Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne et les accords commerciaux, à Bruxelles le 1er octobre 2019. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne et les accords commerciaux, à Bruxelles le 1er octobre 2019.

Personnalité, fonction : LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Réunion informelle des ministres européens du commerce, à Bruxelles (Belgique) le 1er octobre 2019

ti : Nous nous retrouvons pour un conseil des ministres informel autour d'un déjeuner sur le commerce. Il est vrai que nous sommes dans des moments assez critiques, avec une OMC dont l'organe d'appel de l'organe du règlement des différends peut ne plus fonctionner à partir de la mi-décembre. Cela pose un problème systémique, nous avons besoin d'avoir des règles qui soient respectées, et donc des organes qui fonctionnent pour les faire respecter. L'Union européenne dans tous les cas reste à l'initiative ainsi que la France pour trouver, proposer des solutions, être constructif. Nous avons mis de nombreux éléments sur la table, et nous continuerons à le faire.

C'est aussi un moment crucial parce que dans la relation entre l'Union européenne et les Etats-Unis, nous avons pendant des mois et des mois continué à tendre la main pour avoir des accords, je pense notamment au contentieux croisé entre Boeing et Airbus. Il est clair qu'une solution à l'amiable est toujours la meilleure, maintenant si les Etats-Unis persistaient dans leur volonté de mettre des tarifs, l'Europe devrait avoir une réponse ferme et proportionnée.

Enfin nous allons faire un tour d'horizon des sujets de commerce et notamment de mise en oeuvre des accords commerciaux déjà atteints. Je me réjouis qu'il y ait ce troisième rapport sur la mise en oeuvre des accords commerciaux. La France et le président de la République portent un message très fort sur le fait que nous devons faire respecter les règles des accords. De ce point de vue-là, l'annonce dans la lettre de mission du commissaire Hogan de la mise en place d'un "Chief Trade Enforcement Officer", d'une personne dédiée au respect des accords et des clauses est une très bonne nouvelle sur laquelle nous allons travailler. S'agissant des accords bilatéraux en cours de négociation, je constate sur le Mercosur qu'un certain nombre de conditions ne sont pas réunies notamment en matière climatique et environnementale. La France restera très ferme sur ce sujet-là.


Q - About an amical solution between US and EU when it comes to Airbus v Boeing. How confident is the French government that that kind of solution can be found between now and when the WTO ruling comes out or between now and when the adverse ruling against Boeing is finally released early next year ?

R - It's month and month that with Bruno Le Maire together when we met Robert Robert Lighthizer we provided this message : it is preferable both for the US and also for the EU to have an amiable agreement. We have a cross dispute between Airbus and Boeing. Joining this dispute, the Chinese are working on their own industry to develop their aeronautic industry. That is why we need to deescalate the situation, to have talks in order to avoid any tariffs from one part or the other. But if the US persist in the strategy aimed to put tariffs of course the EU must answer when we will be in position of making this answer.

Q - That is what the Commission-designated Phil Hogan said last night as well that Europe has to stand up for itself. The problem is, as I see it : you have got M. Hogan and many other officials here in Brussels saying that the US is just not in the position to respond to our offer on Airbus and the US meanwhile are saying that they do not see a reasonable offer from the European Union. What is going on here ? Are they being obstructive ? Why is it so difficult for both sides to reach some kind of settlement ?

R - I cannot understand because it's month and month that we set a positive agenda, President Trump and President Juncker made a common communiqué, the European Union began to make some proposals but the response was each time "no" or "not yet". I cannot understand but we will adopt our behavior and strategy with the US decision.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 octobre 2019

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