Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Brexit. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Brexit.

Personnalité, fonction : LOISEAU Nathalie.

FRANCE. Ministre des affaires européennes

ti : La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, a présenté une communication relative au Brexit.

La ministre a rappelé que depuis deux années l'Union européenne (UE) s'est attachée à mettre en oeuvre la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE. L'Union, et notamment la France, regrettent cette décision et restent persuadées que la relation la plus bénéfique demeure le statut d'État-membre. L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont mis d'accord après une très longue négociation, le 25 novembre 2018, sur un accord de retrait et sur une déclaration politique fixant le cadre de leur relation future.

La Chambre des Communes a refusé le 15 janvier de ratifier l'accord de retrait agréé par le Royaume-Uni et l'Union européenne. Après plusieurs jours de concertation avec les députés, la Première ministre Theresa MAY a présenté ses orientations lundi 21 janvier.

Le temps presse désormais. Il ne reste en effet que 65 jours avant la date prévue pour le Brexit, le 29 mars 2019. Le filet de sécurité, tel qu'il est prévu par l'accord, est essentiel pour maintenir l'intégrité du marché intérieur et garantir qu'il n'y aura pas de frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord si l'accord sur les relations futures prenait plus de temps à négocier que les deux années prévues. C'est donc un dispositif fondamental pour la République d'Irlande comme pour l'ensemble de l'Union.

Si nous ne parvenions pas à nous mettre d'accord, nous irions vers un Brexit sans accord. Cette solution n'a pas notre préférence, mais nous la préparons, conjointement avec la Commission européenne.

Le Premier ministre, qui a réuni régulièrement les ministres concernés depuis avril 2018, a décidé le 17 janvier 2019 de mettre en oeuvre le plan préparé en cas d'absence d'accord. Il prévoit d'abord d'habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires par ordonnances. La loi d'habilitation nécessaire a été présentée à l'Assemblée nationale et au Sénat par la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, votée puis publiée au Journal officiel le 20 janvier. Cinq ordonnances ont été préparées et seront examinées par le Conseil des ministres d'ici au 6 février. La première a été adoptée ce matin et permet de réaliser en urgence et en dérogeant aux procédures de droit commun les installations temporaires rendues nécessaires par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.

Les quatre autres porteront sur les droits des citoyens britanniques en France, les opérations de transport routier, la continuité de certaines activités financières après la perte du passeport financier du Royaume-Uni et la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. En parallèle, la Commission européenne a proposé seize textes législatifs portant sur les visas, l'efficacité énergétique, les services financiers, le transport aérien, le transport routier, les contrôles douaniers, le climat, la coopération régionale sur l'île d'Irlande et les statistiques. Nous veillons à la bonne articulation des mesures de contingences nationales et européennes comme à un dialogue étroit entre les différents États membres.

S'agissant des contrôles frontaliers, le plan prévoit des travaux par les gestionnaires d'infrastructure pour un montant d'environ 50 millions d'euros et le déploiement, par l'État, d'effectifs supplémentaires pour les contrôles douaniers et vétérinaires (580 emplois).

Les administrations compétentes seront prêtes à mener les contrôles dès le 30 mars 2019. Ceux-ci monteront rapidement en puissance tout en maintenant la plus grande flexibilité possible des flux de marchandises et de personnes. Une concertation permanente est menée avec les élus locaux sur le terrain.

Le Premier ministre fera le point d'ici la fin du mois avec les ministres concernés sur l'impact d'un Brexit sans accord sur le secteur de la pêche, sur les perspectives de négociation d'un accord de pêche entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et, en liaison avec la Commission européenne, sur les mesures de soutien possibles.

Enfin, le Gouvernement renforcera les efforts de communication engagés, notamment via le site www.brexit.gouv.fr, pour que les particuliers et les entreprises se préparent à une absence d'accord, notamment les Français vivant au Royaume-Uni, les Britanniques vivant en France et les entreprises en France.

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