Victor Hugo écrit que les gens qu'on aime sont normalement « nos êtres respirables. S'ils nous manquent, l'air nous manque, nous étouffons ». Mais quand le conjoint ou l'ex-conjoint rend l'air irrespirable, impunément, je suis convaincu que c'est toute la société qui est non seulement misérable, mais asphyxiée. Il est donc temps que nous assurions à toutes les Françaises le droit de respirer. Avec ou sans leur conjoint. Pour que justice soit faite.


Je vous remercie.


Source https://www.gouvernement.fr, le 11 septembre 2019

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