CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

ti : Organisation administrative du ministère des Transports.
- Sur proposition du ministre des Transports, le conseil des ministres a adopté un projet de décret destiné à mettre à jour certaines dispositions du décret du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense, pour tenir compte de la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère des Transports.

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