CM. 20 octobre 1982 Mesures individuelles : nominations. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 20 octobre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Personnalité, fonction : DEFFERRE Gaston, EMMANUELLI Henri, BADINTER Robert, CHEYSSON Claude, HERNU Charles.

FRANCE. Ministre de l'intérieur et de la décentralisation; FRANCE. SE chargé des DOM TOM; FRANCE. Ministre de la justice; FRANCE. Ministre des relations extérieures; FRANCE. Ministre de la défense

ti : Mesures individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Paul Jean, préfet, est nommé commissaire de la République du département du Tarn.
- M. Jean-Louis Destandeau est nommé préfet, commissaire de la République du département des Landes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer
- M. Jacques Roynette est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Jacques Boutet, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. André Holle aux, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement, pour exercer les fonctions de président-directeur général de FR3.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Gérard Gaussen, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Commission économique pour l'Amérique latine.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division aérienne Pierre Flachard est promu dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.
- Le conseil des ministres a approuvé diverses mesures relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux, d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

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