CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.

FRANCE. Ministre de la communication

ti : Préparation de la loi sur l'audiovisuel.
- Le ministre de la Communication a présenté une communication sur la préparation de la loi sur l'audiovisuel.
- 1) Sur la base de propositions communes aux ministres de la Communication et de la Culture, cette loi répondra aux grands objectifs suivants : garantir, dans le respect du pluralisme, le droit à la communication ; assurer la pleine autonomie des organismes chargés du service public de la radio et de la télévision, à l'égard tant du pouvoir politique national, régional ou local, que des puissances financières ; organiser, parallèlement à la réforme régionale, la décentralisation de l'audiovisuel ; favoriser le développement de la culture, de l'éducationet de l'information du citoyen ; permettre une meilleure diffusion de la culture et de la langue française à l'étranger dans les moyens audiovisuels.
- 2) Le projet de loi, qui devra être soumis au Parlement à l'ouverture de la session d'automne, sera élaboré sous la responsabilité d'un g roupe interministériel placé auprès du Premier ministre.
- Pour le travail de préparation de cette loi et pour procéder aux concertations nécessaires, sera mise en place une commission de réflexion et d'orientation, composée sur proposition des deux ministres de la Communication et de la Culture, d'un petit nombre de personnalités indépendantes et de compétence reconnue, qui remettra ses conclusions au gouvernement à la fin du mois de juillet.

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