CM. 26 MARS 1980 LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 26 MARS 1980 LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS.

Personnalité, fonction : LIMOUZY Jacques.

FRANCE. SE PREMIER MINISTRE (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT)

ti : COMMUNIQUE OFFICIEL:LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT A PRESENTE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1979 - 1980, QUI S'OUVRIRA LE 2 AVRIL POUR S'ACHEVER LE 30 JUIN.
- CETTE SESSION DEVRAIT ETRE MARQUEE PAR L'EXAMEN D'UN CERTAIN NOMBRE DE TEXTES QUI SONT EN-COURS DE DISCUSSION DEVANT LES DEUX ASSEMBLEES. C'EST AINSI QUE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, LA LOI RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR ET CELLE RELATIVE AUX MATIERES NUCLEAIRES DEVRAIENT ETRE DEFINITIVEMENT VOTEES AU-COURS DE CETTE SESSION.
- LE SENAT DEVRAIT DANS LE COURANT DU MOIS D'AVRIL AVOIR TERMINE L'EXAMEN EN PREMIERE LECTURE DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.
- LES TEXTES CONCERNANT LA FAMILLE ET LA PARTICIPATION DEVRAIENT ETRE EXAMINES AU COURS DE CETTE SESSION AINSI QUE PLUSIEURS PROJETS DE LO I RELATIFS A LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES.
- ENFIN, LE GOUVERNEMENT ENTEND INSCRIRE A L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE UN CERTAIN NOMBRE DE TEXTES D'ORIGINE PARLEMENTAIRE, EN-PARTICULIER LES PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES A LA PARTICIPATION, A LA FORMATION ALTERNEE, CELLE RELATIVE A LA PROTECTION DE CANDIDATS A LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DE LA SECURITE SOCIALE.
- EN OUTRE, PLUSIEURS DEBATS SERONT ORGANISES AU COURS DE LA SESSION NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET SUR LA RECHERCHE.

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