Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

- M. Michel HOUDEBINE, inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 14 octobre 2019 ;

- M. Emmanuel BICHOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 14 octobre 2019 ;

- M. Patrick SPILLIAERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 14 octobre 2019 ;

- M. Patrick BONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 14 octobre 2019.

Sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics :

- Mme Malika ANGER-BOURESSAM est nommée directrice de l'Établissement national des invalides de la marine.

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

- M. Vincent SOETEMONT, contrôleur général économique et financier, est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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