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CONSEIL DU 2 JANVIER 1974

ti : COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE ET LE SECRETAIRE_D_ETAT CHARGES DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ONT FAIT LE BILAN DES TRAVAUX DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-M. JOSEPH COMITI, MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LE SECRETAIRE_D_ETAT, M. OLIVIER STIRN, ONT FAIT UN BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE, SESSION QUALIFIEE PAR EUX DE CHARGEE ET DE FRUCTUEUSE. C'EST AINSI QU'A L'ASSEMBLEE_NATIONALE 37 LOIS ONT ETE DEFINITIVEMENT VOTEES DONT LA LOI DE FINANCES, 32 QUESTIONS D'ACTUALITE ONT ETE EXAMINEES ET 25 QUESTIONS ORALES ONT FAIT L'OBJET DE REPONSES. LE 9 OCTOBRE UNE MOTION_DE_CENSURE A ETE REJETEE. DEUX COMMISSIONS DE CONTROLE ONT ETE CREES : L'UNE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU TELEPHONE ET L'AUTRE SUR LA GESTION FINANCIERE DE L'ORTF. SUR LES 388 HEURES DE DEBAT, LE DEBAT BUDGETAIRE A OCCUPE A LUI SEUL 202 HEURES. EN DEHORS DE CE DEBAT UNE TENTATIVE A ETE FAITE POUR REGROUPER AUTOUR D'UN CERTAIN NOMBRE DE CENTRES D'INTERET LES DISCUSSIONS (SECTEUR SOCIAL, AGRICOLE, FISCAL ET FINANCIER, ETC). C'EST UNE PREMIERE EXPERIENCE, A CONFIRME LE MINISTRE DE L'INFORMATION, QUI DOIT ETRE ETENDUE ET DEVELOPPEE LORS DE LA SESSION DE PRINTEMPS. $EN CE QUI CONCERNE LE SENAT, M. OLIVIER STIRN A SOULIGNE LA QUALITE DU CONCOURS APPORTE PAR LA HAUTE ASSEMBLEE DURAN LA DERNIERE SESSION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA LOI DE FINANCES MAIS SEUL AUSSI POUR L'ELABORATION DU PLUSIEURS TEXTES : PAR EXEMPLE EN CE QUI CONCERNE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE NOMBREUX AMENDEMENTS D'ORIGINE SENATORIALE ONT ETE ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE AVEC L'ACCORD DU GOUVERNEMENT. $ENFIN, LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES ASSEMBLEE-NATIONALE - SENAT ONT EFFECTUE UN EXCELLENT TRAVAIL, EN-PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE L'ENSEMBLE DES TEXTES SOCIAUX ET EGALEMENT POUR LA LOI DE FINANCES OU DES ACCORDS ONT PU ETRE REALISES

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