Conseil des ministres du 9 janvier 2019. L'application des lois. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 9 janvier 2019. L'application des lois.

Personnalité, fonction : FESNEAU Marc.

FRANCE. Ministre chargé des relations avec le Parlement

ti : Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de l'application des lois.

Le taux d'application des lois, arrêté au 31 décembre 2018, s'est établi à 94 %.

Le Gouvernement sera pleinement mobilisé au cours des prochains mois pour maintenir à un haut niveau ses résultats en matière d'application des lois.

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