CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

ti : 'La prévention des pollutions marines accidentelles'.
- II - Les moyens de contrôle à terre du trafic.
- Ils ont été renforcés par la modernisation des centres de surveillance de Gris-Nez et Jobourg, et par la construction sur l'Ile d'Ouessant d'une tour supportant un radar à hautes performances. En Méditerranée, l'équipement du sémaphore de Pertusato en Corse a été développé. La surveillance en mer est également renforcée par la mise en service de treize navires et trois avions en 1985.
- III - Les moyens d'intervention.
- Enfin, des moyens d'intervention ont été mis en place. Une nouvelle instruction ministérielle précise les conditions dans lesquelles les trois préfets maritimes de Cherbourg, Brest et Toulon, qui disposent en outre chacun d'un puissant remorqueur de haute-mer, doivent coordonner les missions des diverses autorités civiles et militaires. Depuis 1979, les remorqueurs de haute-mer affrétés par la marine nationale ont accompli 42 missions d'assistance ayant donné lieu à passation d'un contrat, dont 30 dans la Manche et 12 en Méditerranée.
- En ce qui concerne le traitement des pollutions, le gouvernement poursuit l'organisation et la mise en place des moyens d'intervention.
- Cinq détachements spécialisés dans la lutte contre les pollutions marines accidentelles ont été créés au sein des unités de la sécurité civile. Des stocks de produits capables de traiter immédiatement 30 000 tonnes d'hydrocarbures ont été constitués. En 1981, les crédits consacrés à la recherche et à l'expérimentation de nouvelles techniques de traitement en haute-mer et sur le littoral seront doublés par-rapport à 1980.
- Au total, la prévention et la préparation à la lutte contre les pollutions marines accidentelles ont représenté pour l'Etat un effort financier important : 334 millions de francs d'investissement pour les années 1978, 1979 et 1980 et 155 millions de francs de dépenses de fonctionnement en 1980, auquel il convient d'ajouter la dépense d'investissement que rep résente le programme de 11 navires et 3 avions de surveillance de la marine nationale qui s'élèvera à 830 millions de francs.

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