CM. 28 avril 1982 Mesures individuelles. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

CM. 28 avril 1982 Mesures individuelles.

Personnalité, fonction : DEFFERRE Gaston, DELORS Jacques, LE PORS Anicet, CHEVENEMENT JEAN Pierre, DREYFUS Pierre, FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre de l'intérieur et de la décentralisation; FRANCE. Ministre de l'économie et des finances; FRANCE. Ministre fonction publique et réformes administratives; FRANCE. Ministre de la recherche et de la technologie; FRANCE. Ministre de l'industrie; F

ti : Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- - M. Alex Gobin, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de la région "Basse-Normandie", préfet du Calvados.
- - M. Max Lavigne, préfet des Ardennes, est nommé préfet du Haut-Rhin.
- - M. Jean-Paul Marty, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Somme, est nommé préfet des Ardennes.
- - M. Francis Boot, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre.
- - M. Jean Domine, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de la Loire.
- - M. Jacques Palazy, sous-préfet hors classe, secrétaire général du Loiret, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
- - M. Robert Poujol, préfet en service détaché, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- - M. Charles-Noel Hardy, préfet hors cadre, est mis à la disposition de l'établissement public régional de Basse-Normandie et placé en position de service dé taché.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie :
- - M. Michel Rolant, est nommé président du conseil d'administration de l'agence française de l'énergie. En outre, le conseil des ministres a été informé de la nomination prochaine de M. Pierre Cubaud en qualité de directeur général de l'Agence.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
- Nomination de membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- - M. Daniel Deguen, administrateur civil, est nommé administrateur général du Crédit commercial de France en remplacement de M. Guy Raoul-Duval.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
- - M. André Jacomet, conseiller d'Etat, est no mmé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Le conseil des ministres a approuvé diverses mesures concernant la situation administrative d'un ingénieur général de l'armement et d'un administrateur général de la Marine.
- Le conseil des ministres a été informé de la nomination prochaine de monsieur Gérard Renon comme administrateur général adjoint du Commissariat à l'Energie Atomique.

Rechercher