CM. 5 août 1981 Programme législatif. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 5 août 1981 Programme législatif.

Personnalité, fonction : MAUROY Pierre.

FRANCE. Premier ministre

ti : Programme législatif.
- Le Premier ministre a présenté une communication sur le programme législatif des prochaines sessions parlementaires.
- Au-cours de la session extraordinaire qui s'ouvrira le 8 septembre, l'examen du projet de loi sur la décentralisation sera achevé en première lecture par l'Assemblée Nationale, et le Sénat en sera aussitôt saisi. En outre, le Parlement aura notamment, à délibérer de l'abrogation de diverses mesures législatives, ayant porté atteinte à certaines libertés et de la suppression de la peine de mort.
- A la session ordinaire d'automne, outre le débat sur l'énergie et le budget de 1982, seront discutés les textes relatifs aux nationalisations, au plan de deux ans, à ladurée du travail et à l'âge de la retraite.
- Afin d'obtenir l'adoption la plus rapide possible d'autres textes importants, correspondant aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, une nouvelle session extraordinaire sera nécessaire au-cours du premier trimestre 198 2, notamment pour l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel.

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